Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 10-12 du 2 juin 1909, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 21-02 du 20 décembre 1975, portant loi de finance pour le gestion 1976;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de l'Agriculture les créations d'emplois suivants :
- 5 Médecins vétérinaires;
- 10 Ingénieurs principaux;
- 20 Ingénieurs des travaux de l'État;
- 30 Ingénieurs adjoints;
- 10 Attachés d'administration;
- 100 Adjoints techniques.
Art. 2. — Sont réalisées les suppressions et créations d'emplois suivants :
| SUPPRESSIONS | CÉRATIONS |
|---|---|
| 15 Lieutenants de Pêche | 22 Adjoints Techniques |
| 7 Capitaines de Pêche | 41 Agents Techniques |
| 6 Brigadiers de Pêche | 5 Profenteurs |
| 36 Instructeurs Techniques. | 18 PTA - MET |
| 15 Secrétaires d'administration |
Art. 3. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1976 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 mai 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hassan NOUBIA