Décret N° 68-53 du 23 mars 1968

(Code du Travail, articles 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 809

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie, le 25 mars 1976, Monsieur Hadj Ben Fredj Ben Salah, demeurant à Ben Arous 21, rue Habib Thamour, agissant en qualité de gérant de la Société Tunisienne de Ferronnerie-Constructions Métalliques, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Ben Arous, un atelier de constructions métalliques, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés craignent de voir présenter contre l'imblissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le gouverneur de Tunis, ou le président de la municipalité de Ben Arous, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVERTISSEMENT D'ENQUÊTE

(Évocation du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Économie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et poste de transformation Beook-kaune à Mabares.

Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Siaa où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Avertissement d'Enquête

(Évocation du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Économie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction d'un départ 30 KV alimentant le feeder 30 KV Manlaga-Saada à partir de la sous-station Tunis Nord.

Le tracé de cette ligne et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Tunis Nord où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Avertissement d'Enquête

(Évocation du décret du 31 mai 1922)

Le Ministre de l'Économie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et dont postes de transformation Abu Garqa 1 et 2 à Djérissa.

Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat du Kef où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Avertissement d'Enquête

(Évocation du décret du 31 mai 1922)

Le Ministre de l'Économie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV reliant la sous-station de Tunis Nord et le poste R.T.T. à Djédidda.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Tunis Nord où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

1112 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Mai 1976

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

LISTE DES PHABMACIENS DE TUNISIE

1:14

N.B.

H = Hospitalier
O = Officinal
F = Pharmacie Centrale de Tunisie
L = Laboratoire
G = Grossisse-Réparateur
R = Représentant de Laboratoire.

1116 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Mai 1976

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GÉNÉRALE DÉCADAIRE AU 30 Avril 1976

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouvernement,
Monseigneur GHEINMA

133.186.692.533

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Hédi Ben Malak Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Ben Hamouda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Tarak Ben Hamouda, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29249 déposée le 11 janvier 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 février 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 janvier 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la culture, d'une contenance dénoncée de : 5ha. 4a. 75cm., celle résultant du présent bornage est de : 4 hectares, 92 arcs, 91 cembres.

L'immeuble se trouve situé au Mornag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Habiba Bent Brahim Ben Sliman Allagui.
A l'Est : Hachani Ben Ali Ben Kiani.
Au Sud : Un chemin et R. 29250.
A l'Ouest : Oued El Benni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 524 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant la Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Hédi Ben Malai, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Ben Hamouda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Tarak Ben Hamouda, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29250 déposée le 11 janvier 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 février 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 janvier 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la culture, d'une contenance dénoncée de : 4ha., environ, celle résultant du présent bornage est de : 5ha. 42a. 37cm.

L'immeuble se trouve situé au Mornag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Le requérant, R. 29249.
A l'Est : Ali Ben Mohamed Hattouchi et Ahmed Ben Amor Allagui.
Au Sud : T. 10931.
A l'Ouest : Oued El Benni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 524 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant la Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdallah Mustapha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Adjouleh dont l'immatriculation a été demandée par Madame K'Mar El Atki et Lutwa, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 29346, déposée le 28 mars 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er octobre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la culture, d'une contenance dénoncée de 1ha.50a. et celle résultant du bornage est de : 1 ha. 45a. 70cs.

L'immeuble se trouve situé dans la région de Mornague conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Abdalkader Ben Hamine.
A l'Est : Un chemin et au-delà : T.F 6.745 (S.2.)
Au Sud : Talup et Chedly El Fray.
A l'Ouest : Un canal et au-delà la réquisition N° 29340.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 524 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant la Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamouda Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Tahar dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Ben Amor en qualité de propriétaire suivant réquisition N°29609 déposée le 3 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 décembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mai 1974. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 150 m2., celle résultant du présent bornage est de : 185 m2.

L'immeuble se trouve situé à Raida, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Beni Dir.
A l'Est : Ali Cha'eb.
A l'Ouest : T. 48541.
Au Sud : Hads Aleya.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Ali Abbas Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mabrouka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Lassalal Tebourbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.690 déposée le 21 janvier 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mai 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et un afeu, d'une contenance dénoncée de : 140 m2., celle résultant du présent bornage provisoire est de : 105 m2.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 73, Rue du Pasha, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Tébourbi, le requérant (R. 9542 en jetée).
A l'Ouest : Rue du Pasha.
Au Sud : Domaine Public et Héritiers Saydane.
A l'Est : Consorts Esbri et Héritiers Saydane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Neffar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Esnaïda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader El Gharbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29834 déposée le 29 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 500 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 533 m².

L'immeuble se trouve situé à la Mama - El Abouache, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Aadha Zaoueeh.

À l'Est : R. 29614, R. 29641 et Hamouda Naouar.

Au Sud : Abdelkrim Dridi.

À l'Ouest : Rue projée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdulaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dur El-Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sanj Souabi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30047 déposée le 21 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juin 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 140 m², celle résultant du présent bornage est de : 126 m².

L'immeuble se trouve situé à El Ouerdia, Délégation de Sali Béchir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue 10009.

Au Sud : T. 59750.

À l'Est : Salma Tabouh.

À l'Ouest : Abdallah Brika et au-delà Rue de Toulouse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Babba Sghabir Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mouna, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Fredi Ben Sahl San Ali Kacem Marzouk, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59513 déposée le 27 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 juillet 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison, d'une contenance dénoncée de : 1100 m², mais celle du présent bornage est de : 1069 m².

L'immeuble se trouve situé à Sayada, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Sud : Rue de Sokrine et au-delà Salah Ben Mahmoud El Ben.

Au Nord-Ouest : Salah Ben Khulifa Abderrazak sur une partie et une piste sur le restant.

Au Nord-Est : Une place.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mouna, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamda Hamdita Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mansoura, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Habani El-Tahgha, épouse Othman Sayadi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59594 déposée le 6 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 janvier 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée de sept pieds d'éliviers, d'une contenance dénoncée de : 800 m², celle résultant du présent bornage est de : 938 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir, au nord de la route de Kairman, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Héritiem Brahim Ben Ali Ben Brahim Choukair.

Au Sud-Ouest : Habib Es-Saffi.

Au Nord-Est : Héritiem Mohamed Ben Ali Chétif.

Au Sud-Est : Zoha Bent Shira El Haddad.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Gurianmi Youssef Inglesur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa El-Amel, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Boujadkar El Karmani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60068 déposée le 9 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 janvier 1974. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant une maison en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 423 m², celle résultant du présent bornage est de : 409 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse - La Corniche, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : T. 200604 et rue projetée de 10 m.

Au Sud-Est : Salah El Ahi.

Au Nord-Est : Rue projetée de 3 m.

Au Sud-Ouest : Rue Mongi Bali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tsubet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Amal, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor El Mabrouk, en qualité de propriétaire, suivant réquisition

N° 60.188 déposée le 13 septembre 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 avril 1975. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa et un garage, d'une contenance dénoncée de : 500 m², mais celle résultant du présent bornage est de : 503 m².

L'immobilier trouve situé à Lamia, Gouvernorat de Monastir, conformément aux indications du placard de la régulation d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue.
Au Sud : Cheikh Ali Soussan.
Au Sud : M'Hamed Ben Hassine Mabrouk et Abdessalam Ben Mohamed El Ayeh.
Au Ouest : Mohamed Ben Ali Chakroune.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MAKDIA

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ymana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hasane Bannour en qualité de propriétaire suivant réquisition N°60206 déposée le 20 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 avril 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 725 m², et celle résultant du plan est de : 728 m².

L'immeuble se trouve situé à Béhulta (quartier El-Hamada) conformément aux indications du placard de la régulation d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue.
Au Sud : Khéif Adi Ben Mohamed El M'Rouki.
Au Sud : Mahmoud Smida.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Nagi Bifoulli, en qualité de propriétaire suivant réquisition Numéro 60113 déposée le 20 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 avril 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation située à Téboulat, d'une contenance dénoncée de : 400 m², mais celle résultant du présent bornage est de : 529 m².

L'immeuble se trouve situé à Téboulat, conformément aux indications du placard de la régulation d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une rue.
Au Sud-Est : Ayeche Ben Mohamed El M'Rouki.
Au Nord-Est : Rejeb Ben Mohamed El M'Rouki.
Au Sud-Ouest : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Thabet Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Es Amal, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderramik Chakroun, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60249 déposée le 2 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mars 1975. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 620 m², mais celle résultant du présent bornage est de : 646 m².

L'immeuble se trouve situé à Moknine - Ouest, Cité Nouvelle, conformément aux indications du placard de la régulation d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une Rue.
Au Sud : Rue Hadj Mohamed Zakhama.
Au Sud : Tahar Ben Youssef Chahdoura.
Au Ouest : El Hédi Zafbi sur partie et sur le restant, F'adj Zhibi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hassen dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Fehdi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N°60279 déposée le 6 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 avril 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre clôturée renfermant une villa et un garage, d'une contenance dénoncée de : 1.100 m², mais celle résultant du présent bornage est de : 1.129 m².

L'immeuble se trouve situé à Bou-Hjar, sur la route de Sousse, conformément aux indications du placard de la régulation d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : La régulation N° 59122.
Au Sud-Est : Hamed El Ayeh.
Au Nord-Est : Terrain de Técole Primaire.
Au Sud-Ouest : La route de Sousse à Mahdia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mashamani Mustapha Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Fana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamid El Ghali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 50393 déposée le 14 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre concernant une villa et un garage, d'une contenance dénoncée de : 1150 m², mais celle du présent bornage est de : 994 m².

