Suivant procès-verbal dressé le 6 février 1976 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de la Société dite : Bayer Aktiengesellschaft, société de la République Fédérale d'Allemagne, Leverkusen-Bayerwerk (RFA) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : nouveaux ethers de benzoylureido-nitro-diphenyle leur procédé de préparation et leur application comme insecticides priorité : Brevet R. F. A. du 6 février 1975 N° P.2504983.6 et amendement R. F. A. du 20 mars 1975.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'ils répondent à la formule (1) (indiquée dans la description) dans laquelle :
R et R' peuvent être identiques ou différents, R désigne du chlore, du fluor ou un groupe méthyle, R' désigné de l'hydrogène, du chlore ou du fluor, R'' et R'', qui sont identiques, désignent de l'hydrogène ou du chlore, à condition que lorsque R désigne du chlore et que R' est un atome d'hydrogène, R'' et R'' ne puissent représenter que de l'hydrogène.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.