Le Premier Ministre:
Vu la loi N° 69-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 74-051 du 26 septembre 1974, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale d'équivalence et d'agrément des Écoles Techniques et notamment son article 3;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères:
Arrête :
Article Premier. — Il est institué au Ministère des Affaires Etrangères une Commission d'équivalence des titres et diplômes et d'agrément des Écoles dont les spécialités ressortent des activités du Ministère des Affaires Etrangères.
Art. 2. — Cette Commission est appelée à examiner le contenu et la valeur des titres et diplômes étrangers en vue de décider de leur équivalence ainsi que de l'agrément des Écoles dont les spécialités ressortent des activités du Ministère des Affaires Etrangères.
Art. 3. — La Commission est composée comme suit :
Messieurs :
— Le Ministre des Affaires Etrangères ou son représentant : Président.
— Le Directeur des Affaires Administratives et Financières : Membre.
— Le Directeur Général de la Fonction Publique ou son représentant : Membre.
— Le Représentant du Ministère de l'Éducation Nationale : Membre.
Art. 4. — La Commission peut faire appel, en dehors de ses membres permanents, à toute personne dont l'avis lui paraît utile.
Art. 5. — La Commission ne peut valablement se réunir que si trois au moins de ses membres sont présents.
Art. 6. — Le Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 14 mai 1976
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA