Décret n° 76-460 du 26 mai 1976, portant transferts et créations d'emplois au Ministère de la…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974;

Vu la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de la Santé Publique;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1975 les transferts d'emplois de l'Administration Centrale aux établissements publics rattachés au Ministère de la Santé Publique répartis conformément au tableau ci-après :

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ETABLISSEMENTS	Auxiliaires spécialisés	Auxiliaires de la Santé Publique	Total
Institut National de Santé de l'Enfance	4	16	20
Institut Salah Azaiez	2	2	4
Institut Ophtalmologique	2	1	3
Institut National de Nutrition	2	6	8
Institut de Phtisiologique de l'Ariana	2	4	6
Centre d'Orthopédie de Kassar-Said	2	1	3
Centre de Neurologie	10	15	25
Centre National de Transfusion Sanguine	3		3
Hôpital Charles Nicolle	5	7	12
Hôpital Habib Thameur	4	6	10
Hôpital Aziza Othmana	3	6	9
Hôpital Abou El Kacem Chebbi		2	2
Hôpital Régional de Sfax	9	13	22
Hôpital Régional de Sousse	9	10	19
Hôpital Régional de Menzel Bourguiba	4	8	12
Hôpital Régional de Bizerte	2	5	7
Hôpital Régional de Béja	2	9	11
Hôpital Régional de Jendouba	2	5	7
Hôpital Régional du Kef	3	4	7
Hôpital Régional de Kasserine	4	5	9
Hôpital Régional de Gafsa	2	4	6
Hôpital Régional de Sidi Bouzid	2	5	7
Hôpital Régional de Tozeur	2	3	5
Hôpital Régional de Médenine	3	5	8
Hôpital Régional de Gabès	3	7	10
Hôpital Régional de Kairouan	3	6	9
Hôpital Régional de Mahdia	2	4	6
Hôpital Régional de Monastir	2	3	5
Hôpital Régional de Nabeul	2	4	6
Hôpital de Circons. de Khéreddine		2	2
Hôpital de la Marsa		2	2
Hôpital de Tébourba		2	2
Hôpital de Zaghouan		2	2
Hôpital de Metlaoui	4	3	7
Hôpital de Mdhilla	2	3	5
Hôpital de Moularès	2	3	5
Hôpital de Redeyef		3	3
Hôpital de Soliman	3	6	9
Total	106	192	298

Art. 2. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1975 les transferts d'emplois de l'Hôpital Habib Thameur aux établissements publics de la région sanitaire de Tunis Sud répartis conformément au tableau ci-après :

1) Hôpital de Circonscription de Tébourba 1 emploi d'auxiliaire spécialisé
2) Hôpital de Circonscription de Pont du Fahs : 6 emplois d'auxiliaires spécialisés de la Santé Publique
3) Hôpital de Circonscription de Zaghouan : 7 emplois d'auxiliaires spécialisés de la Santé Publique, 13 emplois d'auxiliaires de la Santé Publique, 1 emploi d'ouvrier.

Art. 3. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1975 les transferts d'emplois de l'Hôpital Ernest Conseil répartis conformément au tableau ci-après :

CENTRE DE NEUROLOGIE	HOPITAL HABIB THAMEUR	HOPITAL DE CIRCONSCRIPTION DE TEBOURBA
3 emplois de maîtres de conférence chef de service P.T.	1 emploi assistant hospitalo-sanitaire P.T.	1 emploi d'assistant hospitalo-sanitaire P.T.
2 emplois assistants hospitalo-universitaires P.T.	2 emplois d'auxiliaires spécialisés de la S.P.	4 emplois d'auxiliaires supérieurs de la S.P.
1 emploi assistant hospitalo-sanitaire P.T.	1 emploi d'auxiliaire de la Santé Publique
5 résidents	1 emploi d'ouvrier	5 emplois d'auxiliaires spécialisés de la Santé Publique
1 emploi d'attaché 2ème catégorie		10 emplois d'auxiliaires de la Santé Publique
13 emplois d'auxiliaires supérieurs de la S.P.
31 emplois d'auxiliaires spécialisés de la S.P.
36 emplois d'auxiliaires de la Santé Publique
1 emploi d'assistante sociale
2 emplois d'animatrices sociales
41 emplois d'ouvriers

