Décret N° 68-88 du 23 mars 1968 (Code du Travail, articles 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC
AEC N° 12

Le public est informé que par une pétition enregistrée à

la direction de l'industrie le 17 mai 1974, la Société AGIP S.A. demeurant à Tunis, 7, rue Jean Jaurès, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'extension et d'exploitation, conformément aux plans annexés à la demande à Bizerte (Zarzouna), route G.P. 8, un dépôt de gaz léquéfies, établissement classé de 1ère catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Bizerte ou le président de la municipalité de Bizerte pendant le délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AEC N° 313

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie, le 15 mai 1976, Monsieur Khelil Ben Ammar Filali, demeurant à Tunis, 4, rue Sidi Tinji, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 4, rue Sidi Tinji, un atelier de menuiserie mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis ou le président de la municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AEC N° 2668

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 16 juillet 1975, Monsieur Abdelkader Mahdi, demeurant à Korba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Korba, avenue Bédi Chaker, un four à séchage de piments, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Nabeul ou le président de la municipalité de Korba, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

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TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

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1334 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Juin 1976

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 62658 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 23 mars 1976 Monsieur Mohamed Salah Ben Ahmed Ben Boujemaâ El-Amdouni, Tunisien, Boulanger demeurant à Béja, Rue Abdesselem Ben Naji, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Habila, consistant en une boulangerie surelevée d'un alou, située à Béja, Rue Abdesselem Ben Naji, Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Béja d'une contenance de 694 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Rue Abdesselem Naji.

A l'Est : Habiba épouse Ali Iriji.

Au Nord : Abbès Rajhi et Habib Hedhili.

Suivant réquisition N° 62663 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 25 mars 1976 Monsieur Mohamed Mohsen Ben Ali Guermazi, Tunisien, Commerçant, demeurant à Sfax, triq Garmaça, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hanoot El Guermazi, consistant en un magasin de commerce, située à Sfax, 23, Rue du Cadi, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 270 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dalila ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Hadj Salem Guermazi.

Au Nord et à l'Ouest : Une rue.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62664 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mars 1976, Madame Ratiba Bent Mahmoud Ben Mohamed El-Kallal, épouse Mohamed Mohsen Ben Ali Guermazi, Tunisienne, demeurant à Sfax, triq Garmaça, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hanout El Guermazi, consistant en un magasin de commerce, située à Sfax, 23, Rue du Cadi, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 15 m², environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mouna ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue du Cadi.

A l'Est : Abdelmosla.

Au Nord et à l'Ouest : Griaâ.

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GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62665 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mars 1976 Monsieur Mohamed Mohsen Ben Ali Guermazi, Tunisien, Commerçant, demeurant à Sfax, triq Garmeda, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane Guarmazi, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Sfax, triq Garmeda Km 2, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 3668 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Henda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahsouna Zaladi, Abdelhédi, El Kallal et Khémi.

A l'Est : Triq Garmeda.

Au Nord : Zenket El Fourati.

A l'Ouest : Mahsouna Zaladi.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 62666 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1976, Monsieur Mustapha Ben Tahar Ben Ammar Ben Bouzid El-Manal, Tunisien, Fellah, demeurant à F'Tiss, Délégation de Bou-Arada, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ouakf Fatma Baya et Ahmed Cheibi, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à F'Tiss, Délégation de Bou-Arada, Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Medjez El Bab, d'une contenance de : 10ha., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Ardh Essaâda» Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le chemin public.

A l'Est : Ardh Tijani Bn Mahmoud et ses frères Majid et Hédi.

Au Nord : Ardh Tijani Ben Mahmoud.

A l'Ouest : Ardh Boujemaâ Ben Ammar.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62667 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1976, Monsieur Habib Ben Ali El Fejji, Tunisien, Commerçant, demeurant à Kairouan, Rue du 2 mars 1934, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Meik El Fejji, consistant en une villa surélevée d'un premier étage et dépendances, située à Kairouan, Rue du 2 mars 1934, près de l'ancienne gare, Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 280 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Naâma ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali El Kefi.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Une impasse.

A l'Ouest : Rue du 2 mars 1934.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62668 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1976 Monsieur Mohamed Ben Ali Boughattas, Tunisien, Directeur d'Ecole, demeurant à Sousse, 15 Rue d'Amilcar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre contenant quelques oliviers, située à Sousse, Hal Bou-Hassina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 3000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Yasmina ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : (*) le requérant ; 2°) son épouse Bouraoula Bent Hassen Khiari, par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle (4 pieds d'oliviers) :

Au Sud : La Meskat de Béchir Braham.

A l'Est : Hadi Sadok Ayachi.

Au Nord : Olivette aux domaines de l'Etat.

A l'Ouest : Héritiers Gacem El Ouahchi.

Deuxième Parcelle (6 pieds d'oliviers) :

Au Sud : Domaines de l'Etat.

A l'Est : Abdelhamid Zummit.

Au Nord : La Meskat des Héritiers Hédi El Ayachi.

A l'Ouest : Héritiers Ali Ismail sur partie et sur le restant les Domaines de l'Etat.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 62669 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1976, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hal El Mahrajane, El Menzah à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sanlet El-Anjass et Sanlet Ghar Et-Tine, consistant en une parcelle de terre comprenant 2 immeubles et des habitations, située à Tébourssouk, Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Tébourssouk d'une contenance de : 3 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Tébourssouk El-Mouâara ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge, ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Sadok Belghith.

A l'Est : Héritiers Larbi Ben Youssef.

Au Nord : Khemals Belhadj.

Ouest : Salah Bou-ghala.

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 62670 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1976, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hal El Mahrajane, El Menzah à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant un immeuble, située au Kef, rue Hédi Chaker, Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 525 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Semou El Kef ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Hédi Chaker.

A l'Est : Un immeuble.

Au Nord : Larbi Ben Hamida et consorts.

A l'Ouest : Mohamed Touhami Lazhar.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62671 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mars 1976, Monsieur Mansour Ben Ahmed Bou-Kberiss, Tunisien, Tailleur, demeurant à Tunis, 54, Rue Achour, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Akisser, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Sfax, triq Mahdia, Merkez kaäniche, Circonscription de Sidi Mansour, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 334,65m2 environ.

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Que cette propriété doit être dénommée : « Mazraát Ed-Damous ».

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Dhabra.

Au Nord : Khira.

À l'Ouest : Taleb Yahia.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 62679 déposé au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1976, Monsieur Taleb Ben Mohamed Ali El-Béji El-Aladi, Tunisien, Feffab, demeurant à Jendouba, cheikhat d'Essuâda, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Mechta El Kedima, consistant en une parcelle de terre à vocation agricole, située à Essaâda Délégation de Jendouba, Gouvernorat de Jendouba. Justice Cantonale de Jendouba, d'une contenance de : 50 arcs, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Mechta ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaines de l'Etat.

À l'Est : Hérities Belgacem Ben Khamila.

Au Nord : Chemin public.

À l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62680 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1976, Monsieur Mohamed Habib Ben Hemald Ben Hadj Sliman Sedkaoui, Tunisien, Feffab, demeurant au Bardo, trio Kasr Said, faisant élection de domicile chez Maître Sauveur Belhassen, Avocat, 10, Rue de Hollande à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ankadh El-Djenane, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à El-M'Ghara Feddane Ben Azouz, la Corniche, Gouvernorat de Bizerte justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 4200m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ankadh El-Djnane ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant, pour 1 - 4 dans l'indivision, au nom de ses enfants mineurs, 2°) Raoudha, pour 1 - 7 dans l'indivision, 3°) Abdeljelil, pour 2 - 7 dans l'indivision, 4°) Nadra, pour 1 - 7 dans l'indivision, 5°) Alia, pour 1 - 7 dans l'indivision, 6°) Mohamed Habib, pour 2 - 7 dans l'indivision, 7°) son frère Othman Ben Hemald Ben Hadj Sliman, pour 1 - 4 dans l'indivision, 8°) leur frère Mohamed Lanouar, pour 1 - 4 dans l'indivision, 9°) Héritiers de leur frère Small, pour 1 - 4 dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T. F. 32972.

À l'Est : Un chemin, le T. F. 131707 et Héritiers Chedly El Amouri.

Au Nord : Melk Abdeljelil Dabouki et El-Ghattass.

À l'Ouest : Un chemin et Héritiers Habib El Memi.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62681 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1976, Monsieur Hassine Ben Mohamed Ben Hassine Chaouch, Tunisien, Fergeron, demeurant à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en -2 parcelles de terre propre à la construction, située à Monastir, Rue Gabriël, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 600 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ouarda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Un chemin.

À l'Est : Béchir Harzallah sur partie et sur le restant, Héritiers Hédi Béchir.

