Décret n° 76-535 du 17 juin 1976, portant organisation de la scolarité à l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 59-76 du 19 juin 1959, relative à la navigation aérienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances et notamment son article 30, relatif à la création de l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie;
Vu la loi N° 69-3 du 24 janvier 1969, portant organisation de l'enseignement supérieur;
Vu le décret N° 71-367 du 27 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 74-588 du 8 juillet 1974, fixant le statut particulier des pilotes professionnels civils d'aéronef de l'administration;
Vu le décret N° 74-49 du 10 janvier 1974, fixant les attributions du Ministre des Transports et des Communications;
Vu le décret N° 75-455 du 17 juillet 1975, modifiant et complétant le décret N° 68-43 du 22 février 1968, portant organisation du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu le décret N° 76-534 du 17 juin 1976, portant mission et attributions de l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Éducation Nationale.
Sur la proposition du Ministre des Transports et des Communications;

Décrétons:

Article Premier. — Le présent décret a pour objet d'organiser la scolarité à l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie et en particulier :
— Le régime des études
— La sanction des études
— Les régimes du personnel enseignant

TITRE I

RÉGIME DES ÉTUDES ET CONDITIONS D'ADMISSION

Art. 2. — L'enseignement à l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie est organisé en quatre filières.

a) Une filière longue pour le « corps technique » et le « corps des pilotes » dont la scolarité est d'une durée de 6 années pour les élèves titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire (dans les matières scientifiques).

Cette durée est ramenée à 4 années pour les élèves titulaires du D.U.E.S. et à 2 années pour les ingénieurs des travaux de l'État diplômés de l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie et ayant au moins un an d'ancienneté dans les services publics et pour les pilotes professionnels de 1ère classe.

b) Une filière moyenne pour le « corps technique » et le « corps des pilotes » dont la scolarité est d'une durée de 4 années pour les élèves titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire (dans les matières scientifiques).

Cette durée est ramenée à 2 années pour les élèves titulaires du D.U.E.S. : les ingénieurs adjoints diplômés de l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie et ayant au moins un an d'activité dans les services publics et pour les pilotes professionnels avec qualification de vol aux instruments.

c) Une filière courte pour le « corps technique », le « corps des pilotes » et le « corps de mécaniciens navigants » dont la scolarité est d'une durée de 2 années pour les élèves titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire (dans les matières scientifiques) pour les adjoints techniques diplômés de l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie et ayant au moins un an d'activité dans les services publics et pour les pilotes professionnels.

d) Une filière élémentaire comportant deux degrés :

1°) un 1er degré pour le « corps technique » et le « corps des mécaniciens sol » dont la durée de scolarité est fixée comme suit :

a) « Corps technique »

La durée des études est d'une année pour les élèves ayant le niveau de la 6ème année secondaire incluse (dans les matières scientifiques).

Cette durée est portée à 2 années pour les élèves ayant le niveau de la 5ème année secondaire incluse et à 3 années pour les élèves ayant le niveau de la 4ème année secondaire incluse et pour les agents techniques diplômés de l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie et ayant au moins un an d'activité dans les services publics.

b) « Corps des mécaniciens sol »

La durée des études est d'une année pour les élèves ayant le niveau de la 7ème année secondaire technique incluse.

Cette durée est portée à 2 années pour les élèves ayant le niveau de la 6ème année secondaire technique et à 3 années pour les élèves ayant le niveau de la 5ème année secondaire technique;

2°) un 2ème degré pour le « corps technique » dont la scolarité dure une année pour les élèves ayant le niveau de la 5ème année secondaire (dans les matières scientifiques).

Art. 3. — Les programmes et l'organisation des études de chaque filière sont homologués ou fixés par arrêté du Ministre des Transports et des Communications.

Art. 4. — L'admission à l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie pour toutes les filières a lieu par voie de concours, le programme des concours et le nombre des places mises en concours pour chaque filière sont fixés par arrêté du Ministre des Transports et des Communications sur proposition du Directeur de l'Aviation Civile après avis du Conseil de Perfectionnement.

1508 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Juin 1976

Art. 5. — Peuvent participer aux concours d'entrée en première année de l'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie, les candidats remplissant l'une des conditions prévues à l'article deux ci-dessus.

Art. 6. — La durée de l'année scolaire à l'Ecole de l'Aviation Civile, et de la Météorologie est de onze mois.

Art. 7. — Les enseignements, pour toutes les filières sont organisées en séances de cours magistraux, de travaux dirigés et de travaux pratiques et en stages.

Art. 8. — Les congés d'hiver et printemps sont les mêmes que pour tous les établissements supérieurs.

Art. 9. — Les élèves de l'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie peuvent bénéficier d'une bourse durant leur scolarité.

Un arrêté du Ministre des Transports et des Communications pris, sur avis du Ministre des Finances, fixe le taux et les conditions d'octroi de cette bourse.

TITRE II

SANCTIONS DES ETUDES

Art. 10. — Les études dans les différentes filières de l'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie sont sanctionnées par les diplômes suivants :

1°) Filière longue

a) « Corps technique »

— Diplôme d'ingénieur principal
b) « Corps des pilotes »
— Diplôme pilote de ligne

2°) Filière moyenne

a) « Corps technique »
— Diplôme d'ingénieur des travaux de l'Etat
b) « Corps des pilotes »
— Diplôme de pilote professionnel de 1ère classe

3°) Filière courte

a) « Corps technique »
— Diplôme d'ingénieur adjoint
b) « Corps des pilotes »
— Diplôme de pilote professionnel avec qualification de vol aux instruments.
— Diplôme de pilote professionnel.
c) « Corps des mécaniciens navigants »
— Diplôme de mécanicien navigant

4°) Filière élémentaire

A) Premier degré :
a) « Corps technique »
— Diplôme d'adjoint technique
b) « Corps des mécaniciens sol »
— Diplôme de mécanicien avion sol

B) Deuxième degré :
« Corps technique »
— Diplôme d'agent technique

Art. 11. — Les diplômes du « corps technique » visés à l'article 10 ci-dessus permettent à leur titulaire de postuler aux grades techniques de l'administration prévus au décret sus-visé N° 71-367 du 21 octobre 1971.

Art. 12. — Les diplômes du « corps des pilotes » visés à l'article 10 ci-dessus permettent à leur titulaire de postuler aux grades de pilotes professionnels civils d'aéronefs prévus au décret sus-visé N° 74-688 du 8 juillet 1974.

Art. 13. — Les diplômes du « corps des mécaniciens navigants » et du « corps des mécaniciens sol » prévus à l'article 10 § 3 C) et § 4) b) ci-dessus permettent à leur titulaire de postuler aux grades d'ingénieur adjoint et d'adjoint technique, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Art. 14. — Les titres prévus à l'article 10 ci-dessus sont décernés aux candidats ayant subi avec succès les examens de sortie de l'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie se rapportant à leur filière.

TITRE III

REGIMES DU PERSONNEL ENSEIGNANT

Art. 15. — Le personnel enseignant de l'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie comprend :

a) un personnel permanent recruté :
— soit parmi le personnel de l'Administration des Transports et des Communications;
— soit parmi le personnel de l'enseignement supérieur de l'Education Nationale;
— soit parmi le personnel de l'enseignement secondaire de l'Education Nationale;
— soit parmi les agents des autres administrations ou des entreprises publiques, détachés auprès de l'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie;
— soit parmi les spécialistes et les experts recrutés pour les missions de courte durée par voie de contrat après accord préalable du Ministre des Transports et des Communications. Le contrat fixe la durée de la mission d'enseignement, les modalités de rémunération et le cas échéant, les frais de déplacement et de séjour;

b) un personnel à temps partiel comprenant des enseignants chargés d'assurer pour une période déterminée des missions d'enseignement et d'encadrement.

Ces enseignants sont recrutés par décision du Directeur de l'Ecole après accord préalable de l'administration ou de l'entreprise d'origine et conformément à la réglementation en vigueur.

Ces enseignants à titre partiel sont rémunérés sous forme de vacation dont le taux et les conditions d'octroi sont fixés par décret.

Art. 16. — Le personnel enseignant est soumis à des obligations de service devant couvrir les heures de cours, de travaux dirigés et de travaux pratiques avec ce qu'elles impliquent de préparation et de correction ainsi que tout autre mode de formation et d'enseignement.

Art. 17. — Le comité de perfectionnement, dans le cadre du principe d'une présence à l'école de quarante heures par semaine, définit annuellement les obligations relatives aux activités pédagogiques et techniques du personnel enseignant à l'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie et particulièrement celles concernant l'encadrement et les stages des élèves.

Art. 18. — Les enseignants et cadres techniques chargés à temps partiel du fonctionnement et de l'entretien des équipements et installations ou d'un travail administratif, doivent le temps de travail en vigueur dans l'administration et l'industrie.

Art. 18. — Les Ministres des Finances, de l'Education Nationale et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 juin 1976

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation

Le Premier Ministre

HEN NOUIRA

MINISTERE DE L'INTERIEUR

AVIS D'ENQUETE

(En application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme).

Le Président de la commune d'Enfida, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville d'Enfida est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité durant un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatifs à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le Président de la commune de Dar Chaabane El Fehri, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférents à l'année 1976 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la commune de la Goulette, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières, ou de villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1976, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la commune de Metoula a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de cinq ans 1977-1981 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la commune d'Ouardanine, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux effectués à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et que sont imposables à compter du 1er janvier 1975, commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier).

Le Président de la commune d'El Ain, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1976, sont déclarées provisoirement closes.

R les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à l'Accord commercial Tuniso-Indien du 17 mars 1976.

Le Ministre de l'Economie Nationale porte à la connaissance des importateurs qu'en application de l'accord commercial Tuniso-Indien signé à Tunis le 17 mars 1976 les marchandises reprises sur les listes « I » et « T » ci-dessous peuvent être échangées entre la République de l'Inde et la République Tunisienne.

LISTE « I »

Produits indiens pouvant être importés par la Tunisie :

Riz
Cuirs
Epices
Tabac
Mica
Produits de l'artisanat
Cycles et motocycles
Machines à coudres
Articles de sport
Verre plat
Soie naturelle
Biens d'équipement
Divers

LITE « T »

Huile d'olive
Phosphates naturels
Plomb
Produits miniers divers
Liège et ouvrages en liège
Cuirs et peaux tannées
Papier, pâte à papier et ouvrages en papier
Mercure
Produits de l'artisanat
Divers

L'accord commercial du 5 octobre 1960 est abrogé.

Le présent avis est valable pour une durée de trois ans à partir du 17 mars 1976.

1510 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Juin 1976

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 10 juin 1976

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures : 401.779.406,730

Le Gouverneur,
MOHAMED GHENIMA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62714 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 15 avril 1976, Madame Alcha Bent Chedly Belhassen, veuve Hamadi Ben Béchir Abbassi, Tunisienne demeurant à Bizerte, Sidi Fredj, Hal El-Kasbah, N° 49, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle comprenant une maison, un alou et un magasin, situé à Bizerte, Sidi Fredj, Hal El-Kasbah, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 100 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Melket El-Abbassia ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la requérante, avec la co-propriété des 35 co-propriétaires, cités avec elle à la réquisition d'immatriculation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Essour de la Ville anciennement.

A l'Est : Route de l'entrée de la Ville anciennement.

Au Nord : Dar El Halou anciennement.

A l'Ouest : Dar Ezzemitri anciennement.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62715 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 15 avril 1976 Monsieur Mohamed Sayed Ben Hassen Abayed, Tunisien, Employé à la S. N. C. F. T. demeurant à Kalaâ - Sghira, Rue Ibn Khaldoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Kalaâ - Sghira, Rue Ibn Khaldoun, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sahloul ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelaziz Ben Mohamed Brini.

A l'Est : Hassene Abayed

Au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Mohamed Ben Fredj Routbi, sur partie, et sur le restant Abdelhamid Ben Ali Ben Ftima.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62716 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 15 avril 1976 Monsieur Ali Ben Mouldi Ben Ali Ouanès, Tunisien, Fellah, demeurant à Djebéniana, 22, Rue Djamaâ El Kébir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et un puits, située à Djebéniana, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Djebéniana, d'une contenance de : 6 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Khaled Ibn El-Oualid ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Médiouni Ben Hassen Ben Mohamed Ben Hassouna Djebéniani.

A l'Est : Héritiers Fredj El Mabrouk et son frère Hassine.

Au Nord : Héritiers Hassine Ben Ali Ben Hadj Hassine Djebéniani.

A l'Ouest : Héritiers Béchir Ben Médiouni Ben Hassine Djebéniani.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62717 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 15 avril 1976 Monsieur Sadok Ben Abdallah Chérif El Helali, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Ksar Helal, Rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Ksar Helal, Avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudhat Oualid ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Un chemin.

Au Nord et à l'Ouest : Mahmoud Ben Hadj Salem El-Caid.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 62718 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 15 avril 1976 Monsieur Ali Ben El-Houche Sraleb, Tunisien, Infirmier, demeurant à Zarzis, Hôpital Régional, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Zarzis, au lieu dit Sidi Kébir, Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 800 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mériem ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elles n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Abdesattar Kechicha (réquisition N° 60668).

Au Nord : Mokhtar El Kateb.

A l'Ouest : Ali Ben Mahmoud Ben Rehouma El Hafi.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 62719 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 15 avril 1976 Monsieur Ali Ben Helal Khabtani, Tunisien, Instituteur, demeurant à chorbane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Chorbane, près de la délégation de Mahdia, Justice Cantonale de Soussis, d'une contenance de 1.170 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Saâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

1512 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Juin 1976

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route non caillassée.
A l'Est : Belgacem Ben Mohamed Ben Belgacem Ben Naceur.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Ali Letalef Khabthani, sur partie, et sur le restant une zenka.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 62720 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1976 Monsieur Abdesselem Ben Mohamed Ben Abdessellem Telili, Tunisien, Caporal - Chef à l'Armée, demeurant à la Chebba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 10 parcelles de terre complantées, située à la Chebba, Henchir El-Majen Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 10 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Majen ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle (5 pieds d'oliviers) :
Au Sud : Un chemin et au-delà Hadj Khélifa Ben Belgacem Chérif.
A l'Est : Le requérant.
Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Abdesselem.
A l'Ouest : Hadj Mohamed Ayed.

Deuxième Parcelle (2 pieds d'oliviers) :
Au Sud : Khélifa Ben Hadj Ahmed Ben Larbi M'Nasser et le requérant.
A l'Est et au Nord : Héritiers Mohamed Ben Abdesselem.
A l'Ouest : Khélifa Ben Hadj Ahmed Ben Larbi M'Nasser

Troisième Parcelle (3 pieds d'oliviers) :
Au Sud : Abdesselem le requérant.
A l'Est et à l'Ouest : Son frère Meftah.
Au Nord : Un chemin.

Quatrième Parcelle (5 pieds d'oliviers) :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Meftah.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Le requérant.

Cinquième Parcelle (6 pieds d'oliviers) :
Au Sud : Le requérant.
A l'Est : Mohamed Ben Slama.
Au Nord : Meftah.
A l'Ouest : Mohamed Ben Slama.

Sixième Parcelle (4 pieds d'oliviers) :
Au Sud : Meftah.
A l'Est : Mohamed Ben Ali Ben Slama.
Au Nord et à l'Ouest : Meftah et Abdesselem.

Septième Parcelle (2 oliviers et 6 amandiers) :
Au Sud : Sadok Ben M'Barek Chérif.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Salma Bent Hadj Salem Chérif.
A l'Ouest : Meftah.

Huitième Parcelle (3 pommiers et 4 oliviers) :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Ali Ben Salem Ben Rejeb et Sadok Ben Mohamed Ayed.
Au Nord : Abdesselem le requérant.
A l'Ouest : Meftah.

Neuvième Parcelle :
Un houch de 12 mètres de chaque côté.

Dixième Parcelle (4 pieds d'oliviers) :
Au Sud : Ali Ben Hadj Amor Ben Hassen.
A l'Est : Ahmed El Kerkeni.
Au Nord : Ouled Ghezil.
A l'Ouest : Héritiers El Fekih Mohamed.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62721 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1976, Monsieur Fredj Ben Ali El-Mehdaoui, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Monastir, Hal Ben Khaldoun, 19, Rue N° 6523, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Monastir, Skanès, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 570 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Saâda ».
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant, pour 1 - 2 ; 2°) son épouse Alchoucha Bent Ahmed Aoun pour 1 - 2.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Ahmed Bouzgarrou sur partie, et sur le restant un chemin.
A l'Est : Salah El Gtari et consorts.
Au Nord : Héritiers Khélifa Zidi.
A l'Ouest : Ali Aoun et Hadj Hassen Toumi.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62722 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1976 Monsieur Abdelmajid Ben Abdellatif Guermazi, Tunisien, demeurant à Sfax, triq Garmeda, Km 3, Sidi Abbès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre complantée en arbres fruitiers, située à Sfax, triq Garmeda, Km 10 Circonscription El Aouied, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 7190 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Ouifak ».
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Concorde, Société d'élevage de poulets, dont le Siège Social est à Sfax Avenue du 5 août, Immeuble Abdelkaf, représentée par son Gérant, le requérant.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une zenka.
A l'Est : Abdelmajid Guermazi.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Hadj Ahmed Smaoui.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62723 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1976, Monsieur Mohamed Manaâ Ben Hakim El-Ghezal, Tunisien, Instituteur, demeurant à Akouda, Hal El-Izdihar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Akouda, Hal El-Izdihar, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sassi Affane.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Larbi Bou-Dercha.
A l'Ouest : Mahmoud Ben Said Ammar.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62724 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1976, Monsieur Mahmoud Ben Khédir Ben HAmadi Khémili El-Koôli, Tunisien, Fellah, demeurant à Aln Djeloula, Délégation de Ouesseftia, a demandé

l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Segual El-Ain, consistant en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation et un puits, située au chelkhat de Rouisset, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 21ha., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir El-Hana ».

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 235118 et T.F. 762 S.2 Sousse, sur une partie, et sur le restant, Salah Ben Chalbi, Ali Ben Salah et Mohamed Chalbi.

A l'Est : Ouled Ali Ben Ahmed Es-Sabri.

Au Nord : Ameur Sfaxi.

A l'Ouest : T. F. 762 S.2 Sousse.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62725 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1976, Madame Khadouja Bent Mahmoud Hamida veuve Salah Ben Amor Braham, Tunisienne, demeurant à Téboulba, 35, Rue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Téboulba, 35, Rue Hédi Chaker, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 420 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El-Moukaouma ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Ben Soussia Sandel.

A l'Est : Mokhtar Ben Salah Ben Amor Braham.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Hadj Ali Ahmed El Meroui.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 62726 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1976 Monsieur Mohamed Ben Hadj Salah El Asmi, Tunisien, Entrepreneur en T. P., demeurant à Kasserine, 61, Avenue du 18 janvier, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Kasserine Cité Ouvrière, Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 3962 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ez-Zahra ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Bourguiba.

A l'Est : Les Lots N°s 2, 3, 4 et 5.

Au Nord : Un passage.

A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62727 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1976 Monsieur Mahmoud Ben Salah Ben Salem Ben Said, Tunisien, Instituteur, demeurant à Téboulba, 44bis, Rue Abdelkader Nakbi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Jemal, consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction, située à Téboulba, Rue Ben Khaldoun, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 1016m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Fardaous ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Manana Bent Mohamed Ben Hadj Mohamed Ben Kahla.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Fatma Bent Bouraoui Bayoudh et Ben Mohamed Salah Tourki.

Au Nord : Fatma Bent Bouraoui Bayoudh et Mohamed Ben Mohamed Salah Tourki.

A l'Ouest : Manana Bent Mohamed Ben Hadj Mohamed Ben Kahla.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est et au Nord : Menana Bent Mohamed Ben Kahla.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62728 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1976, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile à Sfax, Rue de Bône, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Ef-Hamma - Est, Délégation d'Ef-Hamma, Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale d'Ef-Hamma, d'une contenance de : 30000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Hal Ennour ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Meddeb et Zarrouk.

A l'Est : Triq El Jaddaria.

Au Nord : Héritiers El Kehabsa.

A l'Ouest : Oued Sidi Bettahar.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62729 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1976, Monsieur Abdeljelil Ben Hassine Ben Hadj Hassine Kallel, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sfax, triq Menzel Chakér, Km 5, Zenket El-Allouche, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Sfax, triq Garmeda, Km 7, Zenket Bouzalane, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1530 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El-Moumtaza ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une entrée.

A l'Est : Une zenkat et Hadj Ali Salmanne.

Au Nord : Abdellatif El Frikha.

A l'Ouest : Mohamed Kallel et son frère germain Hassine.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62730 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1976, Monsilur Hamouda Ben Sadok Khémakhem, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Sfax Avenue, Farhat Hached, N° 21, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Sfax, triq Tunis, Km 4 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1258 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une zenka.

A l'Est : Ahmed Ammar.

Au Nord : Abdelkader M'Rabet et son frère Mohamed.

A l'Ouest : Chemin public.

1514 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Juin 1976

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62731 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1976 Monsieur Mohamed Habib Bel Hadj Amor, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Kaibet El Médiouni, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Monastir, route de la Falaise, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 1500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Dar El-Yasmine» Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdesselem Makhlouf.
A l'Est : Une piste.
Au Nord : Héritiers Laârif.
A l'Ouest : Héritiers Mezhoud.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62732 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1976, Monsieur Brahim Ben Ayed Chaouch, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant 10 pieds d'oliviers, située à Sayada, Route de Kasr Helal, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 750 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Menzel El-Khir ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Amor Reguig.
Au Nord : Abdesselem Bou-Jeddi.
A l'Ouest : Mansour Sakli.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62733 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1976, Monsieur Ahmed Ben Hassine Glaled, Tunisien, Directeur d'école, demeurant à Kalaâ Kébira, El Haï Djedid, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Ahmed Glaled, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Kalaâ Kébira El Haï Djedid Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Dar Essalam» Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin non caillassé.
A l'Est : Un mejez et un chemin non caillassé.
Au Nord : Dar Zaled Boumalza et Dar Mohamed Z'Gam
A l'Ouest : Dar Mohamed Kahlaoui et la Municipalité.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62734 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1976, Monsieur Kamal Ben Boubaker Ben Ali El Fassi, Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis, 11, Rue Okba Ben Nafaa, Cité Taoufik, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Gabès, Bou-Chemma, Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 1ha. 05a. 42ca., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «En-Nahdha». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Ali Sellami et consorts.
A l'Est : Un chemin non caillassé.
Au Nord : Ali Ben Salah et consorts.
A l'Ouest : Un chemin non caillassé.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62735 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1976, Monsieur Béchir Ben Hadj Mohamed Ghannouchi, Tunisien, Fellah, demeurant à Gabès, 6, Rue de Paris, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des arbres fruitiers et des palmiers, située à Gabès Chentech, Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 15000 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Jenane El-Barka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin Pubic et au-delà Héritiers Sadok M'Rabet.
A l'Est : Naji Becha sur partie, et sur le restant Sahbi El Hedri.
Au Nord : Héritiers Ali Ghannouchi.
A l'Ouest : Ali Ben Nasr Ben Mohamed El Kamsi et consorts.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62736 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 15 avril 1976 Monsieur Mohamed Taleb Ben Frej Ben Amor, Tunisien, Professeur, demeurant à Kalaâ Kébira, Rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Kalaâ Kébira, El Haï El Djedid, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 922 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Amel ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Une rue.
A l'Est : Mustapha Ben Taybia.
Au Nord : Habib Ben Seghaler.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62737 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 15 avril 1976 Monsieur Hédi Ben Jabeur Slimane, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Kasr Helal, 12, Rue ben Khaldoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction située à Kasr Helal, Sanlet Hadj Mohamed El-Basli, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sonia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir E Koöli.
A l'Est : Un impasse.
Au Nord : Hadj Mohamed El Basli.
A l'Ouest : Naceur Es-Sanaâ.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62738 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1976, Monsieur Tahar Ben Ahmed Bouyeda, Tunisien, Commerçant, demeurant à Sayada, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Koup, consistant en un magasin, située à Sayada, Rue de la Rahla, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 180 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Koup ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Abdelaziz Mustapha.

A l'Est : Mohamed Jagrim et Salem Marzoug.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Une impasse.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62739 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1976, Monsieur Ali Ben Messaoud Ben M'Hamed Gribi, Tunisien, Fellah, demeurant à Khazzazia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Gribète, consistant en une parcelle de terre comprenant des batiments et un puits, située à Khazzazia, Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 14 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Messaouda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : L'ancienne ligne des chemins de fer.

A l'Est : La mogharsa de M'Hamed Ben Ammar Ben Messaoud.

Au Nord : M'Barek Ben Teraâ sur partie, et sur le restant, Ali Ben Ammar Gribi.

A l'Ouest : Route de la Gare de Kazzazia sur partie, et sur le restant M'Haddheb Ben Nasr.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62740 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1976, Madame Habiba Bent Mohamed Belouia, veuve Abdesselem Ben Hadj Ahmed Nabli, Tunisienne, demeurante à Sousse, Rue Oued El Kharroub a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Sousse, route de la Corniche, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 2870 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Kaouthar ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) la requérante, et ses enfants issus de son mari feu Abdesselem Ben Hadj Ahmed Nabli, à savoir : 2°) Taoufk ; 3°) Afif ; 4°) Khaouthar, épouse Mounir Mellouli, 5°) Khaled ; 6) Mourad, 7) Rached.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une piste et au-delà Mohamed Kanoun.

A l'Est et au Nord : Mohamed Denguezli et Slalem Limam.

A l'Ouest : T. F. 201060.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62741 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1976, Monsieur Mongi Ben Ahmed, Tunisien, Transitaire, demeurant à Sousse, 80, Règlement - Sud, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Sousse, Hal Es-Sefala, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 360 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Slaheddine Mami.

Au Nord : Souad Daldoul.

A l'Ouest : Le Lot N° 16 du plan de lotissement Nabli.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62742 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1976, Monsieur Hachem Ben Tahar Ben Ali Tekaya, Tunisien, Instituteur, demeurant à Téboulba, triq Sekrine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Téboulba, triq Sekrine, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 874 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin secondaire et Ali Tekaya.

A l'Est : Hadj Mahmoud Belkahla.

Au Nord : Fredj Ennakbi.

A l'Ouest : Triq Sekrine.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62743 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 15 avril 1976, Monsieur Sahbi Ben Ahmed Ben Ali Ben Mansour, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Agareb, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction située à Agareb, triq Sfax, Km 20, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1410 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ali Ben Brik Ben Mansour.

A l'Est : Héritiers Ali Ben Brik Ben Mansour et la Société Générale « El-Boniane ».

Au Nord : La route caillassée Agareb - Sfax.

A l'Ouest : Héritiers Ali Ben Ali Ben Mansour.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62744 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1976, Monsieur Youssef Ben Brahim El Mogoddi, Tunisien, Maçon, demeurant à Zarzouna, Hal Ed-Drouj, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sanier El-Cadhi, consistant en une terre propre à la construction, située à Zarzouna, triq Menzel Abderrahman, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 160 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

1516 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Juin 1976

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Abderrahman Dallali.
A l'Est : Triq Houmet Ed-Drouj.
Au Nord : Héritiers Driss Yamène.
A l'Ouest : Noureddine Ech-Cheikh.

GOUVERNORAT DE SIDI BOU-ZID

Suivant réquisition N° 62745 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1976, Monsieur Mohamed Moncef Ben Tahar Haffouz, Tunisien, Fellah, demeurant à Ouled Haffouz, Sidi Bou-Zid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Ouled Haffouz, Gouvernorat de Sidi Bou-Zid, Justice Cantonale de Sidi Bou-Zid, d'une contenance de : 7000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Amal ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Naceur Haffouz.
A l'Est : Mohamed Menaouer Haffouz.
Au Nord : Route G. P. 13.
A l'Ouest : Mohamed Menaouer Haffouz.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62746 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 15 avril 1976 Monsieur Abdelhamid Ben Hassine Loulou, Tunisien, Proffesseur - Adjoint, demeurant à Sfax, 59, Avenue Ali Belhaouane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue complantée, située à Sfax, triq Tunis, Km 4, Zenket El-Lajimi, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 837 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Samah ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Hassine Loulou.
A l'Est : Une entrée.
Au Nord : Sa partie complémentaire au vendeur.
A l'Ouest : Ahmed Belghith.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62747 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1976, Monsieur Brahim Ben Khelifa Ben Fitouri Khelifa, Tunisien, Fonctionnaire demeurant à Gabès, Bou-Chemma, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Gabès, Bou-Chemma, Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Narjess ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est imitée :
Au Sud : Bouraoui Djeridi.
A l'Est : L'ancien cimetière.
Au Nord : Ali Ben Mohamed Ben Refeb et consorts.
A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62748 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1976 Monsieur Abdesselem Ben Amo El-Ajili, Tunisien, Cuisinier, demeurant à M'Saken, 137, El Hal Djedid, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars Rabbouche, consistant en une terre propre à la construction, située à M'Saken, triq Sousse, sur la route G. P. 1, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 2 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ghars Rabbouche ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant, pour 28 - 208, 2°) son frère Abderrahman, pour 28 - 208, 3°) leur frère Abderrazak, pour 28 - 208, 4°) leur frère Abdelhafidh, pour 18 - 208, 5°) leur frère Abdelkrim, pour 28 - 208, 6) leur sœur Mabrouka, épouse Abdelaziz Ben Amor Guezguez, pour 14 - 208, 7°) leur sœur Rachida, épouse Mohamed Ben Hadj Ahmed Djemali, pour 14 - 208, 8°) leur sœur Khaddouja, épouse Hassen El Ajili, pour 14 - 208, 9°) Chelbia Bent Amor El-Alouni, veuve Amor Ben Hassen El Ajili, pour 13 - 208, 10°) Alcha Bent Hadj Ali Goum, veuve Amor Ben Hassen El-Ajili, pour 13 - 208.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
A l'Est : Mohamed Salah Bou-Helal.
Au Nord : Ouled Amor Salah Bou-Helal.
Au Nord-Ouest : Ouled Othman Bou-Rourou et consorts.
A l'Ouest : Nasr Mohamed Hemila et Ben Abdeljelil.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62749 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1976, Monsieur Mabrouk Ben Hassine Ben Abbassi, Tunisien, Fellah, demeurant à Shabna Délégation de Sedjenane, faisant élection de domicile chez Maître Amara El-Bouslimi Avocat à Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Er-Rebiba, consistant en 5 parcelles de Terre en partie propre à la culture et en partie au pancage, située à Henchir Rebiba, cheikhat de Sehabna, Délégation de Sedjenane, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 36 ha. 20 a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir El-Kouif ».

