Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vq la loi N° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail et notamment l'article 104 du dit code;
Vq le décret N° 74-871 du 20 septembre 1974, portant création de conseil de prud'hommes dans les sièges des tribunaux de première instance;
Vu le décret N° 75-644 du 16 septembre 1975, relatif à la création du tribunal de première instance à Sidi Bourid;
Sur la proposition du Ministre de la Justice;
Vu l'avis du Ministre des Affaires Sociales;
Décretons :
Article Premier. — Les articles 1er et 3 du décret sus-visé n° 74-871 du 20 septembre 1974 sont modifiés comme suit :
Article Premier. — (Nouveau). — Il est créé un conseil de Prud'hommes dans les sièges des tribunaux de première instance ci-après :
Tunis, le Kef, Djendouba, Bizerte, Grombalia, Sousse, Monastir, Kasserine, Mahdia, Kairouan, Sfax, Gabès, Gafsa, Médenine et Sidi Bouzid.
Article 3. — (Nouveau). — Il est institué au Conseil de Prud'hommes de Tunis, trois sections : l'une pour l'agriculture, la deuxième pour le commerce et la troisième pour l'industrie.
Le nombre des prud'hommes patrons et des prud'hommes salariés est fixé respectivement à huit pour les conseils du Kef, Béja, Djendouba, Monastir, Kasserine, Mahdia, Kairouan, Médenine, Gabès et Sidi Bouzid, à douze pour les conseils de Sfax, Sousse, Grombalia, Bizerte, Gafsa et à douze pour chaque section du conseil de Tunis.
Art. 2. — Les Ministres de la Justice et des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 mai 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HABI NOUIRA