AVIS N° 13400

Suivant procès-verbal dressé le 6 février 1976 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de la Société dite : Bayer Aktiengesellschaft, Société de la République Fédérale d'Allemagne Leverkusen-Bayerwerk (RFA) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : nouveaux ethers de benzoylureido-diphenyle, leur procédé de préparation et leur application comme insecticides priorités : Brevet R. F. A. du 6 février 1975 N° P.2504982.5, Brevet R. F. A. du 6 février 1975 N° P.2504984.7, Brevet R. F. A. du 28 juin 1975 N° P.2528917.2 et Brevet R.F.A. du 22 août 1975 N° P.2537413.4.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'ils répondent à la formule (1) (indiquée dans la description) dans laquelle :
R1 désigne du fluor, du chlore, du brome ou un groupe méthyle ; R2 est un atome d'hydrogène, de fluor ou de chlore ; R3 est un atome d'hydrogène ou de chlore ; R4 est un atome d'hydrogène ou de chlore ou un groupe méthyle ; R5 est un atome d'hydrogène ou de chlore, et R6 est un groupe nitro ou trifluorométhyle.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
TABLEAU DE L'ORDRE DES VETERINAIRES DE TUNISIE 1976

NUMERO d'ordre	NOM ET PRENOMS	ADRESSES
1	Haffani Mohamed	Direction de l'enseignement de la Recherche et de la Formation des Cadres, Rue Alain Savary - Tunis.
2	Mencheri Abdelwaheb	Retraité du Ministère de l'Agriculture.
3	El Fourgi Mohamed El Hédi	Direction des Services Vétérinaires, la Rabta - Tunis.
4	M'rabet Ahmed	Service Vétérinaire de Bizerte.
5	Hachiche Salah	Service Vétérinaire de Béja.
6	Ben Osman Farouk	Institut Pasteur Tunis.
7	Hassani Abdelkader	Institut de la Recherche Vétérinaire, La Rabta - Tunis.
8	Bourghida Abdeljelil	Direction des Services Vétérinaires, La Rabta - Tunis.
9	Ben Osman Taoufik	Société Ellouhoum nouvel abattoir, route de Zaghouan - Tunis
10	Hicheri Khaled	Direction des Services Vétérinaires, La Rabta - Tunis.
11	Khaled Hosni	Haras Nationaux Sidi Thabet.
12	Gharbi Rachid	Rue Oued El Hetti Mutuelleville - Tunis.
13	Lassoued Abdallah	Service Vétérinaire de Grombalia.
14	Kallal Abdellatif	Direction des Services Vétérinaires, La Rabta - Tunis.
15	Trigui Mahmoud	Service Vétérinaire de Mateur.
16	Oggar Mohamed	Institut de la Recherche Vétérinaire, La Rabta - Tunis.
17	El Bahri Lotfi	Ecole Nationale Vétérinaire, Sidi Thabet.
18	Bousrih Ali	Service Vétérinaire de Menzel Témime.
19	Chnitir Habib	21, Rue Jean Bart Mutuelle-ville - Tunis.
20	El Bahri Said	Institut de la Recherche Vétérinaire, La Rabta - Tunis.
21	Gargouri Fatah	Service Vétérinaire de Sfax.
22	Khaled Khaled	Service Vétérinaire de Medjez El Bab.
23	Kallal Abdeljelil	Service Vétérinaire de Kairouan.
24	Maaloul Habib	Service Vétérinaire de Mahdia.
25	Ressaissi Noureddine	Service Vétérinaire de Zaghouan.
26	M'halla Abdessalem	Service Vétérinaire de Jendouba.
27	Kamoun Rachid	Sidi Thabet.
28	Hannachi Abdelhamid	Direction des Campagnes de Médecine Préventive et Sociale, Bab Saadoun - Tunis.
29	Benzina Fayçal	Service d'hygiène, marché central municipalité Tunis.
30	Ben Mahmoud Boulbaba	Service Vétérinaire de Kasserine.
31	Almi Ahmed	Service Vétérinaire de Makhtar.
32	Chakroun Abderrahman	Gaâfour.
33	Trigui Adel	Service Vétérinaire de Sidi Bouzid.
34	Louhichi Mokhtar	Service Vétérinaire de Gabès.
35	El Béji Abderrahman	Office des Terres Domaniales, Tunis.
36	Ben Chadli Fayçal	Office de l'Elevage et des Paturages, Sedjenane.
37	Ben Mostafa Hassen	Service Vétérinaire de Monastir.
38	Brahmi Chadli	Service Vétérinaire de Djerba.
39	Kamoun Mohamed El Hédi	Route de Gabès km 1,5 Sfax.
40	El Hamra Ezzeddine	Sousse.
41	Drira Habib	Service Vétérinaire du Kef.
42	Abrougui Mohamed Ali	Mateur.
43	Keffala Hédi	Office de l'Elevage et des Paturages, Tunis.
44	Megdiche Farouk	Service Vétérinaire de Médenine.
45	Souissi Mohamed Salah	Tébourba.
46	Ben Youssef Lotfi	Pharmacie Centrale de Tunisie.
47	Ben M'rad Moncef	Office de l'Elevage et des Paturages, Tunis.
48	Oualha Abdellaziz	Bou Salem.
49	Amara Taoufik	Service Vétérinaire de Tala.
50	El Gharbi Mustapha	Ecole Nationale Vétérinaire, Sidi Thabet.
51	Trabelssi Amor	Office de l'Elevage et des Paturages, Borj El Amri.
52	Kilani Mohamed	Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire, Sidi Thabet.
53	Bahrini Mohamed	Office de mise en valeur de la vallée de la Medjerda - Tunis.
54	Madame Boutouria Manoubia	Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire, Sidi Thabet.
55	Bel Hadj Noureddine	11, Rue Ronsard El Omrane - Tunis.

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1432 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Juin 1976

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62701 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 15 avril 1976, Monsieur Belhassen El-Karoui, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Khaznadar, 8, Rue de la Justice, faisant élection de domicile chez Maître Ammar Dakhlaoui, Avocat, 50, Avenue Bab Benat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-H'mari consistant en une parcelle de terre nue située à Rafraf, lieu dit El-H'Mari, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 10000 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Amel ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Mohamed Guedda.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Ardh Mustapha Denden.
A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62702 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 15 avril 1976, Monsieur Mohamed Habib Ben Ali Ben Othman Loudhabachi, Tunisien, Journalier demeurant à Bizerte, 18, Rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un jénaire complanté en arbres, fruitiers, située à la Corniche, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 30 ares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Jénaire Aziza».
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant, pour 1 - 4 dans l'indivision ; 2°) son frère germain Abdel-aziz, pour 1 - 4 dans l'indivision ; 3°) leur frère germain Othman, pour 1 - 4 dans l'indivision ; 4°) leur soeur Beya épouse Mohamed Ben Hafnaoui El-Khémiri, pour 1 - 4 dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Jénaire Ben Ahmed Taleb El Hanafi.
A l'Est : Héritirs Hamouda Ben Mohamed El Hedhili.
Au Nord : Jénaire Hadj Mohamed Ben Hadj Slimane Ben Gouta.
A l'Ouest : Jénaire Mohamed Ben Amor Daghar Djemili.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 62703 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie le 15 avril 1976, Monsieur Mohamed Hédi Ben Sadok Ben Mabrouk El Ferjani, Tunisien, Instituteur demeurant à Médenine, 8, Rue du 9 avril, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Essouassa, consistant en une terre propre à la construction, située à Médenine Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de : 450 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Halat ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud, au Nord et à l'Ouest : Sadok Ferjani.
A l'Est : Abdelaziz Ben Aoun et Ghouma Ben Madkour.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62704 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 15 avril 1976 Monsieur Amor Ben Aleya El Ouafi Seghaler, Tunisien, Fellah, demeurant à Zouaouine Délégation d'Utique, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zitoune Ben Abbès, consistant en une parcelle de terre nue, située à Zouaouine, Délégation d'Utique Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 18a. 26ca., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Zitoune Ben Abbès ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Mekki Ben Hassine.
A l'Est : Héritiers Mohamed Hamrouni.
Au Nord : Abdesselem Ben Hadj Ali.
A l'Ouest : Ali El Ouardani.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62705 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 15 avril 1976, Monsieur Bennour Dahmani Dhemaled, Tunisien, Adjoint Technique, demeurant à Tunis, 15, Avenue Taleb M'Hiri, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zeribet Er-Romane, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Beni - Hassen, 16, Avenue Hassen, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 100 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Er-Romane ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Avenue Hassen.
A l'Est : Une impasse.
Au Nord : Héritiers Ahmed Ghozzi dont Mohamed.
A l'Ouest : Mohamed Salah Ghacham et consorts.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62706 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 15 avril 1976, Monsieur Abderrahman Ben Najar Ben Rehouma, Tunisien, Commerçant, demeurant à Gabès, 1, Avenue de Toulouse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Melk Ouled R'Houma, consistant en une parcelle de terre comprenant des palmiers, située à Gabès, Chott Essalam, Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 6400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Baraka ».
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) sa soeur Zohra ; 3°) leur soeur Halima Saâdia ; 4°) leur frère Abdelhamid ; 5°) leur frère Ezzeddine ; 6°) leur soeur Khédija ; 7°) leur soeur Amal ; 8°) leur frère Hédi Naceur ; 9) leur soeur Samia El Ayadia ; 10°) leur frère Hassen Skander ; 11°) leur soeur Sana Mabrouka dans l'indivision entr'eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Hadj Ali Ben Rehouma.
A l'Est : Mohamed Ben Hadj Ali Ben Rehouma.
Au Nord : Tijani Ben Djilani Mamy.
A l'Ouest : Mokhtar Mamy et chemin public.

p. 1433

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62707 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1976, Monsieur Mokhtar Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Maâtoug dit El-Hanouni El-Mestiri, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Monastir, Rue Sidi El-Mazri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre complantée de 5 pieds d'oliviers, située à Monastir, route de Skanès, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 560 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Falza ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed frère germain du requérant et un chemin.

A l'Est : Mahbouba Bent Ali Makhlouf.

Au Nord : El Ajimi Ben Fredj El Bergaoui, sur partie et sur le restant, un chemin et Mahbouba, sus-visée.

A l'Ouest : El-Ajimi El Bergaoui sus-visé, sur partie, et sur le restant Hadj Mohamed Salah Harzallah.

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 62708 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1976, Monsieur Youssef Ben Mansour Ben Larbi Ben Zouari, Tunisien, Instituteur, demeurant à El Ksour, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à El Ksour, Délégation d'El Ksour, Gouvernorat du Kef Justice Cantonale de Dahmani, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une olivette.

A l'Est : Salah Sediri.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Route du Sers.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62709 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1976, Monsieur Samir Ben Mohamed Sadok Ben Abba, Tunisien, Commerçant, demeurant à la Marsa, Rue Djebel Lachkeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Henchir Beni Amor, Banlieue de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 17 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Teffaha ».

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelkader Charbil

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Salah Ben Salah.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62710 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1976, Monsieur Mohamed Ben Hédi Naâmane, Tunisien, Tourneur, demeurant à Zarouna, route de la Stir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Zarouna, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 1106 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Zahra ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) Néph Ben Hassen Mokéla El Baghdadi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Douggui.

A l'Est : Une piste.

Au Nord : Douja Bent Hassen Chemki et Hamouda Marzouk

A l'Ouest : Route de la Stir Zarzouna.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62711 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 15 avril 1976 Monsieur Habib Ben Mustapha M'Rad, Tunisien, Instituteur, demeurant à Menzel Abderrahman, Rue Sidi Dhaoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Menzel Abderrahman, Délégation de Menzel Djemil, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 236 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Imane ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Tahar Ben Amor M'Rad.

A l'Est et au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Ali El Aouissi, sur partie, et Dar Youssef Ben Ali El Hechalchi, sur le restant.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62712 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1976, Monsieur Abderrahman Ben Hassine Ben Hassine Dhaouadi, Tunisien, Maçon, demeurant à Gabès, 154, Hal El-Menara, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, constatant en une terre nue, située à Gabès, Hal Mohamed Ali, Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 287 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Ouled Hadj Amor.

Au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62.713, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 15 avril 1976 Monsieur Abdelhamid Ben Abdesselem Ben Ahmed El-Adhari, Tunisien, Sergent - Chef dans l'Armée, demeurant à Akouda, route de Chott - Mariem, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, située à Akouda, route de Chott - Mariem, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 3600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Kouki.

A l'Est : La route.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Pareillement.

p. 1434

1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Juin 1976

GOUVERNORAT DE MAONASTIR

Suivant réquisition N° 62903 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 27 mai 1976 Monsieur Mohamed Sayab Tunisien, Ministre, Directeur du Parti Socialiste Destourien, demeurant à Tunis, 18, Rue du Ier juin, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison avec jardin située à Bir Remla, Bouhjar, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 3000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sayab ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abderrahman Ben Salem Bouzid.

A l'Est : Rue Ezzouhour.

Au Nord : Khélifa Bouzid.

A l'Ouest : Une rue.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Tarak dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Hamouda I Khemissi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.758 déposée le 6 octobre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 octobre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 décembre 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 3ha. 70a., environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de : 2ha. 12a. 60ca.

L'immeuble se trouve situé à Kelibia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une sebket et Mustapha Ben Hadj Ahmed Charfi.

Au Nord-Ouest : Une sebket et parcelle cadastrale N° 643 Secteur F, Kelibia.

Au Sud-Ouest : Tahar Ben Aleya et un chemin.

Au Sud-Est : D. P. Maritime non homologue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Témime, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khemiri Mehdi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Kabbaria I dont l'immatriculation a été demandée par la Société Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28804 déposée le 9 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juillet 1976, la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 3ha. 77a. 60ca., celle résultant du présent bornage est de : 3ha. 36a. 73ca.

L'immeuble se trouve situé à El Kabbaria, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : I./3. M. V. V. M.

Au Sud : I./O. M. V. V. M.

A l'Est : Rue et I./O. M. V. V. M.

A l'Ouest : T. 55.360 et I./O.M.V.V.M.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ouled Boubaker, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Boubaker El Ferjani Aousji et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N°28888 déposée le 3 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 février 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une habitation, d'une contenance dénoncée de : 25 ares, celle résultant du présent bornage est de 28a. 55ca.

L'immeuble se trouve situé à El Kabbaria, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : O. M. V. V. M.

Au Sud : Seghaler Ech-Chihi.

A l'Est : Chemin.

A l'Ouest : O. M. V. V. M.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouane Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Dadouch, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Messaoud Ben Rejeb Dadouch en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29185 déposée le 20 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 décembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mars 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitat N° 9 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Impasse Sidi Djebès N° 9, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Chedly Guedara, Mokhtar et Béchir El-Arem.

Au Sud : Impasse Sidi Djebès.

A l'Ouest : Héritiers Sadok Belhadj.

A l'Est : Dar Mohamed Ben Lamine.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Ali Abbès Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mesken Ariana, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.217 déposée le 18 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 avril 1974. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre sur lesquelles sont édifiées des constructions en cours, d'une contenance dénoncée de : 1839 m2., celle résultant du présent bornage provisoire est de : 12ha. 44a.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

p. 1435

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord : Piste de Bordj Turki, R. 28136 et T. 38210S.2
A l'Ouest : R. 29471, R. 29429 et Hamed Bel Aid.
Au Sud : T. 23858 S.2, T. 24141 S.2, Ben Farhat, et R. 29145.

Deuxième Parcelle :

Au Nord : Piste de l'Oued El Kesab.
A l'Ouest : T. 37256 S.2 et R. 28745.
Au Sud : R. 28745, Ahmed Ben Ali El Fkih et Avenue du Nil.
A l'Est : Conduite de l'Oued Elil.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nozha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohsen Ben Hamida en qualité de propriétaire suivant réquisition N°29336 déposée le 19 mars 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 août 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de : 2200 m², celle résultant du présent bornage est de : 2.685 m².

L'immeuble se trouve situé à Kélibia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Projet Fasket touristique (Belge).
Au Nord-Est : Hadj Slim Ben Djemali Hamza.
Au Sud-Est : D.P.M. Kélibia non homologué.
Au Sud-Ouest : Slim Ben Turkia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Ben Omrane, en remplacement de Monsieur Deldoul Abdallah, Gtomètre assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Guebli, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Djebali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29503 déposée le 23 juin 1973, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mai 1975. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre propre à la culture, d'une contenance dénoncée de : 21ha. 50a., celle résultant du présent bornage provisoire est de 1ha. 45a. 66ca.

L'immeuble se trouve situé au Mornag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord-Ouest : Mohamed Salah El Khattachi.
Au Sud-Est : Route M. C. 39.
Au Nord-Est : Une piste.
Au Sud-Ouest : Canal El Khelij.

Deuxième Parcelle :

Au Nord-Ouest : Route M. C. 39.
Au Sud-Est : Un sentier et au-delà Monsieur Mohamed Essid.
Au Sud-Ouest : Canal El Khelij.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nelfar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Cherket Ezzouhour, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ferjani El Mahjoub et autres, en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29514 déposée le 3 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de : 10000 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 3492 m².

L'immeuble se trouve situé à Djebel Lahmar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 48791.
A l'Est : R. 29125 sur partie, et le T. 23324 sur le reste.
Au Sud : Conduite de l'Oued El-Lil.
A l'Ouest : T. 415 S.2.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Radhouane Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hanout El-Amal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Tahar Chamakh, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29563 déposée le 6 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1975. La propriété bornée consiste en un magasin, d'une contenance dénoncée de : 8 m²., celle résultant après bornage est de : 11 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue Ben Deghinich, N° 4, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 662.
A l'Ouest : Mohamed Ben Romdhane.
Au Sud : Rue Ben Deghinich.
A l'Est : T. 35287 S.2.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Salda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassine Ben Mohamed Nechela et son frère en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29578 déposée le 18 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 janvier 1975. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant deux maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 400 m², celle résultant du présent bornage est de : 403m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, Rue Abdelaziz Chetioui, Impasse El Ichi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Naceur Ben Abid.
Au Nord-Ouest : Une rue et au-delà Ali Jenul et Salem El Kaouach.
Au Sud-Est : Salem Ben Khélifa.
Au Sud-Ouest : Une rue et au-delà Mabrouk El-Oueslati.

p. 1436

1436 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Juin 1976

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Aldi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Aldi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29694 déposée le 22 janvier 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 janvier 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison, d'une contenance dénoncée de : 300 m², celle résultant du présent bornage est de 303 m².

L'immeuble se trouve situé à la Manouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Tahar Beltifa El Khiari.
Au Nord-Ouest : Tahar Beltifa El Khiari.
Au Sud-Ouest : Bouachir Djerbi.
Au Sud-Est : Route de la Manouba à la Gare.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Yasmina, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed El Ayari, en qualité de propriétaire : suivant réquisition N° 29721 déposée le 6 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 mai 1975. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'arbres fruitiers, comprenant une maison d'habitation et un puits d'une contenance dénoncée de : 20a, 25ca., environ, celle résultant du présent bornage est de : 22a, 86ca.

L'immeuble se trouve situé à la Choutrana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : R. 28029.
Au Nord-Ouest : El Hadj Mohamed El Balbouli.
Au Sud-Ouest : T. 45771 (parcelle 16).
Au Sud-Est : Une piste et au-delà T. 45771 (parcelle 17).

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Mokhtar Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Melk El Yasmine, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Sallouha Bent Hamida El Mériah, veuve Ali Ben Tahar Ben Hadj Mohamed et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 29766 déposée le 18 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juin 1975. La propriété bornée consiste en 5 parcelles de terre comprenant des arbres fruitiers et des pieds d'oliviers, d'une contenance dénoncée de : 3ha, 50a., environ, celle résultant du présent bornage est de : 2ha, 02a, 99ca.

L'immeuble se trouve situé à jaâfar, triq Raouad, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord : Piste.
Au Sud : R. 29530.
A l'Est : Hadj Amor Ben Ammar et Salem El Mériah.
A l'Ouest : T. 38.696 S2.

Deuxième Parcelle :

Au Nord : Piste.
Au Sud : Salem El Mériah.
A l'Est : Salem El Mériah.
A l'Ouest : Salem El Mériah et Hadj Amor Ben Ammar.

Troisième Parcelle :

Au Nord : Piste.
Au Sud : Passage.
A l'Est : T. 91833, Amor Barkat et Jelloul El Mériah.
A l'Ouest : Salem El Mériah et Hadj Amor Ben Ammar.

Quatrième Parcelle : tombe de la Parcelle N° 3, elle est enclavée.

Cinquième Parcelle :

Au Nord : Piste.
Au Sud : Parcelle N° 2 de la présente réquisition.
A l'Est : Parcelle N° 2 de la présente réquisition.
A l'Ouest : Parcelle N° 2 de la présente réquisition.

GOUVERNORAT DE NABEUL

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassou Hassine Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Essala, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salmane et son épouse Alia en qualité de co-propriétaire : suivant réquisition N° 30005 déposée le 5 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 septembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 juillet 1975. La propriété bornée consiste en une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 840 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 872 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, Rue Reyhane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue Er-Reyhane.
Au Nord-Est : Abdelmajid Chemengui.
Au Sud-Ouest : Ahmed Ben Salah Alssa.
Au Sud-Est : Mohamed Chaouachi et Mohamed Essemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdelhamid Bachraoui Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Fa, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Tnani en qualité de propriétaire : suivant réquisition N° 303, déposée le 24 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 2000 m², celle résultant du présent bornage est de : 1520m².

L'immeuble se trouve situé à Korba, route de la Plage, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

p. 1437

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Route de la plage et R. 29692.
Au Sud-Est : Khélil Khélil.
Au Sud-Ouest : Mohamed Ténani sur partie, et Hamadi Djerbi sur le restant.
Au Nord-Ouest : Béchir Ténani et R. 29692.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdellatif Letalef Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bou Rahal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah Ben Othman El Maâlaoui et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 59500 déposée le 21 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mai 1973. La propriété bornée renferme un verger, des villas, le Siège du Commissariat d'Agriculture de Sedjenane et des terres nues d'une contenance dénoncée de : 7 hectares environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 7ha 85a 20ca.

L'immeuble se trouve situé à Sedjenane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord : Titre 145936.
A l'Est : Piste sans nom et au-delà parcelle N° 2 du présent bornage provisoire.
Au Sud : Route G. P. 7 et au-delà titre 22598.
A l'Ouest : Titre 145936 en partie, et Hassouna Ben Othmane Ben Ali Ben Aïssa et consorts sur le restant.

Deuxième Parcelle :

Au Nord et à l'Est : Titre 145936.
Au Sud : Route G. P. 7 et au-delà titre 22598.
A l'Ouest : Piste sans nom, et au-delà Parcelle N° 1 du présent bornage provisoire.

Sixième Parcelle :

Au Nord, à l'Est et à l'Ouest : Titre 145936.
Au Sud : Route G. P. 7, et au-delà titre 22598.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nasri Khemals Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Salam dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Amara en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59501 déposée le 21 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 500 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 582 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, Quartier El Mansourah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Ibn Hanbal.
A l'Est : Rue Ibn Hanifa.
A l'Ouest : Rue projetée.
Au Sud : Saïed Bouden.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nasri Khemals Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Es-Saâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Jilani, dit Tahar El Marnaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59529 déposée le 7 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au journal Officiel du 21 - 25 juillet 1972. 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de : 500 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 507 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, quartier El Mansourah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Habib Ben Hamra.
A l'Est : Mohamed El Ouartani.
A l'Ouest : Rue Ibn Zaydoun.
Au Sud : Béchir El Hammami.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdellatif Letalef Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bou Rahal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Othman Ben Ali Ben Aïssa et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 59569 déposée le 11 août 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mai 1973. La propriété bornée renferme un verger, des villas, le Siège du Commissariat d'Agriculture de Sedjenane, le marché des bestiaux de Sedjenane et des terres nues, d'une contenance dénoncée de 30 hectares environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de : 40ha. 69a.

L'immeuble se trouve situé à Sedjenane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Telle qu'elle est décrite au modèle 160 de la Réquisition N° 59500.

Deuxième Parcelle :

Telle qu'elle est décrite au modèle 160 de la Réquisition N° 59500.

Troisième Parcelle :

Au Nord-Est : Ouled Hemil et au-delà Henchir Hemil, (dont Cheikh Amor Ben Ammar Ben Salah et consorts).
A l'Est et au Sud-Est : Titre 145936.
Au Sud-Ouest : Piste sans nom et au-delà Parcelle N° 5 du présent bornage provisoire.
A l'Ouest : Route M.C. 66 et au-delà le requérant.

Quatrième Parcelle :

Au Nord-Est : Piste sans nom et au-delà Parcelle N° 4 du présent bornage provisoire.
Au Sud-Est : Titre 145936 et Parcelle N° 1 de la Réquisition N° 59500.
Au Sud : Route G.P. 7 et au-delà titre 22598.
Au Sud-Ouest : Piste sans nom et au-delà Parcelle N° 7 du présent bornage provisoire.
Au Nord et au Nord-Ouest : Route M.C. 66 et au-delà le requérant.

p. 1438

1438 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Juin 1976

Cinquième Parcelle :

Au Nord : Le requérant.

A l'Est : Route M. C. 66 et au-delà Parcelle N° 7 du présent bornage provisoire.

Au Sud : Titre 22598.

A l'Ouest : Titre 145094.

Sixième Parcelle :

Telle qu'elle est décrite au modèle 160 de la Réquisition N° 59500.

Septième Parcelle :

Au Nord-Est : Piste sans nom et au-delà Parcelle N° 5 du présent bornage provisoire.

Au Sud-Est : Route G. P. 7 et au-delà titre 22.598.

Au Sud-Ouest : Le requérant.

A l'Ouest, au Nord et au Nord-Ouest : Route M. C. 66 et au-delà le requérant en partie et la Parcelle N° 6 du présent bornage provisoire, sur le restant.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaouachi Taoufik Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Narjess, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khemaïs Ben Haloua, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59656 déposée le 2 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mars 1975. La propriété bornée consiste en une villa, d'une contenance dénoncée de : 250 m², environ, celle déduite du présent bornage est de : 255 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, Lotissements El-Methlouthi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ali Ben El Mekki et Mabrouk Dhouibi.
Au Sud : Une rue.
A l'Est : Mohamed El Aboudi.
A l'Ouest : Nejma El Hammamia.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Maâlaoui Ali Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Radhia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El-Ouerghemi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60395 déposée le 14 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 avril 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre déjà en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 350 m², celle résultant du présent bornage est de 349 m².

L'immeuble se trouve situé à Mateur, triq Ras El Ain, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Titre foncier N° 15117.
Au Nord-Ouest : Hamouda Ben Brahim Kharouni.
Au Sud-Est : Ali Ben Mohamed Bettaleh El Bejaoui et Hassen Elen Bouzid.
Au Sud-Ouest : Passage et au-delà Mabrouk Ben Rafah et Chabane Ben Naceur.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Narjess, dont l'immatriculation a été demandée par la SNIT en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60576 déposée le 25 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant deux logements, d'une contenance dénoncée de : 1380 m², celle résultant du présent bornage est de 303 m².

L'immeuble se trouve situé à Akmada, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Souayeh Ben El Hadj.
A l'Est : Terrain municipal.
Au Sud : Tahar Ben Ech-Cheikh.
A l'Ouest : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nasri Khémas Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezzouhour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Knani Ben Amor El Ajra et son frère, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 60638 déposée le 26 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 2 hectares, celle résultant du présent bornage provisoire est de : 2ha. 29a. 90ca.

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, au lieu dit Runes arabes de Sabra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : L'Institut National d'Archéologie.
A l'Ouest : L'Institut National d'Archéologie.
Au Sud : L'Institut National d'Archéologie.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Talhaoui Ali Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir Jaballah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamadi Jaballah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60738 déposée le 8 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la culture, d'une contenance dénoncée de : 4ha., environ et qu'elle est en réalité de : 4ha. 52a. 40ca.

L'immeuble se trouve situé sur la route G.P. 12 à 4 Km environ à l'Ouest de Menzel Bourguiba, Justice Cantonale de Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 145749.
A l'Est : T. 145921, R. 58936, Ridha Ben El Arbi Ben Jaballah et Majid Ben Salah Ben Youssef Ben Jaballah.

p. 1439

Au Sud : Route G.P. 12 et au-delà la réquisition 55820 (T. 145 849).

A l'Ouest : Hamald Ben Mohamed Ben Khemis Ben Jaballah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Bourguiba, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Izdihar, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khemais Ben Mohamed Ben Jebr, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60824 déposée le 12 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 septembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 novembre 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de : 6.000 m² et qui est d'après le plan de : 8.797 m².

L'immeuble se trouve situé à Bouchmma, Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Terre collective de Bouchemma.
A l'Est : Ali Ben Refeb et consorts, Ouled Kilani Ben Sadok, et au-delà la piste de Bouchemma à Ghannouche.
Au Sud-Ouest : La Société de Transport des Marchandises
Au Nord-Ouest : Route de Bouchemma à Ghannouche.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Slim dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ayadi Ben Nasr Bidani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.832 déposée le 26 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 novembre 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 391,50 m², celle résultant du présent bornage est de : 390 m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue et au-delà Mouldi Nahali.
Au Nord-Ouest : Guenaoui Dridi.
Au Sud-Est : Salah Ben Kralem.
Au Sud-Ouest : Salah Ben Ammar Jaouali, Ahmed Ben Ammar Jaouali et Mohamed Ben Ammar Jaouali.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezzouhour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mansour Gamam en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.952 déposée le 17 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 avril 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 1200 m², mais celle résultant du présent bornage est de : 1095 m².

L'immeuble se trouve situé à Bennane, sur la route de Bodheur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une piste et au-delà Ali Sassi et son frère Salem et Héritiers Mokhtar El Ksibi.
Au Sud : Salah Ben Hadj Tahar El Iloui sur partie, et sur le restant Hassin Gunnoun et son frère Abdelkader.
A l'Est : La route reliant Bodheur à Bennane.
A l'Ouest : Hassine Gannoun et son frère Abdelkader.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Thabet Adjoint Technique assermenté, en remplacement de Monsieur Béchir Hamida empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El-Ittihad, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Soldane en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61003 déposée le 5 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 900 m², celle résultant du présent bornage est de : 811 m².

L'immeuble se trouve situé à Skanès, triq Ed-Dyss, Gouvernorat de Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue projetée Ed-Dyss.
Au Sud : Héritiers Mohamed Moussa.
A l'Est : Héritiers Mohamed Marzouk.
A l'Ouest : Mezri Dabbabi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Boubaker, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61146 déposée le 31 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 500 m², celle résultant du présent bornage est de : 596 m².

L'immeuble se trouve situé à Akouda, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Abdihakim Boubaker.
A l'Ouest : Mouldi Boubaker sur partie, et Tahar Boubaker sur le restant.
A l'Est : La rue de Chott Mariem.
Au Sud : Salem Bou Hassine Boussafa sur partie, et sur le restant une rue.

p. 1440

1440 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Juin 1976

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Héla, située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30773 par Monsieur Mohamed Béchir El Askri, seront effectuées le 30 juin 1976 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par ledit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 15 H. devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Thouraya, située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30774 par Madame Khadija Said, épouse Jameleddine El Askri, seront effectuées le 30 juin 1976 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par ledit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 15 H. devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Bordj El Ouzir à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30852 par la Municipalité de l'Ariana, seront effectuées le 29 juin 1976 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 H. devant les P.T.T. de l'Ariana.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda, située au Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30584 par Monsieur Othman Bou Heram et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 14 septembre 1976 par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Poste de Police de Mornag.

GOUVERNORAT DE GAFSA

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Marhalet Etthalja Essiahia, située à Métlaoui - Gare, Avenue Habib Bourguiba, Cité Ezzouhour, Gouvernorat de Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61237 par Monsieur Hédi Malouf Ben Ahmed Ben Abdallah Hamed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 juillet 1976, par Monsieur Raouf Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Palestine, située à Métlaoui, Gouvernorat de Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61388 par Madame Khédija Bent Belgacem Garmallah, en qualité de propriétaire sera effectué le 27 juillet 1976 par Monsieur Raouf Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Café Marhalet Etthalja Essiahia.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

COMPAGNIE GENERALE DE BATIMENTS
Société anonyme
Au capital de : 255.000 dinars
Siège social : Agareb - Sfax

Convocation
Messieurs les actionnaires de la Compagnie Générale de Bâtiments sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 3 juillet 1976, à 10 heures au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1975 ;
— Rapports du commissaire aux comptes ;
— Apports du commissaire aux comptes sur le même exercice ;
— Approbation de ces rapports ;
— Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes ;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-443 | AGENCE TUNIS AFRIQUE PRESSE
Société anonyme
Au capital de : 196.450 dinars
Siège social
25, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS
MM. les actionnaires de l'Agence Tunis Afrique Presse sont convoqués en assemblée générale annuelle le mercredi 23 juin 1976 à 16 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1975 ;
2) Rapport du commissaire aux comptes ;
3) Approbation du bilan ;
4) Quitus aux administrateurs ;
5) Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration.

Le Président
Mahmoud Triki

N° A-444 | CARTHAGO FILMS
Société anonyme
Au capital de : 10.000 dinars
Siège social
45, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS
Convocation de l'assemblée générale ordinaire
Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mercredi 30 juin 1976 à 16 heures aux bureaux de la Société, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Examen du rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1975 ;
2) Examen du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1975 ;
3) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1975 ;
4) Quitus aux administrateurs ;
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-445 |

p. 1441

SOCIETE TUNISIENNE
DES INDUSTRIES DE MATERIAUX
DE CONSTRUCTION
Société anonyme
Au capital de : 500.000 dinars
Registre de commerce n° 559 Tunis
Siège social
2, Place Barcelone - TUNIS

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Industries de Matériaux de Construction sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le mercredi 23 juin 1976, à 15 heures, au siège social de la Société El Bouniane 68, avenue Farhat Hached, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1975 ;
2) Rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice ;
3) Examen et approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 1975 ;
4) Affectation des résultats ;
5) Renouvellement du mandat de deux administrateurs et ratification de la nomination de deux autres ;
6) Quitus aux administrateurs ;
7) Questions diverses.

Conformément à l'article 10 des statuts, l'assemblée se compose de tous les actionnaires possédant 10 actions ou un nombre supérieur.

Toutefois, les propriétaires de moins de 10 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à cette assemblée ou de s'y faire représenter sont tenus de déposer soit les titres soit les attestations d'immobilisation y tenant lieu, cinq jours au moins avant la réunion au siège social 2, Place Barcelone, Tunis ou à la Société Tunisienne de Banque 8, rue des Pyramides (premier arrondissement) et 1, avenue Habib Thameur, Tunis.

Le Conseil d'Administration.
N° A-446.

S.P.R.I.C.
SOCIETE DE PROMOTION
IMMOBILIERE ET COMMERCIALE
Société anonyme
Au capital de : 360.000 dinars
Siège social
1. Rue Kamel Attaturk - TUNIS

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Immobilière et Commerciale dont le siège social est à Tunis, 1, rue Kamel Attaturk sont priés d'assister à l'Amicale de l'Union Internationale de Banques 8, rue d'Alger, Tunis le jeudi 8 juillet 1976 à 10 heures en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1975 ;
2) Rapports du commissaire aux comptes relatif au dit exercice ;
3) Approbation des comptes et du bilan arrêté au 31 décembre 1975 ;
4) Quitus au conseil d'administration ;
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-447.

SOCIETE DE VEHICULES
D'OCCASION GARANTIS
« VOG »
Société anonyme
Au capital de : 60.000 dinars
Route n° 8 la Charguia - TUNIS

Convocation

Les actionnaires de la Société de Véhicules d'Occasion Garantis «VOG» sont convoqués à la Direction de la Société le lundi 28 juin 1976 à 10 heures en assemblée générale ordinaire et annuelle à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1975, ainsi que toutes les questions mises à l'ordre du jour et entrant dans la compétence de la dite assemblée.

Le Conseil d'Administration.
N° A-448.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société raffinerie Tunisienne de Soufre sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 22 juin 1976 à 10 heures au siège de la Société El Bouniane 68, avenue Farhat Hached à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture et approbation du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1975 ;
Lecture et approbation du rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice ;
Approbation du bilan arrêté au 31 décembre 1975 ;
Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;
Affectation des résultats ;
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-449.

SOCIETE MARSA - MEROK
Société anonyme
Au capital de : 50.000 dinars
Siège social
Route de Tunis Km 2 - La Marsa

Avis de convocation

I. - Assemblée générale ordinaire
Exercice 1975

II. - Assemblée générale extraordinaire

I. - Messieurs les actionnaires de la Société Marsa-Merok sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le mercredi 7 juillet 1976 à 10 heures au siège de la Société route de Tunis, Km2, la Marsa, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1975.
2) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
3) Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1975.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Nomination d'un administrateur.
6) Questions diverses.

Tous les documents destinés à l'assemblée générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 20 juin 1976.

II. - Assemblée générale extraordinaire :

À l'issue de cette assemblée générale ordinaire il sera tenue une assemblée générale extraordinaire appelée à examiner la situation de la Société et à prendre une décision conformément aux dispositions de l'article 135 du Code de Commerce.

N° A-450.

SOCIETE «SOGEMARIT»
Société anonyme
Au capital de : 50.000 dinars
Siège social
4, Rue Ibn Rachik (Tunis)
(Ex 4, Rue Emile Duclaux - Tunis)

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société «SOGEMARIT», sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le 3 juillet 1976, à 10 heures du matin, au siège de la Société, 4, Rue Ibn Rachik Tunis (Ex 4, Rue Emile Duclaux, Tunis), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la marche de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 1975 ;
2) Approbation du bilan et des comptes annexes du dit exercice ;
3) Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes du dit exercice ;
4) Quitus du conseil d'administration ;
5) Application de l'article 78 du Code de Commerce ;
6) Renouvellement du conseil d'administration ;
7) Fixation des jetons de présence pour l'exercice 1976 ;
8) Questions diverses.

N.B : Les projets de résolution, le bilan, le rapport du commissaire aux comptes, les pièces et documents sont à la disposition des actionnaires au

p. 1442

siège de la Société, pendant les 15 jours précédents la date de l'assemblée générale.

Le Conseil d'Administration.

N° A-451.

SOCIETE DES OASIS
MARTIMES
« OAMARIT »
Société anonyme
Au capital de : 365.000 dinars
Siège de la Société
4, Rue Ibn Rachik - TUNIS
(Ex 4, Rue Emile Duclaux - Tunis)

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société «OAMARIT», sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire du 7 juillet 1976, à 10 heures du matin au siège social de la Société 4, Rue Ibn Rachik, Tunis (Ex 4, Rue Emile Duclaux, Tunis), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la marche de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 1975 ;
2) Approbation du bilan et des comptes annexes du dit exercice ;
3) Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes du dit exercice ;
4) Quitus au conseil d'administration ;
5) Application de l'article 78 du Code de Commerce ;
6) Renouvellement du Conseil d'administration ;
7) Fixation des jetons de présence pour l'exercice 1976 ;
8) Questions diverses.

N.B : Les projets de résolution, le bilan, le rapport du commissaire aux comptes, les pièces et documents sont à la disposition des actionnaires au siège de la Société, pendant les 15 jours précédents la date de l'assemblée générale.

Le Conseil d'Administration.

N° A-452.

ETUDE DE MAITRE
Mohamed Mokhdad Louertatani
Avocat à la Cour de Cassation
44, Avenue Bab Benat - TUNIS

Le vendredi 23 juillet 1976, à huit heures du matin, devant la chambre des créés du Tribunal de Première Instance de Tunis, aura lieu la vente aux enchères et au plus offrant de la totalité du l'immeuble sis à Tunis, 4, Rue El Mehdi, se composant d'un rez-de-chaussée, de trois chambres, cuisine, WC et une cour et d'un premier étage, de deux pièces, cuisine et WC.

Poursuivant : Héritiers Romdhane Ben Ahmed Ben Mohamed Trabelsi, sa veuve Mehnia Bent Messaoud Ben Lakhdar, en sa personne et pour ses fils mineurs, Mohamed, Lahbib, fatma, Jamel, Mehrzia et Fethi, tous demeurants à Tunis, Rue El Mehdi, n° 4.

En vertu de la grosse du jugement civile rendue par la Cour d'Appel de Tunis, sous le n° 31.573, en date du 30 décembre 1972, ordonnant la vente de l'immeuble sis à Tunis, Rue El Mehdi, n° 4.

Partie saisie : Khémaïs Ben Mohamed Masmoudi, demeurant à Tunis, 4, Rue El Mehdi.

Mise à prix : Deux mille (2.000) dinars.

L'enchérisseur : Doit être muni de l'autorisation gouvernale.

N° A-453.

SOCIETE IMMOBILIERE
ET DE PARTICIPATIONS
« SIMPAR »
Société anonyme
Au capital de : 600.000 dinars
Siège social
6, Rue d'Avignon - TUNIS

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et de Participations sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 7 juillet 1976, à 11 heures au siège de la Banque Nationale de Tunisie, 19, Avenue de Paris, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1975 ;
— Rapport des commissaires aux comptes ;
— Approbation s'il y a lieu des comptes et bilan arrêtés au 31 décembre 1975 ;
— Affectation des résultats de l'exercice ;
— Quitus au conseil d'administration ;
— Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes ;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

A-454.

ELFOULADH
SOCIETE TUNISIENNE
DE SIDERURGIE
Société anonyme
Au capital de : 5.909.920 dinars
Siège social
122, Rue de Yougoslavie, Tunis

Avis de convocation
à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Sidérurgie « El-fouladh » S.A. au capital de 5.909.920 dinars sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 29 juin 1976 à 10 heures à la Bourse du Travail à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire sur l'activité de l'exercice 1975.
2) Examen des comptes et du bilan de l'exercice 1975 et rapports des commissaires aux comptes.
3) Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1975 et quitus aux administrateurs.
4) Renouvellement du mandat de deux administrateurs.
5) Questions diverses.

Un exemplaire des statuts, du bilan et des comptes de l'exercice 1975 ainsi que la liste des actionnaires sont mis à la disposition de Messieurs les actionnaires qui peuvent les consulter au siège social, à partir de la date de parution du présent avis au Journal Officiel.

Tout actionnaire propriétaire de cinq actions au moins a le droit d'assister à l'assemblée sur simple justification de son identité.

Les pouvoirs sont à déposer au siège social 5 jours au moins avant la date de l'assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° A-455.

SOCIETE D'ARMEMENT ET DE CONSTRUCTIONS NAVALES
(SACNA)
Société anonyme
Au capital de : 55.000 dinars
Siège social
Sfax, 70, Rue Ali Bach Hamba

Avis de convocation
à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société d'Armement et de Constructions Navales (SACNA) sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au local de la Société sis route de Madagascar à Sfax le mercredi 30 juin 1976 à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration ;
— Rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1975 ;
— Approbation des comptes et des deux rapports ;
— Quitus aux administrateurs ;
— Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration.

N° A-456.

MANUFACTURE TUNISIENNE
D'ELECTRODES
Société anonyme
Au capital de : 52.800 dinars
Siège à Fondouk Choucha - Radès

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Manufacture Tunisienne d'Electrodes sont convoqués en assemblée

p. 1443

générale ordinaire le samedi 3 juillet 1976 à 10 heures au siège de la Société à Fondouk Choucha. Radés à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1975 ;
Rapport des commissaires sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce ;
Affectation des résultats des exercices 1972, 1973, 1974 et 1975 ;
Nouvelle affectation du solde des dividendes de l'exercice 1970 ;
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-457.

GRANUPHOS
Société anonyme
Siège social
6, Rue de Bordeaux - TUNIS

Réalisation de l'augmentation du capital et modification des statuts

L'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 25 janvier 1974 dont le procès verbal a été enregistré à Tunis le 13 février 1974, volume 801, série bis, case 365 a été réalisée par la souscription en numéraire de 6.000 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Le capital social est ainsi porté de 260.000 dinars à 330.000 dinars.

L'article 6 des statuts de la Société a été modifié en conséquence.

La déclaration de souscription et de versement a été reçue par Monsieur le Receveur des actes civils le 25 mai 1974 et enregistrée le même jour, volume 803, série ter, case 160 à Tunis.

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Chambre Commerciale, à la date du 10 juin 1974 :

Le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire ;
La liste des souscripteurs ;
La déclaration de souscription et de versement.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.055.

SOCIETE RABO ET CIE
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 20.000 dinars
Siège social
Route de Teniour Km 0.500
SFAX

Changement de dénomination
Sociale

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 mars 1976, enregistré à Tunis A.C 1 le 17 mars 1976, volume 813, série 1, case 494.

Il appert que la dénomination sociale a été changée comme suit :

FABRIQUES REUNIS
AMMAR ET CIE

Par abréviation : «FRACO»

Deux exemplaires de ce procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le n° 3495.

Le Gérant

N° B-1.056.

SOCIETE RABO ET CIE
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 20.000 dinars
Siège social
Route de Teniour Km 0.500
SFAX

Cession des parts

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 28 janvier 1976, enregistré à Tunis le 15 mars 1976, volume 813, série bis, case 518 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le n° 3495.

La Société « RABO » International S.P.A. a cédé la totalité des 1.000 parts lui appartenant dans la Société « Rabo et Cie » à raison de :

250 parts à Monsieur Abdelmajid Ammar ;
250 parts à Madame Radhia Ammar ;
250 parts à Monsieur Hicham Ammar ;
250 parts à la Société « SOTEBOIS »

Le Gérant

N° B-1.057.

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé du 26 mai 1976, enregistré à Tunis A.C 1, volume 21, S.C. 5, case 121 le 26 mai 1976, Monsieur Mohamed Ben Brahim Slama commerçant demeurant à Tunis, 13, rue de Crête a vendu son fonds de commerce d'alimentation générale sis à Tunis 54 bis, rue Eljazira avec tous les éléments corporels et incorporels à Messieurs Béchir et Hédi Ben Tkhayat demeurant à Tunis 121, avenue de la Liberté. Les oppositions doivent sous peine de forclusion être adressées à Maître Ahmed Ben Sliman Avocat à la Cour demeurant à Tunis 7, Place Ali Zouaoui dans les vingt jours qui suivent l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

N° B-1.058.

FABRIQUE DE CORDAGES ET DE SCOURTINS
Société anonyme
Au capital de : 110.000 dinars
Siège social
29, Avenue de Madrid - TUNIS

Réalisation de l'augmentation du capital

Suite à la déclaration de souscription et de versement établie par

Monsieur le Receveur des actes civils de Tunis en date du 22 mai 1976, enregistrée à Tunis, volume 815, série ter, case 20. Il appert que l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 17 avril 1976, enregistrée à Tunis le 27 avril 1976, volume 814, série ter, case 297, a été réalisée en totalité.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence comme suit :

Le capital originaire était de 55.000 dinars divisé en 5.500 actions de 10 dinars chacune, a été porté à 110.000 dinars.

1°) Par incorporation des réserves de 33.000 dinars correspondant à 3.300 actions de 10 dinars chacune.

2°) Par apport en numéraire de 22.000 dinars correspondant à 2.200 actions de 10 dinars chacune.

Dépôt :

Effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 26 mai 1976 :

1°) Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 avril 1976 ;

2°) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement ;

3°) Deux exemplaires de la liste des souscripteurs.

N° B-1.059.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE : A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seings privés du 28 mai 1976, enregistré le même jour à Tunis, volume 21, case 134, série 5, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 juin 1976, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Entreprise d'Installation Thermique et Sanitaire ;

Siège social : 13, Place Abed-Khélifa Alouini, Bellevue ;

Durée : 20 ans ;

Capital social : Quatre mille dinars (4.000 D.) divisé en 400 parts sociales de 10 dinars chacune ;

Objet : Installation, réparation, entretien de tous genres d'appareils de chauffage et de conditionnement d'air ;

Gérant : Monsieur Abderraouf Ben Belgacem Terras avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1.060.

COMPTOIR D'EQUIPEMENT GENERAL

Société anonyme
Au capital de : 20.000 dinars
Siège social
Route de Tunis Km 1 IMB B Salah
SFAX

1°) Extrait des statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax le 28 avril 1976,

p. 1444

enregistré à Sfax A.C et I.D le 28 avril 1976, folio 85, case 410, il appert que la Société « Comptoir d'Equipement Général » est constituée.

Dénomination : Comptoir d'Equipement Général ;

Objet : L'importation et commerce de la quincaillerie générale, droguerie, articles ménagers, articles sanitaires, fer marchand, matériels électriques, articles de cadeau, cycles et toutes autres opérations se rattachant à l'objet ;

Siège social : Route de Tunis Km 1 Imb B Salah, Sfax ;

Durée : 99 ans à partir de la date de constitution définitive ;

Capital social : 20.000 dinars divisés en 2.000 actions de 10 dinars chacune ;

2°) Assemblée générale constitutive :

Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 28 avril 1976, à 15 heures, enregistré à Sfax le 29 avril 1976 à la recette des A.C et I.D, folio 88 n° 434.

Il appert que cette assemblée a :

Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, approuvé les statuts de la Société et déclare la Société Comptoir d'Equipement Général définitivement constituée.

Nommé pour une période de 6 ans, commissaire aux comptes Monsieur Houidi Mohamed ;

Nommé comme membres du conseil d'administration et pour une période de 6 ans Messieurs Kammoun Rachid, Bèbes Ahmed, Semaoui Tahar et Djemel Abdelhamid.

3°) Premier conseil d'administration :

Deux procès verbaux du Premier conseil d'administration tenu le 29 avril 1976 à 10 heures du matin, enregistré à Sfax A.C et I.D la même date, folio 89 n° 435, complété par le procès verbal de la 2ème réunion du conseil d'administration tenue le 29 avril 1976, enregistré à Sfax A.C et I.D la même date, folio 89 n° 436 et le procès verbal de la 3ème réunion du conseil d'administration en date à Sfax le 15 mai 1976, enregistré à Sfax A.C et I.D le 19 mai 1976, folio 16 n° 81, ils résultent que Messieurs Tahar Semaoui est nommé Président Directeur Général de la dite Société et Abdelhamid Djemel, Directeur Général Adjoint de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôts :

Deux exemplaires des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale constitutive, deux listes de souscripteurs, deux exemplaires du procès verbal de la 1ère réunion du conseil d'administration, deux exemplaires de la 2ème réunion du conseil d'administration, et deux exemplaires du procès verbal de la 3ème réunion du conseil d'administration ; le tous

déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 10 mai 1976, dépôt n° 3542.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1.061.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 28 avril 1976, enregistré à la recette des A.C et I.D de Sfax le 29 avril 1976, folio 87 n° 421, dont deux originaux ont été déposés au Greffier du Tribunal de Première Instance de Sfax le 3 mai 1976 (dépôt n° 3538).

Il appert qu'une Société a responsabilité limitée constituée.

Objet : La construction de bâtiments, peintures et badigeons ;

Dénomination ou raison sociale : Société de Construction de bâtiment « Boudsoura et Dhiab » ;

Siège social : Route de Mahdia Km6 Sakiet Eddaier, Sfax ;

Durée : Trente (30) ans ;

Capital social : 12.000 dinars divisés en 1.200 parts de 10 dinars chacune entièrement libérés ;

Gérance : Messieurs Hadi Dhiab est nommé Ier gérant et Ahmed Boudaoura 2ème gérant de la dite Société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Dont acte.

N° B-1.062.

SOCIÉTÉ DE MÉCANIQUE GÉNÉRAL

BOUKADI FRERES

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de : 15.000 dinars

Siège social

Avenue Farhat Hached - Sfax

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 10 mai 1976, enregistré à Sfax A.C et I.D le 11 mai 1976, folio 2 n° 8, le capital de la Société S.A.R.L « Boukadi Frères » est porté de 6.000 dinars à 15.000 dinars par la création de 900 parts nouvelles de dix (10) dinars chacune.

L'article six des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 19 mai 1976 (dépôt n° 3507).

Pour Extrait

N° B-1.063.

SOCIÉTÉ MEZGHANI

NOUREDDINE ET CIE S.A.

Société anonyme

Au capital de : 28.000 dinars

Siège social

24, Avenue Habib Bourguiba

SFAX (Tunisie)

Constitution de Société anonyme

Extraits des statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 10 avril 1976, il a été établi

les statuts d'une Société anonyme dont il extrait ce qu'il suit :

Dénomination : Société Mezghani Noureddine et Cie S.A.

Objet : La création, l'exploitation d'une ou plusieurs stations d'extraction et de concassage de la pierre, et la fabrication du matériaux de construction, ainsi que toutes autres opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cette exploitation.

Siège social : 24, Avenue Habib Bourguiba, Sfax (Tunisie).

Durée : Quatre vingt dix neuf années à compter du jour de la constitution définitive, sauf prorogation, ou dissolution prévue aux statuts.

Capital social : Fixé à la somme de vingt huit mille dinars, divisés en 2.800 actions de dix dinars chacune.

Conseil d'administration : Composé de six membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale constitutive pour une durée de trois ans.

Commissaires aux comptes : L'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour une durée d'une année.

Assemblée générale : L'assemblée générale ordinaire se réuni chaque année dans le courant du semestre qui suit la clôture de chaque exercice sur la convocation du conseil d'administration ou des commissaires aux comptes en cas d'urgence.

Constitution : Du procès verbal de l'assemblée du huit mai 1976, il appert :

Que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

Qu'elle a nommé comme premier administrateur pour une période de trois ans :

Monsieur Noureddine Mezghani ;

Monsieur Mohamed Mezghani ;

Monsieur Mohamed Hédi Ben Ayed ;

Monsieur Asix Mezghani ;

Monsieur Abdelmajid Makni ;

Monsieur Hédi Mezghani.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Monsieur Hamed Charfi est nommé comme commissaire aux comptes pour une période d'une année.

Suivant procès verbal du premier conseil d'administration du huit mai 1976, il appert que Monsieur Noureddine Mezghani a été nommé à l'unanimité Président Directeur Général de la Société pour une période de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, deux exemplaires des documents suivants :

Statuts, sous seing privé, enregistrés à Sfax le 22 mai 1976, case 92, folio 19 ;

Procès verbal de l'assemblée constitutive enregistré à Sfax le 22 mai 1976, folio 20 n° 96 ;

p. 1445

— Procès verbal du premier conseil d'administration, enregistré à Sfax le 22 mai 1976, folio 20 n° 95 ;
— La déclaration de souscription et de versement enregistré à Sfax le 22 mai 1976, case 91, folio 19 ;
— La liste des souscripteurs, enregistrée à Sfax le 22 mai 1976, case 93, folio 20.

P. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Noureddine Mezghani
Pour Extrait
N° B-1.064.

Par acte notarié en date du 24 mai 1976, volume 240, registre 481, Monsieur Hadj Sassi Hergham, demeurant à Beni Khaled, vend et cède à Messieurs, Hadj Mohamed et Hédi Hergham, tous deux demeurant à Beni Khaled, la totalité des deux fonds de commerce, de la boulangerie et la huilerie, sis à Beni Khaled.

Tous créanciers doivent présenter leur opposition dans les vingt (20) jours, à compter de la date du présent avis.

Cet avis a été publié au Journal « El Amal » du 8 juin 1976.
N° B-1.066.

SOCIETE FERIANI ET CIE

Société à Responsabilité Limitée
Siège social
Avenue Taleb M'hiri - SFAX

Dissolution de Société

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 6 mars 1976, enregistré à Sfax A.C le 9 mars 1976, folio 94 n° 439 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 26 mai 1976, les associés de la Société à responsabilité limitée «Société Fériani et Cie» ont décidé la dissolution anticipée de la Société et nommé Monsieur Fjouh Kamoun liquidateur en lui conférant les pouvoirs les plus étendus.

En conséquence, Messieurs les créanciers sont invités à présenter leur créance avec les titres justificatifs entre les mains du liquidateur, 27, Rue Aboulkacem Echebbi, Sfax dans les 20 jours à dater de cette insertion sous peine de forclusion.
N° B-1.067.

GERANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 1er avril 1976, enregistré à Tunis A.C 1 le 18 mai 1976, volume 814, série ter, case 715, il appert que la Société Shell de Tunisie S.A. dont le siège est à Tunis 24/26, Place de l'Afrique a donné en gérance libre à Monsieur Abdessatar Ben Chiboub, demeurant à Béja, pour une durée de trois mois renouvelable tacitement de trois mois en trois mois le fonds de commerce de vente de carburants et lubrifiants sis à Béja.

En conséquence la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Abdessatar Ben Chiboub.
N° B-1.068.

SOCIETE EMIR

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 40.000 dinars
18, Rue 1er juin 1955
Menzel Bourguiba

Par acte sous seing privé en date du 21 mai 1976, enregistré à Menzel Bourguiba, folio 29, case 136, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 26 mai 1976, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une Société à responsabilité limitée dénommée Société Emir.

Objet : Tricotage et confection ;
Durée : 99 ans ;
Siège social : 18, Rue 1er juin 1955, Menzel Bourguiba ;
Capital : 40.000 dinars divisés en 4.000 parts de dix dinars chacune ;
Gérance : Monsieur Hédi Aouine avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1.069.

SOCIETE DES HOTELS, BEAU RIVAGE

Au capital de : 250.000 dinars
Siège social
Hôtel Méditerranée - Hammamet

D'un殷家 motel de 250.000 dinars, enregistré à Tunis A.C le 5 mai 1976, visa 16380, série bis, volume 814, case 66m et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 10 mai 1976.

Confirme les pouvoirs du commissaire aux comptes Monsieur Taoufik Ghariani et nomme :
— Monsieur Mongelli Guglielmo ;
— Monsieur El Materi Tabar ;
— Monsieur Messina Antoine ;
— Monsieur El Materi Kherreddine ;
— Madame El Materi Zakia ;
— La Compagnie «Le Secours» dont le siège est 64, Rue Nahas Pacha.

Administrateurs pour une période de trois années consécutives à partir de ce jour.
N° B-1.070.

SOCIETE BEAU RIVAGE

Société anonyme
Au capital de : 250.000 dinars
Siège social
Hôtel Méditerranée - Hammamet

D'un procès verbal du conseil d'administration en date du 3 mai 1976, enregistré à Tunis A.C le 5 mai 1976, visa 5265, volume 814, série I, case 463, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Grombalia le 10 mai 1976, il résulte que Monsieur Kherreddine El Materi a été nommé Président Directeur Général pour une période de trois années avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1.071.

SUD ENGINEERING S.A.

Société anonyme
Au capital de : 10.000 dinars
Siège social
19, Rue Tahar Sfar - Sfax

I. — Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 4 mai 1976, enregistré à Sfax le 14 mai 1976, A.C, case 9, folio 7, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 14 mai 1976, il a été établi les statuts d'une Société anonyme, dont extrait suit :

Dénomination :

Sud Engineering S.A.

Objet :

La Société a pour objet, la réalisation de toutes études intéressant la mise en valeur agricole, l'habitat, l'infrastructure et l'équipement du territoire, le tourisme, le développement industriel et, d'une manière générale, l'expansion économique, qui lui seront confiées par toute collectivité publique ou personne morale ou physique, publique ou privée. Elle a vocation pour intervenir sur l'ensemble du territoire tunisien ainsi qu'éventuellement dans d'autres pays étrangers.

Elle pourra apporter son concours, notamment pour des mises à disposition de techniciens qualifiés, à la formation et au fonctionnement d'organismes de toute nature qui ont pour objet d'exécuter des travaux tendant à la mise en valeur agricole, l'habitat, l'infrastructure et l'équipement du territoire, le tourisme, le développement industriel et l'expansion économique en général.

Au stade de ces travaux, elle peut jouer le rôle de surveillant des entrepreneurs, de maîtres d'ouvrage délégué.

Plus généralement, elle procédera à toutes opérations financières, immobilières ou mobilières se rattachant à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes susceptibles d'en faciliter l'application ou le développement.

Siège social :

19, Rue Tahar Sfar à Sfax.

Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la même ville par simple décision du conseil d'administration. En vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, il pourra être transféré dans une autre localité en Tunisie.

p. 1446

1446 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Juin 1976

Durée :

La durée de la Société est fixée à 30 années à compter de sa constitution définitive, sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

Capital social :

Le capital social est fixé à 10.000 dinars divisé en 1.000 actions de 10 dinars chacune, portant les numéros de 1 à 1.000. Les dites actions sont toutes nominatives et à souscrire en numéraire.

Conseil d'administration :

La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au plus investi des pouvoirs de décision les plus étendus pour agir au nom de la Société et faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet, sous réserves de la délégation légale dévolue à son président.

Durée des fonctions des administrateurs : six années.

Procès verbaux :

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès verbaux inscrits ou annexés sur un registre spécial tenu au siège de la Société, et qui sont signés par le président de la séance et le secrétaire ou par la majorité des membres présents et le secrétaire.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés soit par le président, soit par deux administrateurs ou par le vice-président.

Année sociale :

Du 1er janvier au 31 décembre.

Répartition des bénéfices - Constitution de réserves :

Après la réserve légale de 5 % et un premier dividende aux actionnaires de 5 % sur le capital libéré et non amorti, l'assemblée générale pourra sur proposition du conseil d'administration, prélever sur les bénéfices nets, toutes sommes qu'elle juge convenables soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

Le solde des bénéfices est réparti entre toutes les actions.

Constitution :

II. — Déclaration faite par Monsieur Ahmed Megdiche, fondateur de la Société, quant à la souscription de la totalité des 1.000 actions nominatives de 10 dinars chacune, composant le capital social et le versement par chacun des souscripteurs de la totalité du montant cumulé de valeur nominale des actions par lui souscrites, suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des actes civils à Sfax, le 14 mai 1976, auquel acte a été annexé un état de souscriptions et de versements.

III. — Du procès verbal d'une délibération prise le 31 mai 1976 par l'assemblée constitutive des actionnaires de la Société, il appert que cette assemblée a :

— Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

— Nommé comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social :

1) Société Centrale pour l'Équipement du Territoire, Tunisie, 122, Rue de Yougoslavie, Tunis ;
2) Monsieur Slaheddine Ben Saïd, ingénieur agronome, 7, Rue Septime Sévère, Carthage ;
3) Monsieur Ahmed Megdiche, ingénieur TPE, Rue Mohamed Rachid Ridha, Cité Champ de Courses, Sfax ;

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

— Nommé comme commissaire aux comptes, pour les trois premiers exercices sociaux, Monsieur Béchir Meganni, lequel a accepté les dites fonctions.

— Approuvé les statuts de la Société.

— Et enfin constaté la constitution définitive de la Société.

IV. — Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, réuni le 31 mai 1976, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Ahmed Megdiche comme Président Directeur Général, à qui il a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société.

V. — Dépôt au greffe du tribunal de Première instance de Sfax, en date du 5 juin 1976, de :

a) Deux originaux des statuts enregistrés à Sfax A. C. et I. D. le 14 mai 1976, case 31, follo 7.

b) Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 14 mai 1976, enregistrées à Sfax, le 14 mai 1976, case 29, folio 7.

c) Deux listes des souscripteurs en date à Sfax, du 14 mai 1976 enregistrées à Sfax A. C. et I. D. le 14 mai 1976, case 30, folio 7.

d) Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale constitutive du 31 mai 1976 enregistrés à Sfax A. C. le 31 mai 1976, follo 36, n° 160.

e) Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération du Conseil d'administration du 31 mai 1976 enregistrés à Sfax A. C. le 31 mai 1976, folio 37, n° 161.

N° B-1.072.

SOCIETE ANONYME

MONASTIRIENNE
Société anonyme
Au capital de : 5.100 dinars
Siège social
Route du Port - Monastir

Augmentation du capital social

Avis aux actionnaires

Suivant procès verbal du 14 juin 1975, enregistré à Monastir le 5 juin 1976, volume 49, folio 30 n° 135, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Monastir le 7 juin 1976, dépôt n° 62, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social initial de 102.000 dinars pour le porter à 107.000 dinars, par la création et l'émission au pair de 3.400 actions nouvelles au porteur de trente dinars chacune à souscrire en espèces et à libérer intégralement à la souscription.

L'assemblée décide sous la condition suspensive de la réalisation de la dite augmentation de capital de modifier en conséquence l'article 9 des statuts.

Messieurs les actionnaires qui entendent exercer leur droit préférentiel à la dite souscription, tant à titre irréductible à raison de vingt actions nouvelles pour une action ancienne, qu'à titre réductible, sont tenus de le faire sous peine de déchéance dans un délai de 15 jours au plus tard à compter de la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les souscriptions et versements sont reçus aux guichets du Crédit Foncier Commercial de Tunisie, Succursale de Sousse, Avenue Mohamed V, ainsi qu'au siège social. Le procès verbal de délibération du conseil d'administration du 9 mai 1976, enregistré à Monastir le 5 juin 1976, volume 49, folio 130 n° 134, fixant les dites modalités d'application de la résolution d'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire précitée a également été déposé sous le n° 62 en date du 7 juin 1976 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Monastir.

Le Président Directeur Général
Monsieur Abderrazak
Ben Salah Hellara
N° B-1.073.

En vertu d'un acte sous seing privé daté du 13 mai 1976 à Bizerte où il a été enregistré le 24 mai 1976, folio 9, case 508, Monsieur Mostari El Kherbeche a vendu à Monsieur Chérif Bouchegafa le fonds de commerce six avenue Habib Thameur à Bizerte.

Toute opposition devra parvenir à la Fiduciaire Tébourbi, 28, rue Ibn Khaldoun à Bizerte dans un délai de 20 jours à partir de la publication de la présente au Journal Officiel de la République Tunisienne. Passé ce délai tout opposition sera forclose. Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 12 juin 1976.

N° B-1.074.

p. 1447

COMPTOIR REGIONAL DE SERVICE DE PECHE COOPERATIVE DE SERVICE

Au capital de : 1.830 dinars
Siège social : Mahdia

1°) Extraits du statut :

Suivant acte sous seing privé en date à Mahdia le 5 mai 1976, il a été établi les statuts d'une coopérative de service dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Comptoir Régional de Service de Pêche.
Objet : Réalisation d'amélioration mobilière d'une manière collective au profit de ses adhérents.
Implantation de tout produit d'équipement dont ont besoin des adhérents.
Écoulement des produits de pêche sur les marchés intérieurs et extérieurs.

Siège social : Mahdia.
Durée : 99 ans.
Capital social : Le capital social est fixé à 1.830 dinars divisé en 26 actions de 5 dinars chacune.

2°) Constitution :

Du procès verbal de l'assemblée constitutive du 23 avril 1976, enregistré à Mahdia le 5 mai 1976, volume 60, série 43, case 231, reconnu sincère et véritables :

La déclaration de souscription et de versement ;

Approuve les statuts du comptoir et déclare que le comptoir définitivement constitué :

Nombre le conseil d'administration pour une période de 3 ans :

Nombre 3 commissaires aux comptes pour la première année.

3°) Première délibération du conseil d'administration :

Monsieur Hamza Hassine a été nommé Président avec les pouvoirs les plus étendus.

4°) Dépôt :

Il a été déposé le 8 mai 1976 sous le n° 356 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia deux exemplaires des documents suivants :

Statuts ;
Etat des souscriptions et des versements ;
Procès verbal de l'assemblée constitutive ;
Procès verbal de la réunion du premier conseil d'administration ;
Liste des souscripteurs.