L'immeuble se trouve situé à Debeniana, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Djebeniana, conformément aux indications du placard de la régulation d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue de 8 mètres, et au-delà Mohamed Ben Kassouna.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNBUNNE — 14 Mai 1976

Au Sud : Mohamed Ben Abdessalem Mehdi.
A l'Est : Réquisition N° 59846.
A l'Ouest : Route M. C. 82.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djebuniana, le Gouverneur de Slax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assumé, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Radik dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Jazdi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60425 déposée le 28 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 avril 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation située à Békaïta, d'une contenance dénoncée de 605m² mais celle résultant du présent bornage est de : 600 m².

L'immeuble se trouve situé à Békaïta, Rue Farhat Hached conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Hadj Mohamed Ben Sasi Zaïr sur une partie et sur le restant une petite place publique.
Au Sud-Est : Une impasse.
Au Nord-Est : Rue Farhat Hache.
Au Sud-Ouest : Mohamed El Gadi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Thabet, en remplacement de Monsieur Hanida empêché, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Hama, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah Easekhir, en qualité de propriétaire : suivant réquisition N° 59466 déposée le 5 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 mai 1975. La propriété bornée consiste en une construction d'habitation et un jardin (ville), d'une contenance dénoncée de : 400 m², celle résultant du présent bornage est de : 1895m².

L'immeuble se trouve situé à Skania - Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue genjété, Salif El Arbi et Fredj Ben Ali El Mahdame.
Au Sud-Ouest : Ameur El Bargaoui, Ali Makhlouf et chemin A. Sud-Est : A. Aoua.
Au Nord-Ouest : Abderrazak Kéefscha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Ardan Salah Boumaldine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ona, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Zarmati, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60691 déposée le 6 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre con-

tinue à la Réquisition N° 59971 renfermant une villa d'une contenance dénoncée de : 749 m², celle résultant du présent bornage est de : 732 m².

L'immeuble se trouve situé à Khérama (Sousse - Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Ahmed Nabii.
Au Nord-Ouest : Réquisition N° 59971.
Au Sud-Est : Une rue.
Au Sud-Ouest : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Thabet, en remplacement de Monsieur Ben Hamida empêché, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Basalda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Shadj Aoua, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60818 déposée le 10 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mai 1975. La propriété bornée consiste en une construction d'habitation et jardin (ville), d'une contenance dénoncée de : 1200m², celle résultant du présent bornage est de : 1238 m².

L'immeuble se trouve situé à Skania - Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Said El Arbi.
Au Sud : Route touristique.
A l'Est : Héricars Salah Ktari et consorts, et Bérdiam Hadj Mustapha Bou-Zgarrou.
A l'Ouest : Abdouma Ben Fredj Aour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabia Ahmed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Habiba, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Habiba Bouraoui épouse Abdelhamid Bouraouia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60891 déposée le 12 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 avril 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 100 m², celle déduite du présent bornage est égale à : 193 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Avenue du 18 janvier 1952, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition N° 55438 rjetée.
Au Sud : T. 3910 - 200258.
A l'Est : Réquisition N° 58633.
A l'Ouest : Impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Hazem dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Mansouri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 68922 déposée le 15 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 avril 1975. La propriété boude consiste en un terrain naturel réellement une villa et un garage, d'une contenance dénoncée de : 2300 m², mais celle résultant du présent bornage est de : 2523 m².

L'immeuble se trouve situé à Bou-Hjar (sur la route de Sousse), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une rue.

Au Sud-Ouest, au Sud-Est et au Nord-Est : Mohamed Bilani El Mansouri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moïmine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Nouteddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hal Khazama, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Tunisienne d'Études et de Développement Immobilier en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60985 déposée le 2 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, renfermant plusieurs bâtiments en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 1 hectare, celle résultant du présent bornage est de : 8443 m².

L'immeuble se trouve situé à Khazama (Sousse - Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue.

Au Nord-Ouest : Une rue.

Au Sud-Est : La route touristique.

Au Sud-Ouest : La G. P. N° 1.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Tanafi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Belghith, en qualité de propriétaire : suivant réquisition N° 60992 déposée le 5 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 avril 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et quatre garages sur lesquels est édifié un forage, d'une contenance dénoncée de : 300 m², mais celle résultant du présent bornage est de : 347 m².

L'immeuble se trouve situé à Tabouéhu, Rue Farhat Hached, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hazem Ben Mohamed El Ghachem, Héritiers Mohamed Hadj Fredj Chehata, et héritiers Mohamed Hittab Chehli.

Au Sud : Rue Farhat Hached et Héritiers Mefrah El Ghachem.

À l'Est : Mohamed Ben Salah Chehli et Mohamed Zeddam Chehli, et Héritiers Maitah El Ghachem.

À l'Ouest : L'impatte N° 4 et Hazem Ben Mohamed El Ghachem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moïmine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Said, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61074 déposée le 16 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 avril 1975. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 400 m², mais celle résultant du plan est de : 985 m².

L'immeuble se trouve situé à Tabouéhu, sur la route de Moïmine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Un chemin d'accès privé, et au-delà, Muhsan Ben Ali Ben Said.

Au Nord-Est : Une piste.

Au Sud-Est : Hadj Khalifa Braham.

Au Sud-Ouest : Mustapha Ben Mohamed Ben Said.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Talaim dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Nabi et son épouse, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 68151 déposée le 4 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 1000 m², celle résultant du présent bornage est de : 1157 m².

L'immeuble se trouve situé à Sikmès, Gouvernement de Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Khalil Ben Ali Tanboum.

Au Sud : La route M. C. 92 de Sousse - Monastir.

À l'Est : Habib Ben Chidah Mohamed Mukhlouf et Kmirt Bent Mohamed Abbès.

À l'Ouest : Nagi Ezidil.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Nouteddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Baraka dont l'immatriculation a été demandée par

Monsieur Chailly Bon Belgaoen Ben Hadj Salem Bourguiba en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61216 déposée le 18 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre non propre à la construction d'une contenance dénoncée de 738 m², celle résultant du présent bornage est de : 761 m².

L'immeuble se trouve situé à Khérama (Sousse - Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Lot N° 555 du plan de lotissement de Khérama
Au Nord-Ouest : Lot N° 555 sur partie et le lot N°849 sur le restant du plan de lotissement de Khérama.
Au Sud-Est : La route touristique.
Au Sud-Ouest : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Thabet Adjoint technique assermenté, en remplacement de Monsieur Béchir Hesida empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Et Mabrousta dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Laouiti, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 54217 déposée le 18 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mai 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et une parcelle de terre située à Skaem, d'une contenance dénoncée de : 1500 m², celle résultant du présent bornage est de : 1074 m².

L'immeuble se trouve situé à Skania, Gouvernorat de Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Saïda.
Au Sud : Mohamed Bourgarrou.
A l'Est : Amour Er-Zhidi et Abdessalem Ezzine.
A l'Ouest : Salah R'Elim et Abdelaziz El Benzatti.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezzabra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Baïd Salah Bou Degga, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61384 déposée le 24 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant quelques arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de : 1ha. 25a. 00ca., mais celle résultant du plan est de : Ha. 51a. 38ca.

L'immeuble se trouve situé à Djemmal (Serât de Zanulet Ouomèenz), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ateya Ben Mohamed Gaem.
A l'Est : Bien de l'Etat et Mohamed Ayed.
Au Sud-Est : Mohamed Ben Foudj Ayed dit Hamouda.
Au Sud : Ahmed Ben Amur Sghider.

A l'Ouest : Salah Ben Ak Be-Robi, Mohamed Ben Hassine Ben N'Dicha, Youssef Abdallah Chenguel, Abdulkader Chenguel et Oustine Bont Ahmed Ben El Hadj Salem.
Au Nord-Ouest : Bennour Ben Amor Noémane dit El-Khatib.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Jernasai, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamdi Khamdia Agani Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essakda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Nazaz Zophlami en qualité de propriétaire suivant réquisition N°61755 déposée le 13 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une terre non propre à la construction d'une contenance dénoncée de : 1.600 m² mais bornée de : 858 m².

L'immeuble se trouve situé à Bou-Salem - Ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 46261.
Au Sud-Est : O.P.6.
Au Sud-Ouest : Rue prostée et au-delà jardin public ou Hédi Ben Mohamed Ben Hassen et consoits.
Au Nord-Ouest : Rue des Jardins.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bou-Salem, le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ateh H'mam située à Menzel Temime Gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29958 par Monsieur Abdelkader Ben Ahmed Kembm en qualité de propriétaire sera effectué le 14 juin 1976 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant le Omdat de Menzel Temime.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Amine située à Menzel Temime avenue de la plage Gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30041 par Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Ben Hamda Osman en qualité de propriétaire sera effectué le 14 juin 1976 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 devant le Omdat de Menzel Temime.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Halla située à Menzel Temime quartier dits bolage secondaire, Gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30162 par Madame Souad Bont Mohamed Thieua en qualité de propriétaire sera effectué le 14 juin 1976 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite El-Hana située à Menzzi Temime, Av. Mungi Slim Imp. Sidi Abdessalam, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30,152 par M. Ismail Ben Mohamed El Bessir, en qualité de propriétaire sera effectué le 14 juin 1976 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 H. 30 devant le Omdat de Menzzi Temime.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Azati située à Menzzi Temime, route de la plage, Gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30157 par Monsieur Abdulaziz Ben Hmidi Traudi, en qualité de propriétaire sera effectué le 15 juin 1976 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant le Omdat de Menzzi Temime.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Esataca située à Menzzi Temime, rue Taeb El Mimi, Gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.86 par Monsieur Mohamed Ben Kilani Bakkara en qualité de propriétaire sera effectué le 13 juin 1976 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 H. 30 devant le Omdat de Menzzi Temime.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sonata située à Menzzi Temime, avenue Taïro Mchir, Gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30203 par Monsieur Taïeb Ben Kilan Ben Salah Bicenza en qualité de propriétaire sera effectué le 15 juin 1976 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 H. 30 devant le Omdat de Menzzi Temime.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Moufida située à Menzzi Temime, plage, Gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30425 par Monsieur Mohamed Ben Jilani Ben Hadj Hursun Ben Amara en qualité de propriétaire sera effectué le 15 juin 1976 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 devant le Omdat de Menzzi Temime.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bou Lakouche située à Tunis, rue Daemara, impasse Bou Lakouche 3, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30537 par Monsieur Haelmi Ben Abdelhamid Bou Lakouche et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 15 mai 1976 par Monsieur Mohamed Erzadeen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 au la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Radhaweeb située à Hammamet, route de la Corriente, Gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.577 par Monsieur Salah Ben Hassine Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Gacem El Gibi, en qualité de propriétaire sera effectué le 15 juin 1976 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 devant le Bureau du Omdat de Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hama située à Menzzi Temime, Gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.608 par Mohamed Ben Frej Ben Salah El Ajimi en qualité de propriétaire sera effectué le 15 juin 1976 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 H. 30 devant le Omdat de Menzzi Temime.

