Décret N° 68-88 du 28 mars 1968<br/> (Code du Travail, articles 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 22 mars 1976, la Société TOTAL Tunisie, demeurant à Tunis, 26, avenue Habib Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Zarzouna, Bizerte, un établissement classé de 1ère catégorie, consistant en un dépôt d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Économie Nationale) ou le gouverneur de Bizerte, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 22 mars 1976, la Société TOTAL Tunisie demeurant à Tunis, 26, avenue Habib Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à El Amra, Djeberdana, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Économie Nationale), ou le gouverneur de Sfax, pendant le délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

AVIS DE DÉLIMITATION DES TERRES COLLECTIVES DANS LE GOUVERNORAT DE MÉDENINE

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et conformément à l'article premier du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation de la terre collective dite El Fidh à Oued Ben Khachab, sise dans le secteur El Manzla de la délégation de Béni-Khédache, gouvernorat de Médenine, occupée par la fraction Zemamra.

Limites de la terre :

Au Sud : Dhahrat El Kadim laquelle se trouvant à côté du Klib Dhiab;

A l'Est : Fraction El Foukaha et héritiers Medallal;

Au Nord : Terre El Kanibi et El Mahadha;

A l'Ouest : Eloued et terre El Mahadha.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

AVIS DE DÉLIMITATION DES TERRES COLLECTIVES DANS LE GOUVERNORAT DE MÉDENINE

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et conformément à l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation de la terre collective dite Chlaka, sise dans le secteur Bédoul de la délégation de Médenine, gouvernorat de Médenine occupée par Dhrari Moussa et Dhrari Sboui.

Limites de la terre :

Au Sud : Terre de la fraction El Araâra;

A l'Est : Dhahret El Jebs;

Au Nord : Versant des eaux d'une part et terre de la fraction El Anouam d'autre part;

A l'Ouest : El Kamaina et Hajarat Ikbar dans l'henchir et versant des eaux du côté Est.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62597 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 15 mars 1976 Monsieur Mohamed Tahar dit Hédi Ben Salah Ben Hadj Amor El Mabrouk Tunisien, Responsable de Coopérative, demeurant à Khénis, Rue Abdesselem Trimech, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Dhar, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Khénis, Saniet Dhar, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 2900 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hidala ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Sliman.

A l'Est : Mustapha Mabrouk et Héritiers Mabrouk Ben Hassen El Mabrouk.

Au Nord : Mohamed Hédi Sakli et Héritiers Mabrouk sus-visé.

A l'Ouest : Héritiers Ayed Ben Hassen Ayed et chemin public.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62598 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 15 mars 1976 Monsieur Hachemi Ben Abdelaziz Ben Ayache Tunisien, Instituteur, demeurant à Sousse, Hal Ez-Zahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ben Ayache, consistant en ne terre nue propre à la construction, située à Téboulba, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Nozha ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant, pour 1 - 2 ; 2°) sa sour Hallouma, épouse Khélifa Ben Hadj Mohamed El Mestiri, pour 1 - 4 ; 3°) leur soeur Tijania, épouse M'Hamed Ben Hadj Mohamed Boussene pour 1 - 4.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin et une impasse.

A l'Est et au Nord : T.F. 225007 (R. 17277).

A l'Ouest : La route de Soukrine.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62599 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 15 mars 1976, Madame Salma Bent Khélifa Ben Hassine En-Nakbi, veuve Mustapha Ben Mohamed Necel Tunisienne, demeurant à Téboulba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hachebia, consistant en une parcelle de terre propre à la culture, située à Téboulba, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Jmoknine, d'une contenance de : Iha., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Matlaâ Ech-Chams ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1. — 1°) la requérante, 2°) Khaddouja Chebil, 3°) Aicha 4°) Habiba, 5°) Salda, 6°) Amena, toutes filles de Hassine Nakbi, 7) Fatma Bent Braham, veuve Salah Nakbi et ses enfants issus de son union avec lui, 8°) Zohra, dite Nalma, 9°) Housine, 10°) Fredj, 11°) Bouraoui, tous pour 1 - 2 dans l'indivision.

II. — 12) Hafsa Bent Ali Nakbi, veuve M'Hamed Nakbi, 13°) Héritiers M'Hamed Ben M'Hamed Nakbi, 14°) héritiers Abdelkader Nakbi, 15°) Héritiers Fredj Nakbi, 16°) Héritiers Mahbouba Nabi, tous pour 1 - 2 dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Sta Ali Ben Sliman sur partie, et sur le restant chemin Laroussi.

A l'Est : Le rivage de la mer.

Au Nord : Héritiers Sliman Nouira sur partie et sur le restant Héritiers Hadj Ahmed Chehata et triq El Gherouss.

A l'Ouest : Ouled B'Lal sur partie et sur le restant Amor Ben Salah.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62600 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 16 mars 1976 Monsieur Frej Ben Ameur Ben Salah Baloudh Tunisien, Ouvrier de société, demeurant à Téboulba, triq de Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Téboulba, à l'endroit dit El Ghorbata, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Er-Riadh ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Ben Salah Ben Gacem.

A l'Est : Hédi Ben Mohamed Ben Gacem et frère.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Chemin Public.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62601 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 16 mars 1976, les Entreprises de Bâtiments Providente « Soprovi », représentées par son représentant, providente Joseph, faisant élection de domicile en ses bureaux, 2, Rue de Grèce à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à l'Est de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 2275 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est la propriété exclusive de « Soprovi » (Entreprises de Bâtiments Providente).

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une piste.

A l'Est : Ardh Errahmania.

Au Nord : Ardh Melika Azib.

A l'Ouest : El Hadj El Miaoui.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62602 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 16 mars 1976, les Entreprises de Bâtiments Providente « Soprovi », représentées par son représentant, Providente Joseph, faisant élection de domicile en ses bureaux, 2, Rue de Grèce à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à l'Est

1270 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Mai 1976

de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 3750 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ezzahra ».

Qu'elle est la propriété exclusive de « Soprov » (Entreprises de Batiments Providente).

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelkader Miaou.

A l'Est : Mohamed Jemal et Ouled Miaoui.

Au Nord : Hadj Ali Messaoud.

A l'Ouest : La route.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62603 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1976, les Entreprises de Batiments Providente « Soprovi », représentées par son représentant Providente Joseph, faisant élection de domicile, en ses bureaux, 2, Rue de Grèce à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à l'Est de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 2500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mounira ».

Qu'elle est la propriété exclusive de « Soprovi » (Entreprises de Batiments Providente).

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une piste.

A l'Est : Mohamed Ben Abdesselem Demni.

Au Nord : La requérante.

A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62604 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1976 Monsieur Mohamed Ali El Hajiri Tunisien, Adjoint Technique, demeurant à Kairouan, Haï El Mansourah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Nasrallah Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Sidi Amor Bou Hajla, d'une contenance de : 3684 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Yassine ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Hadj Et-Toumi, Abdelhakim Ben Hachemi Et-Toumi, et Ferjani Ben Amor Ben Ali.

A l'Est : Djemna Chaouch.

Au Nord : Triq Kairouan à Sidi Ali Ben Nasrallah.

A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62605 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1976 Monsieur Abderrahman Ben Hadj Abdesselem Abid Tunisien, Menuisier, demeurant à Sfax, Avenue 5 août, Rue Sabra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Sfax, triq Gabès, Km 4, près d'Oued El Maou Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 12000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ouarda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Société Siap.

A l'Est : Abid.

Au Nord : Ahmed Ben Hamouda El Amri.

A l'Ouest : Koubaâ.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62606 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1976, Monsieur Ali Ben Hamda Ben Ammar Riahi Tunisien, Ouvrier, demeurant à Bizerte, route de Borj Taleb, M. C. 68, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Bizerte, route de Borj Taleb, M. C. 68, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 1 hectare, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Yasmina ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mustapha Turki.

A l'Est : Chedly Oukay.

Au Nord : Route M. C. 68.

A l'Ouest : Villa Denden.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62607 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1976, Monsieur Abdelouaheb Ben M'Hamed El-Kallal Tunisien, Professeur, demeurant à Sfax, Avenue El Omrane, Immeuble 29, appartement 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Sfax, triq Tunis, Km 6, Sakiet Ez-Zit, Zenket Djomaâ, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 3000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : M'Hamed Ben Hadj Ali Kallal.

A l'Est : Une Zenkat.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : M'Hamed Ben Hadj Ali Kallal.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62608 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1976, Monsieur Mohieddine Ben Fredj Ben M'Hamed Harzallah, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Monastir, R. 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Monastir R. 4, consistant en une terre propre à la construction, située à Monastir, R. 4, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 381 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Amal ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son épouse Habibu Bent Sadok Ben Salah Dimassi, par moitié, entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sald Ben Othman Ben Hadj Ezzine.

A l'Est : Ameur Ben Salem Ben Hadj.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Abdesselem Ben Ali El-Kabbouj.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62609 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1976 Monsieur El-Ajimi Daouasse Tunisien, Directeur de Société, demeurant à Hammam-Sousse 9, Rue d'Istamboul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa avec dépendances, située à Hammam-Sousse, 9, Rue d'Istamboul, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaàda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevé d'aucun charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le requérant.

A l'Est : La rue d'Istamboul.

Au Nord : Hamed Ben Mohamed M'Barek.

A l'Ouest : Hassen Bouaouina.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62610 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1976, Madame Souad Daldoul divorcée, Tunisienne, demeurant à Sousse, 26, Rue Moncef Bey, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Sousse, Hal Es-Sefala, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 270 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ech-Chifa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mongi Ben Ahmed.

A l'Est : Tahar Haouala.

Au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Madame Habiba Belouiv, veuve Abdesselem Nabil

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62611 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 16 mars 1976 Monsieur El-Ajimi Dawasse Tunisien, Directeur de Société, demeurant à Hammam-Sousse 9, Rue d'Istamboul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant un garage, située à Hammam - Sousse, 7, Rue d'Istamboul, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Mamed.

A l'Est : La Rue d'Istamboul.

Au Nord : Le requérant.

A l'Ouest : Chaâbane Ben Ameur Daous dit Azizi.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62612 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1976 Monsieur Mustapha Nabil Tunisien, Commerçant, demeurant à Sousse, 7, Rue Ali Bel-Haouane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à Sousse, Hal Bou Hassina, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 5460 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Badr ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hétiers Hedhili Ghannouchi.

A l'Est : Le dépôt de la Société Sonnede et une piste.

Au Nord : Hétiers Hedhili Ghannouchi.

A l'Ouest : Béchir Ammar.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62613 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1976, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Mahmoud Lenda Tunisien, Secrétaire d'Administration, demeurant à Sfax, triq Teniour, Km 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ej-Jenane, consistant en une villa, située à Sfax, triq Teniour, Km 6, gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 720 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Amal ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Lenda.

A l'Est : Mohamd Ben Salah.

Au Nord : Une zenka.

A l'Ouest : Ali Lenda.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62614 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1976, Monsieur Mokhtar Cheniti Tunisien, P. D. G. de la S.T.I.A., demeurant à Tunis, 19, Rue de Turquie, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Sousse, route de Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 1537 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Stia H. ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunisienne d'Industrie Automobile à Sousse, Société Anonyme, dont le Siège Social est à Tunis, 19, Rue de Turquie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 41793.

A l'Est : T. F. 200746.

Au Nord : T. F. 200777.

A l'Ouest : T. F. 200 777.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62615 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1976, Monsieur Salah Ben Younès Ben Salah Baya, Tunisien, Chauffeur, demeurant à M'Saken, Rue de la Mosquée, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à M'Saken, Nouvelle Cité, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de : 480 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Bachra ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Une rue.

A l'Est : Mohieddine Ben Khélifa.

Au Nord : Ali El Gadi.

