Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 6;
Vu le décret du 9 mars 1899, portant création d'une commune à Radès;
Vu le décret N° 75-418 du 27 juin 1975, portant extension du périmètre communal de Radès;
Vu la délibération du conseil municipal de Radès du 20 février 1976
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Décrétons :
Article Premier. — Le territoire de la commune de Radès est modifié suivant la ligne polygonale A, B, C, D, E, F, G, H et I figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
— Du point «A» le périmètre longe le bord du lac sud de Tunis jusqu'au point B, situé à son intersection avec la voie ferrée Tunis-Hammam Lif.
— Du point «B» le périmètre longe, en direction Sud-Ouest, la route M.C. 33 jusqu'au point C, situé à l'intersection de la M.C. 33 avec la G.P. 1 et à 1 km 600 environ du point B.
— Du point «C» le périmètre suit en traversant l'Oued Méliane, la route G.P. 1 jusqu'au point D, situé à 450 m du point d'intersection de l'Oued Maizette avec la G.P. 1.
— Du point «D», le périmètre rejoint le point E, situé sur la M.C. 33 à 215 m du point d'intersection de la M.C. 33 avec l'Oued Maizette.
— Du point «E» le périmètre rejoint le point F, situé sur la M.C. 33 à 204 m du point E.
— Du point «F» le périmètre rejoint le point G, situé sur la voie ferrée à 1 km 150 m du point F, et à 300 m du point d'intersection de l'Oued Méliane avec la voie ferrée.
— Du point «G» le périmètre rejoint le point H, situé à l'embouchure de l'Oued Méliane.
— Du point «H» le périmètre longe le littoral jusqu'au point I, situé sur l'axe du canal.
— Du point «I» le périmètre suit l'axe du canal jusqu'au point A, origine du périmètre.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, la municipalité de Radès devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements seront applicables dans toute l'étendue des limites du nouvel alignement du périmètre communal.
Art. 4. — A compter de la publication du présent décret le Président de la municipalité de Radès assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
Art. 5. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 26 mai 1976
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA