Par décret N° 76-467 du 31 mai 1976

Monsieur Abdelhamid Sassi est nommé Ministre des Transports et des Communications.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

AVIS D'ENQUETE

(Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme).

Le président de la commune de Nasr Allah a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Nar Allah est élaboré à l'échelle de 1/2.000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité durant un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

— A l'issue de l'assemblée générale ordinaire se tiendra l'assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation de capital.

Ces assemblées se composent des titulaires d'actions nominatives inscrites sur les registres de la Société cinq jours avant l'assemblée.

Les documents prévus par la loi seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social quinze jours avant la date de l'assemblée.

Pr. le Conseil d'Administration.

N° A-358.

SOCIETE NOUVELLE PROCHIPHAR
45, Rue Machuel - Tunis
Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Nouvelle Prochiphar sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 25 juin 1976 à 16 heures aux bureaux de la fiduciaire de la Tunisie, 11, Avenue Khereddine Pacha à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Le rapport du Conseil d'Administration ;
2°) Les deux rapports du commissaire aux comptes ;
3°) L'approbation des dits rapports et quitus aux Administrateurs ;
4°) L'affectation des résultats.

Le Conseil d'Administration.

N° A-360.

Etude de Maître Slaheddine Caïd Essebsi - Avocat à la Cour de Cassation.
25, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
Sur saisie immobilière

La vente aura lieu le vendredi 9 juillet 1976 à 8 heures du matin par devant la chambre des créés du tribunal de première instance de Tunis Palais de Justice Boulevard Bab Banat - Tunis.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, S. A. représentée par son Président Directeur Général et dont le siège social est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Avocat poursuivant : Maître Slaheddine Caïd Essebsi - Avocat à la Cour de Cassation, 25, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Partie saisie : Madame Safia Bent Mohamed Debbiche veuve de Mohsen Debbich (demeurant à Carthage, 75, Avenue Habib Bourguiba, propriétaire de l'immeuble objet de l'adjudication.

Objet de la vente : Villa à usage d'habitation composée de 2 niveaux rez-de-chaussée 1er étage et jardin, le rez-de-chaussée se compose d'un salon, salle à manger, cuisine, W.C.

couloir ; le 1er étage comprenant 4 pièces, salle de bains, couloir et débarras ; d'une contenance totale de 7 ares 29 ca, en la possession de la partie saisie ; objet du T.F N° 90.089 « Saint Amour ».

Mise à prix : 10.000 dinars (dix mille dinars) outre les frais de poursuite et les droits d'enregistrement, et d'inscription à la Conservation de la Propriété Foncière de Tunisie.

Cahier des charges : 2 copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, déposées, l'une au greffe du tribunal de première instance de Tunis, l'autre à l'Etude de Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Observation : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

La visite des lieux peut être faite tous les jours de la semaine.

Maître S. Caïd Essebsi.

N° A-361.

BEL AZUR HOTEL
Société Anonyme
Au capital de 550.000 dinars
Siège social : Hammamet

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Bel Azur Hôtel » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 26 juin 1976 à 15 heures au siège social à l'effet du délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1975.
— Rapport du commissaire aux comptes relatif au dit exercice.
— Approbation des comptes de l'exercice 1975.
— Quitus aux Administrateurs.
— Affectation des résultats de l'exercice.
— Renouvellement des mandats des Administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-362.

SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORT
DU GOUVERNORAT DE BÉJA
Société Anonyme
Au capital de 90.000 dinars
Siège social : Béja

Assemblée Générale Ordinaire

EXERCICE : 1975

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Béja sont convoqués à se réunir en assemblée générale ordinaire le 25 juin 1976 à 10 heures, au siège de la Société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Examen et approbation s'il y a lieu du résultat de l'exercice 1975.
2°) — Approbation du rapport du Conseil d'Administration.
3°) — Approbation du rapport des commissaires aux comptes.
4°) — Quitus aux Administrateurs.
5°) — Désignations des commissaires aux comptes.
6°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-363.

SOCIETE TUNISIENNNE
DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE
« S. T. D. A. »
Société Anonyme
Au capital de 10.500 dinars
Siège social
17, Avenue de Londres - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Distribution Automobile « S.T.D.A. » sont convoqués au siège social 17, Avenue de Londres - Tunis, le 29 juin 1976 à 9 heures en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence des assemblées générales ordinaires, et notamment, sur l'ordre du jour suivant :

1. — Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1975.
2. — Rapport général et rapport spécial du commissaire sur les comptes de cet exercice.
3. — Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs.
4. — Affectation des résultats.
5. — Nomination d'Administrateurs.
6. — Questions diverses.

Le texte des résolutions proposées est tenu à la disposition des actionnaires au siège social à partir du 14 juin 1976.

Pour convocation :

Le Conseil d'Administration

N° A-264.

SOCIETE ANONYME
« LE FOYER MODERNE »
Siège social
Rue Hédi Chaker - Ariana
Capital social : 56.000 dinars

Messieurs les actionnaires de la Société « Le Foyer Moderne » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 26 juin 1976 à 15 heures au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration ;
— Rapport du commissaire aux comptes exercice 1975 ;

1298 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er - 4 Juin 1976

• Approbation des comptes de bilan et pertes et profits arrêtés au 31 décembre 1975;
• Quitus aux Administrateurs et au commissaire aux comptes;
• Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration.

N° A-365.

CENTRE DE LOISIRS TOURISTIQUES
S.A. au capital de 700.000 dinars
Siège Social : Hammamet

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite « Centre de Loisirs Touristiques » sont convoqués le samedi 26 juin 1976 à 17 heures à l'Hôtel Bel Azur à Hammamet en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration exercice 1975.
• Rapports du commissaire aux comptes exercice 1975.
• Approbation des rapports des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1975.
• Quitus au conseil d'administration.
• Questions diverses.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° A-366

COOPERATIVE REGIONALE D'INDUSTRIE LAINIÈRE
Av. Beit El Hekma - Kairouan
Assemblée Générale Ordinaire
Exercice 74

Messieurs les actionnaires de la Coopérative Régionale d'Industrie Lainière à Kairouan sont avisés que l'assemblée générale annuelle aura lieu le vendredi 18 juin 1976 à 17 heures au siège social de la Coopérative, Avenue Beit El Hekma à Kairouan pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration.
2) Rapport du commissaire aux comptes.
3) Renouvellement l'1/3 du conseil d'administration.
4) Quitus des commissaires aux comptes.
5) Affectation et répartition du bénéfice.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-367

COMPAGNIE DES PHOSPHATES DE GAFSA
Société Anonyme au capital de 12.733.925 dinars
Registre de Commerce N° 36 à Sousse
Siège Social :

9. Rue du Royaume d'Arabie Séoudite TUNIS

Avis de report de l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Phosphates de Gafsa sont informés que l'assemblée générale ordinaire prévue pour le lundi 14 juin 1976 à 10 h 30 est reportée au mardi 29 juin 1976 à la même heure avec le même ordre du jour.

Le Conseil d'Administration

N° A-368

COMPAGNIE DES PHOSPHATES DE GAFSA
Société Anonyme au capital de 12.733.925 dinars
Registre de Commerce N° 36 à Sousse
Siège Social :

9. Rue du Royaume d'Arabie Séoudite TUNIS

Avis de report de l'assemblée générale extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Phosphates de Gafsa sont informés que l'assemblée générale extraordinaire prévue pour le lundi 14 juin 1976 est reportée à une date ultérieure qui leur sera communiquée dans les délais de rigueur.

Le Conseil d'Administration

N° A-369

SAGE TH
SOCIETE ANONYME
DE GESTION ET D'EXPLOITATION
TOURISTIQUE ET HOTELIÈRE
Société Anonyme
Au capital de 350.000 dinars
Siège social : Hammamet

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dit « SAGETH » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 26 juin 1976 à 10 heures au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration exercice 1975;
2°) Rapports du commissaire aux comptes exercice 1975;
3°) Approbation du bilan et des comptes du dit exercice;
4°) Quitus aux administrateurs;

5°) Affectation des résultats;
6°) Renouvellement de mandat d'Administrateurs;
7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-370.

ESSO LUBRIFIANTS TUNISIE
Société Anonyme
Au capital de 354.530 dinars
Siège social
12, Avenue de Paris - Tunis

R. C. 36945

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social le lundi 28 juin 1976 à quinze heures aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la Société depuis le 28 novembre 1974 jusqu'au 31 décembre 1975.
• Rapport du commissaire sur les comptes de cette période.
• Rapport spécial du commissaire.
• Approbation de ces rapports, du bilan et des comptes de résultat.
• Affectation des bénéfices et distribution du dividende.
• Quitus aux Administrateurs pour la période du 28 novembre 1974 jusqu'au 31 décembre 1975.
• Nomination des membres du Conseil d'Administration.
• Jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration.
• Extension de la période triennale du Commissariat aux comptes à l'exercice 1977 en remplacement de l'exercice 1974 au cours duquel la Société n'a exercé aucune activité de quelque nature que ce soit.

Les propriétaires d'actions nominatives, depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle, peuvent aussi s'y faire représenter.

Le Conseil d'Administration.

N° A-371.

ESSO STANDARD TUNISIE S.A.
au capital de 830.970 dinars
Siège Social :
12. Avenue de Paris - Tunis

R.C. : 2800

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social le lundi 28 juin 1976 à 10 heures aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société pendant l'exercice 1975.
• Rapport du commissaire sur les comptes de ce même exercice.
• Rapport spécial du commissaire.
• Approbation de ces rapports, du bilan et des comptes de résultat.
• Affectation des bénéfices et distribution du dividende.
• Quitus aux administrateurs pour l'exercice 1975.
• Nomination des membres du conseil d'administration.
• Jetons de présence à allouer au conseil d'administration.
• Nomination du commissaire aux comptes et fixation de ses honoraires.

Les propriétaires d'actions nominatives, depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle, peuvent assister à cette assemblée sans formalités préalables. Ils peuvent aussi s'y faire représenter.

Le Conseil d'Administration
N° A-372

COMPAGNIE FINANCIÈRE ET TOURISTIQUE
Société Anonyme
Au capital de 5.000.000 dinars
Siège social
31, Avenue de Paris - Tunis

Registre de Commerce
TUNIS N° 33.765

Avis aux souscripteurs
à l'emprunt obligatoire
et Touristique 1975 (5,75% et 7%)

Liste des numéros des obligations à amortir sorties lors du tirage au sort effectué le 30 avril 1976.

Pour la catégorie «A» (5,75%) du n° 7.586 à 10.010.

Pour la catégorie «B» (7%) du n° 82.296 à 87.245.

N° B-993.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 13 mai 1976 enregistré à Tunis le 17 mai 1976, volume 814, série 1, case 642, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 mai 1976, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société «Mic-Mac».

Objet : Exploitation d'une cafeteria

Siège : 96, rue de Yougoslavie.

Capital : 5.000 dinars.

Durée : 2 années.

Gérant : Monsieur Abdelwahab Ben Abba.

N° B-994.

COMPTOIR SOUSSIEN DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 10.500 dinars
Siège social
Rue Khaled Ibn El Oualid
SOUSSE

Cession de parts sociales et changement de gérance

Suivant acte sous seing privé en date du 20 avril 1976 enregistré à Sousse A. C. le 3 mai 1976, volume 376, n° 336, déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 15 mai 1976, Monsieur Mohamed dit Tijani Gribaa, Madame Saida Djerad et Mademoiselle Nadia Amara ont cédé à Monsieur Sadok Saidane, à Madame Mahbouba Lakhal et à Monsieur Mohamed Saidane la totalité des 2.100 parts sociales qu'ils possèdent dans la Société aux conditions et prix précisés dans le dit acte.

En outre Monsieur Mohamed dit Tijani Gribaa a donné sa démission de Gérant. Monsieur Sadok Saidane a été désigné nouveau Gérant pour le reste de la durée de la Société.

N° B-995.

SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« MANUFACTURE TUNISIENNE
DE MAROQUINERIE »
« MA. TU. MA. »
S. A. R. L.

Au capital de 5.000 dinars
Siège social
10 bis, Rue Ahmed Tilli
TUNIS

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 22 mars 1976, enregistré dite ville le 7 avril 1976, A. C. 1er bureau, volume 761, série 4, case 843, et dont deux exemplaires ont été déposés le 12 avril 1976 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert qu'il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Manufacture Tunisienne de Maroquinerie » en abrégé « MA.-TU. MA. ».

Objet : Manufacture d'articles de maroquinerie en cuir et en skaï (cartables, sacs à main, valises, etc...) et d'une manière générale toutes opérations commerciales et industrielles.

Siège social : 10 bis, Rue Ahmed Tilli à Tunis.

Durée : 99 années, à compter du 15 mars 1976.

Capital : Cinq mille dinars (5.000 dinars), divisé en cinq cents parts (500) de dix dinars (10) l'une.

Gérance : Monsieur Abdellatif Kebail, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait. :
Le Gérant.

N° B-996.

« LE RENDEZ-VOUS »
S. A. R. L.

Au capital de 6.000 dinars
Siège social
Avenue Habib Bourguiba
Khereddine - Tunis

CONSTITUTION

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 30 avril 1976, enregistré dite ville le 20 mai 1976, A. C. 1er bureau, volume 814, série ter, case 757, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : « Le rendez-vous».

Objet : l'exploitation de cafés, la vente des produits de patisserie, confiserie, les glaces et boissons rafraîchissantes et d'une manière générale tout produit se rattachant directement ou indirectement aux produits indiqués ci-dessus.

Siège social : Avenue Habib Bourguiba, à Khereddine - Tunis.

Durée : 99 années, à compter du 1er mai 1976.

Capital : six mille dinars (6.000 dinars).

Gérance : Monsieur L'taïef Makul, avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 21 mai 1976.

La Société sera immatriculée au registre de commerce de Tunis.

Pour extrait :
Le Gérant.

N° B-997.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
SOCIETE « ABIR » S.A.R.L.

Capital : 1050 dinars
Siège social
Avenue Habib Thameur
Mégrine Riadh

D'un acte sous seing privé en date du 15 avril 1976 enregistré à la recette de Tunis (A. C.) volume 814, série 1, case 325, visa 5159, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes désignées dans l'acte.

Dénomination : Société « ABIR » S.A.R.L.

Objet : Toutes opérations commerciales financières et de diffusions de tout articles et matériel de librairie - papeterie - imprimerie.

Siège social : Avenue Habib Thameur - Mégrine Riadh.

Capital social : mille cinquante dinars divisé en cent cinq parts de dix dinars chacune entièrement libérées.

Durée : La Société est constituée pour une durée de quatre vingt dix neuf ans (99 ans).

Gérance : La Société est gérée par « Laila Ben Jemia, épouse Chitiba » avec les pouvoirs les plus étendus.

1300 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er - 4 Juin 1976

N. B. : deux copies des statuts sont déjà déposées au tribunal de première instance de Tunis (chambre commercial) le 22 mai 1976.

N° B-998.

ÉTUDE DE MAÎTRE
ABDERRAZAK MAATOUG
AVOCAT A SOUSSE

Avis au public

Monsieur Hassine Ben Khalifa Lahraoui possède la totalité du terrain sis à Saheline d'une superficie de : 2562 mètres carrés.

LIMITÉ :

Au Sud : par les héritiers de Mohamed Ben Hassine Lahraoui.

A l'Est : par un chemin public.

A l'Ouest : par les héritiers de Nasr Ben Salem Sahraoui.

Au Nord : par les héritiers de Khalifa Ben Hassine Sahraoui dans une partie.

Et par Ali Ben Salah Sahraoui, dans une autre.

Ce terrain est en sa possession et jouissance depuis de nombreuses années.

Il a besoin d'un titre de propriété pour affaires le concernant.

En conséquence, le requérant sollicite l'établissement d'une attestation de propriété qui servirait de document le cas échéant.

N° B-999.

SOCIETE GENERALE
D'ENTREPRISE DE BATIMENT
(S.O.G.E.B.)

S. A. R. L.

Au capital de 10.000 dinars
Siège social
Rue Cheikh El Baouindi
ARIANA

Par acte sous seing privé en date du 8 mai 1976 enregistré à Tunis - (A. C. 1), le 15 mai 1976, volume 814, série B. 6, case 705, Monsieur Ammar Mrissa vend et transporte sous toute les garanties de fait et de droit à Monsieur Ahmed Sfar les trois cents parts sociales qu'il possède dans la Société Générale d'Entreprise de Bâtiment (SO. G. E. B.) moyennant le prix de trois mille dinars que le vendeur déclare avoir reçu.

N° B-1.001.

SOCIETE GENERALE
D'ENTREPRISE DE BATIMENT
(S.O.G.E.B.)

S. A. R. L.

Au capital de 10.000 dinars
Siège social
Rue Cheikh El Baouindi
ARIANA

Par acte sous seing privé en date du 21 juillet 1975, enregistré à la recette des finances à Ksar Hellal, le 31 juillet 1975, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Monastir, le 4 août 1975, volume n° 42, il a été constitué une Souciété à Responsabilité Limitée, entre les deux associés Ali Ben Mohamed Charef et Ammar Ben Mohamed Charef.

Nom : Société Tunisienne de Tissage.

Objet : Industrie Textile.

Capital social : quarante quatre mille dinars.

Siège social : Rue du Néo-Destour - Ksar Hellal.

Durée : vingt ans.

Gérance : Ammar Ben Mohamed Charef avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1002.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE TUNISIENNE DE TISSAGE
KSAR HELLAL

Suivant acte sous seing privé en date du 21 juillet 1975, enregistré à la recette des finances à Ksar Hellal, le 31 juillet 1975, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Monastir, le 4 août 1975, volume n° 42, il a été constitué une Souciété à Responsabilité Limitée, entre les deux associés Ali Ben Mohamed Charef et Ammar Ben Mohamed Charef.

Nom : Société Tunisienne de Tissage.

Objet : Industrie Textile.

Capital social : quarante quatre mille dinars.

Siège social : Rue du Néo-Destour - Ksar Hellal.

Durée : vingt ans.

Gérance : Ammar Ben Mohamed Charef avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1002.

AVIS DE VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seings privés enregistré à Tunis le 8 mai 1976, dépôt 3900, volume 814, case 628.

Monsieur Chedli Ben Ali Ben Abdallah Ben Nasr agissant pour lui-même et pour son épouse Fatouma Bent Es-Sald Ben Sald Ben Cheikh, a vendu en ces qualités, le fonds de commerce exploité en café de première catégorie sis à la route de Mateur, Saint Clementle Bardo et ce à Messieurs Mokhtar Ben Hammadi Ez - Raylle et Chedlia Bent Brahim Ben Hadj Ahmed En-Nabil.

Les oppositions se font entre les mains des acquéreurs demeurant à la rue Houssine En-Nouri, Ksar Sald - Le Bardo, dans un délai de 20 jours à compter de la date de l'insertion de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette annonce a été publiée la première fois au Journal Es-Sabah en date du 13 mai 1976 n° 8766.

N° B-1.003

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE ANONYME
TUNISIE - CIMENT

Siège social
195, Rue de la Kasbah - Tunis

I. — CONSTITUTION :

Suivant acte sous seing privé du 28 avril 1976 enregistré à Tunis le 5 mai 1976, volume 814, case 431, numéro 1.178, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 mai 1976, il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : Tunisie - Ciment.

OBJET :

• Entreprendre toute étude relative au secteur des liants;
• Inventorier les carrières, évaluer le patrimoine national et déterminer les besoins du pays en matières pour les liants (calcaires, calcaires argileux, marnes) et en assurer la couverture.
• Etablir un plan programme relatif au secteur des liants et veiller à son exécution.
• Etudier et définir les implantations des nouvelles unités compte tenu des paramètres techniques, sociaux et économiques.
• Assurer la coordination de la commercialisation des liants.
• Coordonner l'importation et l'exportation des liants.
• Définir et fixer les zones équipées en vue d'une distribution économique des liants à travers le pays.
• Etudier et promouvoir le transport en vrac du ciment.
• Etablir un programme de formation professionnelle et veiller à son exécution en collaboration avec les organismes spécialisés.
• Assurer l'assistance technique aux entreprises de production des liants en Tunisie.

Durée : 99 ans.

• Capital social : cent mille dinars (100.000 dinars) divisé en dix mille (10.000) actions nominatives de dix dinars (10) chacune à souscrire en numéraire et à libérer en totalité lors de la souscription.

Siège social : 195, Rue de la Kasbah - Tunis.

II. — DECLARATION DE SOUSCRIPTION DE VERSEMENT :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis, le 5 mai 1976, volume 814, case 434, numéro 1.178.

III. — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE :

Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive unique tenue le 7 mai 1976, enregistré le 18 mai 1976, volume 814, série 1, case 656 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 mai 1976, il résulte que l'assemblée a :

1° Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

2° Nommé comme premiers administrateurs Messieurs : Abdelhamid Nouira, Ali Cheikh Khalfallah, Noureddine Fourati, Moncef Belaid, Mahmoud Ben Nasr, Tahar Abdelwahéd, Mohamed Daya et Zouhair Ben Dhiab.

3° Déclare la constitution définitive de la Société

IV. — PREMIÈRE RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Suivant procès-verbal de délibération du premier Conseil d'Administration enregistré à Tunis le 18 mai 1976, volume 814, série 1, case 657, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 mai 1976, il appert que Monsieur Abdelhamid Nouira a été désigné comme Président Directeur Général de la Société.

Pour extrait :

Le Président Directeur Général.

N° B-1.004.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE D'ENTREPRISES ET DE VENTES

Société Anonyme

Au capital de 73.000 dinars

Transfert de siège social

Il appert d'une décision en date du 22 avril 1976 dont deux extraits du procès-verbal ont été déposés le 21 mai 1976 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, que le Conseil d'Administration a décidé de transférer 57, rue 8601 (zone industrielle de la Chergula) à Tunis le siège social de la Société qui était même ville 60, Rue Ibn Khaldoun.

Pour extrait et mention

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.005.

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 15 mars 1976 enregistré à Tunis A. C. le 10 mai 1976 volume 20, série 5, case 522, Monsieur Félix Brami a cédé son fonds de commerce de bois et dérivés, 25, Rue Sidi Kaddous à Tunis en toute propriété et jouissance à partir de la date de l'acte à la Société dite « Comptoir Tunisien pour le commerce et l'industrie en abrégé » SO.TU.CO.IN. Société à Responsabilité Limitée au capital de 14.000 dinars et au siège social 30, Rue Hammam Remimi à Tunis.

Les créanciers éventuels du cédant sont invités à faire opposition entre les mains de la Société de Fiscalité et de Comptabilité « SO. FI. CO. » 22, Rue Charles de Gaulle à Tunis dans les vingt jours de la publication du présent avis.

Cet avis a été inséré au Journal quotidien « L'Action » du 16 mai 1976.

N° B-1.006.

SOCIÉTÉ JAMOUSSI ET CIE

S. A. R. L.

Au capital de 1.300 dinars

Siège social

Avenue Hédi Chaker - Sfax

Nomination d'un gérant

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 27 décembre 1975, enregistré à Sfax, A. C. le 24 mars 1976, folio 26, n° 110, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 11 mai 1976 sous le n° 3544.

Il appert que Monsieur Mohamed Maraoui est nommé Gérant de la Société en remplacement de Monsieur Mohamed Kharrat démissionnaire, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° B-1.007.

CONSTITUTION ETS TAIEB KHALFALLAH FRÈRES

S. A. R. L.

Au capital de 45.000 dinars

Siège social

4 bis, Place Rachid - Sousse

Suivant acte sous seing privé enregistré à Sousse A. C. et I. D., le 22 avril 1976, volume 376, n° 149, déposé au greffe du tribunal de première instance sous le n° 35 du 22 avril 1976 il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Vente textiles en gros - Import - Export.

Dénomination : Ets Taieb Khalfallah Frères.

Durée : 30 ans à compter du 22 avril 1976.

Siège social : 4 bis, place Rachid - Sousse.

Capital : 45.000 dinars.

Gérance : Taieb Khalfallah.

Le Gérant.

N° B-1.008.

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ AGRICOLE

« EL HAYET »

Siège social

Avenue Habib Bourguiba - Nefta

Par acte sous seings privés daté du 28 juin 1974, enregistré à la recette des finances de Nefta, le 31 octobre 1974, volume 54, case 56.

Il a été constitué une Société Anonyme qui a reçu la dénomination de Société Agricole de mise en valeur « EL HAYET ».

Objet : Acquisition des terres agricoles en vue de les mettre en valeur et d'en assurer l'exploitation.

Capital : Sept milles dinars (7.000 dinars).

Durée : 30 ans (trente ans).

Gérants statutaires : Messieurs :

Younès Ben Amor Sarsout

Mohamed El Mongi Ben Mekki.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts de la Société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gafsa, le 30 octobre 1974, sous le n° 385.

Les deux Gérants

MM. Younès Ben Amor Sarsout, Mohamed El Mongi Ben Mekki

N° B-1.009.

LES ATELIERS MÉCANIQUES DU SAHEL

« A. M. S. »

Société Anonyme

Au capital de 409.855 dinars

Siège social : Sousse

R. C. 5052

NOTICE

Objet de la Société :

Toutes études scientifiques, techniques, économiques, financières et commerciales ayant pour but la recherche, la création, la réalisation, l'installation et l'exploitation directe ou indirecte en Tunisie ou à l'Étranger, pour le compte de la Société ou de tiers, de tous articles de quincaillerie, de tous outillages ménagers et de toutes constructions mécaniques ainsi que de toutes

natures d'industries, annexes, connexes ou accessoires.

L'implantation, la construction, l'installation, la vente, la prise à bail, la location, la gestion, la gérance et l'exploitation directe ou indirecte en Tunisie ou à l'Étranger pour le compte de la Société ou pour le compte de tiers, de toutes industries.

L'industrie, la fabrication, la production, la préparation et le commerce en général de tous produits de quincaillerie et d'articles ménagers de toute nature ainsi que de tous sous-produits et dérivés.

Toutes opérations, représentation, commission et courtage relatifs à ses produits, articles et objets.

La vente en gros, demi-gros et détails de tous articles.

La transformation, le conditionnement, la préparation, l'expédition, l'achat, la vente en tous Pays de toutes matières premières et de tous produits fabriqués par la Société.

L'achat et l'importation de tous produits, matériaux, matériels, machines et outils utiles ou nécessaires à l'une quelconque des opérations ci-dessus indiquées.

La création, l'acquisition, l'installation, la vente, la prise à bail, la location, la gestion, la gérance et l'exploitation directe ou indirecte en Tunisie ou à l'Étranger pour le compte de la Société ou pour le compte de tiers de tous Etablissements industriels et commerciaux nécessaires à la réalisation de l'objet social ou à tout autre objet similaire connexe ou accessoire.

L'achat, l'échange, la location, la prise à bail, la vente, l'établissement, la gestion et l'exploitation directe ou indirecte de toutes usines, installations, ateliers, dépôts, entrepôts, fonds de commerce, comptoirs, magasins, etc... rentrant dans le cadre de la production et de la fabrication de toutes quincailleries industrielles et d'articles ménagers ou de toutes autres industries connexes ou accessoires.

L'acquisition, la vente, l'échange, la location, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la transformation, la démolition, l'aménagement, l'édification, l'exploitation directe ou indirecte de tous immeubles urbains ou ruraux, bâtis ou non bâtis et de tous locaux nécessaires à l'activité de l'entreprise sociale ou se rapportant à son objet.

L'étude, la recherche, la prise à l'acquisition, l'obtention, le dépôt, l'apport la conception d'exploitation, la cession, l'aliénation et l'exploitation directe ou indirecte de tous brevets, licences, marques de fabrique, procédés ou modèles de fabriques quelconques se rapportant aux objets ci-dessus et à tous appareils, machines, matériels et outils utilisés par la Société.

L'obtention de toutes concessions, leur exploitation directe ou indirecte, leur affermage, leur rétrocession ou leur aliénation.

La prise d'intérêts en tous pays et sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de constitution de Sociétés nouvelles, d'apports de fusion, souscriptions ou achats de tiers ou droits sociaux, association en participation ou autrement, dans toutes affaires, sociétés ou entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financières, mobilières, immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, et, en général la participation directe ou indirecte dans toutes entreprises commerciales, industrielles ou travaux susceptibles de concourir au développement de son activité sociale ou de nature à favoriser les affaires dans lesquelles elle-même ou ses filiales auraient des intérêts.

Durée de la Société : La durée de la Société est fixée à 99 ans à partir d'octobre 1962 sauf prorogation ou dissolution prévues au statut.

Nationalité : Tunisienne.

Siège social : Route de Monastir - Sousse.

Année sociale : 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Capital social : 409.855 dinars divisé en 81.971 actions de 5 dinars chacune.

Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

• toutes réserves légales ;
• la somme nécessaire pour servir aux actionnaires un intérêt statutaire de 5%.

— toute somme que l'assemblée générale décide d'affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux.

— le solde constitue un complément de dividende et un tantième alloué au Conseil d'Administration.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil composé de 3 membres au minimum et de 12 membres au plus.

Avis aux actionnaires et modalités de souscription à l'augmentation du capital social

Suivant délibération des actionnaires de la Société les Ateliers Mécaniques du Sahel réunis en assemblée générale extraordinaire le 28 février 1976, il a été décidé ce qui suit :

1°) de réduire le capital social de 409.855 dinars à 1 dinar symbolique et d'annuler en conséquence les actions y afférentes.

2°) d'augmenter le capital social de 2.400.000 dinars par l'émission de 480.000 actions nouvelles, toutes nominatives de 5 dinars chacune à souscrire en totalité et à libérer soit en espèces, soit par tous autres moyens légaux.

Usant de l'autorisation et des pouvoirs qui lui sont conférés par l'assemblée générale extraordinaire ci-dessus, le Conseil d'Administration a décidé dans sa délibération du 8 avril 1976, l'émission de 400.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune, représentant la première tranche de : 2.000.000 de dinars de l'augmentation du capital social, aux conditions et modalités suivantes :

Droit préférentiel : La souscription est réservée à titre préférentiel aux actionnaires pour un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Forme : Nominative.

Nominal : 5 dinars.

Jouissance : 1er janvier 1976.

Libération : intégrale à la souscription.

Versement : Les actions nouvelles sont souscrites à la valeur nominale et libérable en espèces.

Domiciliation : Les souscriptions sont reçues au siège de la Société et

aux guichets de la Société Tunisienne de Banque.

Les versements sont effectués au compte ouvert chez la Société Tunisienne de Banque - Sousse, sous le numéro 6186/1.

Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 février 1976 et de la délibération du Conseil d'Administration du 8 avril 1976 ont été respectivement déposés au greffe du tribunal de Sousse les 6 avril 1976 et 14 mai 1976.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.010.

GLACERIE, MIROITERIE ET VERRERIE DE TUNISIE (GLAMIVER)

Société Anonyme au capital de 65.000 dinars
Siège Social :
Zone industrielle de Ben Arous

CONSTITUTION

I. — Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 14 mai 1976, il a été établi les statuts d'une société anonyme ayant pour dénomination « Glacerie, Miroiterie et Verrerie de Tunisie » (GLAMIVER)

Cette société constituée pour une durée de 99 ans, a pour objet toutes opérations se rapportant à la fabrication de verre trempé et verre feuilleté.

Le capital social a été fixé à 65.000 dinars divisé en 6.500 actions de 10 D

chacune, toutes souscrites en numéraire et libérées intégralement lors de la souscription.

II. — Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 25 mai 1976, le mandataire de la société a déclaré que les 6.500 actions de 10 D chacune composant le capital social, ont été souscrites par 9 personnes physiques et morales et qu'il a été versé par chaque souscripteur une somme égale au montant des actions souscrites, soit au total 65.000 dinars.

A l'appui de cette déclaration, le fondateur a présenté un état des souscriptions et versements qui est demeuré annexé audit acte.

III. — Du procès-verbal d'une délibération du 27 mai 1976 par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la société enregistré à Tunis AC le 28 mai 1976, vol. 285, série bis, case 117 ; il appert :

• que l'assemblée constitutive a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée ;

• qu'elle a nommé comme premiers administrateurs, dans les termes des articles 15 et suivants des statuts : la B.D.E.T., MM. Mohamed Touzani, Tawfik Chaibi, Youssef Krifa, Madame Ouidad Touzani, lesquels ont accepté les dites fonctions ;

• qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes M. Raouf Sanhaji, lequel a accepté cette fonction.

• qu'elle a approuvé les statuts et déclarée la société parfaitement constituée.

IV. — Aux termes du procès-verbal en date du 27 mai 1976, enregistré à Tunis AC le 28 mai 1976, vol. 815, série bis, case 580, le conseil d'administration a nommé Monsieur Mohamed Touzani en qualité de Président du Conseil d'Administration, Directeur Général de la Société et lui a délégué les plus larges pouvoirs.

V. — Il a été déposé le 28 mai 1976 au greffe du tribunal de première instance de Tunis :

• Deux originaux des statuts.

• Deux copies de la liste des souscripteurs.

• Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement.

• Deux copies certifiées des délibérations de l'assemblée générale constitutive et de la première délibération du conseil d'administration.

N° B-1025

Rectificatif au J.O.R.T. N° 51 des 4 et 7 mai 1976, page 7078, 1ère colonne, annonces N° B-805 et B-806, ligne 1.

Au lieu de : Société de Production...
Lire : Société de Promotion...

Rectificatif au J.O.R.T. N° 52 du 11 mai 1976, page 2000, 5ème colonne, annonce N° B-859, 10ème ligne.

Au lieu de : verbal enregistré à Tunis le 5 mai 1976

Lire : verbal enregistré à Tunis le 5 mai 1966.