Au Nord et à l'Ouest : Le requérant.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Mahmoud Dabbabi sur partie et sur le restant Farhat El Bhouri.

À l'Est : Héritiers Rokbani.

Au Nord : Rue Gabriel.

À l'Ouest : Ahmed El Bargaoui.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62682 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 5 avril 1976, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Salah Abbès, Tunisien, Conseiller d'Ambassade, demeurant à Monastir, 55, El Hal II, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue comprenant 4 pieds d'oliviers, située dans la Banlieue de Monastir, à Essouani, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 3000m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ezzabra ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Hédi Sakka, Alchoucha Bent Ahmé Ben Mohamed Sakka et Ouakf El Habous El-Kébir.

À l'Est : Un chemin.

Au Nord : Une impasse.

À l'Ouest : Héritiers Mohamed Dabbabi.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62683 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 5 avril 1976, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Salah Abbès, Tunisien, Conseiller d'Ambassade, demeurant à Monastir, 55, El Hal II, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Abbassia, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Skanès, Banlieue de Monastir, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 1390 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Abassia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelmajid Ben Ali Allègue.

À l'Est : Un chemin par où la voie d'accès.

Au Nord : Ameur Ben Salah Abdallah.

À l'Ouest : Hadj Hassen Ben Ali Allègue anciennement, et actuellement, François Perrier.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62684 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1976, Monsieur Mohamed Ben Taleb Moussa, Tunisien, Adjoint Technique, demeurant à Sousse, 10, Rue Ahmed Zaâtri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Sousse, en face du Lycée Isouhara Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 478 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mahrouka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

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Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelouaheb Laroussi.

A l'est : Une rue.

Au Nord : Salem Arifa.

A l'Ouest : Tahar N'Jim.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62685 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1976, Monsieur Tahar Ben Seghaler Nejim, Tunisien, Professeur, demeurant à Sousse, Avenue Victor Hugo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued El-Kharroub, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Sousse, Haï Jaoubara Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 466 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Amra ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Ben Romdhane.

A l'Est : Mohamed Moussa.

Au Nord : Salah Magtouf.

A l'Ouest : Chemin public par où la voie d'accès.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62686 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1976, Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Ben Youssef El Mahrouk, Tunisien, Instituteur, demeurant à Khenis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Khenis, Rue Abdesselim Trimèch, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 200 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El-Az ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelhafidh Sakli.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Abdelhafidh Sakli.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62687 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1976, Monsieur Mohamed Mobeddine Ben Ali Ben Salem Jemel, Tunisien, Fonctionnaire demeurant à Tunis, 79, Avenue de la Lberté, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dachrat Oued Djebali, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et une boulangerie, située à Gabès, Rue Habib Chagra, Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 2300 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Chérifa ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1° le requérant ; 2° son frère germain Habib, par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Habib Chagra.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Cimetière Oued Jebali.

A l'Ouest : Un chemin conduisant à l'oued.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 62688 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1976, Monsieur Ahmed Ben Amor Dhib, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Béjà, Avenue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Amor Dhib, consistant en une maison d'habitation surélevée d'un alou situé à Béjà, Rue Salah Lasfar Gouvernorat de Béjà Justice Cantonale de Béjà, d'une contenance de : 160 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Chérifa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive de :

I. En ce qui concerne le rez-de-chaussée : Amor Ben Ahmed Dhib, Tunisien, né et demeurant à Béjà.

II. En ce qui concerne le premier étage : Le requérant Ahmed Ben Amor Dhib.

Qu'elle n'est grevée d'aucun charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Mahmoud Djeridi.

A l'Est : Dar Sidi Zagbdoud Ben Younès.

Au Nord : Dar Hattab Bou-Haousi, Dar Abdelhafidh Chaty Madani et Rue Salah Lasfar.

A l'Ouest : La rue sus-indiquée.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62689 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1976, Monsieur Brahim Ben Mahmoud Ben Brahim Malouche, Tunisien, Professeur, demeurant à Kairouan, 4, Rue des Djerbiens, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant de jeunes plantations, située à Jousouda, Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 1 ha, 1 ha, 60 ca., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ouafa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire au vendeur.

A l'Est : Ardh M'Hamed Ben Ahmed Therays.

Au Nord : La route Kairouan - Halfoux - Hajeb El-Aïoun.

A l'Ouest : Ardh Mustapha Ben Salah Ben Dhaou Titcha Jaouadi.

GOUVERNORAT DE SILIANA

Suivant réquisition N° 62690 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 10 avril 1976 Madame Aziza Bent Ahmed Ben Hassen Ben Romdhane Bergaoui, veuve Salah Ben Ali Bergaoui, Tunisienne, demeurant à Oued Fredj Délégation du Rohoö, faisant élection de domicile chez Maître Salem Ben Rejeb Oueslati, Avocat, 66, Rue Nahas Pacha à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Béchaouch, consistant en 5 parcelles de terre d'ont l'une comprenant une maison d'habitation, située à Rohoö, Délégation de Rohoö, Gouvernorat de Siliana Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de : 20 hectares, environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle « Oueljet Said » :

Au Sud : Triq Ameur.

A l'Est : Un jeur de terre la séparant de Ardh Salah Ben Sadok et un chemin.

Au Nord : Oued Ezzaârouz.

A l'Ouest : Un jeur de terre la séparant des Héritiers Naceur Ben Chelbi Bergaoui.

Deuxième Parcelle « Koudiet Er-Reâyane » :

Au Sud : Un jeur la séparant des Héritiers Naceur Ben Chelbi Bergaoui.

p. 1339

A l'Est : L'Oued El Kébir.
Au Nord : Un jour de terre la séparant de Ardh Héritiers Othman Ben Ouarech.
A l'Ouest : Tabazi El Maâ de El Koudia Essafra, la séparant de Ardh Ahmed El Beldi El-M'Nisi.

Troisième Parcelle « Echerit Lassoued » :

Au Sud : Héritiers Mohamed Ben Lakhdar Ben Attaya sur partie, et sur le restant, les frères germains de la requérante.
A l'est : Un jour de terre la séparant de Ardh Lamjad Bergaoui.
Au Nord : Un jour la séparant de Ardh Ahmed El-Beldi Mensi.
A l'Ouest : Un jour la séparant des Héritiers Mohamed Lakhdar Ben Attaya.

Quatrième Parcelle « Ain Jannet » (maison d'habitation) :

Suivant réquisition N° 62696 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1976, Monsieur Alé Ben Hadi Mohamed El Mazhoudi, Tunisien, Entrepreneur, demeurant à Gabès, Rue Mohamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chematí consistant en une parcelle de terre à vocation agricole, située à Gabès, près de la Caserne de Sid Bou-Lebaba, Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 5ha., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Mazhoudi ».
Qu'elle est la propriété exclusive de : [°] le requérant ;

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2°) son frère Belgacem, par moitié entr'eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salah Ben Ali Ben Abdallah, sur partie, et sur le restant, Ouled Ben Reissil.
A l'Est : Ouled Ben Reissil et Héritiers Hechalchi.
A l'Ouest : Héritiers Ali Ben Abdallah.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62.697 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1976, Monsieur Hadj Hédi Ben Mohamed Ben Salah Zaïed, Tunisien, l’Elah, demeurant à El Alia, a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée Ardh El-Béhi, consistant en 2 parcelles de terre de labour, située à El Alia, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d’une contenance de : 10 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Ardh El-Béhi»
Qu’elle est sa propriété exclusive.
Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu’elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Tahar Abdelmoula.
A l’Est : La route.
Au Nord : Hédi Chérif.
A l’Ouest : Hadj Otman Ben Abdennebi, Hadj Ali El-Habib, Salem Miloud et Tahar Abdelmoula.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Hédi Chérif.
A l’Est : Abdallah Ennajar et Hédi Chérif.
Au Nord : Hédi Chérif.
A l’Ouest : La route.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62698 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1976, Monsieur Abdelaziz Ben Hefaledh Ben Lahmar, Tunisien, Commerçant, demeurant à Kairouan, 4, Rue El-Khadraouine, a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : Ardh Négra, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Kairouan, Haï El Hajjam Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan, d’une contenance de : 174 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Fatma »
Qu’elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) Lafehdi Ben Ali Ben Hadj Lafehdi Zegala ; 3°) Mohamed Ben Larbi Ben Hadj Ali Ben Hassine, par tiers, entr’eux, dans l’indivision.
Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu’elle est limitée :
Au Sud : Une réquisition nouvellement déposée.
A l’Est et au Nord : Une rue.
A l’Ouest : Une place municipale.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62699 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1976, Monsieur Abdelaziz Ben Hefaledh Ben Lahmar, Tunisien, Commerçant, demeurant à Kairouan, 4, Rue El-Khadraouine, a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : Ardh Négra, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Kairouan, Haï El Hajjam Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan, d’une contenance de : 348 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hanane »
Qu’elle est sa propriété exclusive.
Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu’elle est limitée :
Au Sud : Une rue.
A l’Est : Paraillement.
Au Nord : Une réquisition nouvellement déposée.
A l’Ouest : Une place municipale.

GOUVERNORAT DE SFAX

Au Nord : Impasse et Hassen héritier Mokhtar Zaâfar.
À l'est : Impasse et Rue du Charbon.
À l'Ouest : Saâd Ben Saïd.
Au Sud : Mohamed Souli et Saâd Ben Saïd.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nelfar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Et-Touati dont l'immatriculation a été demandée par Madame Salha Ben Brahim veuve Abdelaziz Touati et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 29872 déposée le 3 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juin 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 100 m², celle résultant du présent bornage est de : 135 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, Rue Limam Ben Arfa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Ben Messaoud.
À l'Ouest : Ali Ben Messaoud et une impasse.
Au Sud : T. 10162.
À l'Est : T. 10.162.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Atbet I Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkrim Dridi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29907 déposée le 21 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 août 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 300 m², et celle résultant du présent bornage est de 297 m².

L'immeuble se trouve situé à la Massa, Rue Lahouech conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 29824.
À l'Est : Ammar Djendoubi (R. 29641).
À l'Ouest : Rue projetée et au-delà R. 29835.
Au Sud : Mongi Ben Mohamed El Bealouti.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée 29943 dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Farhat Laâourine, en qualité de propriétaire suivant réquisition N°29943 déposée le 16 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 avril 1975. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant des constructions et un puits en ruines, d'une contenance dénoncée de : 2 ha. 50 a., environ, celle résultant du présent bornage est de : 1 ha. 83 a. 80 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Choutrana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route de Sidi Zid (R.V. 543) et Mokhtar Charala et R. 30327.
À l'Est : Chérif El Béji Charala.
Au Sud : Une piste et au-delà Laroussi Labidi.
À l'Ouest : T. 84982.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Ben Abdallah Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Youssef, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Toukabri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29977 déposée le 5 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 septembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 novembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une construction, d'une contenance dénoncée de : 400 m², et celle résultant du bornage provisoire est de : 400 m².

L'immeuble se trouve situé à En-Nogra, cheikhat de la Manouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Un passage projeté et au-delà T. 27447.
À l'Est et au Sud : Madame Zohra Bent Othman Ben Mahrouk.
À l'Ouest : T. 90495.

p. 1342

1342 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Juin 1976

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Neltar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Jarboula XII et XIII., dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Mahjoub, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30048 déposée le 21 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 juin 1975. La propriété bornée cupiste en 2 parcelles à caractère agricole, d'une contenance dénoncée de : 36a. 87ca., environ.

L'immeuble se trouve situé à Raouad, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle N° 189 :

Au Nord : H. 157.

Au Sud : H. 191.

A l'Est : Chemin.

A l'Ouest : 177.

Parcelle N° 188 :

Au Nord : H. 186.

Au Sud : H. 190.

A l'Est : H. 379.

A l'Ouest : Chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El-Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sassi Ben El-Knani Ben Hassen, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30204 déposée le 1er février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 décembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 300 m²., celle résultant du présent bornage est de : 221 m².

L'immeuble se trouve situé au Kram - Ouest, 8, Rue Ibn El-Moez. Yasmina - Carthage conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Ibn El Moez Carthage - Yasmina.

A l'Est : Chaouch Gacem.

Au Sud : T. 96704.

A l'Ouest : T. 101199.

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Hassane, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Chaâbane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30385 déposée le 16 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 décembre 1975. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre à caractère agricole, d'une contenance dénoncée de : 6ha. 22a. 21ca., celle résultant du présent bornage provisoire est de : 6 ha. 22 a. 21 ca.

L'immeuble se trouve situé à Raouad, triq Borj Touil, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Parcelles H. 387 et H. 391.
A l'Est : Piste et parcelle H. 382.
Au Sud : H. 382 et piste.
A l'Ouest : Parcelles H. 384, H. 385 et H. 386.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh M'Hamed, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'Hamed Ben Chelkh Ahmed Balram, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30494 déposée le 16 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au labour, d'une contenance dénoncée de 10 hectares 71 ares et 38 centiares, celles résultant du présent bornage est de : 9ha. 21a.

L'immeuble se trouve située au Mornag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Un chemin.
Au Nord-Est : T. 16494, Mohamed Ben Mayassa et titre N° 12167.
Au Sud-Est : T. 14000 et T. 19844.
Au Sud-Ouest : Abdelkader Bel Hadj Chedly.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El-Ardh El Makzouma, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'Hamed Ben Chelkh Ahmed Balram et autre, faisant élection de domicile chez Maître Abdelaziz Mbazaâ en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30495 déposée le 16 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 février 1976. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre de labour, d'une contenance dénoncée de : 7ha. 69a., celle résultant du présent bornage est de : 8ha. 80a. 40ca.

L'immeuble se trouve situé au Mornag conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord-Ouest : T. 1973.
Au Sud-Ouest : Un chemin.
Au Nord-Est : T. 38375.
Au Sud-Est : T. 47391.

Deuxième Parcelle :

Au Nord-Ouest : Ali Bouadila.
Au Sud-Ouest : Un chemin.
Au Nord-Est : T. 47391.
Au Sud-Est : T. 82356.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Ardh Es-Seghira, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'Hamed Ben Chelkh Ahmed Balram et autres, faisant élection de domicile chez Maître Abdelaziz M'Bazaâ, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 30496 déposée le 16 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de labour d'une contenance dénoncée de : 1ha. 50a., celle résultant du présent bornage est de : 1ha. 81a. 70ca.

L'immeuble se trouve situé au Mornag conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Ouest : Un chemin.
Au Sud : Mustapha Ben Hamida Daoulathi.
Au Sud-Est : La route reliant Mornag à Hammam-Lif.
Au Nord : T. 26217 en partie et Brahim Ben Mohamed ben Soliane.

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Maher dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah Ben Fredj Daldoul, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 30616 déposée le 27 août 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 - 30 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 450 m2., celle résultant du présent bornage est de : 452m2.

L'immeuble se trouve situé à Chergula, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue projetée.
Au Nord-Est : Rue projetée.
Au Sud-Est : Hadj El Aroussi El Métoui.
Au Sud-Ouest : Khaddouja El Abed.

Le présent avis fera courir le délai de mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Babba Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage

p. 1344

1344 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Juin 1976

provisoire de la propriété appelée : Villa Moncef Sassi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Hadj Ali Sassi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58501 déposée le 6 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mars 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 572 m² mais celle du présent procès-verbal de bornage provisoire est de : 673 m².

L'immeuble se trouve à Béni Hassen, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Route de Béni Hassen à Touza.
Au Sud-Ouest : Naceur Bou Ghattas.
Au Sud-Est : Ali Rhouma El Hilali.
Au Nord-Est : Ayed Ben Sadok Lahouel

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Jammal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Babba Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Chadia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Ahmed Hamzouni, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58625 déposée le 8 août 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mars 1972. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, située à Béni Hassène, d'une contenance dénoncée de 625 m², mais celle du présent procès-verbal est de 304 m².

L'immeuble se trouve situé à Béni Hassène, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue nouvelle.
À l'Ouest : Tafeb et Gacem Chouikh.
Au Sud : Amor Chouikh.
À l'Est : Mabrouk Ben Mohamed El Hamzouni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ahmed Mani Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nctha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassine Ben Naceur Azalez en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59048 déposée le 2 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juillet 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juin 1972. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre, la 1ère, renfermant une villa, la 2ème, en co-propriété renfermant un puits, dans l'indivision, d'une contenance dénoncée de : 5000 m², mais celle résultant du présent bornage provisoire est de : 6032 m².

L'immeuble se trouve situé à Sahline, sur la route M.C.82 de Sahline à Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mohamed et Aleya Denden.
Au Sud-Est : Héritiers Amour Ben Ahmed Azalez.
Au Nord-Est : Hassen Ben M'Humed Jaldane, sur partie et Héritiers Amor Ben Ammar Djelassi sur le restant.
Au Sud-Ouest : La route M.C. 82 de Sousse vers Mabdia

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaouachi Taoufik Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dur El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ameur Es-Staxi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59474 déposée le 5 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 avril 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 250 m², environ, celle déduite du présent bornage est de : 216 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, cheikhat El-Kéblia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Sassi El Barrak, et Ali Jaouadi.
Au Sud : Amor Jabbea.
À l'Est : Hédi En-Nabli et Mohamed Attouche.
À l'Ouest : Impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Rebois Camping Couvranine Sowa Zarzis, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Bouaouadia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60259 déposée le 6 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 avril 1975. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant un bar et un restaurant, d'une contenance dénoncée de : 4385 m², celle résultant du présent bornage est de 441 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Erzaouia à Zarzis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Abdellatif Grab.
À l'Ouest : Héritiers Hefaledh Erzaoui et Héritiers Abdedalem El Achi.
Au Sud : Héritiers Ahmed El Nahat.
À l'Est : Piste de Sidi Saâd à Zarzis.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zarzis, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : N'Hal El Burka dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi El Maghrebi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60322 déposée le 8 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 décembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 novembre 1974. La propriété bornée consiste en un magasin d'une contenance dénoncée de : 20 m², et qui est d'après le plan de : 23 m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès, Avenue Habib Bourgaiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

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Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Avenue Habib Bourguiba.
Au Sud-Ouest : Guenaoi Ben Sadok Ben Fellah.
Au Sud-Est : Marché Municipal.
Au Nord-Est : Boubaker Ben Kilani Ben Rajah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABÈS

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Exzouhour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Bou Abdallah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60709 déposée le 6 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 novembre 1974. La propriété bornée consiste en 4 parcelles comprenant deux maison, un magasin et un terrain de culture, d'une contenance dénoncée de : 1ha. 16a. 54ca., celle résultant du présent bornage est de : 41a. 65ca.

L'immeuble se trouve situé à Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord-Est : Héritiers Amor Ben Ahmed Bou Abdallah.
Au Nord-Ouest : Héritiers Boubaker Ben Ahmed Bou Abdallah.
Au Sud-Ouest : Une piste et au-delà Boubaker Ben Sadok Ben Amor Bou Abdallah et Hadj Abdelmajid Ben Othman Bou Abdallah.
Au Sud-Est : Héritiers Othman Ben Salem.

Deuxième Parcelle :

Au Nord-Est : Tijani Ben Hmida.
Au Nord-Ouest : Avenue Habib Bourguiba.
Au Sud-Ouest : Abdelkader Ben Jlidi Ben Salem Nahali.
Au Sud-Est : Marché Municipal.

Troisième Parcelle :

Au Nord-Est : Une rue.
Au Nord-Ouest : Avenue Mohamed Ali.
Au Sud-Ouest : Brahim Bazmi.
Au Sud-Est : Hadj Belgacem Chemmam.

Quatrième Parcelle :

Au Nord-Ouest : Une rue.
Au Sud-Ouest : Hédi Zehdi.
Au Sud-Est : Ammar El Hammami.
Au Nord-Est : Hédi Dalem et Mohamed Salah Ben Naceur.

GOUVERNORAT DU KÉF

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Amor Dridi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Farah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud El Ferchichi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61024 déposée le 6 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juin 1975. La propriété bornée consiste en une villa, d'une contenance dénoncée de : 625 m²., celle résultant du présent bornage est de : 619 m².

L'immeuble se trouve situé à la Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed Tahar El Boulaabi.
Au Sud-Est : Abderrahim Ben Ayèche.
Au Sud-Ouest : Chédiy El Maâroufi.
Au Nord-Ouest : Mohamed Zoghlemi et Salah Rouissi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Thabet Adjoint Technique assermenté, en remplacement de Monsieur Hmida, empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa El Huna, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassine El Haddur en qualité de propriétaire suivant réquisition N°61044 déposée le 12 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa et ses dépendances, d'une contenance dénoncée de : 800 m²., celle résultant du présent bornage est de : 1111 m².

L'immeuble se trouve situé, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : M. C. 92.
Au Sud : Rue projée de Branès.
A l'Ouest : Terrain municipal.
A l'Est : Amor Bou Slama et T. 215398.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BÉJA

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Konzali Abdelaziz Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Chériza dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Mouldi Chérif, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61056 déposée le 13 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 avril 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 444 m²., celle résultant du présent bornage est de : 317 m².

L'immeuble se trouve situé à Béja - Ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Noureddine Chérif.
Au Nord-Est : Azalez Ghazal.
A l'Est : Aleya Zoghlami.
A l'Ouest et au Sud-Ouest : Une rue (sans nom).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KÉF

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Amor Dridi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Chiraz, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rachid Ben Mohamed Bou Chalaka, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61136 déposée le 21 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 1 hectare, environ, celle résultant du présent bornage est de 82a. 69ca.

p. 1346

1346 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Juin 1976

L'immeuble se trouve situé dans la Délégation de Tadjerouine, Gouvernorat du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Lamine Ben Jabballah El Mouelhi.
À l'Est : La route G.P. Riahi 7, et au-delà Héritiers Cheikh Ahmed El Mouelhi.
Au Sud : Noureddine Ben Brahim Riahi Jebabli.
À l'Ouest : Jaballah Ben Hadj Sadok.

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Erriadh, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Houcine Jaboune en qualité de propriétaire suivant réquisition N°61147 déposée le 1er novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 avril 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre d'une contenance dénoncée de : 2000 m²., celle résultant du présent bornage est de : 1840 m².

L'immeuble se trouve situé sur la route de Sidi Chammak par Suthel à Zarzis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Un passage privé.
À l'Est : Mohamed Ben Ali Jaboune, Tahar Ben Ali Jaboune, Héritiers Béchir Ben Dhaou Jaboune, dont Ezzeddine, Hadj Ali Boubaker et une citerne.
Au Sud : Une piste.
À l'Ouest : Route de Zarzis à Sidi Chammakh, par Smihel.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médenine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE ENQUÊTE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Kataat Zakia, située à Khaznadar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30963 par Madame Zakia Bent Abdelhafidh Ben Larbi Barbèche, épouse Mohsen Ben Mohamed Youchech, seront effectuées le 14 juin 1976 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Lakenji Mohamed Aziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par ledit magistrat au cours de ces opérations.

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Alcha, située à Hammam-Lif, Hal Mohamed Ali, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30225 par Monsieur Hassen Ben Sassi Ben Hadj Amor Ben Ali

p. 1347

p. 1349

p. 1351

SOCIETE TOURISTIQUE

« HOTEL TOUR KHALEF »

Siège social

Route touristique à Sousse

Convocation

à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique « HOTEL TOUR KHALEF » à Sousse, sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le dimanche 27 juin 1976 à 11 heures au siège social.

Ordre du jour

Rapport du Conseil d'Administration;
Rapport des Commissaires aux comptes;
Approbation des comptes du bilan arrêtés au 31 décembre 1975;
Quitus au Conseil d'Administration pour l'exercice 1975;
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-374.

BANQUE INTERNATIONALE ARAISE

DE TUNISIE

« B.I.A.T. »

Société Anonyme

Au capital de 1.000.000 dinars

Siège social

12, Avenue de France - Tunis

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Banque Internationale Arabe de Tunisie sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le 24 juin 1976 à 9 heures 30 mn à l'Hôtel Majestic, 36, avenue de Paris - Tunis - à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour.

Ordre du jour

1°) Approbation de l'apport en nature de la British Bank of the Middle East après communication du rapport du commissaire aux apports.
2°) Modifications des statuts.
3°) Questions diverses.

Le Président Directeur Général.
N° A-375.

SOCIETE REGIONALE

D'INVESTISSEMENT

DU GOUVERNORAT DE SFAX

Société Anonyme

Au capital de 400.000 dinars

Siège social

2, Rue Taieb M'Biri - Sfax

Assemblée générale ordinaire

Avis de convocation

Renouvellement de la durée de la Société.

Le Conseil d'Administration.
N° A-380.

SOCIETE TUNISIENNE

DES BOISSONS DU CENTRE

S.T.B.C. - S.A.

Siège social

Avenue Habib Thameur - Sousse

Convocation

Messieurs les actionnaires de la S.T.B.C. sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 25 juin 1976 à 10 heures 30 au siège de la chambre de commerce de Sousse pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration;
2°) Rapport du commissaire aux comptes.
3°) Approbation des bilans et des rapports relatifs aux exercices 1974-1975.
4°) Quitus aux Administrateurs.
5°) Nomination d'un Commissaire aux comptes.
6°) Question diverses.

Pr. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général.
N° A-381.

p. 1352

SO. BO. CO.

SOCIETE DES AGHLABITES
DE BOISSONS ET CONFISERIES
Société Anonyme
Au capital de 81.200 dinars
Siège social
Avenue Abou-Zamna El Balaoui
KAIROUAN

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués à assister à l'assemblée générale ordinaire fixée le dimanche 20 juin 1976 à 9 heures au siège social de la Société.

Ordre du jour

Lecture du rapport moral concernant l'exercice 1975.
Lecture des rapports des Commissaires relatifs au même exercice.
Approbation de ces rapports et du bilan de l'exercice 1974.
Quitus au Conseil et aux Commissaires.
Répartition des bénéfices de l'exercice 1975.
Questions diverses.

N° A-383.

