Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 24 septembre 1865 sur le domaine public;
Vu le décret du 24 septembre 1887, réglementant la procédure de délimitation du domaine public et notamment son article 1er;
Vu le décret du 6 février 1924, portant délimitation du domaine public du port de Bizerte et de ses dépendances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 26 juin 1966, désignant la commission chargée de réviser la délimitation du domaine public du port de Bizerte et de ses dépendances;
Vu le procès-verbal de délimitation établi par la commission d'enquête du 16 juin 1966;
Vu le plan parcellaire établi par la commission sus-visée;
Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Equipement et des Transports et des Communications;
Décrétons :
Article Premier. — Les limites du domaine public du port de Bizerte et de ses dépendances, telles qu'elles ont été fixées par le décret du 8 février 1934 sont modifiés conformément au tracé orangé figurant sur le plan annexé au présent décret.
Art. 2. — Les Ministres des Finances, de l'Equipement et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 juin 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA