Présidence de la République

Décret n° 76-496 du 14 juin 1976 portant délégation des attributions du Président de la République au Premier Ministre

Publié au Journal Officiel n° 41 du 15 juin 1976, page 1411

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu l'alinéa premier de l'article 56 de la Constitution.

Considérant qu'il Nous est nécessaire de quitter le territoire de la République et que, de ce fait, Nous sommes provisoirement empêché de remplir Nos fonctions.

Avons pris le décret dont la teneur suit :

ARTICLE PREMIER. — Délégation de toutes nos attributions est donnée à Monsieur Hédi Nouira, Premier Ministre, pendant notre absence du territoire de la République.

ART. 2. — Le Président de l'Assemblée Nationale sera informé des dispositions du présent décret.

ART. 3. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 14 juin 1976

Le Président de la République Tunisienne

HABIB BOURGUIBA

CESSATION DE FONCTIONS

Citer : Décret n° 76-496 du 14 juin 1976, JORT n° 41 du 15 juin 1976, p. 1411.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.