Le Ministre de l'Équipement ;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-155 du 2 mai 1972 et notamment son article 27 (nouveau);
Arrête :
Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement d'Ingénieurs des Travaux de l'État est organisé selon les modalités suivantes :
Art. 2. — La date d'ouverture du concours sus-visé et le nombre des emplois à pourvoir, sont fixés par arrêté du Ministre de l'Équipement.
Art. 3. — Peuvent prendre part au concours, les candidats réunissant les conditions suivantes en plus des conditions exigées par l'article 18 de la loi sus-visée n° 68-12 du 3 juin 1968 :
a) avoir accompli le cycle complet des études d'une École d'enseignement supérieur technique dont la scolarité est d'une durée minimum de quatre ans et agréée par l'État ;
b) justifier de diplôme ou d'études jugés équivalents à ceux prévus au paragraphe a, ci-dessus.
Art. 4. — La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le Ministre de l'Équipement, 15 jours avant la date du concours.
p. 13721372 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Juin 1976
Art. 5. — La liste des candidats admis, est arrêtée par le Ministre de l'Equipement.
Tunis, le 27 mai 1976
Le Ministre de l'Equipement
LASSAAD BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA