Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret n° 76-192 du 10 mai 1976, portant promulgation du code de l'exécution du présent décret.
Du ministère de la République, ensemble les textes qui font modifie ou complets et concernant les lois N° 76-17 du 27 mars 1976, et N° 74-47 du 5 juin 1976.
Vu le décret n° 68-80 du 3 mars 1968, fixant les délégations des gouvernements de la République.
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur.
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé dans le gouvernorat de Tunis une nouvelle délégation portant le nom de délégation de la Marsa et ayant son siège à la Marsa.
Art. 5. — L'article 3 du décret sus-visé n° 68-80 du 3 mars 1968 est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Tunis comme suit :
Concernières de Tunis :
1) délégation à savoir : La Médina, Bab-Ibar, Bab-Souka, El-Omzane, Sidi El-Béchir, Es-Sedjoumi, Djebd-Djeloud, l'Ariana, El-Mensab, le Barde, la Manouba, la Goulette, Sidi Thabia, Hamzium-Lil, Mornag, la Marsa.
p. 1105Art. 1. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Kef, le 12 mai 1976
Le Président de la République Tunisienne
Hassis BOLROUBIA