Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 60-12 du 2 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
p. 1110Vu la loi N° 75-03 du 30 décembre 1975, portant loi de finance pour la justice 1976;
Vu le décret N° 75-035 du 31 décembre 1975, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finance N° 75-03 du 30 décembre 1975;
Vu la loi des cadres du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports.
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de la Jeunesse et des Sports, les créations d'emploi ci-après :
A compter du 1er janvier 1976 ;
25 Maitres d'éducation physique et sportive.
A compter du 1er octobre 1976 ;
30 Professeurs de l'enseignement secondaire du 1er cycle;
32 Maitres d'éducation physique et sportive.
Art. 2. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1976, les transformations d'emplois ci-après au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Emplois supprimés :
1 Administrateur en chef;
4 Administrateurs du Gouvernement;
5 Secrétaires d'administration;
10 Educateurs;
7 Professeurs;
125 Moniteurs.
Emplois créés
1 Administrateur général;
4 Administrateurs conseillers;
5 Attachés d'administration;
10 Conseillers pédagogiques;
2 Inspecteurs principaux de la Jeunesse et des Sports;
5 Inspecteurs de la Jeunesse et des Sports du 1er degré;
5 Economes;
15 Assistants sociaux;
105 Maitres d'éducation physique et sportive.
Art. 3. — Les Ministres des Finances et de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Part à Tunis, le 14 mai 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉRIE NOUIRA
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
AVIS D'ENQUETE
Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943 relatif à l'architecture et à l'urbanisme.
Le Président de la commune d'El Hadzaria, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Shettin est élaboré à l'échelle 1/2.000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité durant un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1962 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).
Le Président de la commune de Bou-Merdas, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilés sur les immeubles construits afférents à l'année 1975 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1962 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).
Le Président de la commune de Dar Chhahane El Fuhr, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilés sur les immeubles construits afférents à l'année 1975 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 16 du décret du 16 septembre 1962 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président du conseil municipal a Hammamat, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1973-1979 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparié pour se pourvoir le cas échéant contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 16 du décret du 16 septembre 1962 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la commune de Chhahane, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1973-1979 sont déclarées définitivement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
p. 1111Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1959 relatif au recensement saisonnier)
Le Président de la commune de Gromballa, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 15 septembre 1962 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1976, sont déclarés provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit leur réclamation auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier)
Le Président de la commune de Siaa, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 15 septembre 1962 ou nouvellement achevés imposables à compter du 1er janvier 1976 et les immeubles ayant fait l'objet des baux conventionnels ou de renouvellement de baux postérieurs au dernier recensement, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières pour la saison 1975-1976 (soines et piles à huile), sont déclarés définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.