1272 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Mai 1976

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62616 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1976, Monsieur Mansour Ben Sadok Borchani Tunisien, Ouvrier, demeurant à Sfax, Avenue Mokhtar Zaladi, Sakiet Ezzit, Km 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Sfax, Avenue Mokhtar Zaladi, Sakiet Ezzit, Km 7, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 521 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «El-Mansoura»
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed El Maalej.
A l'Est : Hadj Ali Triki.
Au Nord : Héritiers Hadj Ahmed Triki.
A l'Ouest : Avenue Mokhtar Zaladi.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62617 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1976, Monsieur Tijani Ben Sadok Zouche Tunisien, Instituteur, demeurant, à Sfax, Sakiet Ezzit, triq Tunis, Km 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle comprenant une villa en cours de construction, située à Sfax, Sakiet Ezzit, triq Tunis, km 5, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 546 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Saloua ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Ben Mohamed Zouche.
A l'Est : Ali Ben Mohamed Zouche.
Au Nord : Une zenka.
A l'Ouest : Sadok Ben Mohamed Zouche.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62618 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1976 Monsieur Ahmed Ben Mahmoud Ben Abderrahman Abdelmoula Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sfax, Rue Hédi Saldi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane Abdelmoula, consistant en une villa en cours de construction, située à Sfax, triq Kremeda, Km 4, Zenket El-H'Salri, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1615 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Une zenka.
Au Nord : Khédija Bent Mahmoud Abdelmoula.
A l'Ouest : Habib Ben Mahmoud Abdelmoula.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 62619 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1976, Madame Mongia dite Fathia Bent Mansour Ben Mahmoud, veuve Habib Trabelsi Tunisienne, demeurant à Kasserine, 2, Rue du 9 avril, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles de terre comprenant des constructions, situées à Kasserine, 121, Rue Habib Bourguiba et 2, Rue du 9 avril, Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 2500 m², environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Etablissement Trabelsi ».

Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Habib Trabelsi à savoir : 1°) son épouse, la requérante, et ses enfants 2°) Faouzi, 3°) Hicham, 4°) Habib, 5°) Hatem, 6) Monia, célibataire, 7) Ikram, célibataire, 8) Amal, célibataire, 9) Faten, célibataire, dans l'indivision entr'eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Mustapha El Blili.
A l'Est : La clôture de l'Ecole.
Au Nord : Le requérant.
A l'Ouest : Taleb Ben Abdallah Dalhoumi.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Route Sbeltla - Kasserine.
A l'Est : Ameur Younès.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Abdelmajid Mansouri.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62620 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1976, Monsieur Mokhtar Ben Mabrouk Ben Salah Essarray Guenni, Tunisien, Ouvrier de Société, demeurant à Gabès, Chott Essalam, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Es-Sabkha, consistant en une parcelle de terre à vocation agricole, située à Gabès, Chott Essalam, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 3ha., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Sidi El-Bahri»

Qu'elle est la propriété exclusive du requérant avec la copropriété des 13 co-propriétaires, cités avec lui à la réquisition d'immatriculation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El-Gheralra.
A l'Est : Un fossé d'écoulement d'eau et sur le restant, Héritiers M'Karsa.
Au Nord : Une sakia commune.
A l'Ouest : Le requérant.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62621 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1976, Monsieur Zouhaier Ben Hadj Mohamed Ben Ali Ben Lagha Tunisien, Ouvrier aux T. P., demeurant à Zarzouna, 6, Triq Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Garouia, consistant en une parcelle de terre comptantée d'arbres fruitiers, située à Metline, Délégation de Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 20 ares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Garouia »

Qu'elle est la propriété exclusive du requérant avec la copropriété des 9 co-propriétaires cités avec lui à la réquisition d'immatriculation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud, au Nord et à l'Ouest : Un ghars.
A l'Est : Un chemin.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62622 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1976 Monsieur Salah Ben Mohamed El-Gazzal Tunisien, Instituteur, demeurant à M'Saken, 55, Avenue Cheikh El Gazal, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Mendro Djedida, consistant en une parcelle de terre à vocation agricole, située à M'Saken, au carrefour des routes de Kairouan et de Kenaiss, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken d'une contenance de : 3 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Halima ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant, pour 11 - 18, 2°) son frère germain Mahmoud, pour 2 - 18, 3°) leur frère germain Mohamed, pour 2 - 18, 4°) leur frère germain Hassen, pour 2 - 18, 5°) leur sœur germaine Fatma, célibataire, pour 1 - 18.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Meskat à Feskiet El Hellî et triq El Knaiss.

A l'Est : Ali El Ayadi Berriri.

Au Nord : Triq Kairouan.

A l'Ouest : Dar Ouled Bou-Jnah.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62623 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1976 Monsieur Béchir Ben Mohamed Allègue Tunisien, Instituteur, demeurant à Monastir, Avenue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Monastir, triq Skanès, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Allègue ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Ben Mohamed Salah Harzallah.

A l'Est : Un passage.

Au Nord : Triq Skanès.

A l'Ouest : Mohamed Salah Ben Hadj Mohamed Harzallah.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62624 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1976, Monsieur abdesselem Ben Mohamed Ben Amor Mansour Tunisien, Ouvrier, demeurant au 110, Monastir C. 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre complantée en arbres fruitiers, située à Monastir - Banlieue près d'El-Branès, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 350 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant, pour 2 - 3, 2°) son épouse Amena Bent Amor Ben M'Hamed Djilani, pour 1 - 3.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Araoud.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Héritiers Braïek.

A l'Ouest : Mahmoud Tamboura.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62625 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1976 Monsieur Mohamed Salah Ben Labidi Mohamed Amor M'Tarrechi Tunisien, Gardien de la Paix, demeurant à M'Tarrech, cheikhat de Téboulbou, Délégation de Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El M'Khazen et Cherika, consistant en 2 parcelles dont l'une comprend une maison d'habitation, située à M'Tarrech, cheikhat de Téboulbou, Délégation de Gabès, Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 2358 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El M'Tarrechi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle « El M'Khazen » (comprenant une maison d'habitation) :

Au Sud : Brahim Lahbib Rejeb et actuellement Abdallah Ben Mabrouk Ben Abdallah Mezhoud.

A l'Est : Triq Ezzarrat et au-delà Héritiers Ouled Amor Ben Rejeb.

Au Nord : Un chemin et au-delà Ouled Mahmoud Ben Mabrouk Hefaledh Toulti.

A l'Ouest : Héritiers Taleb Ben Abdeljaouad et actuellement, Sahbi Boulbaba Ben Mokhtar Ben Sassi Ben Rejeb.

Deuxième Parcelle « Ech-Cherika » :

Au Sud : Héritiers Taleb Ben Abdeljaouad et actuellement Ahmed Ben Sassi Ben Rejeb.

A l'Est : Triq Bent Laouaj, et au-delà Héritiers Toumi Mezhoud sur partie et sur le restant Héritiers Ouled Hefaledh et consorts.

Au Nord : Un chemin et au-delà Héritiers Salah Mohamed Thouireb.

A l'Ouest : Touhami Ben Hadj Seghaïer Ben Ammar Toulti.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62626 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1976 Monsieur Mahmoud Ben Fredj El-Abed Tunisien, Industriel Commercant, demeurant à Sousse, Avenue M'Hamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa avec étage, située à Ksibet-Sousse route de Thrayet, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 9820 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Aziza ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une piste.

A l'Est : Héritiers Mansour El-Abed.

Au Nord : Abdesselem Bousmida, Habib El Heralech et Ahmed El-Mouldi.

A l'Ouest : Route de Sousse - Thrayat.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62627 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1976, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Hamed Garmazi Tunisien, Géomètre, demeurant à Sfax, 16, Rue Khaled Ben El Oualid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Sfax, triq El-Ain, Km 3 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1244 m2., environ.

1274 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Mai 1976

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Faouz ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son épouse H'Maida Bent Mohamed Hédi Ben Mohamad Ben Hadj Mohamed Kammoun, par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamouda Ben Sadok El Gharbi.

A l'Est : Triq El-Aïn.

Au Nord : Ahmed Ben Lassoued.

A l'Ouest : Amor El Gharbi.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 62628 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1976, Monsieur Ahmed Ben tant en un sainet complanté en arbres fruitiers, situé à Téboursouk, 2, Avenue de la Liberté, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ahmed Ayed, consistant en un sainet complanté en arbres fruitiers, située à Téboursouk, Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Téboursouk, d'une contenance de : 1 hectare, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Inchirah ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) Salem Ouachah, par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Youssef Ben Khedr Zouabi.

A l'Est : Un chmin se continuant.

Au Nord : La route N° 5 Tunis - Le Kef.

A l'Ouest : Kherbet Ben Melaouah et Aln Ghezal.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62629 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1976, Monsieur Abdallah Ben Salem Ben Fredj Ben Letalfa Tunisien, Professeur, demeurant à Sousse, Rue Docteur Mourou, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, surélevée d'un alga, située à Kalad - Kébira, Rue Ali Belhaouane, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 100 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El-Mostakbal ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1°) En ce qui concerne le rez-de-chaussée : Salem Ben Fredj Ben M'Hamed Ben Letalfa ;

2°) En ce qui concerne le premier étage : Le requérant Abdallah Ben Salem Ben Fredj Ben Letalfa.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Ben M'Hamed Ben Letalfa.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Héritiers Amor Ben M'Hamed Ben Letalfa.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62630 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1976, Monsieur Mahrez Ben Messaoud Gallass Tunisien, Ouvrier aux T.P., demeurant à Hammam - Sousse, Rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Bilda, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Hammam - Sousse, Bir El Agla, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 830 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Faouz ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Said Many.

A l'Est : Parillement.

Au Nord : Ahmed Ben Many.

A l'Ouest : Ali Ben Abdelkader El M'Hiri.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62631 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1976, Monsieur Naceur Ben Mohamed Ben Hadj Younès Ben Ahmed Tunisien, Ouvrier électricien, demeurant à Jamal, triq Moknine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Jamal, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Jemmal, d'une contenance de : 400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Er-Rabi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Mftah Mustapha.

Au Nord et à l'Ouest : Une rue.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62632 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1976, Monsieur Salah Ben Ali ben Salah Chraïb Hachiche, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Jemmal, triq Moknine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Jemmal, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Jemmal, d'une contenance de : 330 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Farida ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamouda Ameur.

A l'Est : Jardin d'enfants.

Au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Hassen Louati.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62633 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1976, Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Abderrahman Tunisien, Sous-Chef de Service, demeurant à Jemmal, triq Jemmal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Jemmal, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Jemmal, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Fatima ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réels immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Ferchichi Mohamed Saïbi.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62634 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 17 mars 1976, Monsieur Salem Ben Hemdane Ben Ahmed Raâb Tunisien, Chauffeur, demeurant à Jemmal, triq Moknine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Jemmal, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Jemmal, d'une contenance de : 460 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Salma ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Amor Hamouda.

Au Nord : Amor M'Rabet.

A l'Ouest : Mouldi Bou-Azra.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62635 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 17 mars 1976, Monsieur Mohamed Ben Brahim Ben Hassen Hassayoune, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Jemmal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Jemmal, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Jemmal, d'une contenance de : 320 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ezzahra ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Hassen Louati.

A l'Ouest : Hamouda Ben Ameur.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62636 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 17 mars 1976, Monsieur Mahmoud Ben Hosime Ben Ali El-Mili, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Jemmel, triq Moknine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Jemmal, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Jemmal, d'une contenance de : 460 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Eassaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Hamouda.

A l'Est et au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Amor M'Rabet.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62637 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 17 mars 1976, Monsieur Hamouda Ben Mohamed Ben Hamouda Ben Ameur Tunisien, Ouvrier électricien, demeurant à Jemmal, triq Moknine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Jemmal Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Jemmal, d'une contenance de : 320 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Bakhta ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Mohamd Hassayoune.

Au Nord : Salah Chraïti.

A l'Ouest : Garderie d'enfants.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 62638 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 17 mars 1976, Monsieur Amor Ben Mohamed Ben Hassen Ben Hamouda Tunisien, Ouvrier, demeurant à Jemmal, route de Moknine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Jemmal, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Jemmal, d'une contenance de : 460 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ibtissama ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Une rue.

Au Nord : Mohamd Mili.

A l'Ouest : Salem Raâb.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62639 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 17 mars 1976, Monsieur Amor Ben Mohamed Salah M'Rabet Tunisien, Chauffeur, demeurant à Jemmal, route de Moknine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Jemmal, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Jemmal, d'une contenance de : 460 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Kalthoum ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Raâb.

A l'Est : Mohamed Mili.

Au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Hassen Bou-Azera.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62640 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 17 mars 1976, Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Mohamed Bouazra, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Jemmal, route de Moknine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Jemmal, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Jemmal, d'une contenance de : 460 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Fath ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mouldi Bouazra.

A l'Est : Amor M'Rabet.

Au Nord et à l'Ouest : Une rue.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62641 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1976, Monsieur Mouldi Ben Mohamed Ben Mohamed Bouazra, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Jemmal, route de Moknine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Jemmal, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Jemmal, d'une contenance de : 460 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Faouzi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.
A l'Est : Salem Raâb.
Au Nord : Hassen Bou Azra.
A l'Ouest : Une rue.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62642 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 17 mars 1976 Monsieur Amor Ben Abdallah Ben Mabrouk Lajemi, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Jemmal, triq Moknine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Jemmal, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Jemmal, d'une contenance de : 410 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Erriadh ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chebil Abdelouaheb.
A l'Est : Frdj Zamzem.
Au Nord et à l'Ouest : Une rue.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62643 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1976, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Abdelaziz Boudokhane Tunisien Ouvrier demeurant à Jemmal, triq Moknine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Jemmal, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Jemmal, d'une contenance de : 400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Une rue.
Au Nord : Dardour Bou Azra.
A l'Ouest : Habib Arousse.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62644 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1976 Monsieur Habib Ben Hassen Ben Mohamed Arousse, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Jemmal, triq Moknine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Jemmal, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Jemmal, d'une contenance de : 400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Er-Raoudha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.
A l'Est : Mohamd Bou-Dokhane.
Au Nord : Ali Chekaya.
A l'Ouest : Une rue.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62645 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1976, Monsieur Dardour Ben Hadj Khélifa Ben Hadj Youssef Bou-Azra, Tunisien, Ouvrier demeurant à Jemmal, triq Moknine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Jemmal, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Jemmal, d'une contenance de : 400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Mostakbal ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Bou-Dokhane.
A l'Est : au Nord : Une rue.
A l'Ouest : Ali Chekaya.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62646 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1976, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Hassen Ben Chekaya, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Jemmal, triq Moknine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Jemmal, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Jemmal, d'une contenance de : 400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Arous.
A l'Est : Dardour Bou-Azra.
Au Nord et à l'Ouest : Une rue.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62647 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1976, Monsieur Abdesselem dit Béchir Ben Mohamed Ben Romdhane Menzli, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Jemmal, triq Moknine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Jemmal Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Jemmal, d'une contenance de : 400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Basma ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Une rue.
Au Nord : Frdj Zamzam.
A l'Ouest : Chebil Abdelouahed

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62648 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1976 Monsieur Hassen Ben Mohamed El Habib Louati, Tunisien, Ouvrier Mécanicien, demeurant à Jemmal, triq Moknine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Jemmal, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Jemmal, d'une contenance de : 325 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Intissar ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Hassayoune.

A l'Est et au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Salah Chrafti.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62649 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1976 Monsieur Chebil Ben Mohamed Sadok Ben Abdelouahed, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Jemmal, triq Moknine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Jemmal Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Jemmal, d'une contenance de : 400m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Yasmina ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un rue.

A l'Est : Abderrahman Menzli.

Au Nord : Amor Laâjimi.

A l'Ouest : Une rue.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62650 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1976, Monsieur Fredj Ben Mohamed Hamada Ezzamzam, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Jemmal, triq Moknine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Jemmal, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Jemmal, d'une contenance de : 400m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ouarda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdesselem Menzli.

A l'Est et au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Amor El-Ajimi.

GOVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62651 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1976, la Société « l'Union Générale », représentée par son Président Kamel Bourguiba, faisant élection de domicile en ses bureaux, 5, Rue de Hollande à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction située à Jemmal, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Jemmal, d'une contenance de : 7760 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Ittihad ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société « l'Union Générale », Société Anonyme, dont le Siège Social est à Tunis, 5, Rue de Hollande, représentée par son Président Monsieur Kamel Bourguiba.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Un chemin.

Au Nord : La route N° 8 de Jemmal à Moknine.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ouled Sald, située à El M'Nihla, Délégation du Bardo, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30085 par Monsieur Rabah Ben Sald Ben Amor Er-Rouahi et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 22 juin 1976 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant le Dispensaire de M'Nihla.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh El Balbouli, située à Choutrana II., cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30266 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Balbouli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 juin 1976 par Monsieur Karoui Hassen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant le bureau des P. T. T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Lassaâd située à Tunis, 43, Rue des Andalous, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30316 par Monsieur Salem Ben Ali Ben Hassine Ben Attia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juin 1976, par Monsieur Mohamed Ali Abbès Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Manar située à Tunis, Hal El Mahdi, Notre Dame, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N°30427 par Monsieur Mahmoud Ben Hassine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 juin 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Souad située à Choutrana, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30453 par Madame Souad Ben Zakour, née Nazigh, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 juin 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sarra, située à l'Ariana, Rue Khélifa Neffati, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30488 par Monsieur Mohamed Chedly Naccache, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 juin 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant le bureau des P. T. T. de l'Ariana.

1278 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Mai 1976

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Mabrouka, située à Sid Bou-Sald, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30682 par M. Abdelhamid Ben Sassi Ben Ameur et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 22 juin 1976 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite E-Rafahia située à Chergui, route de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30686 par Monsieur Hamadi Ben El Ayech Ben Smida, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 juin 1976 par Monsieur Rafik Elleuch Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant le bureau des P. T. T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Calola III située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30846 par Monsieur Calola Guiseppe, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 mai 1976 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sonia située à Choutrana, cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30866 par Monsieur Abdelaziz El Abidi, en qualité de propriétaire sera effectué le 28 juin 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant le bureau des P. T. T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hotel Lala Mariem, située à Zarzis, Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58891 par la Société Tourisme - Lala Mariem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juin 1976 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant la Délégation de Zarzis.

GOUVERNORAT DE SIDI BOU-ZID

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Nalma située à Henchir Sidi Khelif, Délégation de Nasrallah, Gouvernorat de Sidi Bou-Zid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61081 par Monsieur Amor Ben Ali Ben Ahmed El Harabi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 juin 1976 par Monsieur Damak Abdallah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Délégation d'Ouled Haffouz.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Saniet Ouahida, située à Zarzis, Délégation de Zarzis, Gouvernorat de Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61143 par Monsieur Hadj Taleb Ben Alssa Ben Djemi en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 juin 1976 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant la Délégation de Zarzis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Agip-Zarzis, située à Zarzis, à l'endroit dit El Mouensa, Gouvernorat de Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61208 par la Société Agip, représentée par son PDG Monsieur Mahmoud Ajimi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 juin 1976 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Salma située à Zarzis, triq Ben Gardane Km 1, Gouvernorat de Médenine ; dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61386 par Monsieur Hachemi Ben Sadok Jebnoune, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 juin 1976 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite El-Ouroud située à Zarzis, Gouvernorat de Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61393 par Monsieur Hafnaoui Ben Hadj Béchir Saraleb, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 juin 1976 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SIDI BOU-ZID

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essalda située à Sidi Khelif, Délégation de Sidi Bou-Zid, Gouvernorat de Sidi Bou-Zid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61398 par Monsieur Mohamed Ben Salah El Khelif dit El Aouni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 juin 1976 par Monsieur Damak Abdallah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essalda, située à Zarzis, Ksar Ezzaouia, Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N°61449 par Monsieur Mohamed Sadok Ben Hadj M'Hamed Dhaoui en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 juin 1976 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant la Délégation de Zarzis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet M'Na, située à Zarzis, au lieu dit Essouhel, Gouvernorat de Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61456 par Monsieur Noureddine Ben M'Hamed Abchou et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 17 juin 1976 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, devant la Délégation de Zarzis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Magouri, située à Zarzis, Ksar Ech-Chebba, Gouvernorat de Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61493 par Monsieur Ammar Ben Belgacem El Magouri en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 juin 1976 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant la Délégation de Zarzis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Habkat Er-Rebi, située à Oued El Assal, Délégation de Bizerte Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61504 par Monsieur Béchir Ben Hadj Mohamed Ben Ahmed Er-Rzzgui Yarathen, en qualité de propriétaire sera effectué le 18 juin 1976 par Monsieur Driss Shaheddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le Service Topo de Bizerte.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Falza située à Zarzis, Sangbo, Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61586 par Monsieur Sadok Ben Hadj Mohamed Ben Nasr El Guédri en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 juin 1976 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, devant la Délégation de Zarzis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Zarzis, chelkhat de Zaleb, Gouvernorat de Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61649 par Monsieur Djilani Ben Ali Ben Dhaou Ben Ammar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juin 1976, par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Zarzis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Yousra située à El l'Kalta, Délégation de Téboulba, Gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61659 par Monsieur Amor Ben Khelifa Smida, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juin 1976 par Monsieur Hédi Chaleb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, devant le bureau des P. T. T. de Békalta.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Baraka, située à Souihel, Délégation de Zarzis, Gouvernorat de Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61688 par Monsieur Ali Benali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 juin 1976 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant la Délégation de Zarzis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ezzouhour, située à Lamta, Délégation de Ksar Helal Gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61690 par Monsieur Hédi Ben Ahmed Ben Abdallah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juin 1976 par Monsieur Hédi Chaleb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le poste de Police de Lamta.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzouhour, située dans la forêt de Téboulba, Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61699 par Monsieur Abdeljelil Ben Béchir Ben Hadj Salah Chebil en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juin 1976 par Monsieur Hédi Chaleb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le bureau des P. T. T. de Téboulba.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa El Hanane, située à Téboulba, à l'endroit dit Ennakharia, Gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61717 par Madame Bchira Bent Hassen El Ghali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juin 1976 par Monsieur Hédi Chaleb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant le bureau des P. T. T. de Téboulba.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bouchira située à Zarzis, Ksar Ez-Zaouia, Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61759 par Monsieur Béchir Ben Hadj Djilani Mahat en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 juin 1976 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, devant la Délégation de Zarzis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennajah situé à Lamta, Gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61823 par Monsieur Ahmed Ben Chedly Ben Fredj Chérif, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juin 1976 par Monsieur Hédi Chaleb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant le poste de Police de Lamta.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mannana située à Lamta, Gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61837 par Monsieur Ahmed Ben Mouldi Guerfal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juin 1976 par Monsieur Hédi Chaleb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant le poste de Police de Lamta.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudha située à Bennane, Délégation de Ksar Helal, Gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61842 par Monsieur Abdelkrim Ben Hassouna Mansour en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 juin 1976 par Monsieur Hédi Chaleb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le bureau des P. T. T. de Bennane.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Itihad située dans la forêt de Bennane, à l'endroit dit Bir El Karoui Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61873 par Monsieur Naceur Ben Mokhtar Hassine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 juin 1976 par Monsieur Hédi Chaleb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant le bureau des P. T. T. de Bennane.

1280 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Mai 1976

GOUVERNORAT DE MONASTIR

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Samia située à Téboulba, Hal Er-Riadh, Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61894 par Monsieur Mohamed Ben Hadj Ali Lahmar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juin 1976 par Monsieur Hédi Chaleb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, devant le bureau des P. T. T. de Téboulba.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Rahma située à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61953 par Monsieur Abderrahman Ben Hadj Amor El Oueslati en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 juin 1976 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, devant la Délégation de Ras-Djebel.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Jamila situé à Téboulba, Boudris, Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62001 par Monsieur Mahmoud Ben M'Hamed Tekaya, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juin 1976 par Monsieur Hédi Chaleb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, devant le bureau des P. T. T. de Téboulba.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Jalal situé à Téboulba, Gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62083 par Monsieur Mohsen Ben Salah Ben Salem Ben Kahla, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juin 1976 par Monsieur Hédi Chaleb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le bureau des P. T. T. de Téboulba.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Amen, située à Téboulba, Avenue Taleb M'Hiri Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62095 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Abdelkader Boussana, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juin 1976 par Monsieur Hédi Chaleb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant le bureau des P. T. T. de Téboulba.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ekram située à Monastir 12 R.3, Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62156 par Monsieur Azouz Ben Fredj Chouchane et autres, en qualité de copropriétaire, sera effectué le 7 juin 1976 par Monsieur Hédi Chaleb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Kateb située à Metline, Délégation de Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N°62159 par Monsieur Mohtadi El Kateb, en qualité de propriétaire sera effectué le 17 juin 1976 par Monsieur Radhouane Dkhil Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Municipalité de Metline.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

41. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaïda située à Téboulba, Gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62181 par Monsieur Sliman Ben Abdesselem El Jenzeri, en qualité de propriétaire sera effectué le 10 juin 1976 par Monsieur Hédi Chaleb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant le bureau des P. T. T. de Téboulba.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

42. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Rim situé à Sayada, N° 29, Avenue de la République, Gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62184 par Monsieur Mouldi Ben Chaâbane Younès, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 juin 1976 par Monsieur Hédi Chaleb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

43. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ennajah située à Monastir, Rue de la Médina, Gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N°62192 par Monsieur Khemaïes Ben Mezri Hamouda, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 juin 1976 par Monsieur Hédi Chaleb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

44. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Najah située à Skanès, Monastir, Gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62193 par Madame Latifa Bent Mohamed Blal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 juin 1976 par Monsieur Hédi Chaleb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

45. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Samah située à Skanès, Monastir, Gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62194 par Madame Radhia Bent Béchir Akid, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 juin 1976 par Monsieur Hédi Chaleb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

46. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mouniati, située à Skanès, Monastir, Gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62196 par Monsieur Naceur Ben El Mongi Ben Jannet en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 juin 1976 par Monsieur Hédi Chaleb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

47. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Lazrag située à Menzel Ennour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62197 par Monsieur Mohamed Ben Hédi Ben Ali Lazrag et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 16 juin 1976 par Monsieur Hédi Chaleb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

48. — Le bornage provisoire de la propriété dite Lazrag I située à Menzel Ennour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62198 par Monsieur Hédi Ben Ali Lazrag, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 juin 1976 par Monsieur Hédi Chaleb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Nura : ግዚ ግያወዝው የሚ ያወዝው የሚ ያወዝው የሚ Noura, située à Monastir, Gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62222 par Monsieur Mohamed Ben Ali Chaouch, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 juin 1976 par Monsieur Hédi Chaleb Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

50. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hal Haddaj, située à Haddaj, Délégation de Matmata, Gouvernorat de Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62273 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 juin 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

51. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mes Saouda, située à Gabès, Ezzarkine 1, Gouvernorat de Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62307 par Monsieur Mokhtar Ben Brahim Ben Dhaou El Hanachi, et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 5 juillet 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant le bureau du Omda de Kettana.

GOUVERNORAT DE GABES

52. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essalmi, située à Gabès, Gouvernorat de Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62319 par Monsieur Hédi Ben Sadok Ben Hadi Ali Essalmi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 juin 1976 par Monsieur Ouanane Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Subdivision Topo de Gabès.

GOUVERNORAT DE GABES

53. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El-Hana III., situé à Gabès, Chott Mattreech, Gouvernorat de Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N°62320 par Monsieur Sadok Rajeb et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 30 juin 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

54. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ennajah, située à Gabès, Cité Commerciale, Gouvernorat de Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62329 par Monsieur Abderrahman Ben Najar Rehouma et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 2 juillet 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Subdivision Topo de Gabès.

GOUVERNORAT DE GABES

55. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sabrine située à Chentech - Est, route de Médenine, Gouvernorat de Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N°62332 par Monsieur Slaheddine Ben Mohamed Chaâbane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 juin 1976 par Monsieur Ouanane Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Subdivision Topo de Gabès.

GOUVERNORAT DE GABES

56. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Rim, située à Chentech - Est, route de Médenine, Gouvernorat de Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N°62333 par Monsieur Boubaker Ben Mohamed Chaâbane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 juin 1976 par Monsieur Ouanane Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

57. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mongi située à Gabès, Chentech - Est, route de Médenine, Gouvernorat de Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62335 par Monsieur Mongi Ben Mohamed Chaâbane en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 juin 1976 par Monsieur Ouanane Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

58. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El-Hana 4, située à Chott Kettana, Délégation de Mareth Gouvernorat de Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62337 par Monsieur Sadok Ben Habib Ben Salah Ben Rejeb, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 juillet 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30, sur la propriété même.

1282 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Mai 1976

GOUVERNORAT DE GABES

59. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Melk Allah, située à Gabès, Zerig Eddakhiania, Gouvernorat de Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N°62339 par Monsieur Houcine Ben Hadj Amor Ben Hadj Ali Ben Hadj Salah Ben Guiza, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er juillet 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 30, devant la Subdivision Topo de Gabès.

GOUVERNORAT DE GABES

60. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Gabès, Bou Chemma, Gouvernorat de Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62344 par Monsieur Senoussi Ben Hadj Amor Guenaoui Ben Mahmoud Amourri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 juillet 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30, devant le bureau du Omda de Chemma.

GOUVERNORAT DE GABES

61. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Matmata Jedida, située à la nouvelle Matmata, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62428 par la S. N. I. T. en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 juin 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

62. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62432 par Monsieur Abdelhamid Lassoued, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 juin 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

63. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzahra située à Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.462, par Monsieur Mustapha Abderrahman Kilani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er juillet 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

64. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennozha située à Ouedref, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62475 par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Hadj Salah Ben Said et autres, en qualité de co-propriétaire sera effectué le 3 juillet 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant la Délégation de Métouia.

GOUVERNORAT DE GABES

65. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mabrouka, située à Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62481 par Monsieur Hassen Ben Najjar Ben Touhami Kridiss, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 juin 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

66. — Le bornage provisoire de la propriété dite Demam El Fardaous, située à Kettana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62499 par Madame Raoudha Bent Nasreddine Haider, épouse Mongi Gbariani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 juillet 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30, devant le bureau du Omda de Kettana.

GOUVERNORAT DE GABES

67. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sourour située à Téboulbou, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62508 par Monsieur Salah Djemel, en qualité de propriétaire sera effectué le 24 juin 1976 par Monsieur Ouanane Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

68. — Le bornage provisoire de la propriété dite Et-Taâmir située à Gabès - Chenteche, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62514 par Monsieur Laroussi Ben Ammar Ben Salem El Marzouki, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er juillet 1976 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

69. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennajah située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62535 par Monsieur Belhassen Hachlaf, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 juin 1976 par Monsieur Babba Szghaler Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

70. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à M'Saken, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62557 par Monsieur Mohamed Ben Ali Beya Chatty et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 14 juin 1976 par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

COMPAGNIE GENERALE D'ENTREPRISES MARITIMES

Société Anonyme
au capital de 220.000 dinars
8, Rue de Damas, Tunis

I. — Avis de convocation à l'assemblée générale ordinaire :

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Générale d'Entreprises Maritimes sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le mardi 15 juin 1976 à 17 heures au siège de la société, 8, Rue Damas, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1975.
• Examen des rapports des commissaires aux comptes sur le même exercice.
• Approbation, s'il y a lieu, des comptes et bilan de l'exercice.
• Affectation des résultats.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

II. — Avis de convocation en assemblée générale extraordinaire :

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Générale d'Entreprises Maritimes, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le mardi 15 juin 1976 à 18 heures au siège de la société, 8, Rue de Damas à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital.
• Modification de l'article 6 des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° A-340

AVIS DE CONVOCATION

Nous, Délégués du Comité de Gestion de la Société Tunisienne des Transports Ultra-Rapides, convoquons les actionnaires de la société à assister aux deux assemblées générales ordinaires et extraordinaires qui auront lieu le dimanche 13 juin 1976, respectivement à 9 h et 10 h du matin, pour examen du rapport moral et financier, pour donner éventuellement quitus au comité de gestion sortant, renouveler ce comité, désigner un commissaire aux comptes et examiner au cours de l'assemblée extraordinaire la situation de la société et son avenir; au siège social, 50, Avenue de Madrid à Tunis.

Le Comité de Gestion
N° A-341

SOTREX

Société Anonyme
Au capital de 12.000 dinars
Société TRANSI A - EXPRESS
Siège social
49, Boulevard Ali Trad
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société « SOTREX » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mardi 15 juin 1976 à 10 heures, au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Appel du 2ème, 3ème et 4ème quart du capital;
• Transfert du siège social;
• Remplacement du Commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration.
N° A-342

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

Société Anonyme
Au capital de 4.000.000 de dinars
Siège social
1, Avenue Habib Thameur
TUNIS
R. C. TUNIS : 28.897

Avis aux actionnaires

L'assemblée générale ordinaire annuelle, réunie le samedi 22 mai 1976, au siège social, sous la présidence de Monsieur Habib Obenim, Président Directeur Général, a approuvé le bilan et les comptes de l'exercice 1975 qui se solde par un bénéfice net de 2.337.452.033 dinars contre 1.294.675.572 dinars en 1974, soit en augmentation de 80,5 % par rapport à l'exercice précédent.

Après affectation aux réserves légales et extraordinaires et au fonds social d'une somme globale de 1.910.785.367 dinars, l'assemblée générale a décidé de distribuer 400.000 dinars aux actionnaires et de fixer, en conséquence, le montant total brut des dividendes et superdividende, à un demi dinar par action soit 10 % de la valeur nominale de chaque action.

Ces dividendes et superdividende seront mis en paiement, sous déduction des impôts en vigueur, à partir du 1er juillet 1976 aux guichets des succursales et agences de la Société Tunisienne de Banque tant à Tunis qu'à l'intérieur de la République, contre remise du coupon n° 20.

L'assemblée générale a adopté, en outre, toutes les autres résolutions soumises à son approbation.

Le Conseil d'Administration
N° A-343

COMPTOIR NATIONAL DU PLASTIQUE

Société anonyme
Au capital de : 325.000 dinars
Siège social
Avenue Assad Ibn El Fourat
SOUSSE

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires du Comptoir National du Plastique sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 26 juin 1976 à 17 heures au siège social sis à Sousse Avenue Assad Ibn El Fourat à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1975 ;
2) Rapport des commissaires aux comptes de l'exercice 1975 ;
3) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports bilan et comptes et affectation des résultats de l'exercice 1975 ;
4) Quitus au conseil d'administration ;
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-344

SOCIETE IMMOBILIÈRE ET TOURISTIQUE DE TABARKA

Société anonyme
Au capital de : 250.000 dinars
Siège social : Tabarka

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et Touristique de Tabarka, sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le vendredi 11 juin 1976 à 18 H. au « Tabarka Club El Morjane » à Tabarka, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1975, approbation des comptes et quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-345

SOCIETE MALGA

Société anonyme
Au capital de : 12.000 dinars
26, Rue Farhat Hached - TUNIS

Avis aux actionnaires

Messieurs les actionnaires de la Société Malga sont convoqués en assemblée générale ordinaire du mardi 11 juin 1976 à 18 H. au « Malga Club El Morane » à Malaga, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1284 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Mai 1976

bîée générale ordinaire le samedi 12 juin 1976 à 10 heures au siège social.

Ordre du jour :

• Rapport du conseil d'administration ;
• Rapport du commissaire aux comptes ;
• Approbation des comptes et bilans afférents aux exercices 1973 - 1974 et 1975 ;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-346

SOCIETE GENERALE
DE TISSU EPONGE
Société anonyme
Au capital de : 420.000 dinars
Siège social : Bou Hajar

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Générale de Tissu Eponge, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le samedi 19 juin 1976 à 17 heures, au 36, rue Mongi Slim à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation du rapport d'activité du conseil d'administration ;
2°) Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1975 ;
3°) Approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 1975 ;
4°) Quitus aux administrateurs ;
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-347

SOCIETÉ DE DÉVELOPPEMENT
IMMOBILIÈRE D'EZ-ZAHRA
« SO.DI.ZA. »
Société anonyme
Au capital de : 3.300 dinars
Siège social : Ez-Zahra

Par résolutions de l'assemblée générale ordinaire du 30 avril 1976 :

1°) le Conseil d'administration est composé comme suit :
M. N. Thabet
Khalifa Lattrache
Riadh Thabet

La Société Ambassador
2°) Monsieur Mohamed Grissi est désigné aux fonctions du commissaire aux comptes.

Le procès verbal de la dite assemblée enregistré à Tunis AC le 15 mai 1976, volume 814, série ter, case 668, a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 mai 1976.

Le Conseil d'Administration
N° A-348

LES GRANDS MOULINS
DE NABEUL
Société anonyme
Au capital de : 230.000 dinars
Siège social
51, Avenue Hédi Chaker - Nabeul

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite «Les Grands Moulins de Nabeul» sont priés d'assister le jeudi 24 juin 1976 au siège social de la Société :

1°) En assemblée générale ordinaire à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1975 ;
• Rapports du commissaire aux comptes relatifs au dit exercice ;
• Approbation des comptes de l'exercice 1975 ;
• Quitus au conseil d'administration ;
• Questions diverses.

2°) En assemblée générale extraordinaire à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital de 70.000 dinars ;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-349

UNION BANCAIRE
POUR LE COMMERCE
ET L'INDUSTRIE
Société anonyme
Au capital de : 2.500.000 dinars
Siège social
7/9, Rue Gamal Abdel Nasser
TUNIS
RC : TUNIS 20.504

Augmentation de capital

I. — Par délibération en date du 10 octobre 1975, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, réunie au siège social, a autorisé le conseil d'administration à élever le capital social pour le porter de 1.651.500 dinars à 2.500.000 dinars.

II. — Le conseil d'administration dans sa séance du 25 novembre 1975, usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'assemblée générale extraordinaire sus-visée, a décider d'augmenter le capital social de la somme de 848.500 dinars, pour le porter de 1.651.500 dinars à 2.500.000 dinars, par l'émission au pair contre espèces de 169.700 actions nouvelles de 5 dinars chacune intégralement libérées à la souscription.

L'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la Société sera modifié en conséquence.

III. — La notice exigée par l'article 188 du Code de Commerce a été publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 4 du 16 janvier 1976 avis n° 43 B.

IV. — Au cours de sa séance du 8 avril 1976, le conseil d'administration a dressé le tableau de répartition des actions souscrites à titre réductible.

V. — Dépôts :

Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 21 mai 1976 :

• Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 1975, enregistré à Tunis AC 1 le 23 octobre 1975, volume 811, série ter, case 304.
• Procès verbal du conseil d'administration du 25 novembre 1975, enregistré à Tunis AC 1 le 15 décembre 1975, volume 812, série ter, case 230.
• Procès verbal du conseil d'administration du 8 avril 1976, enregistré à Tunis AC 1 le 3 mai 1976, volume 814, série ter, case 370.
• Liste des souscripteurs et état des versements, enregistrée à Tunis AC 1 le 19 mai 1976, volume 814, série ter, case 728.
• Déclaration de souscription et de versement du 19 mai 1976 (Registre des récépins n° 1186), enregistrée à Tunis AC 1 le même jour, volume 811, série ter, case 727.

Le Conseil d'Administration
N° A-350

AVIS DE VENTE
IMMOBILIÈRE

Une vente aux enchères publiques aura lieu mardi 29 juin 1976 à 9 heures du matin à la chambre des criés du Tribunal de Première Instance de Monastir.

Poursuivante : Selma Bent Sassi Ben Hadj Mohamed Taby, demeurant à Zeramdine.

Partie saisie : Hassen Ben Salah Ben Mohamed Louhich, demeurant à Zeramdine.

Lots à vendre : 1°) 30 pieds d'oliviers à Oued Maan forêt de Zeramdine limités au Sud, une route : à l'Est, Ajmi Ben Mohamed Louhichi ; au Nord, Mohamed Salah Louhichi ; à l'Ouest, Ameur Ben Mabrouk Louhichi.

2°) Lot : 25 pieds d'oliviers à Oued Maan forêt de Zeramdine limités au Sud, une route : à l'Est, Mohamed Louhichi ; au Nord, Mohamed Salah Louhichi ; à l'Ouest, une route.

3°) Lot : 13 pieds d'oliviers ' Ghars Massoudia forêt de Zeramdine limités au Sud, Ali Louhichi ; à l'Est, Oued Maan ; au Nord, Youssef Ghariani.

Mise à prix :
1er lot : 250 dinars
2ème lot : 200 dinars
3ème lot : 100 dinars.

Nota : Pour participer aux enchères se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Monastir, pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Monastir et pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'Avocat poursuivant Maître Abdel Fettah Limame, rue du Caire Sousse.

N° A-351

SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS

11, Rue Al-Jazira
TUNIS

Communique

Le Président de la Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (S.O.D.A.T.), invite tous les membres adhérents et stagiaires à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le dimanche 13 juin 1976 à 9 heures à la Maison de la Culture «Ibn Khaldoun» à Tunis et ce pour l'élection de leurs représentants.

De même le Président invite tous les membres adhérents stagiaires et définitifs à la réunion d'information qui aura lieu à 10 heures de la même journée et au même lieu.

Remarque : Pour les mêmes buts une même réunion sera tenue le dimanche 20 juin 1976 à la Maison de la Culture à Sfax.

N° A-352

SOCIETE TUNISIENNE DE PAPIER ALFA

Avis de convocation à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Papier Alfa, sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le mardi 29 juin 1976 à 9 H 30 au siège de la Société, 6, Avenue Bourguiba, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport moral du conseil d'administration pour l'exercice 1975 ;
2) Lecture du rapport des commissaires aux comptes ;
3) Approbation s'il y a lieu des dits rapports ;
4) Quitus aux administrateurs.

N° A-353

SOCIETE NATIONALE TUNISIENNE DE CELLULOSE

Avis de convocation à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Nationale de Cellulose, sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le mardi 29 juin 1976 à 11 heures au siège de la Société, 6, Avenue Bourguiba, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport moral du conseil d'administration pour l'exercice 1975 ;
2) Lecture du rapport des commissaires aux comptes ;
3) Approbation, s'il y a lieu, des dits rapports ;
4) Quitus aux administrateurs.

N° A-354

ETUDE DE MAITRE

Abdesselem Zribi
Huissier-Notaire
8, Rue des Tanneurs - TUNIS

Revente d'un fonds de commerce

La vente aura lieu le jeudi 10 juin 1976, à 10 heures, sur les lieux du fonds de commerce à vendre, sis à Tunis 30, rue Ben Ghedhahem, connu sous l'enseigne «Quincaillerie Moderne», appartenant à la « Société Quincaillerie Moderne ».

Poursuivant : Monsieur le Chef du Contentieux de l'État, demeurant en ses bureaux, place de la Kasbah à Tunis, élisant domicile en l'étude de Maître Mokhtar Maaref, Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 50, rue Nahas Pacha

Partie saisie : Société «Quincaillerie Moderne» représentée par Monsieur le Président Directeur Général de la Société «Mine Usine» dont le siège est à Tunis, Avenue de Carthage.

Procédure : La vente aura lieu en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance à Tunis, sous le n° 1773 en date du 16 avril 1974, et d'une ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis sous le n° 82024 en date du 8 mars 1976.

Désignation du fonds de commerce :

1°) Éléments corporels : Toutes les installations, matériel et mobilier servant à l'exploitation du fonds de commerce suivant état annexé au cahier des charges.
2°) Éléments incorporels : Clientèle, achalandage, enseigne.

Mise à prix fixé par la décision précitée :

• Éléments corporels …… 42.000,000
• Éléments incorporels …… 5.000,000

Il sera procédé à la dite vente avec faculté de baisse de chacune des mises à prix, par les soins de Maître Abdesselem Zribi Huissier-Notaire à Tunis.

Rédacteur du cahier des charges :

Maître Mokhtar Maaref, Avocat à Tunis, 50, rue Nahas Pacha.

N° A-355

Cabinet de Maître Mohamed El Midanl, Avocat à la Cour de Cassation, 8, Avenue de la République - Nabeul.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

En vertu d'un jugement de licitation numéro 7, il sera procédé le lundi vingt huit juin mil neuf cent soixante seize à neuf heures à la salle des ventes immobilières près le tribunal de première instance de Grombalia, à l'adjudication.

Poursuivants : Khira Bent Ahmed Ben Amor Daghfous et Mohamed Ben Khemais Ben Salah Ayed.

Poursuivis : héritiers de Fatma Bent Mohamed El Khalbous à savoir :

1) Salem, 2) Douja, 3) Fafa dite Fatma, 4) Houria, enfants d'Ahmed Ben Amor Daghfous dit El Menamech, et les héritiers de Amor Ben Ahmed Ben Amor à savoir : 5) Houria, 6) Khira, 7) Salem, 8) Fafa, 9) Ferjania, 10) Hadj Mohamed Dahane, demeurants à Nabeul.

Immeuble à vendre

1) La totalité de la maison ouvrant à l'Ouest, située à Rabdh Nabeul connue sous le nom de Dar El Menamech, limitée :

Au Sud : la maison de Mohamed El Goddi.

À l'Est : par la maison de Mohamed Mangour.

Au Nord et à l'Ouest : par la maison de Mohamed El Barrad sur la majeure partie et sur le restant une impasse,

composée d'une chambre ouvrant au Sud, une chambre ouvrant à : l'Ouest, une cuisine, un vestibule, une citerne et un puits d'eau saumâtre.

2) La totalité de la maison ouvrant à l'Ouest située à Bordj Boukhelifa, Banlieue de Nabeul, comprenant trois pièces, deux magasins, une quatrième pièce, un vestibule couvert de chaumes un puits d'eau saumâtre et un W.C. limitée :

Au Sud, au Nord et à l'Ouest : par la maison de Mohamed Ben Mohamed Daghfous.

À l'Ouest : par un chemin.

Mise à prix

Pour le premier lot : mille cinq cents dinars 1.500 dinars.

Pour le deuxième lot : mille dinars - 1.000 dinars.

Outre les charges et les frais légaux.

Pour la visite des immeubles à vendre s'adresser au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

Pour la consultation du cahier des charges, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Grombalia.

Remarque. — Les candidats acheteurs doivent obtenir l'autorisation réglementaire du Gouvernorat de Nabeul dès maintenant.

L'Avocat poursuivant :

Mohamed El Midani

N° A-356.

RECTIFICATIF

Suite à l'avis paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 34 du 18 mai 1976 n° A 268.

Il y a lieu de lire :

Notice ... (décision de l'assemblée générale extraordinaire du 22 janvier 1976).

Capital social : D.T. 2.000.000 divisé en 200.000 actions de 10 dinars chacune.

CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Membres :

Hassen Belkhodja;
Mohamed Ben Yahia;
Robert Flich;
Naceur Makhlouf;
Raouf Manjour;
Société Tunisienne de Banque;
Banca Commerciale Italiana;

(Holding)

Bank of America;
Commerz Bank;
Société Rhodanienne Immobilière et Mobilière pour la France et l'Etranger Crédit Lyonnais.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Avis aux actionnaires :

La souscription sera ouverte dès la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et close le 31 mai 1976.

N° A-359.

SOCIETE CHAMMAKHI

FRERES

Société à Responsabilité Limitée

35, Rue de la Commission - TUNIS

Suite du procès verbal du 15 avril 1976, enregistré à Tunis en date du 8 mai 1976, volume 814, case 622, n° 126-580.

La collectivité des associés ont décidé de porter le capital social de 6.000 dinars à 15.000 dinars.

Cette augmentation sera répartie comme suit :

• Monsieur Hédi Chammakhi, 4.500 dinars.
• Monsieur Gacem Chammakhi, 4.500 dinars.

Les associés ont décidé aussi de modifier l'objet de la société.

Elle aura en plus que l'importation et l'exportation des produits tunisiens non réglementés, chaussures, espadrilles et articles de ménage.

N° B-954

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITTEE AGENCE POUR LA COOPERATION TECHNIQUE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

« A.C.T.I.C. »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de : 1.000 dinars

Siège social

20, Rue Ibn Khaldoun - TUNIS

Par acte sous seing privé daté à Tunis du 10 mai 1976 y enregistré le 12 mai 1976 (AC 1), volume 814, série bis, case 667, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dont ci-après l'extrait :

Dénomination : Agence pour la coopération Technique Industrielle et Commerciale «A.C.T.I.C.»;

Objet : Toutes opérations de représentation, de commission et de consignation, l'étude, la mise au point et la réalisation de tous projets financier industriel, agricole, minier, commerciaux et immobiliers.

En général, elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes ou susceptible d'en faciliter l'application et le développement ;

Durée : 99 années à compter de la signature des statuts, sauf prorogation ou dissolution anticipée ;

Siège social : Tunis, 20, Rue Ibn Khaldoun ;

Capital social : Le capital social est fixé à mille dinars (1.000 D.) divisé en 100 parts de 10 dinars chacune ;

Gérance : La gérance de la Société a été donnée à Monsieur Abderrazak Kefi avec les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer la Société ;

Dépôt : 2 exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 mai 1976.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-955

Par acte sous seing privé en date du 28 avril 1976, enregistré le 7 mai 1976, volume 20 série 5, case 464, Monsieur Abderrahmane Ben Ayed Ben Chaabane, demeurant à Tunis, rue de la Kasba, n° 76, vend à Monsieur Mohamed Taleb El-Khediri, demeurant à Tunis, rue des jasmins, n° 22 El Menzah, la totalité du fonds de commerce, des objets d'artisanat, sis à Tunis, Souk Ettrouk, n° 42, et s'ouvre par la rue El Kebabjia, n° 1.

Tous créanciers doivent déposer leurs oppositions dans le délai de (20) vingt jours à partir de la date du présent avis.

Cet avis a été publié au Journal El Amal du 12 mai 1976.

N° B-956

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITTEE

Suivant acte sous seing privé en date du 16 février 1976, enregistré à la recette des A.C. de Tunis le 17 février 1976, volume 19, série V, case 210, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 3 mars 1976, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Electricité et rebobinage ;

Dénomination : Société d'Electricité et Rebobinage SEREB ;

Siège social : 22, rue Flatters, Tunis ;

Capital : 1.200 dinars ;

Gérance : Monsieur Noureddine Berrimes est nommé gérant de la dite Société avec les pouvoirs étendus.

N° B-957

AGENCE TUNISIENNE

DE VOYAGES ET TOURISME

T.V.T. Rapid Voyages

Société anonyme

Au capital de 25.000 dinars divisé en 2500 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement libéré

Siège social

5, Place de l'Indépendance

TUNIS

Avis de droit préférentiel de souscription

En exécution de la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la Société en date du 1er mai 1976, dont exemplaire du procès verbal déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 mai 1976, le capital social sera porté de 25.000 dinars à 30.000 dinars par émission et souscription de 500 actions nominatives au pair et en numéraire de 10 dinars chacune à libérer de la moitié à la souscription.

Les actionnaires de la Société ont le droit préférentiel à cette souscription dans un délai de 20 jours à compter de la présente insertion.

La dite souscription s'ouvrira au siège social à la date du présent avis pour être clôturée dans les délais légaux.

Le Conseil d'Administration

N° B-958

SOCIETE ANNIBAL

« TOURISME ET CULTURE »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de : 30.000 dinars

Siège social

1, Rue de l'Arabie Sédudite - TUNIS

Augmentation de capital et transfert de siège social

Par décision collective prise en séance extraordinaire suivant procès

verbal en date du 6 avril 1976, enregistré à Tunis, le 18 mai 1976, volume 814, série I, case 667, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 mai 1976, les associés porteurs des parts formant l'ensemble du capital de la Société Annibal «Tourisme et Culture», ont décidé à l'unanimité ce qui suit :

1°) d'annuler purement et simplement la participation de l'Agence « Montmartre Voyages » et de ce fait, le capital se trouve réduit de 3.500 dinars.

2°) D'augmenter ce capital de 26.500 dinars pour le porter de 3.500 dinars à 30.000 dinars divisés en 3.000 parts sociales de 10 dinars chacune.

Cette augmentation a été entièrement réalisée.

Par cette même décision, le siège social de la Société a été transféré au n° 1 de la rue de l'Arabie Séoudite à Tunis, et l'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Gérant
N° B-959

SOCIETE DE BATIMENT
DE KSOUR-ESSAF
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 3.000 dinars
Siège social
Avenue Hédi Chaker Ksour-Essaf

Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 mai 1976, enregistré à Ksour-Essaf le 11 mai 1976, folio 90 numéro 360, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia le 12 mai 1976 sous le numéro du dépôt 358, il présente :

Que les actionnaires de la Société de Bâtiment «Ennajah» de Ksour-Essaf ont décidé de changer la dénomination de la Société : de la Société de Bâtiment «Ennajah» de Ksour-Essaf, à la Société de Bâtiment de Ksour-Essaf.

Pour les Actionnaires
Le Gérant
Hédi Ben Hadj Khalifa
N° B-960

SOCIETE TUNISIENNE
DE LA TRANSFORMATION
DU FLOMB ET SES DERIVES
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 5.000 dinars
Siège social
Route de Sousse Km 6 - Megrine

Nomination d'un nouveau gérant

Il appert d'une décision collective des associés en date du 14 mai 1976, enregistrée à Tunis le 15 mai 1976, volume 814, série ter, case 667 et dont deux exemplaires ont été déposés le 19 mai 1976 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, que Monsieur Tahar Ben Slimane Ben Yahia, a été nommé comme nouveau gérant de la Société, successeur de Monsieur Elie de Paz avec les pouvoirs les plus étendus.

L'article 7 du statut est modifié en conséquence.

N° B-961

« SAHARA PALACE »
SOCIETE ANONYME
EN FORMATION
NOTICE

Statuts : Projet de statuts déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 mai 1976 sous le n° 107/6 où tout requérant peut en prendre connaissance.

Siège social provisoire : Tunis - 24, avenue de France.

Objet social : La Société a pour objet :

— l'acquisition par voie d'apport de la Société Tunisienne de l'Industrie Laitière de l'Hôtel « Sahara Palace » à Nefta.

— l'extension du dit Hôtel et son exploitation sous toutes ses formes.

— l'étude, la construction, l'achat, la vente, l'exploitation et le développement de tous Hôtels, établissements balnéaires, thermaux, restaurants, bars, kiosques et autres établissements similaires à caractère touristique ainsi que la fourniture, le commerce d'équipement et objets de tous genres relatifs à l'industrie touristique, la représentation des Sociétés et Entreprises Hôtelières, le transport des biens et des personnes relatif à l'activité touristique.

— la constitution et le développement sous toutes ses formes et par tous moyens d'affaires se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 années à compter de la constitution définitive.

Capital social : 1.400.000 dinars divisé en 140.000 actions nominatives de 10 dinars chacune sur lesquelles 110.000 actions seront attribuées à la Société Tunisienne de l'Industrie Laitière (STIL) en rémunération de l'apport de l'établissement hôtelier sis à Nefta dénommé « SAHARA PALACE » et 30.000 actions sont à souscrire en numéraire et à libérer en totalité lors de la souscription.

Forme des actions : Les actions sont obligatoirement nominatives.

Conseil d'Administration : Avantages aux Administrateurs : La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de douze au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale.

En dehors de leur participation aux bénéfices de la Société, ainsi qu'elle est définie ci-après au paragraphe « Répartition des bénéfices » les Administrateurs reçoivent des jetons de présence, dont le montant est fixé par l'assemblée générale de la Société.

Assemblée Générale : Les assemblées générales de la Société, qu'elles soient constitutives, ordinaires ou extraordinaires sont tenues aux jour, heure et lieu indiqués sur l'avis de convocation.

L'assemblée générale annuelle se tient dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens paraissant à Tunis seize jours au moins à l'avance, sous réserve des dispositions légales concernant les assemblées générales extraordinaires ou constitutives et assimilées sur convocation autres que la première. Toutefois, ce délai peut être réduit à huit jours francs pour les assemblées générales ordinaires réunies extraordinairement ou sur deuxième convocation.

Année sociale : l'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé à compter de la constitution définitive de la Société jusqu'au 31 décembre 1976.

Répartition des bénéfices : Les produits nets de la Société, déduction faite des frais généraux et autres charges, ainsi que de tous amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels constituent les bénéfices nets de l'exercice.

Sur ces bénéfices, il est prélevé :

1°) — 5 % pour constituer le fonds de réserve légal, jusqu'à ce que ce fonds atteint le dixième du capital social.

2°) — la somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 5 % du capital versé et non amorti de leurs actions, sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, il puisse être exigé sur les bénéfices de l'année suivante.

3°) — Sur l'excédent disponible, l'assemblée générale ordinaire a le droit, sur la proposition du Conseil d'Administration, de prélever toutes sommes qu'elles jugera convenables, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

Le surplus des bénéfices est reparti :

90 % aux actionnaires à titre de dividende complémentaire et 10 % au Conseil d'Administration à titre de tantième.

Liquidation : En cas de liquidation l'actif net est employé d'abord à amortir complètement le capital des actions.

1288 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Mai 1976

Le surplus est reparti en espèces ou en titres entre tous les actionnaires.

Bilan : La Société étant en formation, aucun bilan n'a encore été dressé.

Bot de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission des trente mille actions de numéraire de dix dinars chacune, visées ci-dessus.

Le Fondateur
Férid El Mokhtar
24, Avenue de France, Tunis
N° B-963.

SOCIETE INDUSTRIELLE
« CHAUX HYDRAULIQUE
DE L'OUEST »
Société Anonyme
Société en formation

Dénomination : « Chaux Hydraulique de l'Ouest ».

Siège social : 13, Avenue de Carthage - Tunis.

Objet : La réalisation d'une ou plusieurs unités industrielles de chaux hydraulique. La production et le commerce des matériaux de construction et de tous les articles se rapportant à la construction.

Durée : 99 ans à partir de la formation définitive de la Société.

Capital : 30.000 dinars divisés en 3.000 actions de 10 dinars chacune.

Catégories d'actions : Nominatives toutes à souscrire et à libérer intégralement à la souscription.

Conseil d'Administration : Se compose de 3 membres au moins et de 12 au plus, élus par l'assemblée générale.

Assemblée générale : Un avis de convocation désigne la date et le lieu de la réunion.

Dépôt : Un exemplaire des statuts est déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 mai 1976, sous le n° 105/6.

Le Fondateur :
T. Abdelwahed.
N° B-963.

COMPTOIR TUNISIEN
DE BATIMENT
Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
71, Rue Aziza Othmana - Sfax

— Suivant p. v. de l'assemblée générale ordinaire du 23 novembre 1975 enregistré à la recette des A. C. et I. D. à Sfax le 5 mai 1976 folio 13, n° 457, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Sfax, sous le n° 3545, il appert que l'assemblée générale ordinaire :

1°) Ratifie le retard apporté à la réunion de l'assemblée.
2°) Approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1974.

3°) Procès à l'élection du nouveau Conseil d'Administration :

Monsieur Noureddine Ben Ayed;
Monsieur Sadok Ben Amar;
Monsieur Mohamed Ben Amar
Monsieur Ahmed Ben Amar.

— Du procès-verbal du Conseil d'Administration du 23 novembre 1975 enregistré à Sfax A. C. et I. D. le 5 mai 1976, folio 93, n° 456, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Sfax sous le numéro 3546, il résulte que le Conseil a désigné Monsieur Noureddine Ben Ayed Président Directeur Général et Monsieur Sadok Ben Amar Secrétaire Général.

Pr. le Conseil d'Administration.
N° B-964.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE « MAXIM CONFECTION »
S. A. R. L.

Capital social : 60.000 dinars
Siège social
Fondouk Choucha, route de Radès
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 28 avril 1976, enregistré à Tunis, le 29 avril 1976 (A. C. 1), volume 814, série 1er, case 337, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 avril 1976.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « MAXIM CONFECTION ».

Objet : Exploitation d'un atelier de confection de prêts à porter d'effets pour hommes, femmes et enfants. Elle réalisera toutes opérations financières, commerciales ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Siège social : Fondouk Choucha - route de Radès - Tunis.

Capital social : 60.000 dinars divisé à 600 parts de 100 dinars chacune.

Durée : Cinquante ans.

Gérance : Madame Petrov Cvetka est nommée Gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-965.

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 12 mai 1976 enregistré à Tunis le 19 mai 1976, volume 20, série 5, case 662, Monsieur Mokhtar Ben Gacem Trojette a vendu à la dame M'barka Bent Mohamed Ben Meftah El Mkaattat dite Khefacha El Hamrouni, qui a accepté, la totalité du fonds de commerce représenté par une boucherie sise 19, rue Belhassine Jerad à Tunis.

Toutes les oppositions sont reçues dans un délai de 20 jours (vingt jours) à dater de la parution du présent avis, entre les mains de la dame M'barka Bent Mohamed Ben Meftah Mkhattat dite Khefacha El Hamrouni, 34, avenue de Madrid à Tunis.

Le présent avis a été inséré sur le Journal « El Amal » en date du 21 mai 1976.
N° B-966.

AVIS DE VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 6 mai 1976 enregistré à Tunis A. C. le 15 mai 1976, volume 814, série bis, case 699.

Monsieur Ahmed Ben Belgacem Ben Hadj Hassen Mokkadem demeurant à Tunis Rue El Kahina n° 7 Mutuel ville a cédé à Monsieur Abdelmajid Ben Ferhat Ben Ghorbal demeurant à Erzahra rue la Matine, la totalité du fonds de commerce de Patisserie - Rôtisserie sis à Tunis - 12 bis, rue Mongi Slim et 2 impasse Halkat Ezzeltoun, qui sera utilisé par l'acquéreur à usage de vente de textile et bonneterie suivant le contrat de location rédigé avec le propriétaire de l'immeuble en date du 30 avril 1976 enregistré à Tunis le 18 mai 1976, folio 348 B.

Les oppositions éventuelles devront être adressées à Maître Béchir Ayed Avocat à Tunis, 38, Rue d'Espagne, sous peine de forclusion, dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis.

Cet avis a été publié aux quotidiens « La Presse » n° 12286 et « Es - Sabah » n° 8773 du 21 mai 1976.
N° B-967.

BUREAU D'ETUDES FISCALES
ET D'APPLICATIONS COMPTABLES
COMPTABILITE - FISCALITTE -
ETUDES

Le Colisée - C 143 - Tunis
Constitution de Société
à Responsabilité Limitée
AFRIC - AUDIOVISUEL
Capital : 2.000 dinars
Siège : 3, Rue Mohamed Abdou Mutuelleville - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 23 juin 1975, enregistré à Tunis le 26 juin 1975, volume 15, série 3, case 418, une S.A.R.L. a été constituée entre les personnes désignées dans l'acte.

Objet : L'exploitation d'un bureau de production audiovisuel ainsi que l'étude et la mise en service de toutes les ressources d'audiovisuel.

Capital : 2.000 dinars divisé en 200 parts de dix dinars l'une.

Siège social : 3, Rue Mohamed Abdou - Mutuelleville à Tunis.

Dénomination : Afric - Audiovisuel.
Durée : 50 années.

Gérance : Monsieur Mourad Ben Mahmoud a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus, néanmoins sa signature devra être précédée ou suivie de la signa-

ture de l'un des associés sur tous les documents de paiement par Banque.

Deux exemplaires de l'acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° B-968.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

NISSIMODE

Au capital de 5.000 dinars
Siège social
4, Rue Montpellier - Tunis

1) Formation :
Suivant acte sous seing privé en date du 1er mai 1976, enregistré à Tunis (A.C. 1) le 19 mai 1976 vol. 814, série 1, case 756, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 20 mai 1976.

Il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée.

2) Objet :
La haute couture des articles de luxe et la confection pour hommes, femmes et enfants.

La représentation, l'importation et l'exportation des tissus et articles de couture produit de textile fabriqués par la Société ou achetés en Tunisie ou de l'étranger.

3) Dénomination :
Nissaf, Siham, Mode, par abréviation NISSIMODE.

4) Siège social : 4, rue Montpelier à Tunis.
5) Durée : 99 ans.
6) Capital : cinq mille dinars.
7) Gérance : La Société est gérée par Mesdames : Nissaf Ben Ayed née Kétari, Siham Kétari née Ben Abdallah avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-969

ETUDE DE MAITRE

Slaheddine Caid Essebsi
Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Vente aux enchères publiques
sur saisie immobilière

La vente aura lieu le vendredi 9 juillet 1976 à 8 heures du matin par devant la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis Palais de justice Boulevard Bab Benat Tunis.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme représentée par son Président Directeur Général et dont le siège social est à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur élisant domicile en l'étude de son avocat Maitre Slaheddine Caid Essebsi.

Avocat poursuivant : Maitre Slaheddine Caid Essebsi, Avocat à la Cour de Cassation 25, Avenue Habib Bourguiba Tunis.

Partie saisie : Mme Rafika Nasts épouse Ali Ben Ghanem, demeurant à Mutuelville 18, rue Jaaffer El Barmaki, Tunis, propriétaire dans l'indision de la propriété de l'adjudication.

Objet de la vente : des parts indivises de 4.000/10.770e) d'une parcelle de Terrain agricole sise en bordure de la route dite Ras El Haraek à Kerch El Ghaba, reliant Ennahli et Mutuelville limitée par l'Oued Errouch ; en la possession de la partie saisie avec les autres ayants droits dans l'immeuble objet du 7F n° 24143 TS2 « Saïda 321 », d'une superficie de 1h 07a 70c.

Mise à prix : 6.000,000 (six mille dinars) autres les frais de poursuite et les droits d'enregistrement.

Cahier des charges : 2 copies du cahier sont à la disposition de tout intéressé, déposées, l'une au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, l'autre à l'étude de Maitre Slaheddine Caid Essebsi.

Observations : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

La visite du terrain peut être faite tous les jours de la semaine.

Maitre S. Caid Essebsi

N° B-970

SOCIETE RELAIS DU CADEAU

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 7.000 dinars
1, Rue de Marseille - TUNIS

Il appert d'un acte sous seing privé du 13 mai 1976, enregistré le 14 mai 1976 à Tunis, volume 20, série 5, case 583 qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet l'importation et la commercialisation de tous articles des cadeaux ménage, jouets, maroquinerie, électroménagers, électricité, radio, télévision.

Dénomination : Relais du Cadeau.
Durée : 99 ans.
Siège social : 1, rue de Marseille, Tunis.
Capital social : 7.000 dinars.
Gérance : Monsieur Abdelmajid Herbègue est nommé gérant de la Société.

N° B-971

SOCIETE TRANSPLEX

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 5.000 dinars
122, Rue Bab saadoun
TUNIS

Il appert d'un acte sous seing privé du 17 mai 1976, enregistré à Tunis le 17 mai 1976, volume 20, série 5, case 625, qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet : la fabrication et le montage des enseignes lumineuses, articles électriques, la publicité de tous les lieux de vente, exposition, spectacles, vitrines, l'installation électrique, l'importation et l'exportation de tous les articles électriques et électroniques.

Dénomination : Transplex.
Durée : 10 ans.
Siège social : 122, rue Bab saadoun, Tunis.
Capital social : 5.000 dinars.
Gérance : Monsieur Mohamed Channoufi est désigné gérant de la Société.

N° B-972

ENTREPRISE GENERALE D'ELECTRICITE «EGE»

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 6.000 dinars
2 bis, Rue Khartoum - TUNIS

Il appert d'un acte sous seing privé du 13 mai 1976, enregistré à Tunis le 14 mai 1976, volume 20, série 5, case 582, qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet l'importation et la commercialisation d'articles d'électricité en gros et au détail ainsi que l'entreprise de tous travaux d'installation électrique pour le compte d'administrations et des tiers.

Dénomination : Entreprise Générale d'Electricité «EGE».
Durée : 99 ans
Siège social : 2 bis, rue Khartoum, Tunis.
Capital social : 6.000 dinars.
Gérance : Monsieur Noureddine Herbègue est nommé gérant de la Société.

N° B-973

DRUGSTOR HAMMAMET

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 10.000 dinars
dont le siège social est à Tunis
34, Rue Charles de Gaule

Constitution

Suivant acte sous seing privé du 17 mai 1976, enregistré à Tunis AC le 20 mai 1976, volume 762, série IV, case 296, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 mai 1976, il a été constituée une Société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Drugstor Hammamet.
Objet : Création et exploitation en Tunisie et en particulier dans un local sis à Hammamet, avenue des Nations Unies, d'un fonds de commerce de « Drugstor » avec tous ses rayons commerciaux.
Siège social : 34, rue Charles De-gaule, Tunis.

Durée : 99 ans.
Capital social : 10.000 dinars.
Gérant : Monsieur Abdelkerim Ben Ahmed Souda.
N° B-974

SOCIETE DE PIECES
DE RECHANGES
« EL FAJR »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 6.000 dinars
dont le siège social est à Tunis
34, Rue Charles Degaule

Constitution

Suivant acte sous seing privé du 17 mai 1976, enregistré à Tunis AC le 20 mai 1976, vol. 762, série 4, case 297, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 mai 1976, il a été constituée une Société à responsabilité limitée ayant pour :
Dénomination : Société de Pièces de Rechanges «El Fajr».
Objet : Achat, vente, représentation commercialisation, importation et exportation des pièces de rechanges automobiles agricoles et accessoires, en Tunisie et en particulier à Hamma-met, avenue des Nations Unies.
Siège social : 34, rue Charles Degaule, Tunis.
Durée : 99 ans.
Capital social : 6.000 dinars.
Gérant : Monsieur Abdelkerim Ben Ahmed Souda.
N° B-975

VENTE D'UN FONDS
DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 5 avril 1976, enregistré à Tunis le 12 mars 1976, volume 20, série 5, case 547.
Il résulte que Monsieur Ali Ben Amor Lihlouel a vendu à Monsieur Mohamed Moncef Sassi demeurant 5, rue de l'ancienne Poste à Tunis, la totalité du fonds de commerce de Bonneterie, Textile et Vêtements sis à Tunis 110 et 112 Souk El Grana.
Les oppositions seront reçues entre les mains de l'acheteur Monsieur Mohamed Moncef Sassi, 5 rue de l'ancienne Poste à Tunis, dans les 20 jours de la parution du présent, sous peine de forclusion.
Cet avis a paru au Journal El Amal le 19 mai 1976.
N° B-976

CONSTITUTION D'UNE
SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 11 mars 1976, enregistré à Tunis le 12 mars 1976, volume 19, série V, case 750, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 mai 1976, il a été constitué entre les soussignés désignés dans l'acte, une Société à responsabilité limitée.
Dénomination : «Menuiserie Banlieue Sud».
Siège social : 8, boulevard Farhat Hached Ez-Zahra.
Objet : Toutes entreprises de menuiserie et la fabrication et la vente des meubles.
Durée : 99 ans.
Capital : 10.000 dinars divisé en 1000 parts de 10 dinars chacune.
Gérance : Messieurs Mustapha Ben Taïeb Frini et Mohamed Fredj Ben Mohamed Dardour sont nommés gérants avec tous les pouvoirs pour chacun d'eux.
N° B-977

SOCIETE COMMERCIALE
IMMOBILIERE
SOUIDENE-FRÈRES
Extrait des statuts

Suivant acte sous seing privé en date du 1er mai 1976, enregistré à Tunis le 14 mai 1976, volume 814, série ter, case 653 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 mai 1976.
Dénomination : Société Commerciale, Immobilière, Souidene-Frères.
Siège social : 4, rue du Caire, Tunis.
Capital : Trente mille dinars.
Durée : Vingt ans, du 1er mai 1976.
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Souidene avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-978

ETABLISSEMENTS MENCHARI
ET SCIORTINO

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 1.500 dinars
Siège social
49, Avenue Sinan Pacha - TUNIS

Par acte enregistré à Tunis le 7 février 1975 AC, volume 807 ter, case 331, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 mai 1976, il appert que :
1°) Monsieur Vincent Sciortino a cédé toutes les parts qu'ils détiennent dans la Société sus-nommée dans les proportions suivantes à :
Monsieur Béchir Mencheri = 39 parts
Madame Amna Lasram = 5 parts
Monsieur Othman Menchari = 5 parts
De ce fait l'article 6 des statuts se trouve modifié ainsi : les 100 parts sociales sont réparties comme suit :
Monsieur Béchir Mencheri = 90 parts
Madame Amna Lasram = 5 parts
Monsieur Othman Menchari = 5 parts
2°) Monsieur Béchir Mencheri est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée indéterminée avec un traitement mensuel de 200 dinars.
N° B-979

KHARRAT MOHAMED
Comptabilité, Fiscalité et Assurances
90, Avenue Farhat Hached
GABES

SOCIETE TUNISIENNE
D'EQUIPEMENT
S.O.T.U.D.E.Q.
GABES

Cession de parts

Il appert de l'acte sous seing privé en date du 4 février 1976, enregistré à Gabès le 17 mars 1976 sous le n° 824 folio 95, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 29 avril 1976 sous le n° 861 que Monsieur Ridha Marzougui a vendu à Monsieur Salem Marzougui agissant pour le compte de son fils mineur Karim Marzougui les cent parts qu'il possède au capital de la SOTUDEQ à Gabès.
Il appert de l'acte sous seing privé en date du 4 février 1976, enregistré à Gabès le 17 mars 1976, sous le n° 826 folio 96 dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 29 avril 1976 sous le n° 863 que Monsieur Laroussi Marzougui agissant pour le compte de son fils mineur Najeb Marzougui a vendu à Monsieur Salem Marzougui agissant pour le compte de sa fille mineure Raja les cent parts qu'il possède au capital de la SOTUDEQ à Gabès.
N° B-980

KHARRAT MOHAMED
Comptabilité, Fiscalité et Assurances
90, Avenue Farhat Hached
GABES

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE
«S.O.D.E.T.O.U.R.»
KEBILI

STATUTS :

Par acte sous seing privé en date du 23 janvier 1976, enregistré à Kébili, le 24 janvier 1976, volume 20, case 360, folio 67, il a été constitué une S. A. :
Dénomination : Société de Développement Economique et Touristique « S.O.D.E.T.O.U.R. ».
Objet : La construction, l'exploitation, la location et l'achat de tous établissements touristiques, entreprendre toutes activités commerciales, agricoles et industrielles et généralement toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société.
Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.
Siège social : Kébili.
Capital : 25.000 dinars divisé en 250 actions de 100 dinars.

Assemblée générale constitutive :

Il appert du procès-verbal du 23 janvier 1976 enregistré à Kébili, le 21 février 1976, volume 20, case 399, folio 71, que l'assemblée générale constitutive :

• a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement de la moitié du capital faite par le fondateur Monsieur Mohamed Hmida Bennour.
• a approuvé les Statuts de la Société.
• a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de six ans Messieurs Mohamed Hmida Bennour, Abdelkader Ben Hamadi et Naceur Bouajila.
• a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Brahim Ben Abdallah.
• a déclaré que la Société est définitivement constituée.

Premières délibérations du Conseil d'Administration

Aux termes du procès-verbal en date du 23 janvier 1976 enregistré à Kébili le 21 février 1976, volume 20, case 398, folio 71, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Mohamed Hmida Bennour Président Directeur Général et Monsieur Abdelkader Ben Hamadi Directeur Général Adjoint.

DEPOT :

Deux exemplaires des statuts, du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration de la liste des actionnaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 19 avril 1976 sous le n° 857.

N° B-981.

KHARRAT MOHAMED

Comptabilité - Fiscalité et Assurances

90, Avenue Farhat Hached

GABES

SOCIETE

LES CARRIERES MODERNES DE GABES

Augmentation de capital

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue à Tunis le 26 avril 1976 enregistré à Gabès, le 3 mai 1976 sous le n° 269 folio 31, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 5 mai 1976 sous le n° 864 que le capital de la Société a été porté de trente six mille dinars (36.000 dinars) à quarante neuf mille cinq cent dinars (49.500 dinars) c. à d. d'une augmentation de treize mille cinq cent dinars (13.500 dinars) divisés en 1350 parts sociales nouvelles de 10 dinars chacune.

N° B-982.

KHARRAT MOHAMED

Comptabilité - Fiscalité et Assurances

90, Avenue Farhat Hached

GABES

SOCIETE COMMERCIALE

AHMED ET HADI ABDELKRIM

GABES

Cession de parts

Il appert de l'acte sous seing privé en date du 8 avril 1976 enregistré à Gabès, le 23 avril 1976 sous le n° 279 folio 26, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 29 avril 1976 sous le n° 860, que Monsieur Ali Abdelkrim a vendu à Monsieur Hadi Abdelkrim les 175 parts qu'il possède au capital de la Société Commerciale Ahmed et Hadi Abdelkrim à Gabès.

N° B-983.

KHARRAT MOHAMED

Comptabilité - Fiscalité et Assurances

90, Avenue Farhat Hached

GABES

SOCIETE COMMERCIALE

EL MARZOUGUI - GABES

Cession de parts sociales

Il appert de l'acte sous seing privé en date du 15 février 1975 enregistré à Gabès, le 13 janvier 1976 sous le n° 399, folio 46, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès, le 29 avril 1976 sous le n° 862, que Monsieur Sahbi Hmida a vendu à Messieurs Belgacem Ben Abdallah Ben Khalifa, Amor Ben Abdallah Ben Khalifa, Abdallah Ben Ali Ben Khalifa et Belgacem Ben Khalifa El Galaoui les cent parts qu'il possède au capital de la Société El Marzougui à Gabès.

Nomination de Gérant

Il appert du procès-verbal du 15 février 1975 enregistré à Gabès le 13 janvier 1976 sous le n° 400, folio 47, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès, le 29 avril 1976 sous le n° 859, que Monsieur Belgacem Ben Abdallah Ben Khalifa a été nommé Gérant de la Société El Marzougui à Gabès en remplacement de Monsieur Sahbi Hmida.

De ce fait l'article 11 des Statuts a été modifié.

N° B-984.

SOCIETE GENERALE

DES CASINOS LA SIESTA

2 bis, Rue Pierre de Coubertin

TUNIS

Nomination d'un nouveau Président Directeur Général

Par délibération du Conseil d'Administration du 17 avril 1976 dont extrait a été enregistré à Tunis A. C. le 14 mai 1976, visa 2925, volume 814, série bis, case 691, et dont 2 copies du dit extrait ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 18 mai 1976, il appert que :

Monsieur Habib Fathallah est nommé comme Président Directeur Général de la Société Ez-Zahra et ce en remplacement de Monsieur Ali Zayed avec les pouvoirs les plus étendus.

Cette résolution a été votée à l'unanimité par le conseil.

N° B-985.

SOCIETE EZ-ZAHRA HOTEL

2 bis, Rue Pierre de Coubertin

TUNIS

Nomination d'un nouveau Président Directeur Général

Par délibération du Conseil d'Administration de la Société Ez-Zahra Hôtel qui s'est réuni le 1er mars 1976, dont extrait a été enregistré à Tunis le 14 mai 1976, visa 2925, volume 814, série bis, case 689 et dont 2 copies ont été déposées au greffe de section commerciale du tribunal de première instance de Tunis en date du 18 mai 1976, il appert que :

Monsieur Habib Fathallah est nommé comme Président Directeur Général de la Société Ez-Zahra et ce en remplacement de Monsieur Ali Zayed avec les pouvoirs les plus étendus.

Cette résolution a été votée à l'unanimité par le conseil.

N° B-985.

SOCIETE EZ-ZAHRA HOTEL

2 bis, Rue Pierre de Coubertin

TUNIS

Par délibération du Conseil d'Administration du 18 février 1976 dont extrait a été enregistré à Tunis le 14 mai 1976, visa 2925, volume 814, série bis, case 690 et dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 18 mai 1976, il appert que les pouvoirs les plus étendus pour voir au nom et pour le compte de la Société ont été conférés à Monsieur Selim Hayouni Administrateur délégué de la Société et ce jusqu'à la nomination du nouveau Président Directeur Général.

Il est à noter que cette nomination du nouveau Président Directeur Général a été faite par le Conseil d'Administration du 1er mars 1976.

N° B-987.

SOCIETE CIVILE

GROUPEMENT D'INGÉNIEURS

CONSEILS (G. I. C.)

57, Avenue de la Liberté

TUNIS

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 2 avril 1976 enregistré dans la même ville A. C. le 29 avril

1292 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Mai 1976

1976, volume 814, série ter. case 339, il a été constitué une Société civile dénommée Groupement d'Ingénieurs Conseils (G. I. C.).

Siège social : 57, Avenue de la Liberté - Tunis.

Objet : Etudes d'Infrastructures dont notamment le Génie Cinj, le Génie rural, l'Hydraulique et l'Electricité.

— La surveillance, le contrôle et la conduite des travaux.

— L'expertise des travaux immobiliers.

— Gérance : Messieurs : Memmi Youssef et Boussabah Moncef.

Les gérants peuvent agir individuellement.

N° B-988.

Cabinet Maitre Fakhfakh
22, Rue de Belgique
BIZERTE

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
« COMPTOIR BIZERTIN »

Par acte sous seing privé en date du 24 avril 1976 enregistré à Bizerte le 26 avril 1976, folio 88, case 410, il a été constitué la Société à Responsabilité Limitée suivante :

— Objet : Toutes opérations industrielles commerciales, financières, mobilières et immobilières relatives aux pièces détachées de toutes sortes, à la quincaillerie, et à la fourniture de matériel et d'appareillage mécanique, électrique et électronique, ainsi que la représentation d'entreprises et sociétés Tunisiennes ou Étrangères ayant un objet similaire.

Durée : trente (30) ans.

— Dénomination : Comptoir Bizertin.

— Siège : Rue du 12 janvier 1938 - à Bizerte.

Capital : cinq mille (5.000) dinars divisé en mille parts de cinq (5) dinars chacune.

— Gérance : La Société est gérée par Monsieur Ben Hélal Tarchoun avec les pouvoirs les plus étendus.

— Dépôt : deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 27 avril 1976 et inscrit sous le numéro 10 janvier 1976.

N° B-989.

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Suivant actes sous seings privés en date à Tunis du 31 mars 1976, enregistré à dite ville (A. C.) le 19 mai 1976, visa n° 12285, volume 814, série ter. case 750, il appert que la Société Tunis - Garage S.A.R.L. au capital de 5.000 dinars, a cédé l'ensemble des éléments corporels et incorporels du fonds de commerce consistant en un atelier de réparation mécanique qu'elle exploite à Tunis Rue Caton n° 47 à Monsieur Hédi Ben Mokhtar Ferchichi.

Les oppositions seront reçues durant les vingt jours à dater de la parution du présent avis par Maître Mokhtar Ben El-Hadj Avocat à Tunis 1 ter, avenue de Carthage. Passé ce délai, les créanciers seront forclos.

Le présent avis a été inséré au Journal « La Presse » du 23 mai 1976.

N° B-990.

SOCIETE
NOUVELLE DU COMPTOIR
« C. I. B. O. »
Siège social
Avenue de Carthage
TUNIS

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 mai 1976 ; enregistré à Tunis le 21 mai 1976 ; volume 815, série 1, case 4, Monsieur Sadok Herbègue est nommé co-gérant de la Société dont le premier gérant est Monsieur Abdessalem Ben Hariz. La signature d'un gérant seul engage la Société et ils ont les pouvoirs les plus étendus conformément aux statuts de la Société.

N° B-991.

CABINET DE COMPTABILITE
FISCALITE
ES-SALAMA
COOPERATIVE REGIONALE
DES CAFETIERS
ET RETAURATEURS
Rue Ali Zouaoui - Kairouan

1) Assemblée générale ordinaire : Suivant procès-verbal daté du 23 avril 1976 enregistré à Kairouan, le 8 mai 1976 n° 89, case 202, il appert que l'assemblée générale ordinaire a :

1) Approuvé les rapports moral et financier ainsi que le rapport du commissaire, le bilan et les comptes annexes relatif à l'exercice 1975.

2) donne quitus aux Administrateurs et commissaire.

3) élu : Messieurs Chaldy Mahou, Mustapha Kéfi, Habib Mokni, Abderrahmen Rabeh, Ahmed Azouzi, Amor Mabrouk Methenani, Khalif Aroug, Tahar Kaâbi, et Hassen Ben Mohamed Ben M'barek Issaoui membres du Conseil d'Administration.

4) nommé Monsieur Ali Guetari commissaire aux comptes pour les exercices 1976/77/78.

2) 1er réunion du Conseil :

Suivant procès-verbal daté du 23 avril 1976 enregistré à Kairouan le 8 mai 1976 n° 89, case 204, il appert que le Conseil d'Administration élu par l'assemblée générale le 23 avril 1976 a décidé de :

— conduire le mandat de Président à Monsieur Mustapha Kéfi.

— Monsieur Chadly Ben Youssef Mahou Directeur Général de Coopérative.

— Khalifa Aroug Vice-Président.

— Habib Mokni Secrétaire Général.

MEMBRES :

— Abderrahmen Rabah.

— Ahmed Azouzi.

— Tahar Kaâbi.

— Hassen Ben Mohamed Ben M'barek Issaoui.

3) 2ème réunion du Conseil :

Suivant procès-verbal daté du 2 mai 1976 enregistré à Kairouan le 8 mai 1976 n° 89, case 203, il appert que le Conseil d'Administration a décidé :

— Conférer à Monsieur Chadly Ben Youssef Mahou les pouvoirs les plus étendus pour administrer la Coopérative.

— Nomination de Monsieur Nourreddine Amri en qualité de comptable de la Coopérative à partir du 1er janvier 1976.

4) Dépôt légal :

Deux exemplaires de chacun du dit procès-verbaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan.

N° B-992.

AVIS DE CONTRIBUTION

Le Greffier de la Chambre des criées du tribunal de première instance de Tunis avise qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 44.100 dinars.

Déposée à la Trésorerie Générale le 2 décembre 1975 sous le n° 25080 CCB n° 248430 et ce l'encontre Ministère des Transports et des Communications la requête de Société Europe Voyages Affaires d'ordre n° 12/76.

Les créanciers devront produire leurs titres de créance au dit greffe dans les 30 jours du présent avis sous peine de forclusion.