N° B-1.075.

R.A.S.M.A.N
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 5.000 dinars
Siège social
15, Rue Gamel Abdennaceur
TUNIS

D'un acte sous seing privé en date du 3 juin 1976, enregistré à Tunis A.C. de la même date, volume 815, série 1, case 134, dont deux exemplaires ont été déposés le 5 juin 1976 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Objet : L'exploitation d'un atelier de confection et de prêt à porter, la fabrication, l'exportation et l'importation de tout articles similaires à l'objet précité.

Durée : 10 ans.
Dénomination : Société R.A.S.M.A.N. Confection de Luxe.
Siège social : 15, Rue Gamel Abdennaceur, Tunis.
Gérance : Mademoiselle Chrifa Rafrafi est nommée pour assurer la gérance de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.076.

SOCIETE « LA PIECE TOUT TERRAIN »

« P. T. R. »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 10.000 dinars
porté à 40.000 dinars
Siège social
46, Rue Ali Darghouth à Tunis

R.C. de Tunis n° 35.652

Augmentation de capital

D'un acte sous signatures par en date du 25 mai 1976, enregistré à Tunis A.C. le 26 mai 1976, volume 815, série bis, case 79, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 mai 1976, il appert que :

Le capital de la Société sus désignée a été augmenté de 30.000 dinars pour le porter à 40.000 dinars par la création au pair de trois mille parts nouvelles de numéraire de 10 dinars chacune, libérées intégralement par compensation de créances liquides et exigibles sur la Société ;

De sorte que le capital social est fixé actuellement à 40.000 dinars divisé en 4.000 parts sociales de numéraire de 10 dinars chacune, attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs ;

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait
Les Gérants
N° B-1.077.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE INDUSTRIELLE : D'APPAREILLAGE ET DE MATERIELS ELECTRIQUES

« S.I.A.M.E »
Société anonyme
Au capital de : 550.000 dinars
Siège social
38, Rue Kémal Ataturk - TUNIS

I. — Constitution — Statuts :

Par acte sous seing privé en date du 12 mai 1976, enregistré à Tunis (A.C. 1) le 12 mai 1976, volume 814, série ter, case 632, dont un projet a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 mars 1976, et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement d'après énoncée. Monsieur Sadok Bahroun, fondateur agissant en tant que Président Directeur Général de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (S.T.E.G), a établi, les statuts d'une Société anonyme dont il est en ce qui suit :

Forme : Société anonyme par actions ;

Dénomination : Société Industrielle d'Appareillage et de Matériels Electriques dénommée « S.I.A.M.E ».

Objet : 1°) La fabrication des appareils de mesures, de protection électriques, d'ensemble ou sous-ensembles de produits permettant de réaliser des appareils et des matériels électriques, électromécaniques ou électroniques.

2°) Le montage des pièces détachées pouvant constituer tout appareillage électrique ou électronique.

3°) L'étude de tous les problèmes liés au développement de l'industrie du matériel électrique.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévue par les statuts.

Capital social : Fixé à la somme de cinq cent cinquante mille dinars (350.000 D.) divisé en cinquante cinq mille (55.000) actions nominatives de dix dinars (10 D.) chacune, à souscrire en numéraire et libéré du quart lors de la souscription.

Année sociale : Commence le 14 janvier et finit le 31 décembre.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur, a été reçue par Monsieur le Receveur des actes civils de Tunis le 12 mai 1976, visa 14040, volume 814, série ter, case 632.

III. — Constitution :

Assemblée constitutive :

Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 14 mai 1976 à 9 heures 30 du matin, enregistré à Tunis, le 10 juin 1976, volume 21, série 5, case 277, il résulte notamment que l'assemblée :

1°) Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement, du 1/4 faite par le fondateur ;

2°) A nommé les administrateurs prévus par les statuts pour une période de 5 années :

La Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (Steg), représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Sadok Bahroun ;

Et MM. — Limam Abdelmajid
— Moncef Masmoudi
— Youssef Zouari
— Mondher Ben Abdallah
— Khereddine Guellouz
— Bouasker Mabrouk

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Un contrôleur financier remplissant les fonctions du commissaire aux comptes sera désigné incessamment par le Ministre des Finances.

p. 1448

1448 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Juin 1976

Enfin, elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Administration (Première délibération du conseil d'administration) :

Selon procès verbal établi à la suite de ses premières délibérations en date du 14 mai 1976, enregistré à Tunis le 10 juin 1976, le conseil d'administration a nommé Monsieur Sadok Bahroun, Président Directeur Général de la S.I.A.M.E et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

Et sur proposition de ce dernier, Monsieur Moncef Masmoudi a été désigné Directeur Général Adjoint. Le conseil donne pouvoir à Monsieur le Président Directeur Général de fixer par note de service les prérogatives du Directeur Général Adjoint.

V. — Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 17° du Code de Commerce a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 juin 1976.

Pour Extrait :

P. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
S. Bahroun
N° B-1.078.

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé, enregistré à Tunis (A.C 1) le 7 juin 1976, volume 815, série 1, case 224, Monsieur Slaheddine Ben Othman, demeurant à Sidi Bou Said-Plage, Avenue Kennedy a vendu, à Madame Souad Khlif, demeurante à Tunis, 16 bis rue Bonachra et à Monsieur Maktouf Naji, demeurant à Tunis, 7, rue El Djorman son fonds de commerce de boucherie et charcuterie sis aux numéros 39 et 41 au marché central de Tunis.

Les oppositions des créanciers éventuels doivent être faites au cabinet de Maître Chadli Khalledi, 26, rue Al-Djazira à Tunis, avec pièces justificatives et dans les délais légaux.

Un avis similaire a été publié dans le quotidien «La Presse» du 11 juin 1976.
N° B-1.079.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE TUNISIENNE
DE TRANSFORMATION D'AGRUME
« FRUITS DE TUNISIE »

Suivant acte sous seing privé en date du 5 juin 1976, enregistré même date à la Recette des Finances de Grombalia, volume 76, case 647.

dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 8 juin 1976, il est constitué une Société à responsabilité limitée :

Objet : La transformation des agrunes en concentré, en jus et sa mise en bouteille ainsi que son conditionnement et sa mise en bouteille de boissons à base de jus de fruits.

Dénomination : Société Tunisienne de Transformation d'agrunes «Fruits de Tunisie».

Siège social : Soliman.

Durée : 99 ans.

Capital : 80.000 dinars divisé en 80 parts de 1.000 dinars chacune, entièrement libérées.

Gérance : La Société est gérée pendant toute sa durée par Monsieur Dahman Meddeb, Tunisien demeurant à Tunis, 22, rue Jacques Cartier qui a les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant
N° B-1.080.

BORG WARNER FRANCE
Société à Responsabilité Limitée
Capital : 6.300.000 Francs

DIVISION BYRON JACKSON
Bureau : 1, Rue de la République
Sidi Bou Said
(Banlieue de Tunis)

Il résulte d'une délibération de la Société Borg-Warner France, société à responsabilité limitée au capital de 6.300.000 F, Division Byron Jackson, ayant son siège social à Paris 17ème 2, rue Curnonsky, en date du 24 mai 1976, enregistré à Tunis le 8 juin 1976, volume 762, série 4, case 447, que la dite Société a décidé d'ouvrir en Tunisie un bureau de liaison sis à Sidi Bou Said, banlieue de Tunis, 1, rue de la République avec pour seule activité de remplir le rôle de centre de renseignements et d'informations à l'exclusion de toutes activités rémunératrices et qu'elle a désigné Monsieur Hassan Jennaoui en qualité de Directeur du dit bureau avec tous les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1.081.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
« HYGEAS »
Siège social
35, Rue Paul du Croquet à Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 9 juin 1976, enregistré à Tunis, le 10 juin 1976, volume 815, série ter, case 271, il a été constitué une Société à responsabilité limitée, ayant pour objet tous travaux de désinfection, de dératisation, de traitement antiparasitaire des plantes, en volumes fermés et ouverts et généralement toutes opérations industrielles, commerciales et financières se rattachant à l'objet social.

Dénomination : HYGEAS.

Siège social : 35, rue Paul du Croquet à Tunis.

Durée : Quatre vingt dix neuf ans.

Gérance : Messieurs Fawzi Malouche, Kouki Ali.

Capital social : Trois mille dinars divisé en 30 parts sociales de 100 dinars chacune réparties entre les associés selon leurs apports.

Deux originaux de l'acte de Société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 12 juin 1976.
N° B-1.082.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
« BOUKRAA ET CIE »

Par acte sous seing privé en date du 10 juin 1976, enregistré à la Recette de la Manouba en date du 11 juin 1976, volume III, folio 9, case 32, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée.

Raison sociale : «Boukraa et Cie»

Siège social : Borj French (délégation Mornaghia).

Capital : 3.500 dinars divisés en 350 parts de 10 dinars l'une.

Gérant : Monsieur Abderrahman Boukraa est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1.083.

SAIPEM S.P.A.
Au capital de : 5.000.000.000 lires

Suivant procuration en date à Milan (Italie) le 10 mai 1976, enregistrée à Tunis A.C le 9 juin 1976, volume 815, série I, case 267, Monsieur Baldini Gianfranco est désigné pour représenter en Tunisie la succursale Saipem S.P.A. sise à Tunis 65, rue du 1er juin, et tous les pouvoirs lui ont été conférés à cet effet.

Dr Enrico Gandolfi
N° B-1.084

Nom : Jeunesse Sportive Méthoulienne.

Siège : 1, rue Sidi Abdelhak, Tunis.

But : Le sport.

N° et date du visa : 43.43 du 31 mai 1976.
N° B-1.085.