Le Ministre de la Justice;
Vu la loi N° 67-39 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut particulier des magistrats, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment l'article 3 de la loi N° 73-40 du 2 août 1975;
Vu le décret du 3 août 1956, fixant la loi des cadres du Ministère de la Justice, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 7 avril 1976, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de juges suppléants;
Arrête :
Article Premier. — L'article 1er de l'arrêté sus-visé du 7 avril 1976 est modifié comme suit :
Article Premier (nouveau). — Un concours sur titres pour le recrutement de vingt juges suppléants près des Tribunaux de Droit Commun aura lieu le 5 juillet 1976 à 9 heures du matin au Ministère de la Justice.
La clôture du registre d'inscription des candidats est fixée au 30 juin 1976.
Tunis, le 10 juin 1976
Le Ministre de la Justice
SLAHEDDINE BALY
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA