Ministère de l'éducation nationale

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 16 juin 1976, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de hajeb de certains agents temporaires de la catégorie «D» appartenant à l'administration centrale ou services assimilés

Publié au Journal Officiel n° 42 du 18 juin 1976, page 1466

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu la loi No 68-12 du 2 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret No 71-502 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations, tel qu'il a été modifié par le décret No 72-152 du 2 mai 1973,

Vu le décret No 73-515 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu l'arrêté du 23 avril 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de hajeb de certains agents temporaires appartenant à l'administration centrale ou services assimilés;

Arrête :

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade de hajeb aura lieu le 30 juin 1976, conformément à l'arrêté sus-visé du 23 avril 1974.

Art. 2. — La clôture du registre d'inscription des candidatures est fixée au 22 juin 1976.

Tunis, le 16 juin 1976

Le Ministre de l'Education Nationale

DRISS GUIGA

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

DOMAINE PUBLIC

Citer : Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 16 juin 1976, JORT n° 42 du 18 juin 1976, p. 1466.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.