Ministère des finances

Par arrêté du Ministre des Finances du 26 mai 1976

Publié au Journal Officiel n° 37 du 28 mai 1976, page 1267

Est agréée la « Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne » dont le siège est à Tunis, 12 avenue Habib Thameur, à pratiquer en Tunisie les branches suivantes : vie, incendie, accidents, risques divers et réassurances de toute nature.

p. 1268

1268 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Mai 1976

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Octrot d'agrément pour l'exercice de la profession de commissionnaires en douane.

Il est porté à la connaissance des Importateurs et des Exportateurs que les personnes physiques dont les noms suivent sont agréées à exercer la profession de commissionnaire en douane.

N° MatriculeNOMS Prénoms et AdresseBUREAU des Douanes auprès desquels l'agrément est accordé
110Laàziz Chroudi
25, Avenue de Paris
Tunis
Tunis-Port, Tunis-Car-thage et Goulette Nord.
111El Mensi Mokhtar
2, Rue des Lys El Menzah V
Tunis-Port, Tunis-Car-thage et Goulette Nord.
112Bahri Rachid
31, Rue Juba Ier Sa-lambôo
Tunis-Port, Tunis-Car-thage et Goulette Nord.
113Ben Romdhane Ta-oufik
70, Avenue Mohamed El Karoui - Sousse.
Sousse

Retrait d'agrément pour l'exercice de la profession de commissionnaire en douane.

Il est porté à la connaissance des importateurs et des exportateurs qu'il a été mis fin, à compter du 27 mars 1976, à l'agrément pour l'exercice de la profession de commissionnaire en douane aux personnes physiques suivantes :

Numéro matriculeNOMS ET PRÉNOMS
3Bellaiche Sauveur
16Fitoussi Joseph
18Gozlan Albert
51Zeitoun Jacques
59Mohamed Tahar Ben Hassine
81Béchir El Ouahchi
ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODÉS

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 26 mai 1976, JORT n° 37 du 28 mai 1976, p. 1267.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des finances