Ministère de l'économie nationale
Publié au Journal Officiel n° 38 du 4 juin 1976, page 1296
Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1975, organisant la campagne des agrumes 1975 - 1976;
Arrête :
Article Unique. — L'article 9 de l'arrêté susvisé du 5 décembre 1975 est modifié comme suit :
L'exportation des oranges maltaises est limitée au 10 mai 1976.
Le reste sans changement.
Tunis, le 29 mai 1976
Le Ministre de l'Economie Nationale
ARDELAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 29 mai 1976, JORT n° 38 du 4 juin 1976, p. 1296.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.