SOCIETE TRIKI ET CIE
Société Anonyme
Au capital de 72.000 dinars
Avenue du 18 Janvier - Sfax

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Commerciale et Industrielle « TRIKI et Cie » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le dimanche 20 juin 1976 à 11 heures au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1975.
Rapports général et spécial du commissaire aux comptes.
Approbation des comptes 1975.
Quitus aux Administrateurs.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-383.

SOCIETE OLYMPIC DRUGSTORE
Société Anonyme
Au capital de 30.000 dinars
Cité El-Moez - El-Menzah

Avis de convocation
aux assemblées générales ordinaire
et extraordinaire

Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 25 juin 1976 à 11 heures, au siège de la Fédérale de Tunisie, 11, Avenue Khereddine Pacha - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société des années 1970 à 1975.
Rapports du Commissaire aux comptes sur les exercices 1970 à 1975.
Approbation des bilans et comptes.
Quitus au Conseil d'Administration.
Questions diverses.

Puis en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra à l'issue de l'assemblée générale ordinaire, ayant pour ordre du jour :

Dissolution par anticipation de la Société.
Nomination d'un ou plusieurs liquidateurs.
Fixation des pouvoirs du ou des liquidateurs.

Le Conseil d'Administration.

N° A-384.

SOCIETE REGIONALE
D'IMPORTATION
ET D'EXPORTATION
S O R I M E X
SFAX

Société Anonyme
Au capital de 320.635 dinars
Siège social
Avenue des Martyrs - Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Importation et d'Exportation - SORIMEX - sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 26 juin 1976 à 18 heures au siège social de la Société. Avenue des Martyrs - Sfax - à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration;
Rapport des Commissaires aux comptes;
Approbation des comptes de l'exercice 1975;
Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes.
Affectation des bénéfices de l'exercice 1975;
Election de deux membres du Conseil d'Administration;
Nomination des Commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration.

N° A-385.

SOCIETE EZZITOUNA
SUPERMARCHE
Société Anonyme
Au capital de 30.000 dinars
Siège social
Avenue des Martyrs - Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Ezztouna Supermarché sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 26 juin 1976 à 18 heures au siège social. Avenue des Martyrs à Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration;
Rapport du Commissaire aux comptes;
Approbation des comptes de l'exercice 1975;
Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes;
Affectation des bénéfices de l'exercice 1975;
Election du 1/3 des Administrateurs.

Puis à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra à l'issue de l'assemblée générale ordinaire et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital social;
Modification des Statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° A-386.

BISCUITERIE CONFISERIE
TUNISIENNE
Société Anonyme
Au capital de 3.000 dinars
Siège social
17 bis, Rue Sidi Sifiane - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Biscuiterie Confiserie Tunisienne, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 30 juin 1976 à 10 heures au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1975;
Rapport du Commissaire aux comptes sur le même exercice;
Approbation des comptes et affectation des bénéfices;
Quitus aux Administrateurs;
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-387.

COMPAGNIE TUNISIENNE
PHARMACEUTIQUE
CO. TU. PHA.
Société Anonyme
Au capital de 120.000 dinars
divisé en 24.000 actions nominatives
de 5 dinars chacune
Siège social
14, Rue Pierre de Coubertin
TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne Pharmaceutique « CO. TU. PHA. » sont convoqués en deuxième assemblée générale extraordinaire le vendredi 26 juin 1976

p. 1353

à 10 heures à la Maison du Pharmacien, 34, Place de l'Afrique - Tunis, la première assemblée générale extraordinaire convoquée le samedi 29 mai 1976 à 17 heures au même lieu n'a pas réuni le quorum requis de 12.000 actions mais de 8464 actions et ce avec même ordre du jour :

— Augmentation du capital social.
— Modification Statutaire;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-388.

SOCIETE
DE COMMERCIALISATION
DE PAPIERS

Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège social
5, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

CONVOCATION
Assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société de Commercialisation de Papiers sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 28 juin 1976 à 16 heures au siège de la Société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport annuel de l'exercice 1975;
— Lecture du rapport du Commissaire aux comptes;
— Approbation des comptes de l'exercice 1975;
— Affectation des résultats;
— Quitus aux Administrateurs.

Le Président du Conseil.
N° A-389.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE ANNUELLE
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DU CUIR
« S O G E C U I R »

Société Anonyme
Au capital de 71.240
Siège social
124, Rue de Yougoslavie - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Générale du Cuir « SOGE - CUIR » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le mardi 29 juin 1976 à 10 heures, au siège de la Société sis au 124, Rue de Yougoslavie à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1975;
2°) Rapport des Commissaires aux comptes relatif au même exercice;
3°) Rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif au même exercice;
4°) Discussion et approbation du rapport du Conseil d'Administration, du bilan et des comptes de résultats relatifs au même exercice.
5°) Affectation des résultats;
6°) Quitus aux administrateurs;
7°) Renouvellement du tiers des membres du Conseil d'Administration;
8°) Désignation ou renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration.
N° A-393.

SOCIÉTÉ « LA MEDINA »
Société Anonyme
Au capital de 53.000 dinars
Siège social
Bab Djebli - Sfax

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « LA MEDINA » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, qui aura lieu le lundi 28 juin 1976 à 15 heures, au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1975.
2°) — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 78 du code du commerce.
3°) — Approbation des dits rapports, comptes et conventions.
4°) — Quitus aux Administrateurs, et au commissaire aux comptes pour leur gestion 1975.
5°) — Renouvellement du Conseil d'Administration, conformément à l'article 18 des Statuts.
6°) — Questions diverses.

Tous les documents destinés à l'assemblée générale, seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration.
N° A-394.

BACOTEX S.A.
Au capital de 100.000 dinars
Siège social
24, Rue de Bilda - Djebel Djelloud

Registre du Commerce Tunis 36243

Assemblée générale extraordinaire
Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la BACOTEX sont convoqués le samedi 26 juin 1976 à 10 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital de 130.000 dinars;
a) 100.000 dinars par incorporation des réserves;
b) 30.000 dinars par émission de nouvelles actions.

— Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d'Administration pour la réalisation de cette opération;
— Modification de l'article 6 des statuts.
— Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
Mohamed Mohsen Ben Abdallah.
N° A-395.

SOCIÉTÉ
MAHMOUD BOUSBETTA ET CIE
Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège social
26 bis, Souk El Ouzar
TUNIS

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Mahmoud Boussetta et Cie sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le 27 juin 1976 à 10 heures au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices 1975 et antérieurs.
2°) Rapport du Commissaire aux comptes sur les opérations des exercices 1975 et antérieurs.
3°) Questions diverses.
4°) Quitus au Conseil d'Administration.
N° A-396.

SOCIÉTÉ
LES FILTERIES DE TUNISIE
Société Anonyme
Au capital de 110.000 dinars
Siège social : Le Kef

Messieurs les actionnaires de la Société Les Filteries de Tunisie, S.A. au capital de 110.000 dinars, et dont le siège social est au Kef, Rue de la Gare, sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le lundi 28 juin 1976 à 17 heures 30 au bureau de la S.E.G.E.S., le Collège, 45, Avenue Habib Bourguiba - Escalier D - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1975;
— Approbation, s'il y a lieu, des comptes de cet exercice, et affectation des résultats;

p. 1354

Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes;
Approbation de cooptation d'un Administrateur;
Renouvellement d'Administrateurs;
Renouvellement du Commissaire aux comptes.

N° A-397.

SOCIETE INDUSTRIELLE

OLEICOLE SFAXIENNE ZITEX

S I O S - Z I T E X

Société Anonyme

Au capital de 400.000 dinars

Avis de convocation

Assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle Oleicole Sfaxienne Zitex - SIOS - ZITEX - sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 28 juin 1976 à 10 heures à notre Usine la Louise route de Gabès kms 2 - Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration afférent à l'exercice 1975;
Rapport des commissaires aux comptes afférent à l'exercice 1975;
Approbation des comptes de l'exercice 1975;
Quitus aux Administrateurs;
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-398.

Etude de Maître Mohamed El-Mokhtar El Maaledj, Avocat - 9, Rue Alexandre Dumas à Sfax.

Revente d'un immeuble
aux enchères publiques
sur folles enchères

Il sera procédé le lundi 28 juin 1976, à 9 heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des crises du tribunal de première instance de Sfax, au Palais de Justice de Sfax, Avenue Aboulkacem, Ech-Chebbi, sur folles enchères, au plus offrant et dernier enchérisseur, à la demande des :

POURSUIVANTS :

1° Monsieur Hamda Ben Ahmed El-Karray, agriculteur;
2° Monsieur El Hédi Ben Ahmed El-Karray, instituteur;
3° Amena bent Ahmed El-Karray, ménagère;
4° Hamida bent Ahmed El-Karray, ménagère;
5° Khadija bent El Hadj Mohamed El-Masmoudi, ménagère;
6° Mohamed ben Mohamed ben Ahmed El-Karray, propriétaire;
7° Nafissa bent Mohamed ben Ahmed El-Karray, ménagère;
8° Zobeida bent Mohamed ben Ahmed El-Karray, ménagère;
9° Amena bent Abderrahmane El-Karray, ménagère;

10° Majida bent Mohamed El Ouafa El-Karray, ménagère;
11° Mohsen ben Mohamed El Ouafa El-Karray, agriculteur;
12° Fadhila bent Mohamed El Ouafa El-Karray, ménagère;
13° Aicha bent El Hadj Hassen El-Karray, ménagère;
14° Hamda ben Mohamed El Mokhtar El-Karray, juge au tribunal de Sfax;
15° Mohsen ben Mohamed El Mokhtar El-Karray, propriétaire;
16° Wahida bent Mohamed El Mokhtar El-Karray, ménagère;
17° Ahmed ben Hassen Bouassida, commerçant.

Tous propriétaires poursuivants et demeurant à Sfax, 45, Rue Sidi Ali El-Karray.

PARTIES SAISIES :

1° Zobeida bent Mohamed El-Karray, ménagère, demeurant à Sfax Rue Ali Belhaouane, Immeuble de la Mosquée Sellami;
2° Mohamed Anouar Sellami, instituteur, demeurant à Sfax, avenue Ali Belhaouane;
3° Abdelzader ben Ahmed Sellami, Pharmacien, demeurant à Sfax, aux mêmes lieux;
4° Zice El Abdine ben Ahmed Sellami, Ingénieur, demeurant à Sfax, aux mêmes lieux;
5° Abdelaziz ben Ahmed Sellami, aux dits lieux;
6° Amena bent Ahmed Sellami, ménagère, demeurante à Sfax, aux dits lieux;
7° Assia bent Ahmed Sellami, ménagère, demeurante aux dits lieux;
8° Rafiaa bent Ahmed Sellami, ménagère, demeurante aux mêmes lieux;
9° Moufida bent Ahmed Sellami, nagère, demeurante aux dits lieux;
10° Monsieur le Directeur des Conventions, Chef du Contentieux de l'État, en ses bureaux, au Ministère du Plan et de l'Economie Nationale à Tunis;
11° Mohamed ben Mohamed El-Mekaouar, commerçant, demeurant à Sfax, avenue du 18 Janvier;
12° Béchir Bouchemila, commerçant, aux mêmes lieux;
13° Sadok Bouchemila, commerçant, aux mêmes lieux;
14° Mohamed ben Hassen El-Fourati, propriétaire, demeurant à Sfax, Rue de la Kasbah;
15° Bahia bent Hassen El-Fourati, ménagère aux mêmes lieux;
16° Rafiaa bent Hassen El-Fourati, ménagère aux mêmes lieux;
17° Khadija bent Hadj Hassen El-Karray, ménagère, demeurante à Sfax, Avenue Ali Belhaouane, Immeuble Sellami;

18° Amena bent El Hadj Hassen El-Karray, ménagère, demeurante aux mêmes lieux;
19° Habiba bent Mahmoud Hamza, ménagère, demeurante aux mêmes lieux.

Tous pris en leurs qualités de propriétaires Indivis de l'immeuble à vendre.

Et le fol enchérisseur : Mohamed Bouhlel, forgeron, demeurant à Sfax, Avenue du 18 Janvier et les locataires du dit local : le dit Mohamed Bouhlel et Ahmed Bouhlel, forgerons demeurant aux mêmes lieux.

Et ce, en vertu d'un jugement civil rendu par le tribunal de première instance de Sfax au profit des poursuivants en date du 1er juillet 1968 sous le n° 23 du rôle civil, enregistré et portant la formule exécutoire, signifié par Ministère de Maître Taïeb Makni, Huissier Notaire à Sfax en date du 26 février 1969 et confirmé en appel sous le n° 1532 le 25 décembre 1969 et signifié le 16 mai 1970 par Maître Taïeb Makni, Huissier - Notaire à Sfax.

Et, en vertu d'une saisie immobilière pratiquée le 14 avril 1974 par exploit de l'huissier notaire sus nommé et dénoncée le 17 avril 1974 par le même huissier notaire et par Maître Mohamed Ben Lamine, Huissier - Notaire à Tunis, le 22 avril.

Et en vertu des articles 445 - 446 et 447 du Code de Procédure Civile et Commerciale.

Et en vertu d'une sommation et un dernier préavis au fol - enchérisseur, par exploit de Maître Taïeb Makni, Huissier Notaire à Sfax en date du 14 juillet 1975 et demeuré sans résultat.

Il sera procédé à la revente sur folle enchère de la totalité ouvrant sur deux portes, l'une ou Nord et l'autre s'ouvre à l'Est, sis à Sfax sur l'avenue du 18 Janvier, indiqué sous le n° 9 à l'ancien cahier des charges et ayant pour limites :

Au Sud : Karray;

À l'Est : l'Avenue et les héritiers Karray;

Au Nord : l'Avenue, occupé actuellement par Mohamed Bouhlel et Ahmed Miledi, à titre de locataires, suivant un loyer de 70 dinars par an depuis plus de quatre ans suivant un bail verbal, lequel a été adjugé à l'audience des crises du tribunal de première instance de Sfax du 8 juillet 1974, dans l'affaire n° 22, moyennant la somme de quinze mille cent cinquante dinars outre frais fixés à la somme de dix-huit mille quatre cent soixante-cinq millions à Monsieur Mohamed Bouhlel, fol-enchérisseur.

La revente aura lieu sur la mise à prix de la somme de deux mille dinars, outre droits et frais avec respect des droits des locataires.

La visite de l'immeuble à vendre s'effectue tous les jours pendant les heures du travail.

Il est rappelé à tous participants aux enchères publiques de se munir

p. 1355

d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître Mohamed Mokhtar El Maaledj, Avocat à Sfax, 9, Rue Alexandre Dumas;

2°) Au greffe du tribunal de première instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat poursuivant :

Maître El Mokhtar El Maaledj.
N° A-399.

ENTREPRISE TUNISIENNE
D'HYDRAULIQUE
ET D'ASSAINISSEMENT
« E.T.H.A. »
Société Anonyme
Au capital de 55.000 dinars
Siège social
16, Rue du Niger - Tunis

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « E.T.H.A. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le mardi 22 juin 1976 à 10 heures au siège social, 5, rue du Niger - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1975;
— Rapport des commissaires sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
— Examen et approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1975.
— Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes.
— Questions diverses.

N° A-400.

COMPAGNIE FRANCO-TUNISIENNE
D'ASSURANCES TOUS RISQUES
ET DE REASSURANCES
« ASTHER »
Société anonyme
Au capital de : 300.000 dinars
Siège social
56, Avenue Farhat Hached
TUNIS

AVIS DE CONVOCATION
aux assemblée générale ordinaire
et assemblée générale extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Franco-Tunisienne d'Assurances Tous Risques et de Réassurances « Astrée » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle de vendredi 25 juin 1976 à 10 heures au siège social, 56, avenue Farhat Hached à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1975;
2) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 78 du Code de Commerce;
3) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes et affectations des résultats de l'année 1975;
4) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
5) Questions diverses.

A l'issue de l'assemblée générale ordinaire, se tiendra une assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Modification de l'article 3 des statuts, portant sur la dénomination de la Société;
2) Modification de l'article 21 des statuts, relatif à l'élection du bureau du conseil d'administration;
3) Augmentation du capital social.

Le Conseil d'Administration
N° A-401

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT
ET D'EXPANSION TOURISTIQUE
EL KANTAOUI - S.A.

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement et d'Expansion Touristique El Kantaoui, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 29 juin 1976 à 10 heures à l'immeuble de Tunis-Air, 6ème étage, sis à Tunis 113 Avenue de la liberté.

Ordre du jour

— Approbation des bilans et comptes des exercices 1974 et 1975;
— Quitus aux administrateurs pour les gestions 1974 et 1975;
— Affectation des résultats;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-402

SOCIETE DES AUTEURS
ET COMPOSITEURS DE TUNISIE
11, Rue Al-Djazira
TUNIS

2ème Communiqué

Le Président de la Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (S.O.D.A.C.T.) invite tous les membres adhérents et stagiaires à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le dimanche 13 juin 1976 à 9 heures à la Maison de Culture « Ibn Khaldoun » à Tunis et ce pour l'élection de leurs représentants.

De même le Président invite tous les membres adhérents, stagiaires et définitifs à la réunion d'information qui aura lieu à 10 heures de la même journée et au même lieu.

Remarque : Pour les mêmes buts une même réunion sera tenue le dimanche 20 juin 1976 à la Maison de la Culture à Sfax.