GOUVERNORAT DE NABEUL

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Najer située à Hammamet, avenue Président Bourguiba, Haï El Iddi, Gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30637 par Monsieur Abdelaziz Ben Khalifah El Gharitni, en qualité de propriétaire sera effectué le 16 juin 1976 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant le Omdat d'Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Salem située à Hammamet, Haï El Kedada, Gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30635 par Monsieur M'fir Ben Amur Ben Salem en qualité de propriétaire sera effectué le 16 juin 1976 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant le Bureau du Omdat d'Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ali Kaibar située à Hammamet, rue de la République, Gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30637 par Monsieur Caroussi Ben Ali Kaibar et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 16 juin 1976 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures devant le bureau du Omdat d'Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Oueslalia située à Dazmet El Mjenine, Dziégation de Bou Arada, Gouvernorat de Sibana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60601 par Monsieur Mohamed Tahar Ben Mohamed Ben Hadj Belgaem Oueslati et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 8 juin 1976 par Monsieur Konzali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Esseroy située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60948 par Monsieur Abdulmajse Ben Ali en qualité de propriétaire sera effectué le 12 juillet 1976 par Monsieur Nelfer Ridha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 H 30 devant le Kafsa N° 5, route de Tunis Sfax.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNIBENNE — 14 Mai 1976

GOUVERNORAT DE SFAX

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite El-Faoufik située à Sfax, Sakiet Ezzit, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60991 par Monsieur Mohamed Ben Aisin Khemakhem en qualité de propriétaire sera effectué le 28 juin 1976 par Monsieur Driss Rachid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H. 30 devant le Poste de Police de Sakiet à Ez-Zit Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Faouz située à Sfax, trig Menzel Chaker km 1, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61069 par Monsieur Mohamed Ben Sadok Ben Mohamed Barkin en qualité de propriétaire sera effectué le 24 juin 1976 par Monsieur Ouled Mahmoud Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant le lycée km 1, route de Menzel Chaker, Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaïda située à Sfax, trig Menzel Chaker km 2, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61166 par Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Said Ksidi en qualité de propriétaire sera effectué le 26 juin 1976 par Monsieur Ouled Mahmoud Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 H. 30 sur la route de Menzel Chaker Km 2 - Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sonia située à Sakiet Ezzit, rue Hédi Chaker, Sfax Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61247 par Monsieur Tahar Ben Ali Ben Abdesselou Mahmoudi en qualité de propriétaire sera effectué le 28 juin 1976 par Monsieur Driss Rachid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 devant l'école primaire rue Hédi Chaker, Sakiet Ez-Zit Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Choti Emecha située à Sfax, merkez Fourat, km 6, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61278 par Madame Rachida Bent Abderrahman Aloulou et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 23 juin 1976 par Monsieur Mesimani Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la route de Sa Mansour Km 6 - Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zohra située à Sfax, trig Mahdia, km 4, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61292 par Monsieur Salem Ben Driou Ben Salem El-Tabib en qualité de propriétaire sera effectué le 21 juin 1976 par Monsieur Mesimani Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hamed située à Sfax, trig Mahdia, Merkez Kaânche km 4, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61293 par Monsieur M'harek Ben Salem Ben Ali El Ouerghenmi en qualité de propriétaire sera effectué le 21 juin 1976 par Monsieur Mesimani Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 13 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Begaya située à Sfax, trig El Mabdia, km 4, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61294 par Madame Rakata Bent M'hamed Ben Ali El Ouerghenmi et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 21 juin 1976 par Monsieur Mesimani Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ouaréa située à Sfax, trig Mabdia, km 4, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61295 par Monsieur Nasr Ben Salem Ben Ali Ben M'harek Didoune en qualité de propriétaire sera effectué le 21 juin 1976 par Monsieur Oued Mahmoud Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Sfax, trig Menzel Chaker, km 4, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61305 par Monsieur Monji Ben Hadi Tahar Ben Ahmed El Mahiri en qualité de propriétaire sera effectué le 23 juin 1976 par Monsieur Ouled Mahmoud Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures devant ce nouveau route de Menzel Chaker Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Falla située à Sfax, trig Menzel Chaker, km 4, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61306 par Monsieur Mustapha Ben Hadi Tahar Ben Ahmed Mehiri et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 23 juin 1976 par Monsieur Ouled Mahmoud Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaïda située à Sfax, trig Menzel Chaker km 4, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61307 par Monsieur Mohamed Ben Hadi Tahar Ben Ahmed Méhiri et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 23 juin 1976 par Monsieur Ouled Mahmoud Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 17 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61332 par Monsieur Hédi Bèsbès en qualité de propriétaire sera effectué le 12 juillet 1976 par Monsieur Neifer Kidha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 H. 30 à Merkez Kaadoor, route de Tunis Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouk Ben Nasr Bar Mabrouk El Afrati, située à Sfax, route de

Mahdia, Km 4. Gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61367 par Monsieur Manzouk Ben Nasr Ben Maboudi El Alrafi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juin 1976 par Monsieur Mesimani Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite Aroussat El Bahr, située à Triq Sidi Mansour Km 2, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61372 par Monsieur Hossef Bin Osman Sida, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 22 juin 1976 par Monsieur Mesimani Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h. 30, devant le Marabout de Sidi Mansour à Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite Najou située à Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61411 par Monsieur Abdelkader El Fourafi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juillet 1976 par Monsieur Nellar Ridha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant le bureau des P.T.T. Merkez Bouassida à Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amai située à la route de Mahdia, Km 12, Sfax, Gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61463 par Monsieur Mohsen Ben Mohamud Ben Hadj Ali Ben Hadj Mansour Trikri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 juin 1976 par Monsieur Mesimani Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au Km 12, route de Mahdia, Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Sfax, triq Medzil Chaker Km 6, Gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61503 par Monsieur Hédi Ben Ali Ben Fredj El Aoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 juin 1976 par Monsieur Ouled Mahmoud Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant Zenket Sidi Khelikh, route Menza Chaker, Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hammami, située à Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61524 par Monsieur Ali El Hammami, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 juillet 1976 par Monsieur Hédi Ben Ali Ben Hadj Al Aoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 juin 1976 par Monsieur Ouled Mahmoud Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant la Subdivision Topographique de Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Es-Suldi, située à Sfax, Unifika, de Merkez Damak, Gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61629, par Monsieur Hamed Ben Mukhtar Ben Farhat El Lajani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 juin 1976 par Monsieur Ouled Mahmoud Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, au Km 8, route de Menza Chaker, Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essuldi, située à Sfax, triq de Mahdia, Km 5, Gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61631 par Monsieur Mohamed Habib Ben Jomafi Ben Hadj Ahmed El Hazgili, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juin 1976 par Monsieur Mesimani Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h. 30, au Km 5, route de Mahdia, Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite Veka Samia, située à Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61660 par Monsieur Hédi Esmiflat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 juillet 1976 par Monsieur Nelfar Ridha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant le bureau des P.T.T. de Merkez Bouassida à Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ouissam, située à Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61566 par Monsieur M'Hamed Karraj, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 juillet 1976 par Monsieur Nelfar Ridha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 30, à Merkez Kasdour, Sfax, route de Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

41. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennajab située à Sfax, triq Menza Chaker, Km 4,500, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61725 par Monsieur Amiez Ben M'Hamed Ben Ali Ben Attour, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 juin 1976 par Monsieur Ouled Mahmoud Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la Ceinture, Km 4, route Menza Chaker - Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

42. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Fourafi, située à Sfax, triq Sidi Mansour, Km 13, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61709 par Monsieur Tahar Ben Hadj Mohamed Fourafi et autres en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 juin 1976 par Monsieur Mesimani Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant le Marabout de Sidi Mansour à Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

43. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bori El Jenani, située à Sfax, triq Medzil Chaker, Km 5,500, Gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61802 par Monsieur Mansour Ben Abdessalam Ben Hadj Mohamed Mahlia et autres, en qualité de co-propri-

état, son effectué le 25 juin 1976, par Monsieur Guled Mahenoud Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, à Merkez Maâku, route Merzel Chaker, Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

44. — Le bornage provisoire de la propriété dite El-Amal El située à Sfax, route de Tunis, Km 16, Gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61818 par Monsieur Tabulik Ben Salah Abid en qualité de propriétaire sera effectué le 28 juin 1976 par Monsieur Driss Rachid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 17 heures, au Km 10, route de Tunis, Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

45. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hama, située à Tric Sidi Mansour, Km 4, Gouvernement de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61820 par Monsieur Fathi Ben Ali Ben Hidi Mohamed Ben Abdullah en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 juin 1976 par Monsieur Meishnan Mustapha, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, au Km 4, Route Sidi Mansour, Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

46. — Le bornage provisoire de la propriété dite Eszafih, située à Sfax, Tric El Kassar, Km 4, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61835, par Monsieur Hédi Entulfat en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 juillet 1976, par Monsieur Nelfar Reïha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

47. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hsi Jon Khaledoun, située à Ghannoum, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61849 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juin 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 13h. 30, devant le poste de Police de Sakiet Ez-Zit à Sfax.

GOUVERNORAT DE GABES

49. — Le bornage provisoire de la propriété dite Enania, située à Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61893 par Monsieur Na'li Zaouia et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 12 juin 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h. 30, devant le poste de Police de Sakiet Ez-Zit à Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

50. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Naïla, située à Sidi Salab, Tric Tunis, Km 15, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61905 par Monsieur Hassen Bou Dala, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juillet 1976 par Monsieur Nefar Reïha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

51. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hardin Dism Ben Chemaia, située à Gabès, Bous Chemaia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61997 par Monsieur Sefar Ben Khidda, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juillet 1976 par Monsieur Abdelhamid Reïha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

52. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaïda, située à Sfax, Tric Tunis, Km 6, Gouvernement de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61997 par Monsieur Abdelhamid Ben Ali Ben Mohamed Ben Said Ezzourah en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juin 1976 par Monsieur Driss Rachid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, devant le poste de Police de Sakiet Ez-Zit à Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

53. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Slim, située à Sfax, Tric Menzel Chaker, Km 6,200, Gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62006 par Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Maalmani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 juin 1976 par Monsieur Ouled Mahmoud Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

54. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Anét El Hana, située à Mésoula, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62028 par Monsieur Ali Ben Yahia et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 16 juin 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

55. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Véla Mamin, située à Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62080 par Monsieur Mokhtar Ayudi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 juillet 1976 par Monsieur Nefar Reïha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, à Merkez Kaddour, route de Tunis - Sfax.

GOUVERNORAT DE GABES

56. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Makha Easyada, située à Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62084 par Monsieur Mustapha Khédhir, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juin 1976 par Monsieur Omane Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 1 h. 30, à Merkez Kaddour, route de Tunis - Sfax.

GOUVERNORAT DE GABES

57. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Gomht Fatmaea, située à El-Kobik, dont l'immatriculation a été requise sous le Numéro 62.132 par Madame Yamine Ben Khoud.

en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juin 1976 par Monsieur Abdelhamid Rekik Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

58. — Le bornage provisoire de la propriété dite El-Fassur située à Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62147 par Monsieur Nafzi Yaouadi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 juin 1976 par Monsieur Abdelhamid Rekik Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

59. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Amena située à Zeria Ed-Dolehaouia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.158 par Monsieur Mahrmud Oafrazhe en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juin 1976 par Monsieur Abdelhamid Rekik Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant la Subdivision Tipo - Gabès.

GOUVERNORAT DE GABES

60. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mazraa Eikemioumi, située à Ghenisch, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62162 par Monsieur Ammar El Lamoumi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 juin 1976 par Monsieur Abdelhamid Rekik Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

61. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Zienada, située à El-Hamma, dont l'immatriculation a été requise sous le Numéro 62.207 par Monsieur M'burak El Mekhibi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 mai 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant la Délégation d'El Hamma.

GOUVERNORAT DE GABES

62. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bsaamir située à Gabès - M'Tarrach, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.213 par l'Agence Immobilier de l'Habitat en qualité de propriétaire sera effectué le 18 juin 1976 par Monsieur Abdelhamid Rekik Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Subdivision topographique de Gabès.

GOUVERNORAT DE GABES

63. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ben Khaldoun, située à Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62250 par Monsieur Khaled Talmoudi en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juin 1976 par Monsieur Ozanane Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

64. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Aude Chagaf, située à Mébouia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62251 par Monsieur Marmouk Ben Yahia et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 16 juin 1976 par Monsieur Abdelhamid Rekik Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

65. — Le bornage provisoire de la propriété dite Encour située à Téboulbou, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62257 par Monsieur Ali El Hailehi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 juin 1976, par Monsieur Ozanane Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

66. — Le bornage provisoire de la propriété dite Nouma Jamia, située à Chok M'Tarrach, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62261 par Monsieur Najjar Chabane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 juin 1976 par Monsieur Abdelhamid Rekik Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Subdivision Topographique de Gabès.

GOUVERNORAT DE GABES

67. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ersoufik, située à Téboulbou, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62262 par Monsieur Najjar Chabane et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 22 juin 1976 par Monsieur Ozanane Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

68. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Djilani, située à El-Hamma, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62267 par Monsieur Marmouk Ben Djilani Hamouda et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 29 mai 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, devant la Délégation d'El Hamma.

GOUVERNORAT DE GABES

69. — Le bornage provisoire de la propriété dite El-Ham située au Cheikhat de Oudimel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62268 par Monsieur Mabrouk Ben Sald en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 juin 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

70. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar M'Surak, située à Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62279 par Monsieur Edchir El Fettou, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 juin 1975, par Monsieur Ozanane Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant l'Office Régional de la Topographie et de la Cartographie de Gabès.

GOUVERNORAT DE GABES

71. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaïda située à Gabès - Chentoch, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62287 par Monsieur Abdallah Soual et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 17 juin 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 13 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

72. — Le bornage provisoire de la propriété dite Esaaida située à Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62289 par Monsieur Sabi El Gadi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 juin 1976 par Monsieur Ozanane Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

1128 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Mai 1976

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Messieurs les adhérants de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sousse, sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire, qui aura lieu le dimanche 20 mai 1976 à 10 h du matin, à la maison de la Culture vise à Sousse, rue de l'indépendance, immeuble de l'U.G.T.T., à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du liquidateur
• Rapport des commissaires aux comptes
• Quitus au liquidateur.

N° A-243

SOCIETE INDUSTRIELLE DE LINGERIE : S.I.L. :

Société Anonyme
au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
Route de Madagascar - SPAX

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Lingerie « S.I.L. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, qui aura lieu le Samedi 12 Juin 1975 à 17 heures, au Siège Social de la Société.

Ordre du jour

• Rapport du conseil d'administration de l'année 1975 ;
• Rapport des Commissaires aux Comptes ;
• Approbation de ces Rapports ;
• Renouvellement du Tiers des membres du Conseil d'administration ;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-244

ANCIENS ETÉ MOREL ET LIVET

31, Rue Nahas Pacha
TUNIS

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires des Eté MOREL et LIVET, Société Anonyme, 31, rue Nahas Pacha, Tunis, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires qui aura lieu le vendredi 11 Juin 1975 à 9 heures au Siège de la Succursale de la Société Elitiment Sousse - 1 Avenue Habib Tnameur, Sousse.

ORDRE DU JOUR

• Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur les opérations de l'exercice 1975
• Rapport spécial des Commissaires sur les opérations visées par l'article 76 du code de commerce.
• Approbation, n'il y a lieu des comptes de cet exercice, affectation des bénéfices.
• Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes
• Renouvellement d'administrateurs.
• Nomination de Commissaires aux Comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-245

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE

HILL DIAR
Société Anonyme
au Capital de 825.000 Dinars
Siège Social
Khexama à Sousse
R.C. : 5272 - Sousse -

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Hotelière et Touristique « HILL DIAR » sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu le 19 juin 1976 à 14 heures au siège social à l'Hotel « HILL DIAR » à Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'administration sur l'exercice 1975 ;
• Rapport des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 1975 ;
• Approbation des comptes et du bilan arrêtés à la date du 31 décembre 1975 ;
• Quitus aux administrateurs ;
• Renouvellement du Conseil d'administration ;
• Nomination de Commissaires aux Comptes
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-246

SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DU SAHEL

« R. G. T. S. »
Société Anonyme
au Capital de 75.000 Dinars
Siège Social
à Sousse - Rue Abou Hamed El Ghanali

Messieurs les actionnaires de la Société des Grands Travaux du Sahel (S.G.T.S.) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le Vendredi 11 juin 1975, à 16 heures, au siège du Gouvernorat de Sousse, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'administration sur l'exercice 1975
• Rapport du Commissaire aux comptes
• Approbation des comptes 1975
• Quitus aux administrateurs
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-247

SOCIETE D'ÉTUDES D'EXPLOITATION ET DE DÉVELOPPEMENT

HOTELIER ET TOURISTIQUE
« AFRICA INTERNATIONAL »
Société anonyme
Au capital de : 200.000 dinars
Registre du Commerce : 34 203
Siège social
30, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société d'Études d'Exploitation et de Développement Hôtelier et Touristique « AFRICA INTERNATIONAL » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 28 mai prochain à 10 H 30 au siège de la Société.

Ordre du jour

1) Rapports du conseil et du commissaire aux comptes sur la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice clés le 31 décembre 1975 ;
2) Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 76 du Code de Commerce ;
3) Approbation des dits rapports, comptes et conventions ;
4) Affection des résultats ;
5) Quitus aux administrateurs, pour leur gestion 1975 ;
6) Renouvellement du conseil d'administration, conformément à l'article 21 des statuts ;
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-248

SOCIETE IMMOBILIÈRE ET TOURISTIQUE DE TUNISIE

Société anonyme
Au capital de : 500.000 dinars
Siège social
50. Avenue Habib Bourguiba TUNIS
Registre du Commerce : 31 649

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et Touristique de Tunisie, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 28 mai 1975 à 9 H 30 au siège de la Société.

Ordre du jour

1) Rapport du conseil et du commissaire aux comptes sur la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1975;
2) Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 75 du Code du Commerce;
3) Approbation des dits rapports, comptes et conventions;
4) Affectation des résultats;
5) Quitus aux administrateurs, pour leur gestion 1975;
6) Ratification de la cooptation d'administrateurs;
7) Désignation d'un commissaire aux comptes;
8) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-241

CARTHAGO

SOCIETE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT
TOURISTIQUE
Société anonyme
Au capital de : 1 750.000 dinars
Siège social
1. Rue Lt Mohamed Aziz Taj TUNIS

Convocation

Les actionnaires de la Société de Promotion et de Financement Touristique «Carthago» sont convoqués en assemblée générale statutaire le vendredi 4 juin 1976 à 11 heures au siège de la Société : 1. Rue Lt Mohamed Aziz Taj - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1975;
2) Rapport du commissaire aux comptes;
3) Approbation des comptes de gestion et du bilan au 31 décembre 1975;
4) Quitus aux administrateurs;
5) Désignation du commissaire aux comptes;
6) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-216

COMPAGNIE TUNISIENNE

FRAEMACEUTIQUE
« COTUPHA »
Société anonyme
Au capital de : 120.000 dinars
Siège social
14. Rue Pierre de Coubertin TUNIS

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la COTUPHA, sont convoqués aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire le samedi 28 mai 1975 à 16 heures et à 17 heures à la maison du pharmacien 35. Place de l'Afrique, Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
I. — Assemblée générale ordinaire :
1) Rapport du conseil d'administration ;
2) Rapport des commissaires aux comptes ;
3) Examen et approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1975 ;
4) Quitus aux administrateurs ;
5) Questions diverses ;
II. — Assemblée générale extraordinaire :
1) Augmentation du capital ;
2) Modification statutaire ;
3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-251

SOCIETE «CHAABEN ET CIE»

Société à Responsabilité limitée
Au capital de : 12.500 dinars
Siège social
Route de Sultania Km 8 à Sfax

Constitution

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 1er mars 1976, enregistré à Sfax AC le 5 mars 1976, (olic 85 n° 465, et dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax sous le n° 3326 une Société à Responsabilité Limitée est constituée :

• Dénomination : Société «Chaabene et Cie» ;
• Objet : Entreprise de Bâtiment et travaux publics ;
• Capital social : 12.500 dinars ;
• Durée : 20 ans ;
• Gérant : Monsieur Nouri Ben Ali Chaaben avec les pouvoirs les plus étendus.

N° A-252

SOCIETE

DE COMMERCIALISATION
DES TERTILES
« SOCOTEX »
Société anonyme
Au capital de : 155.000 dinars
Siège social
5 bis, Rue Charles de Gaulle TUNIS

Avis de convocation

à l'assemblée générale ordinaire
Exercice 1975

Messieurs les actionnaires de la SOCOTEX sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 11 juin 1976 à 10 H 30, au siège de la Société, 5 bis, rue Charles de Gaulle à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Discussion et approbation du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1975 ;
2) Discussion et approbation des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1975 ;
3) Discussion et approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1975 ;
4) Affectation des résultats de l'exercice ;
5) Quitus aux administrateurs ;
6) Questions diverses.

Par ailleurs, les actionnaires sont invités, à cette occasion, à se munir des peurs proviseuses de leur souscription au capital de la SOCOTEX, afin de retirer leurs titres à l'issue de l'assemblée générale.

Le Conseil d'Administration
N° A-213

SOCIETE GENERALE

INDUSTRIELLE
CONSTRUCTIONS METALLIQUES
Société anonyme
Au capital de : 500.000 dinars
Km 3,250 Route de Sousse
Djebel - Djebloud

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Générale Industrielle, société anonyme au capital de 500.000 dinars dont le siège social est à Djebel-Djebloud km 3.200, route de Sousse, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 4 juin 1976 à 15 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1975 ;
2) Rapport du commissaire aux comptes pour le dit exercice ;
3) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1975 ;
4) Affectation du résultat de l'exercice 1975 ;
5) Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes ;
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-254

SOCIETE DES CHERAMIQUE

DES CHEBEEDDA

SOCIES S.A.

Société anonyme

Au capital de : 250.000 dinars

Chebedda - Nasssen

Messieurs les actionnaires de la Société de Chéramique de Chebedda sont convoqués le 8 juin 1976 au siège social de la société à Chebedda-Nasssen.

1°) A 16 heures en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
a) Rapport du conseil d'administration sur l'article des exercices 1974 et 1975;
b) Rapport des commissaires aux comptes sur ces exercices et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce;
c) Approbation des comptes et bilan arrêtés au 31 décembre 1971;
d) Quitus aux administrateurs;
e) Questions diverses.

2°) A 17 H 10 en assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
a) Augmentation du capital (par création de nouvelles actions en numéraire);
b) Modification des statuts;
c) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-255

SOCIETE DES INDUSTRIES

METALLURGIQUES

B.I.M.E.T.

Société anonyme

Au capital de : 250.000 dinars

Djebel-Djelleud

Route de Bousse km 2.200

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société des Industries Métallurgiques (SIMET) sont convoqués le vendredi 8 juin 1976 au siège social à 17 heures en assemblée générale ordinaire.

Ordre du jour :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1975;
• Rapport du commissaire aux comptes sur le même exercice;
• Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1971;
• Affectation du résultat;
• Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
• Questions diverses.

Les documents destinés à l'assemblée générale ordinaire sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société des Industries Métallurgiques (SIMET) sont convoqués le vendredi 8 juin 1976 au siège social à 17 heures en assemblée générale extraordinaire.

Ordre du jour :

• Augmentation du capital social.

Le Conseil d'Administration
N° A-255

SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE

D'ALIMENTATION

Société anonyme

Au capital de : 62.730 dinars

Dont le siège est à Tunis

30, Rue Arago

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Franco-Tunisienne d'Alimentation sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le jeudi trois juin 1976 à 10 heures du matin au siège social, 30 rue Arago à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes;
2°) Approbation des comptes;
3°) Biarde, de l'exercice 1975;
4°) Quitus aux administrateurs;
5°) Nomination des administrateurs;
6°) Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes;
7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-256

MINOTERIE ET SIMMULSÉE

DE L'AVENUE SADOK BEY

Société anonyme

Au capital de : 152.256 dinars

Siège social

30, Rue Ibn Khaldoun

TUNIS

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Minoterie et Simmulserie de l'Avenue Sadok Bey, sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le mercredi deux juin 1976 à 10 heures du matin au siège social, 30 rue Ibn Khaldoun à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes;
2°) Approbation des comptes;
3°) Biarde, de l'exercice 1975;
4°) Quitus aux administrateurs;
5°) Nomination des administrateurs;
6°) Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes;
7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-256

LIE TISSERAND S.A.

Au capital de : 22.100 dinars

Siège social

30, Rue Al-Djazira - TUNIS

Convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 12 juin 1976 à 15 heures au 30 rue Al-Djazira, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes;
2°) Approbation des comptes de l'exercice 1975;
3°) Affectation des bénéfices;
4°) Quitus aux administrateurs;
5°) Nomination des administrateurs;
6°) Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes;
7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-256

SOTINFOR

28, Rue Sufex - TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Informatique et d'Organisation, société anonyme, sont convoqués à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 31 mai 1976 à 10 heures au siège social, 28 rue Sufex, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport du conseil d'administration;
2°) Approbation des comptes, affectation des résultats de l'année 1975 et quitus au conseil d'administration;
3°) Fixation du montant des jetons de présence alloué aux administrateurs;
4°) Questions diverses.

Le Président Directeur Général
M. Thrayr.
N° A-250

SOTUETEC

28, Rue Sufex - TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Outres Techniques et Économiques, société anonyme, sont convoqués à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 31 mai 1976 à 8 heures au siège social, 28 rue Sufex, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport du conseil d'administration;
2°) Approbation des comptes, affectation des résultats de l'année 1975 et quitus au conseil d'administration;

20) Fixation du montant des jelons de présence alloué aux administrateurs.

40) Questions diverses.

Le Président Directeur Général
M. Thrapi.
N° A-261

SOCIÉTÉ CENTRALE
MAGASIN GENERAL
Société anonyme
Au capital de : 50.000 dinars
Siège social
22, Avenue de France - TUNIS

R.C. TUNIS 36 945

Avis de convocation
à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Centrale Magasin Général sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le 31 mai 1976 à 16 heures au 34, Avenue de France, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Régularisation du retard approprié à la convocation de l'assemblée générale ordinaire;
• Lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice plus le 30 septembre 1975;
• Approbation des comptes de l'exercice plus le 30 septembre 1975 et quitus au conseil d'administration;
• Questions diverses.

Le Conseil d'administration
N° A-261

AVIS DE LOCATION
D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date à Knirouan du 16 avril 1976, enregistré à la recette des finances, 1er bureau à Knirouan, le 4 mai 1976, n° 59 case 185, Chadi El Benzarti, a donné à bail à El Habib Ben Boubacar Bouhafer Zenati, pour la durée de deux années à partir du 1er mai 1976, le fonds de commerce constitué par une boulangerie située rue Ali Zounoui à Knirouan avec ses éléments corporels et incorporels.

En conséquence, le propriétaire du dit fonds de commerce n'aura pas à répondre des engagements de toute nature ou charge contractée par le dit locataire durant la durée du bail de quelque sorte que ce soit.

N° B-370

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ
A RESPONSABILITÉ LIMITÉE
SOCIÉTÉ «EL EMEL»
Siège social
Dur El Hojji Korba

Suivant acte sous seinge privé en date du 30 mars 1976 à Dur El Hojji enregistré à la recette des finances à Korba le 20 avril 1976, tel que 626 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grumbala le 4 mai 1976 sous le n° 514, il apparaît qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre Melles :

Samira Rehifi
Hapet Habchi
Amna Habchi
Khira Ben Salah
Fadhila Khalifoui
Ania Bouhaba
Saloua Habchi
Makoula Ben Othman
Makia Brika
Rahdha Brika
Radhia Hathi
Monjia Ammar
Fatma Gharbi
Hamida Ben Kilani Ben Mekki
Amna Mathiouli
Ania Ben Mekki
Noura Zindi
Najia Ben Hadj Salem
Hamida Habchi
Ambi Baghdadi
Haltma Emida

Dépôt : La production du tapis sous toutes ses formes;
Dénomination : Société «El Emel» à Dur El Hojji;
Siège social : Dur El Hojji
Durée : 9 ans;
Gérante : Samira Rehifi;

Capital social : 1.050 dinars en espèces divisés en 210 actions de cinq dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

La Gérante
N° B-87.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire réunie sous la présidence de Monsieur le Délégué de Mateur le 14 avril 1976, enregistré à Bizerte le 19 avril 1976, tel que 33, case 379 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 20 avril 1976 sous le n° 10/2, la Société de développement de Mateur «SODEMA» a été dissoute par anticipation et absorption par la société les grands moulins de Mateur.

Monsieur Ahmed Ben Hamida Tali a été nommé liquidateur.

Tous les actionnaires sont mutés de la SODEMA à la Société les Grands Moulins de Mateur à partir de ce jour.

Le Liquidateur
Ahmed Tali
N° B-87.

SOCIÉTÉ DES MÉTAUX
BRILLANTS
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 7.500 dinars
Ru de Berne 233 - Blak

Le liquidateur de la Société des Métaux Brillants porte à la connaissance des tiers que les opérations de liquidation sont terminées.

En conséquence, la société est entièrement dissoute.

Le Liquidateur
Djazaya Ahmed
N° B-87.

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ
ANONYME
SOCIÉTÉ MAGHERBINE
D'INDUSTRIES ALIMENTAIRES
« SMIA »
Société anonyme
Au capital de : 110.000 dinars
Siège social
6, Rue d'Espagne - TUNIS

I. — Extraits des statuts :

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 20 avril 1976, il a été établi les statuts d'une Société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Société Maghrebine d'Industries Alimentaires «SMIA»;
Forme : Société anonyme par actions;
Dépôt : L'exercice de toutes activités relatives à la fabrication et la transformation de produits alimentaires;
Siège social : 8, rue d'Espagne Tunis;
Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive;
Capital social : Le capital social est fixé à 110.000 dinars divisé en 11.000 actions de dix dinars chacune;
Conseil d'administration : composé de trois membres au moins et de deux membres au plus choisis parmi les actionnaires;
Commissaires aux comptes : l'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes;
Année sociale : du 1er janvier au 31 décembre.

II. — Constitution :

1°) Du procès verbal de l'assemblée constitutive du 30 avril 1976, il apparaît que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement du 28 avril 1976.

Qu'elle a nommé comme première administratrice :
— Monsieur M'hamed Sfar
— Monsieur Hédi Zerseri
— Les Grands Moulins de Tunis

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

2°) Du procès verbal du conseil d'administration du 30 avril 1976, il apparaît que Monsieur M'hamed Sfar a été nommé Président Directeur Général de la société lequel a accepté ses fonctions. Monsieur Hédi Zerseri a été nommé vice-président directeur général adjoint et a accepté ses fonctions.

III. — Dépôt :

Il a été déposé le 6 mai 1976 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts sous seing privé en date du 23 avril 1976, enregistrés à Tunis le 28 avril 1976, volume 114, série ter, case 326;
• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 30 avril 1976, enregistré le 4 mai 1976, volume 20 série ter, case 443;
• Procès-verbal du conseil d'administration du 30 avril 1976, enregistré le 4 mai 1976, volume 20 série ter, case 444;
• Déclaration de souscription et de versement du 28 avril 1976, enregistré le 28 avril 1976, volume 314, série ter, case 325;
• Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés le 28 avril 1976, volume 314, série ter, case 327.

Le Président Directeur Général
N° B-874

Mobil Tunisie S. A.
Société Anonyme
au capital de D. : 1.324.910.000
Siège Social
66 Avenue Mohamed V
TUNIS

Apport Fusion de Mobil Oil Tunisia Inc. et de la Succursale en Tunisie de Mobil Oil Nord Africaine pour la Constitution de Mobil Tunisie S.A.

Extrait Des Statuts

Suivant note s.a.p. en date à Tunis du 9 décembre 1975, enregistré à Tunis A.V. le 8 mars 1976 vol 313, série Ter, case 354 il a été constitué une société anonyme dénommée « Mobil Tunisie ».

Siège social : 66 Avenue Mohamed V Tunis

Durée : Quatre Vingt Dix Neuf ans (99) à compter du jour de sa constitution définitive.

Objet : L'achat, la fabrication, la vente en gros et en détail, le stockage, l'importation, le transport et le raffinage des huiles minérales de pétrole et de leurs denues, de leurs sous-produits et succédanés pétroliers ou chimiques utiles à l'industrie chimique à l'agriculture, à la production d'énergie, aux véhicules de toutes sortes et à leurs utilisateurs.

L'exploitation de tous établissements apportés à la société et de tous autres pouvant être créés, les prestations de services annexes ou susceptibles de se rattacher à cet objet ;

Et généralement, toutes autres opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, financières, agricoles, maritimes et autres se rattachant directement ou indirectement à ce genre d'industrie et commerce, ou pouvant en favoriser le développement, sous quelque forme que ce soit.

Par suite, la société peut s'intéresser par voie d'apports, d'achat ou de souscription d'actions ou d'obligations, ou par tout autre moyen dans toutes entreprises ayant trait au conserve, à l'industrie ou au transport des pétroles.

Capital Social : Fixé à un Million Cinq Cent Vingt Quatre Mille Neuf Cent Dix Dinars (D. : 1.534.910.000) divisé en Cent Cinquante Deux Mille Quatre Cent Quatre Vingt Cinze Actions (153491 actions) de Dix Dinars (D. : 10.000) chacune.

Constitution

1) Du procès-verbal de la Réunion de la première Assemblée Générale Constitutive du 8 mars 1976 enregistré à Tunis (A.C.) le 3 mai 1976 vol 20, série 5, case 445 il appert qu'après vérification cette Assemblée, a reconnu sincères et véritables, la déclaration de souscription et de versement relative aux Cinq (5) actions de 10 Dinars, émises contre espèces par des personnes physiques et composant le capital social de numéraire faite auprès de Monsieur le Receveur des Artes Civiles à Tunis le 8 mars 1976 vol 813 série Ter, case 355 et désigné M. Elaheddine Ben Cheikh, homme Commissaire aux apports, chargé d'apprécier la valeur des apports en nature faits par la succursale en Tunisie de la Société Mobil Oil Nord Africaine et par celle de la Société Mobil Oil Tunisie Inc.

2) Du procès-verbal de la Réunion de la 2ème Assemblée Générale constitutive du 17 mars 1976, enregistré à Tunis (A.C.) le 3 mai 1976 vol 20, série 5, case 447 il appert que cette Assemblée a adopté les conclusions du rapport de Monsieur Elaheddine Ben Cheikh et a approuvé les apports faits en nature par la Société Mobil Oil Tunisie Inc. et la Succursale tunisienne de la Société Mobil Oil Nord Africaine.

— nommé comme premiers Administrateurs jusqu'à la réunion de l'A. G. qui statuera sur les comptes du premier exercice social :

Mort : Ali ABBOUZ
Jacques CHARPENTIER
Maurice FLODEAT
Paul Edouard MOSTINI
Lucien THOMAS

— nommé en qualité de Comissaire aux Comptes Mr. Elaheddine Ben Cheikh, pour une durée de 3 ans.

Ces Administrateurs et le Commissaire aux Comptes ont accepté les fonctions à eux conférées.

— approuvé les statuts de la Société tels qu'ils sont établis suivant acte s.a.p. en date à Tunis du 9 décembre 1975.

3) Du procès-verbal de la Réunion du Premier Conseil d'Administration du 17 mars 1976, enregistré à Tunis A.C. le 5 mai 1976, vol 20 série 5, case 448 il appert :

— que le Conseil a nommé Monsieur Jacques Charpentier Président Directeur Général et Monsieur Ali Abbouz Vice Président Directeur Général Adjoint avec la plus large délégation de pouvoirs.

Dépôt au Greffe

Il a été déposé le 7 mai 1976, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, deux exemplaires de chacun des documents suivants :

— Statuts enregistrés à Tunis A.C. le 8 mars 1976 vol 813 série Ter, case 354
— Etat des souscriptions (apports en nature) enregistré à Tunis A.C. le 8 mars 1976 vol 813 série Ter, case 355
— Etat des souscriptions et des versements (apports en numériser) enregistré à Tunis A.C. le 8 mars 1976 vol 813 série Ter, case 356.
— Déclaration de souscription et de versement enregistré à Tunis A.C. le 8 mars 1976 vol 813 série Ter, case 358
— Registre des récépissés N° 1147 du 8 mars 1976.
— P.V. de la réunion de la 1ère Assemblée Générale Constitutive du 8 mars 1976, enregistré à Tunis A.C. le 8 mai 1976, vol 20, série 5, case 446.
— P.V. de la réunion de la 2ème Assemblée Générale Constitutive du 17 mars 1976, enregistré à Tunis A.C. le 5 mai 1976, vol 20, série 5, case 447.
— Procès Verbal de la Réunion du Premier Conseil d'Administration du 17 mars 1976, enregistré à Tunis A.C. le 5 mai 1976, vol 20, série 5, case 448.

Le Vice Président Directeur Général
Adjoint
N° B-875

LA MENDIBELLE INDUSTRIELLE
S.A.B.L. - Capital : 15 000 Dinars
Siège Social
25, Rue du Parc II Omrane TUNIS
B.C. : 38.876

Suivant note sous seing privé en date du 18 mars 1976 enregistré à Tunis A.C. le 24 mars 1976 volume 813 case 695, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 avril 1976. Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : La Mendiable Industrielle
Objet : Le travail du bois sous toutes ses formes.
Siège Social : 25, Rue du Parc II Omrane Tunis
Capital : 18 000 Dinars
Co. Gérante : Abdelmajid Ghannouchi et Mohamed Bédi El Arou
N° B-875

SOTAR

— Par acte sous seing privé en date du 24 avril 1976 enregistré à Tunis A.C. le 24 avril 1976 vol 70 série 2 case 262 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis le 24 avril 1976.
— Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

— Dénomination : Société Tunisienne d'Artisanat
— Objet : Industrie, Commerce, Artisans, en Tunisie et à l'étranger
— Objectif : Mille deux cents Dinars (1.200 Dinars)

— Siège social : 12, Rue Salambo le Bardo Tunis
— Gérance : Mr. Grivi Hmoudia - Lotfi
— Co. Gérant : Mr. Bezzi Amor
— Durée : 99 ans

N° B-877

SOCIETE « LA LUMIERE »
S.A.R.L. au Capital de 52.000 D.
Siège Social
La Charguis.
Nomination de Gérant

Suivant décision collective des associés en date du 2 février 1975, enregistrée à Tunis (A.C.) le 16 mars 1975, vol. 19 série 5, case 733 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 mars 1975, et ensuite de la démission de Monsieur Mohamed Belkhirit, de la co-gérance de la société, il apporté que Monsieur Messacud Berhouma demeure gérant unique de la dite Société.

L'alinéa dernier de l'article 14 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-878

SOCUMENTE
Société à Responsabilité Limitée
Constitution : S.A.R.L.
au capital de 6 000 Dinars
Société SOTUMELLE

Suivant acte sous seing privé en date du 12 avril 1976, enregistré à Tunis (A.C.) le 12 avril 1976, vol. 15600, vol. 814 série 53, case 172, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 avril 1976.

Il a été constitué une société à Responsabilité Limitée dénommée «Société Tunisienne du Meuble» en abrégé «SotumeLle.»

Objet : La Société a pour objet la production de menuiserie portée, fenêtres, meubles, agencement et fabrication de mobiles spécial pour magasins, bureaux, hotels; production de tapisserie et salons; décoration, production, sommiers, sièges, commercialisation de tous articles d'aménibement, lustrerie, décoration, peinture d'intérieur, travaux de ferronnerie.

Durée : Quatre vingt dix neuf années
Siège Social : 18 Rue Ali Douaggi (ex : Rue Champollion) Monifieur Tunis

Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de six mille Dinars divisé en six cents parts de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Kamdoun Mohamed Badok est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-879

SOCIETE T.R.A.M.
SOCIETE TELE RADIO
ARTICLES MÉNAGERS
Société à Responsabilité Limitée
Capital : 2.000 dinars
Siège social
5 Rue Diemud - TUNIS

Constitution

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 21 juillet 1975, enregistré même ville A.C. le 21 juillet 1975, folio 810, il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : STRAIN
Objet : Commerce de télévisions radio, articles ménagers;
Siège social : 6, rue Diemud, Tunis;
Capital : (1.000 dinars) mille dinars divisé en cent parts (100) de dix dinars (10);

Durée : 5 années à compter de son immatriculation au registre de commerce;
Gérance : Madame Benour Halima, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus;
Dépôt : 2 exemplaires du statut au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 23 avril 1976.

N° B-880

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE DE REPRESENTATION
AFRICAINE
SORAFRIC
Au capital de : 1.000 dinars
Siège social
52, Avenue Sinan Pasha, TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 2 janvier 1975, enregistré à Tunis (A.C.) le 13 janvier 1975, volume 18, série 5, case 121, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 mars 1976, il apporté qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société de Représentation Africaine, SORAFRIC;
Siège social : 52, Avenue Sinan Pasha, Tunis;
Objet : La représentation commerciale;
Capital : 1.000 dinars;
Durée : 99 ans.

N° B-881

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
LES ATELIERS REUNIS
Au capital de : 120.000 dinars
Choutrana banlieue de Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 25 mars 1975, enregistré à Tunis (A.C.) le 19 avril 1975, volume 762, série 4, case 3, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 avril 1976, il apporté qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Les Ateliers Réunis
société à responsabilité limitée.
Siège social : Choutrana banlieue de Tunis;
Objet : Toutes études ayant pour but la production de tous articles de quincaillerie, boulonnerie, visserie, de tous outillages et de toutes constructions mécaniques.

L'industrie et la commercialisation en gros et en détail de tous produits de quincaillerie, boulonnerie, visserie, tréfières, outillages industriels, agricoles, artisanals d'articles ménagers, de verrerie, d'article de Paris, d'électricité, article de bâtiments, articles d'aménibement, applications métalliques de toutes cultures ainsi que tous sous-produits et dérivés.

Toutes opérations import-export et représentation.

La transformation, l'expédition, l'achat, la vente en tous pays de toutes matières premières, matériel, machines et outils utiles ou nécessaires à l'une quelconque des opérations ci-dessus indiquées.

La création, la location et l'exploitation directe ou indirecte en Tunisie ou à l'étranger de tous établissements industriels et commerciaux nécessaires à la réalisation de l'objet social.

La participation dans toutes affaires industrielles, commerciales, agricoles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés ainsi que l'exploitation directe ou indirecte de tous brevets, licences, marques ou procédés de fabrication.

Capital : 120.000 dinars;
Durée : 99 ans;
Gérance : Monsieur Efdi Ben Die-Mah est nommé gérant pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-882

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
ANONYME
ARADIN SA
TEBOURSOUR

1. — Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date à Oud Turrhout du 2 septembre 1975, enregistré à Teboursouli le 1er octobre 1975, folio 40, case 41, sont établis les statuts d'une société anonyme dont l'extrait suit :

Dénomination : ARADIN S.A.
Objet : Le sciage le coupage et le taillage de filament et l'exportation des produits de sa fabrication.
Siège social : Teboursouli gouvernorat de Béja.
Durée : 99 ans.
Capital : 120.000 dinars divisé en trente actions nominatives de 360 dinars chacune, entièrement souscrites et libérées.

II. — Actes Constitutifs :

1) Déclaration faite auprès du receveur de l'enregistrement à Teboursouk le 2 octobre 1975, enregistré à Teboursouk le 2 octobre 1975, folio 41, case 47. Etat de souscription et de versement en date à Grobbon donc du 2 septembre 1975, enregistré à Teboursouk le 1er octobre 1975, folio 40, case 42.

2) Procès verbal de l'assemblée générale constitutive unique réunie le 2 septembre 1975 à Oud Turnhout, enregistré à Teboursouk le 1er octobre 1975, folio 40, case 43.

L'Assemblée a notamment :

• approuvé les statuts et a reconnu sincère l'état de souscription et de versement.
• nommé comme premiers administrateurs.
• Madame Leonarda Alphosina Vander Linden Lambrechts.
• Madame Julia Amelia Marin Goukens Vervloet.
• Monsieur Leo August Goukens.
• Monsieur Lodewijk Alois Ver der Linden.

Nommé également Monsieur Henriques Adrienne Aufonius Maria de Bruyn commissaire aux comptes pour trois ans.

3) Procès verbal de la première réunion du conseil d'administration du 2 septembre 1975 enregistré à Teboursouk le 1er octobre 1975, folio 41, case 44. Il appera que le conseil a nommé Monsieur Lodewijk Alois Van der Linden, président directeur général avec les pouvoirs les plus étendus.

III. — Dépôts :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Béja le 2 octobre 1975 les documents suivants :

• Il exemplaire des statuts.
• Un exemplaire de l'état de versement et de souscription.
• Un exemplaire du procès verbal de l'assemblée générale constitutive.
• Un exemplaire du procès verbal de la première réunion du conseil d'administration.

N° B-883

EMPRUNT TOURISME 5% 1965

ECHEANCE : 1/6/1976
Amortissement

Les numéros d'obligations de l'emprunt tourisme 5% 1965 sortis au tirage et appelés au remboursement à partir du 1/6/1976 sont les suivants :

• N° 197.51 à 105015.
• N° 136060 à 136774.
• N° 135571 à 155649.

N° B-884

EMPRUNT FONCIER

« S.T.B. 5% 1967 »
ECHEANCE : 15/6/1976
Amortissement

Les numéros d'obligations de l'emprunt foncier « S.T.B. 5% 1967 », sortis au tirage et appelés au remboursement à partir du 15/6/1976 sont les suivants :

• N° 43155 à 96673.

N° B-885

EMPRUNT « S.T.B. 5,75% 1963 »

ECHEANCE : 1/6/1976
Amortissement

Les numéros d'obligations « emprunt S.T.B. 5,75% 1963 » sortis au tirage et appelés au remboursement à partir du 1/6/1976 sont les suivants :

• N° 145596 à 147072.
• N° 176060 à 194151.

N° B-886

BANQUE DU SUD
Société Anonyme
Au capital de : 2.500.000
Siège social
14. Avenue de Paris
TUNIS

Assemblée Générale Ordinaire
du 16 avril 1976

L'assemblée générale ordinaire réunie le 25 avril 1976 sous la présidence de Monsieur Saïd Chemlé, a approuvé à l'unanimité le bilan et les comptes de l'exercice 1975 qui se soldent par un bénéfice net de 405.965.762 dinars.

Après affectation aux différentes réserves statutaires, extraordinaire et au fonds social, l'assemblée générale a décidé de distribuer 175.000.000 dinars à titre de dividende statutaire (4%) et de super-dividende (3%) soit 9.350 dinars brut par action de 5 dinars.

Ce dividende sera mis en paiement contre est ampliqué des titres nominatifs aux guinées de la banque du Sud après publication au Journal Officiel de la République Tunisienne du bilan et des comptes de l'exercice 1975.

L'assemblée générale ordinaire à par ailleurs renouvelé le mandat des trois administrateurs sortants : Le Mónir Deí Paschi Di Siena (2 pontes) et la SONMIVAS. Elle a recommandé au conseil d'administration la convention d'une assemblée générale extraordinaire en vue de reviser les articles 10 et 20 des statuts organiques de la banque.

Elle a adopté également les autres résolutions soumises à son approbation.
Le Conseil d'Administration

BANQUE DU SUD

Société Anonyme
Au Capital de : 2.500.000 Dinars
Siège Social :
14. Avenue de Paris - Tunis
Registre de Commerce N° 3517 - Sfax

II. — Bilan au 31 décembre 1975

Avant répartition des bénéfices tel qu'il a été approuvé par l'assemblée générale des actionnaires du 25 avril 1975.

EDES BILAN

Enfets réescomptés circulent sous notre embos : 7.173.806,547

UL — Compte de Projits et Pertes Arrêté du 24 décembre 1975

To qu'il a été approuvé par l'assemblée générale extra-collinaire des actionnaires tenue le 26 avril 1975.

N° B-887

SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

SOCIÉTÉ CHAUSSURES

Siège social

Route de Marcel Chaket km 1

SPAX

Augmentation de capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 16 février 1976, enregistrée à Sfax, AC le 15 mars 1976 folio 8 n° 43, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Il a été décidé d'augmenter le capital social de la Société (Chaussure) les Étoiles de la nomme de trente mille (10.000) dinars à cinquante mille (50.000) dinars par la création de deux mille (1000) parts nouvelles de dix (10) dinars chacune.

L'article six des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Pour Extrait

N° B-888

SOCIÉTÉ DE BAIIMENT GENERAL

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de : 15.000 dinars

Siège social

22, Avenue de l'Algérie - SPAX

Cession de parts sociales

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 30 mars 1976, enregistré à Sfax AC le 5 avril 1975, folio 46, n° 223, que Messieurs Ali Sahmoun, Redi Sahmoun et Mohamed Sahmoun ont cédé en toute propriété et avec toutes les garanties de fait et de droit à Monsieur Raci Taleb Fourafi deux cent soixante-quinze parts de dix dinars chacune des huit cent vingt cinq parts qu'ils possèdent dans la Société à responsabilité limitée « Société de Bâtiment Général ».

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 22 avril 1976 sous le n° 3330.

Pour Extrait

N° B-889

SOCIÉTÉ SATIMÉEX

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de : 12.000 dinars

Siège social

23, Rue Al Djazira - TUNIS

Il appert d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis AC le 26 avril 1976, volume 814, série 1, case 315, qu'il a été constitué une Société à responsabilité limitée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société d'approvisionnement d'importation et d'Exportation;

Siège social : 59, Rue Al Djazira, Tunis;

Objet : La Société a pour objet d'effectuer toutes opérations de manutention de commissions de transport; de déménagement de livraison; d'approvisionnement d'importation et d'exportation ainsi que toutes opérations commerciales, financières ou modifiées se rattachant directement ou indirectement à l'objet social;

Capital : 12.000 dinars divisé en 1000 parts sociales de 10 dinars chacune.

Durée : Durée indéterminée :

Une déclaration a été enregistrée au registre chronologique sous le n° 60 330 et au registre analytique sous le n° 3803 en date du 6 mai 1976.

Pour Extrait

N° B-890

COOPÉRATION VITICOLE DE BORJ EL AMRI

NOUVELLE DÉNOMINATION

COOPÉRATION OLÉIOVITICOLE DE BORJ EL AMRI

Changement de dénomination et adaptation des nouveaux statuts

Il résulte des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire réuni au siège de l'organisation à Borj El Amri le 14 juillet 1972 que :

1) l'organisme a adopté une nouvelle dénomination : Coopérative Oléioviticole de Borj El Amri à la place du Coopérative de Viticole de Borj El Amri;

2) qu'un nouveau statut a été adopté et enregistré à Tunis (ACI) le 13 septembre 1972 - volume 792 bis case 278. Pr. le Président du Conseil d'Administration

Le nouveau Président

Mohamed Sadok Siana

N° B-891

DECISION COLLECTIVE

Suivant acte sous seing privé en date du 23 mars 1976 enregistré à Tunis AC le 11 mai 1976 volume : 814 série bis case : 644 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 mai 1976, les associés de la Société Bou-Kornine Tourism and Travel Service S.A.R.L. dont le siège social est à Baimman-Lif place du 5 avril, ont décidé :

1) de changer la dénomination initiale de leur société par : Bou-Kornine Tourism and Travel, en abrégé « Bou-Kornine T.T. ».

2) de nommer Monsieur Béchir Ben Tabar Suhi aux fonctions de gérant pour une période de deux ans renouvelables par une décision collective co-

dinaire des insociés, et ce, avec les pouvoirs indiqués à l'article 18 des statuts.

Le Gérant

N° B-392

TUNISIE GESTION
SOCIETE D'ETUDES
ET D'EQUIPEMENTS

S.A.R.L. au capital de 10.000 Dinars
31, Avenue Jean Jauris-Tunis

Procès-verbal de l'Assemblée
Extremidinaire du 19 avril 1976

Suivant décision collective des associés enregistrée à Tunis vol 341, case 233 le 21 avril 1976 visa 2340 la société est gérée et administrée par Monsieur Abdessatar Ben Halima avec les pouvoirs les plus étendus et sans limitation, de durée.

En conséquence l'article 12 du titre III des statuts est modifié.

N° B-895

GERANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 1er mai 1976, paru sur le journal l'Action du 11 mai 1976, il appert que la Société Palais du Mobilier S.A.R.L. dont le siège social est à Tunis 86, Avenue Bédi Chaker a donné en gérance libre à Monsieur Ahmed Zaoui demeurant à Tunis 14. Rue Catan pour une durée de deux années fermes allant du 1er mai 1976 au 30 avril 1976, son de ventes six à Tunis 86, avenue Bédi Chaker.

En conséquence, la Société Palais du Mobilier n'aura pas à répondre des fournitures qui sont faites à Monsieur Ahmed Zaoui.

N° B-394

GERANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date du 1er mai 1976 enregistré à Tunis AC le 4 mai 1976 visa 334 vol 814 série I case 942, paru sur le journal l'action du 11 mai 1976, il appert que la Société Pâtisserie du Belvédère dont le siège social est à Tunis 13, rue du Canada, a donné en gérance libre à Monsieur Mohamed Jerma demeurant à Tunis 27. Rue de Monoplaisir et Monsieur Mohamed Adouani demeurant à Tunis, 27 bis, Avenue Bédi Chaker, pour une durée allant du 1er mai 1976 au 31 décembre 1976, son magasin pour la fabrication et la vente en gros uniquement de la pâtisserie et ses dérivés six à Tunis, 1, rue du Canada.

En conséquence, la Société Pâtisserie du Belvédère n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Jerma Mohamed et Adouani Mohamed.

N° B-895

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITER
« FRIGORIFIQUE MARDOISE »
(FRIMA)

S.A.R.L.
au capital de 3.0000000
dont le siège social est à Mandia

Par acte sous seing privé en date, à Mandia, du 11 mars 1976 y enregistré le même jour (R.E.) vol 60 folio 23 case 147, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Frigorifique Mahdoise (FRIMA).

Durée : 90 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital : 3.000.000 dinars divisé en 300 parts de 10 dinars chacune.

Objet : La Société a pour objet l'exploitation de toute industrie de glisse alimentaire et de glace en écaille destinée à la conservation du poisson avec possibilité d'extension aux boissons gazeuses.

Généralement toutes opérations commerciales, financières ou autres ayant un lien direct ou indirect avec l'objet sus indiqué.

Gérance : Monsieur Abdelaziz Hamza a été nommé seul et unique gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Mandia.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-993

SOCIETE TUNISIENNE FRUITIÈRE
« ET-THIMAR »
Société Anonyme
Au capital de : 20.000 dinars
Siège social
24, Rue Gamal Abdel Nasser
TUNIS

Il résulte du Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la Société « ET-Thimar » du 13 avril 1976, enregistré à Tunis (ACI) le 5 mai 1976, volume 814, série I, case 461, dont deux extraits ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 7 mai 1976, que Monsieur Férid El Mokhtar a été désigné Président Directeur Général de la Société Tunisienne Fruitière « ET-Thimar », en remplacement de Monsieur Slabeddine Ben M'barek.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-897

BOUGEROLLES ET CIE
S.A.R.L.
Au capital de : 11.000 dinars
Transfert du Siège Social