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1258 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Mai 1976

Art. 4. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1975 les créations d'emplois à l'Administration Centrale et aux

ETABLISSEMENTS	Personnel médical								Personnel
	Médecin-chef de scé hosp. univ.	Médec. assis. hosp. sanit.	Résident	Stag. internés	Mait. de conf. de phar.	Maitres de conférences de chir. dent.	Prof. de malt.	Entomologiste	Inspecteur divisionnaire	Inspecteur général	Ingénieur principal	Architecte
Administration Centrale		50b	60c	50c	12c	2c		1	4a	2a	1	1
Institut Pasteur	3
Institut National de Santé de l'Enfance
Institut Salah Azaiez
Institut National de Nutrition
Institut de Phtisiologie de l'Ariana	4
Centre de Neurologie
Centre Na ional de Trans. Sang
Hôpital Charles Nicolle
Hôpital Habib Thameur
Hôpital Aziza Othmana
Hôpital Razi de la Manouba							3
Hôpital Régional de Sfax
Hôpital Régional de Sousse
Hôpital Régional de Menzel Bourguiba
Hôpital Régional de Bizerte
Hôpital Régional de Béjà
Hôpital Régional de Jendouba
Hôpital Régional du Kef
Hôpital Régional de Siliana
Hôpital Régional de Kasserine
Hôpital Régional de Sidi Bouzid
Hôpital Régional de Tozeur
Hôpital Régional de Médenine
Hôpital Régional de Gabès
Hôpital Régional de Kairouan
Hôpital Régional de Monastir
Hôpital Régional de Nabeul
E.P.S.P. de Sousse
Hôp. de Circ. de la Marsa
Hôpital de Circonscription de Tébourba
Hôp. de circ. Pont du Fahs
Hôpital de Circonscription de Zaghouan
Hôpital de Circonscription de Mateur
Hôp. de circ. de Ras Djebel
Hôpital de Circonscription de Bou Arada
Hôpital de Circonscription de Gaafour
Hôp. de circ. de Medjez El Bab
Hôpital de Circonscription de Téboursouk
Hôp. de circ. Ain-Draham
Hôpital de Circonscription de Bou-Salem
Hôpital de Circonscription de Gardimaou
Hôpital de Circonscription de Tabarka
Hôpital de Circonscription de Metlaoui
Hôpital de Circonscription de Mdhilla
Hôpital de Circonscription de Moularès
Hôpital de Circonscription de Maknassy
Hôp. de circ. de Ben Gardane
Hôpital de Circonscription de Jerba
Hôpital de Circonscription de Tataouine
Hôpital de Circonscription de Zarzis
Hôpital de Circonscription d'Enfidha
Hôp. de circ. de Menzel Temime
Hôpital de Circonscription de Sollman		1
Hôpital de Circonscription de Redeyef
Total	7	1.					3

Art. 5. — Les Ministres des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exè-

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établissements publics rattachés au Ministère de la Santé Publique répartis conformément au tableau ci-après :

administratif										Personnel para-médical			Ouvriers	Total
Adjoint technique	Agent technique	Administrateur du Gouvernement	Administrateur de la S.P.	Attaché d'intendance	Attaché d'administration	Secrétaire d'administration	Econome	Commis d'administration	Dactylographe	Aux. spé. de la S.P.	Auxiliaires spécialisés	Aux de la S.P.
9	3	3			3	1		1		350c	50c		603	a) compter 1.7.75 b) compter 1.9.75 c) compter 1.11.75
					1	1							5	9
					1	1							5	7
								1	1				3	4
													7	9
													5	9
													10	14
													4	4
													4	8
													9	10
													3	4
													4	4
													4	4
													4	4
													3	1
													4	3
													4	5
													2	8
													2	3
													6	10
													5	8
													6	6
													5	9
													9	3
													3	5
													1	1
													2	2
													3	3
													4	4
													1	1
													2	2
													2	2
													2	3
													2	2
													1	2
													1	1

cution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 mai 1976

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

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Décret n° 76-460 du 26 mai 1976, portant transferts et créations d'emplois au Ministère de la Santé publique

EXPROPRIATIONS