N° A-403

AL-DJAZIRA
Société anonyme
de Transports et Tourisme
Capital : 200.000 dinars
Siège social : Djerba

Assemblée générale ordinaire
du 20 juin 1976
Exercice 1975

Messieurs les actionnaires de la Société « Al Djazira » de Transports et Tourisme à Houmt-Souk (Jerba) sont avisés que l'assemblée générale ordinaire annuelle aura lieu le dimanche 20 juin 1976 à 9 heures du matin à la Maison du Peuple à Houmt-Souk (Jerba).

Ordre du jour

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1975;
2) Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1975;
3) Approbation des comptes de l'exercice 1975;
4) Quitus aux administrateurs;
5) Renouvellement du bureau du conseil d'administration;
6) Nomination de commissaire aux comptes.

N.R. — Messieurs les actionnaires désireux de se présenter doivent déposer leur candidature par écrit avant le 17 juin 1976 dernier délai.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Abdelmajid El Cadhi
N° A-404

« SO.CO.VET »
41, Avenue de France à Es-Zahra
Assemblée générale

Il résulte du procès verbal de l'assemblée générale du 17 mai 1976, que Monsieur Mohamed En Naceur El Hédi a été désigné à compter du 17 mai 1976, comme seul et unique gérant de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Monsieur Khaled Karoui, considéré comme démissionnaire de ses fonctions de co-gérant s'occupera, à compter de la même date, de la commercialisation des produits.

Le Gérant
N° A-405

SOCIETE TUNISIENNE
DES AKTS GRAPHIQUES
STAG
Société anonyme
Au capital de : 112.665 dinars
20, Rue Mongi Slim - TUNIS

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 28 juin 1976 à 15 H 30 au siège de l'Utica, 32 rue Charles de Gaulle à Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

p. 1356

1) Rapport moral et financier du conseil d'administration sur l'exercice 1975 ;
2) Rapport du commissaire aux comptes ;
3) Affectation des bénéfices ;
4) Approbation des comptes et quitus aux administrateurs ;
5) Renouvellement de mandat d'un administrateur sortant.

Le Conseil d'Administration
N° A-406

MARBRÉRIE TUNISIENNE
S. A. R. L.
Siège social
89, Avenue de Londres - Tunis

Au capital de 25.000 dinars

Assemblée générale extraordinaire et modification des statuts

Suivant résolution prise à l'unanimité en date du 3 janvier 1976 enregistrée à Tunis le 14 mai 1976, volume 814, série B, case 521, les articles 3 et 14 des statuts ont été modifiés comme suit :

Article 3. — Nouveau :
La Société prend la dénomination de « Marbrerie Tunisienne Hamza ».
La signature sociale sera « Marbrerie Tunisienne HAMZA » suivie de la signature personnelle du ou des gérants.

Article 14. — Nouveau :
Les fonctions du gérant sont assurées pour la durée de la Société par Monsieur Béchir Hamza.
Le reste sans changement.
Deux exemplaires de la présente résolution ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis.
N° B-1.011,

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé signé à Tunis le 12 avril 1976, enregistré à Tunis le 21 avril 1976, volume 814, série 1, case 227, Madame Naima Riahi a cédé les vingt parts à peu près qu'elle détient dans la S.A.R.L. Bar La Galeté, 43, avenue de Paris à Tunis à Monsieur Bouraoui Ben Hassen Ben Said.
Deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Tunis le 20 avril 1976.
Les oppositions devront être faites sous peine de déchéance et forclusion chez le dit acquéreur à l'adresse du fonds vendu dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
N° B-1.012.

SOCIÉTÉ BADRA
SOCIÉTÉ
A RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Au capital de 5.000 dinars
Siège social
2, Rue de la Verrerie - Tunis

Par décision en date du 17 mai 1976 l'assemblée générale extraordinaire a nommé Monsieur Abdellatif Bouabdelli en qualité de gérant avec les pouvoirs les plus étendus et ce en remplacement de Monsieur Hédi Bouabdellah.
Les exemplaires de ce procès-verbal ont été enregistrés à Tunis (A. C. I.) le 18 mai 1976, volume 814, série 5, case 605, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis, le 27 mai 1976.
N° B-1.013.

MENUISIA
Société Anonyme
Au capital de 60.000 dinars
Siège social
12, Rue de Hollande - Tunis

1°) Constitution :
— Extrait des statuts :
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 mars 1976 à Tunis enregistré à Tunis le 18 mai 1976, volume 814, série 5, case 705, il appert que la Société Menuisia, Société Anonyme est constituée.

Dénomination : MENUISIA.
Objet : Production, fabrication et commercialisation d'ouvrages de menuiserie et ébénesterie de toutes sortes et plus particulièrement de portes et fenêtres ainsi que toutes activités connexes à l'industrie du bois d'ameublement et du bâtiment.
D'une manière générale toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Siège social : 12, Rue de Hollande - Tunis.
Durée : 99 ans à partir du jour de la constitution définitive.
Capital social : Le capital social est fixé à la somme de soixante mille dinars (60.000 dinars) divisé en six mille actions de dix dinars (10 dinars) chacune, toutes à souscrire en numéraire et à libérer de la totalité lors de la souscription.

2°) Assemblée générale constitutive :
— D'un procès-verbal en date du 19 mai 1976 enregistré à Tunis A. C. I. le 25 mai 1976, volume 21, série 5, case 49. L'assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Larbi Bekri, le fondateur de la Société, a approuvé les statuts de la Société MENUISIA après avoir décidé du transfert du siège social au 17 rue Ibn Khaldoun - Tunis.
Nomme comme premiers Administrateurs pour une durée de six années :

La Banque de Développement, nomique de Tunisie représentée par Monsieur Hédi Fayache ;
La Société Financière et de Gestion (SOFIGES) représentée par : Monsieur Bouhrizi ;
Monsieur Larbi Bekri ;
La Société Africaine de Menuisie et Ébénisterie ;
Madame Naoufel épouse Monsieur Larbi Bekri ;
Monsieur Abdelmajid Bekri.
Elle nomme comme Commisaire aux comptes : Monsieur Alciane Bekri.
Déclare la Société définitive constituée.

3°) Première délibération du Conseil d'Administration :
— Aux termes d'un procès-verbal en date du 19 mai 1976, enregistré à Tunis (Acte Civile) le 25 mai 1976, volume 21, série 5, case 50, la Cour d'Administration a nommé Monsieur Larbi Bekri, Président Directeur Général de la Société MENUISIA et a délégué les pouvoirs les plus étendus à cet effet, lequel présentait la cépte les dites fonctions.

4°) Dépôt :
— Deux exemplaires des statuts : deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, deux exemplaires du 1er Conseil d'Administration et deux listes des souscriptions ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 mai 1976.

Pour extrait :
Pr. le Conseil d'Administration
N° B-1.012

SOTALCO
SOCIETE TUNISO-ALLEMANTE
DE CONFECTION
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 30.000 dinars
Siège social
29, Rue Al Djazira - TUNIS

Augmentation de capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 mars 1976 enregistré à Tunis le 18 mai 1976, volume 814, série tenues 607.
Le capital social a été porté à 30.000 dinars à 110.000 dinars sous augmentation de 80.000 dinars, par création de huit mille parts non (8.000 parts) de dix dinars chacune.
Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale ayant été cédés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 mai 1976.
N° B-1.013

p. 1357

La Coopérative de service agricole Ennahdha de Diar El Hojaj délégation de Korba a fusionné avec la Coopérative de service agricole El Fath de Korba suivant décision de son assemblée générale extraordinaire qui a eu lieu le 1er avril 1976 à la maison du peuple de Diar El Hojaj sous la présidence de Monsieur le Délégué à Korba.

Le procès verbal de cette assemblée générale extraordinaire est enregistré à Korba le 8 mai 1976 dont deux copies déposées au Greffe du Tribunal de Grombalia le 14 mai 1976.

Pour la Coopérative du service agricole El Fath

Son Président Directeur

Mohamed Temani

N° B-1.018

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

(ABDELKRIM JAFFEL ET Cie)

Capital : 8.000 dinars

Siège social

Avenue Habib Bourguiba - Béja

Suivant acte sous seing privé en date du 20 janvier 1976, enregistré à Béja A.C le 12 avril 1976, folio 45, case 542, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja, le 19 avril 1976.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée, dénommée :

ABDELKRIM JAFFEL ET Cie

Objet : Représentation des Sociétés P. Parrenin et Peugeot à Béja, vente de voitures et matériel agricole et pièces détachées, appartenant aux dites Sociétés.

Durée : Cinquante ans.

Siège social : Avenue Habib Bourguiba, Béja.

Capital social : Huit mille dinars (8.000 D) divisé en huit cent parts de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Abdelkrim Jaffel est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

Abdelkrim Jaffel

N° B-1.017

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

TANNERIE MÉGISSERIE DU MAGHREB

Société Anonyme

Au capital de : 350.000 dinars

Siège social

Route de Sousse Km 6 Mégrine

Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 8 mars 1976, enregistré à Tunis A.C le 7 mai 1976, volume 814, série ter, cae 575, il a été constitué une Société anonyme dénommée : Tannerie Mégisserie du Maghreb.

Siège social : Route de Sousse Km 6 Mégrine.

Durée : Quatre vingt dix neuf ans (99).

Objet : Tannage de toute sorte de peaux et la commercialisation tant en Tunisie qu'à l'étranger de tous ces produits fabriqués et en général toutes opérations commerciales ou industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, l'exploitation ou le développement.

Capital social : Trois cent cinquante mille dinars (350.000 D) divisé en 3.500 actions de 100 dinars chacune souscrites en numéraires et libérées par quart.

Constitution :

1°) Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 10 mai 1976, il appert que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et a désigné comme premiers administrateurs :

Monsieur Mzali Msoughi
Monsieur Mzali Fethi
Monsieur Mzali Moncef
Monsieur Mzali Sadok

et comme commissaire aux comptes Monsieur Alouan Sfar.

2°) Du procès verbal du conseil d'administration du 12 mai 1976, il appert que le conseil d'administration a nommé Monsieur Mzali Msoughi Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt :

Il a été déposé le 27 mai 1976 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivants :

Procès verbal de la réunion de l'assemblée générale constitutive du 10 mai 1976, enregistré à Tunis le 19 mai 1976 A.C, volume 814, série I, case 557.

Procès verbal de la réunion du premier conseil d'administration du 16 mai 1976, enregistré le 26 mai 1975, volume 21, série 5, case 81.

Déclaration de souscription et de versement enregistré à Tunis le 7 mai 1976, volume 814, série ter, case 578.

Liste des souscripteurs enregistrés à Tunis A.C. le 7 mai 1976, volume 814, série ter, case 576.

Statuts enregistrés à Tunis A.C. le 7 mai 1976, volume 814, série ter, case 575.

Pour Extrait

Le Président Directeur Général

Mzali Msoughi

N° B-1.018

L'ÉLECTRODE

Société Anonyme

Au capital de : 60.000 dinars

Siège social : Ben Arous

Avis aux actionnaires

1°) Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 24 avril 1976, enregistrée à Tunis le 8 mai 1976 (volume 814, série bis, case 593), il a été décidé que le capital social sera augmenté de 20.000 dinars par l'émission de 400 actions de 50 dinars chacune à libérer en totalité lors de la souscription.

Les propriétaires des 1200 actions représentant actuellement le capital social auront un droit de préférence pour la souscription à titre crédible des actions nouvelles dans un délai de 16 jours à compter de la présente publicité.

2°) Suivant décision de l'assemblée générale ordinaire du 24 avril 1976, enregistrée à Tunis le 24 mai 1976 (volume 815, série I, case 81), et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 mai 1976, il a été décidé :

De nommer Monsieur Anouar Kamoun en qualité d'administrateur.

De transférer le siège social de la Société à Ben Arous.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1.019

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« PROMO-LOISIRS »

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 8 mai 1976, enregistré à Tunis (AC 1) le 15 mai 1976, volume 814, série bis, case 707, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 mai 1976.

Il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Toutes opérations commerciales, financières industrielles afférentes au développement et à la promotion du tourisme et des loisirs en Tunisie notamment la construction, la location, l'achat, la vente et l'exploitation d'hôtels, restaurants, bars, agences de voyages, salles de jeux, etc...

Dénomination et raison sociale : « Promo-Loisirs » S.A.R.L.

Siège social : 3, rue de Vésoul, Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital social : Quarante mille dinars (40.000 D) divisé en quatre mille (4.000) parts de dix dinars (10 D) chacune, entièrement libérés.

Un apport en nature évalué à trente mille dinars (30.000 D) a été fait par Monsieur Ahmed Ben Ayed, consistant en un fonds de commerce, connu sous le nom de «Bar-Restaurant

p. 1358

1358 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Juin 1976

La Goulue, exploite au rez-de-chaussée de l'immeuble situé angle de la rue de Vésoul et passage n° 1 à Tunis, acquis par acte sous seing privé du 1er mai 1974, enregistré à Tunis le 18 mai 1974, volume 5, série 5, case 495.

Gérance : Monsieur Ahmed Ben Mahmoud Ben Ayed est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Avis aux créanciers :

En application des dispositions de l'article 228 du Code de Commerce, les créanciers du fonds de commerce faisant l'objet de l'apport ci-dessus, sont invités à faire une déclaration au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans les quinze (15) jours de la date de publication du présent avis, indiquant leur qualité ainsi que les sommes qui leur sont dues, à défaut de quoi ils seront forcles.

Le présent avis a été publié dans le quotidien «La Presse» du 25 mai 1976.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1.030

AVIS DE DISSOLUTION DE SOCIETE SOCIETE TUNISIENNE DE L'INDUSTRIE DU CUIVRE Société à Responsabilité Limitée 30, Avenue Montfleury à Tunis

Il appert de la décision prise par les associés en date du 22 avril 1976, enregistrée à Tunis, le 27 mai 1976, volume 726, série IV, case 305, et d'un avis de dissolution auprès du Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 27 mai 1976, également que ces derniers ont mis fin à la vie de la Société par sa dissolution pure et simple.

En conséquence, les intéressés en donnent avis au public, à toutes fins utiles.

Le Gérant

N° B-1.021

Nom : Avenir Sportif d'Oued Elil

Siège : Oued Elil, locale de la cellule.

But : Le sport.

N° et date du visa : N° 4334 du 21 mai 1976.

N° B-1,022

Rectificatif au J.O.S.T. N° 26 du 29 mai 1976, page 1040, 3ème colonne, annonce N° B-341, 6ème ligne.

Au lieu de : d'administration du 11 mai 1976.

Lire : d'administration du 11 mai 1967.

FINA TUNISIENNE

Société Anonyme

Au capital de 400.000 dinars

Siège social

26, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

Par une décision du conseil d'administration en date du 29 mars 1976 :

— Monsieur Jean Fabri, demeurant rue de la loi n° 33 - B 1040 Bruxelles (Belgique) a été nommé Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'Administrateur, avec les pouvoirs énoncés au procès-verbal.

— Monsieur Alain Farquet, demeurant 5, rue Michel-Ange à Paris 16ème, a été nommé Vice-Président du Conseil d'Administration pour la durée de son mandat d'Administrateur.

— Monsieur Philéas Menant, demeurant 3, Montée de l'Odéon à Carthage, Directeur Général de FINA TUNISIENNE, est confirmé dans ses pouvoirs énoncés au dit procès-verbal.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été enregistrés à Tunis, le 6 mai 1976 (A. C.) visa 25740 - volume 814 - série B, 4 - case 569 - enregistrement 0580, et déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 11 mai 1976.

Le Conseil d'Administration.

N° A-390.

GERANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 26 novembre 1975 enregistré à Tunis A. C. le 2 décembre 1975. Visa 7020, volume 812, série bis.

case 25, enregistrement I 650, il appert que TOTAL TUNISIE S. A. dont le siège est à Tunis - 26, Avenue Habib Bourguiba, a donné en gérance libre à Monsieur Habib Ben Sadok Ben Ayed, domicilié au 1er route de Gremda à Sfax, pour une durée de trois mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de Carburants et Lubrifiants sis au 1er route de Gremda à Sfax.

En conséquence, TOTAL TUNISIE S. A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Habib Ben Sadok Ben Ayed.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 25 novembre 1975 à la convention de gérance libre qui existait entre TOTAL TUNISIE et Monsieur Sadok Ben Ayed relatif au même fonds de commerce.

N° A-391.

GERANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 1er décembre 1975 enregistré à Tunis A. C. le 13 janvier 1976. Visa 4680, volume 18, série 5, case 498, enregistrement I 420, il appert que TOTAL TUNISIE S. A. dont le siège est à Tunis - 26, Avenue Habib Bourguiba, a donné en gérance libre à Monsieur Younés Hadji, domicilié à Tunis, au 9, Avenue Habib Bourguiba - Bab Saâdoun, pour une durée de trois mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de Carburants et Lubrifiants sis au 9, Avenue Habib Bougaïfa - Bab Saâdoun.

En conséquence, TOTAL TUNISIE S. A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Younés Hadji.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 août 1975 à la convention de gérance libre qui existait entre TOTAL TUNISIE et Messieurs Younés Ben Younés El Hadji et Bou Atch Ben Amor Fandi relatif à ce même fonds de commerce.

N° A-392.