Qu'elle est la propriété exclusive des : 1°) Héritiers Hassen Ben Abdelkader El Mogôdi El-Mechregui, dont El-Kamel Ben Hassen Ben Abdelkader ; 2°) Héritiers Abbassi Ben Abdelkader El Mogôdi El-Mechregui, dont le requérant ; 3°) Héritiers Saâd Ben Amor Alioua, dont Tahar Ben Salah Ben Saâd.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond aux cinq parcelles N°s 1, 2, 3, 4, et 5 de la réquisition N° 54.152 rejetée le 22 février 1954.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62750 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1976, Monsieur Mansour Ben Mohamed Ben Ali El-Hajri, Tunisien, Journalier, demeurant à Zarzouna, Hal Ed-Drouj, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Zarzouna, Délégation de Menzel Djemil, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 150 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Yasmina ».
Qu'elle est la propriété exclusive du requérant et de son fils Othman.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Mohamed Arab.
A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Fatma El Halouania, sur partie, et sur le restant un chemin.
A l'Ouest : Halima Bent El Gafsi.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62751 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1976 Monsieur Abdesselem Ben Mohamed Ben Abdesselem El-Marrouki, Marocain, Journalier, demeurant à Zarouna, 11, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre, comprenant quelques oliviers et un puits, située à Zarouna, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 18979 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib El-Jaziri.
A l'Est : Héritiers Gabsi.
Au Nord : Domaines de l'Etat.
A l'Ouest : Héritiers Lassoued.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62752 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1976, Monsieur Hadj Djilani Ben Hadj Ahmed Kallala, Tunisien, Fellah, demeurant à Monastir, El Hal IV., a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Garaâ, consistant en une parcelle de terre de labours, située à El-Garaâ, dans la forêt de Monastir, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 18000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-Sourour ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouled Kralem El Khémissi.
A l'Est : Chemin public Khenis - Skanès.
Au Nord : Khemals Ben Abdallah Bou-Sald et consorts.
A l'Ouest : Héritiers Salem Bou-Sald.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 62753 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1976, Mademoiselle Rachida Bent Ezzine El Jabri, célibataire, Tunisienne, Assistante Sociales, demeurant à Béja, Hal Ed-Dhahla, N° 56, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hal Ed-Dhahla, consistant en une parcelle de terre, comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Béja, Hal Ed-Dhahla, Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Béja d'une contenance de : 112 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Dar El-Kilouti.
Au Nord : Dar Ammar.
A l'Ouest : Dar Chatty.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62754 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 16 avril 1976 Monsieur Salah Ben Abdellatif Ben Ali Ben Said Ennafla, Tunisien, Secrétaire Municipal, demeurant à Souassi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Souassi, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 1467 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ennafla ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Domaine de l'Etat.
A l'Ouest : Domaine Communal.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62755 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1976 Monsieur Charfeddine Ben Meftah El-Ouerghemi, Tunisien, Fellah, demeurant à Zaâfrana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir El Khadra, consistant en une parcelle de terre, comprenant une maison, une écurie et un puits, située à Zaâfrana, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 15 hectares, 9 ares et 60 centiares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Salma ».
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son frère M'Hamod ; 3°) leur frère Mohamed ; par tiers entr'eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Alj El Ouerghemi.
A l'Est : Route de Sidi Amor à Kairouan.
Au Nord : Héritiers Mohamed El Kébir et Mokhtar El-Kharrat.
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Mansour El-Amri.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 62756 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1976, Monsieur Ahmed Ben Mohamed El-Gharbi, Tunisien, Entrepreneur, demeurant à Sfax Avenue des Martyrs a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à la Chebba, Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 800 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Souhira ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Ali Ben Slama.
A l'Est : Fredj Ben El Ajimi Ben H'Sine et un passage.
Au Nord : Héritiers Chelkh Hassen Ben Fredj.
A l'Ouest : La route.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62757 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1976, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Hadj Ali Ben Amor Hemila, Tunisien, Commerçant, demeurant à M'Saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Farayen, consistant en une terre nue, située à M'Saken, chelkhat de Bou-Kadida, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 3010 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Farayen ».
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant, pour 1590 m2 ; 2°) Mohamed Ben Belgacem Ben Hadj Ali Ben Hadj Amor Hemila, pour 1420 m2.

1518 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Juin 1976

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Hemila.

A l'Est : Héritiers Ali Bou-Kadida.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : L'Ecole Primaire.

GOUVERNORAT DE SIDI BOU-ZID

Suivant réquisition N° 62758 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1976, Monsieur Mohamed El-Akremi Ben Ali El-Mehri El-Hessini, Tunisien, Fellah, demeurant à Sidi Bou-Zid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et un puits, située à Sidi Bou-Zid, Gouvernorat de Sidi Bou-Zid Justice Cantonale de Sidi Bou-Zid, d'une contenance de : 2ha, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : (*) le requérant, 2°) son frère germain Salah, par moitié entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Héritiers Ben Naceur.

GOUVERNORAT DE SIDI BOU-ZID

Suivant réquisition N° 62759 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1976, Monsieur Mjdani Ben Othman Nall, Tunisien, Fellah, demeurant à Sidi Bou-Zid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et deux puits, située à Sidi Bou-Zid, Gouvernorat de Sidi Bou-Zid, Justice Cantonale de Sidi Bou-Zid, d'une contenance de : 7ha. 60a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ennasr ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaines de l'Etat.

A l'Est : Héritiers Ben Naceur.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Domaines de l'Etat.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 62760 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1976, Madame Khédija Bent Ahmed Zardouni, épouse Habib Ben Hamouda, Tunisienne demeurante à Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sid Belgacem, consistant en 2 parcelles de terre nue, située à Rejiche, Mahdia, Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 2754 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Asma ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcele :

Au Sud : La route et Chelkh Hédi Nalri.

A l'Est : Chelkh Hédi Nalri.

Au Nord : Hassen Zantour.

A l'Ouest : Route de Sfax - Mahdia.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Héritiers Brahim Graleb et Chelkh Hédi Nalri.

A l'Est : Mohamed M'Barek.

Au Nord : Hassen Fki Hassen et une route.

A l'Ouest : Hassen Zantour.

Extrait du J.O.R.T. du 15 juin 1976

REQUISITION N° 59420

GOUVERNORAT DE SOUSSE

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 59420, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 12 - 16 mai 1976 : Monsieur Mohamed Béchir Ben Hassouna Ayachi, et non Monsieur Mohamed Ben Béchir Alachi.

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Deldoul Abdallah Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zohra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Mohamed Mahjoub, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.966 déposée le 31 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 mai 1975. La propriété bornée consiste en une saniet complantée d'arbres fruitiers, comprenant un borj et 2 puits, d'une contenance dénoncée de : 15 hectares environ, celle résultant du présent bornage est de : 15ha. 95a.

L'immeuble se trouve situé au Mornag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Un piste, T. 88933 et T. 86780.

Au Sud : Amor Ben Seghaler.

A l'Est : Mohamed Balrem, T. 673, T. 91.859, T. 37.927 et Héritiers Hédi Lakhoua.

A l'Ouest : T. 88934, Amor et Hamadi Zhidi et T. 88933.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : le Hamd, située à Kélibia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.955 par Monsieur Ahmed Ben Cheikh, seront effectuées le 30 juin 1976 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Hamda Ben Romdhane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par ledit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le Poste de Police de Kélibia.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Olfa, située à la Banlieue de Korba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30256 par Monsieur Mohamed Ezzoghli en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 août 1976 par

Monsieur Mustapha Nabi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30, au Bureau du Omda de Korba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh El Karima, située à la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30299 par Monsieur Hamadi Chaâbani et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 19 août 1976 par Monsieur Mustapha Ben Abdallah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Poste de Police de la Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Khiar située à Chergula, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30486 par Monsieur Amor El Bahr, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 juillet 1976 par Monsieur Ezzadem Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8H. 30, devant le bureau des P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzouhour situé à Zaghouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30684 par Monsieur Tahar Soufi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 septembre 1976 par Monsieur Ali Zghal Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la Délégation de Zaghouan.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Loutania, située à Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30724 par Monsieur Mohamed Zouaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 juillet 1976 par Monsieur Lassoued Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au Bureau du Omda d'Hammamet.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Saniet El Halouani, située à Ouzra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.734, par Monsieur Ahmed El Mebaza, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 juillet 1976 par Monsieur Ben Omrane, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8H. 30, devant le Poste de Police du Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hédia située à Tun.s, 21 Avenue Hédi Chaker, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30739 par Monsieur Abdeljabbar El F3'Hiri et autres, en qualité de co-propriétaire sera effectué le 19 juillet 1976 par Monsieur Ezzadem Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ourida située à Jaafar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30743 par Monsieur Messaoud El Hezami, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 juillet 1976 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant les P. T. T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite En-Nasr située à la Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30751 par Monsieur Hadj M'Hamed Et-Tourki, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juillet 1976 par Monsieur Ezzadem Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, à Sidi Fredj, la Soukra.

GOUVERNORAT DE NABEUL

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Centre Commercial d'Hammamet, située à Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30776 par la Société Loisirs Touristiques, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 juillet 1976 par Monsieur Lassoued Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30, au bureau du Omda d'Hammamet.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Riadh située à Akouda, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60367 par Monsieur Hassine Ben Ali Tannoure, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 juillet 1976 par Monsieur Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Rebh, située à Zarzouna Délégation de Menzel Djemil Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61721 par Monsieur Mohamed Ben Ali El Bernaoui en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 juillet 1976 par Monsieur Driss Slahoddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7H. 30 devant la Municipalité de Zarzouna.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Benalssa situé à Oued El Assal, Délégation de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61741 par Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Ali Benalssa El Gharbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 juillet 1976 par Monsieur Dekhil Radhouane, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7H. 30 devant le Service Topo de Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite El-Hana situé à Bizerte - Est, Henchir Beni Nessim, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61866 par Madame Akha Bent Mohamed Ben Hadj Ali Daly, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 juillet de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant le Service-Topo de Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hofret El Bhaim, située à Porto Farina, Délégation d'Utique, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61902 par Monsieur Mohamed Ben Mekki Seghaler El Fekari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 juillet

1976 par Monsieur Dkhil Radouane, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Municipalité de Ghar El Melh.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Es-Samra située à Menzel Bourguiba, Rue Ben M'Tir, Gouvernorat N° 61910 par Madame Zehra Bent Abdallah Ben M'Barek Riahi et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 12 juillet 1976 par Monsieur Batti Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Municipalité de Menzel Bourguiba.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sondous située à Mateur, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61948 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juillet 1976, par Monsieur Tahaoui Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant la Délégation de Mateur.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ouahida situé à Jouaouda, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62065 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 juillet 1976 par Monsieur Batti Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant la Municipalité de Menzel Bourguiba.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Izéihar, située à Sousse, Khézama, Gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62094 par Monsieur Mongi Ben Hassen, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 juillet 1976 par Monsieur Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Basma, située à Mateur, route du 1er mai, Gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62150 par Monsieur Taleb Ben Hamda Ben Taleb dit Tayari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 juillet 1976 par Monsieur Talhaoui Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Délégation de Mateur.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Lella située à Sousse, Hal Khézama, 12, Rue N° 217, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62167 par Monsieur Bouraoui Ben Ameur Besbès, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 juillet 1976 par Monsieur Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana, située à Menzel Djemil, Rue Hédi Chaker, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62171 par Monsieur Mustapha Ben Ali Abaled, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 juillet 1976 par Monsieur Driss Slaheddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, devant la Délégation de Menzel Djemil.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Dalila, située à Oued Hergua, Délégation de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62172 par Madame Dalila Bent Hédi Ben Mohamed Dhaouadi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 juillet 1976 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, devant le Service Topo de Bizerte.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rachida située à Sousse, entre l'Hôtel Salem et l'Hôtel Altissa, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.183 par Monsieur Hédi Ben Salem Ben Abdelhamid Djedidi et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 29 juillet 1976, par Monsieur Ben Limam Noureddine, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7H. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Slim, située à Sousse, Hal Khézama, Gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.221 par Monsieur Sadok Ben Hamouda Slim et autres, en qualité co-propriétaire, sera effectué le 27 juillet 1976, par Monsieur Ben Limam Noureddine, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7H. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Karima située à Sousse, Hal Khézama, Gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.235 par Monsieur Mohamed Houas, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 juillet 1976, par Monsieur Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Végé Moteurs, située à Kalaâ Kébira, Rue 9 avril, Gouvernorat de Sousse ; dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62266 par Monsieur Dick Allertus Tomdvoort, pour le compte de la Société Végé Moteurs, Hollandaise, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 juillet 1976 par Monsieur Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Inchirah, située à Porto Farina, Plage de Sidi Ali El Mekki, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.270, par Monsieur Habib Ben Tahar Besbès, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 juillet 1976 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même

GOUVERNORAT DE SOUSSE

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennobri située à Sousse - Nord, Khézama, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62280 par Monsieur Ameur Ben Mohamed Bazaâ, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juillet 1976 par Monsieur Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hamida située à Sousse, Khézama - Nord, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62300 par Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Hadj Abdallah Ladari en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juillet 1976 par Monsieur Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite Schiraz située à Sousse, sur la route touristique, route de Tunis, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62305 par Monsieur Abdelaziz Ben Ahmed Dorgham, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 juillet 1976 par Monsieur Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BOUSSE

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Falza située à Akouda Rue Farhat Hachad Gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62325 par Monsieur Abdelaziz Ben Ahmed Dorgham, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 juillet 1976 par Monsieur Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rachida située à Mateur, près de la Gare, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62380 par Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Amor El Béjaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juillet 1976 par Monsieur Talhaoui Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30, devant la Gare-Sud de Mateur.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ouarda située à Akouda, Hal El Izdihar, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62400 par Monsieur Ali El Nessel, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 juillet 1976 par Monsieur Ben Limam Noureddine, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Bouba située à Akouda, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62413 par Madame Mahbouba Laârif, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 juillet 1976 par Monsieur Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zouhour située à Sousse, Hal Khézama, Rue 208, Gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N°62415 par Madame Zohra Bent Mohamed Ben Fredj Naouar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juillet 1976, par Monsieur Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Skander, située à Sousse, Hal Khézama II, Gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N°62468 par Monsieur Rachid Denguezli et autres, en qualité de copropriétaire, sera effectué le 27 juillet 1976 par Monsieur Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Kasserine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62485 par Monsieur Mohamed Tahar El Jeddi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 août 1976 par Monsieur Saâdaoui Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite Latifa, située à Akouda, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62518 par Monsieur Fredj Ben Mohamed Salah Ammar, en qualité de propriétaire sera effectué le 30 juillet 1976 par Monsieur Ben Limam Noureddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 30, sur la propriété même.

1522 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Juin 1976

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE TUNISIE (S.H.T.T.)

52, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Société anonyme
Au capital de : 5.000.000 dinars

Convocation

Messieurs les actionnaires de la S.H.T.T. sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui se tiendront le samedi 3 juillet 1976 à 9 heures à l'Hôtel Africa, Tunis.

A l'effet de délibérer sur les ordres du jour suivants :

Assemblée générale ordinaire :

1°) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1975 ;
2°) Rapport du commissaire aux comptes sur cet exercice ;
3°) Examen et explications des comptes et bilan au 31 décembre 1975 ;
4°) Quitus aux administrateurs ;
5°) Questions diverses.

Assemblée générale extraordinaire :

1°) Transfert du siège social ;
2°) Modification des statuts comme conséquence de ce transfert.

Les titulaires d'actions nominatives peuvent assister à ces assemblées dans les conditions définies par l'article 32 des statuts de la Société.

Le Conseil d'Administration.
N° A-489.

« SUD TOURISME SERVICE S.A. »

Société anonyme en formation
Au capital de : 10.000 dinars

Siège social

1, Rue Lieutenant Mohamed Aziz Taj
TUNIS

Avis de convocation

Tous les souscripteurs des actions de la Société anonyme en formation « Sud Tourisme Service S.A. » sont convoqués par le fondateur à l'assemblée générale constitutive qui se tiendra à l'Ulysse Palace à Djerba le samedi 1 juillet 1976, à 11 heures du matin.

Ordre du jour :

1°) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement ;
2°) Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la Société ;
3°) Nomination des premiers administrateurs ;
4°) Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes ;
5°) Vote sur toutes propositions accessoires.

Le Fondateur.
N° A-490.

SOCIETE MAGHREB GESTION « MAGES »

Société anonyme en formation
Au capital de : 5.000 dinars
Siège social

49, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Avis de convocation

Tous les souscripteurs des actions de la Société anonyme en formation « Société Maghreb Gestion MAGES » sont convoqués par le fondateur à l'assemblée générale constitutive qui se tiendra à Tunis, 49, avenue Habib Bourguiba, le vendredi 9 juillet 1976 à 11 heures du matin.

Ordre du jour :

1°) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement ;
2°) Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la Société ;
3°) Nomination des premiers administrateurs ;
4°) Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes ;
5°) Vote sur toutes propositions accessoires.

Le Fondateur.
N° A-491.

Etudes de Maître Hamed Triki Avocat à Sfax

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

A la requête des Dames : Emna, Fattouma, Khadija, Mahsouna et Hamida, filles de Salem Ben Mohamed Kheriféch toutes femmes de ménage, demeurant à route de Mahdia Km 5, impasse Bécha, délégation et gouvernorat de Sfax, élisant domicile au bureau de leur Avocat : Maître Hamed Triki, avocat à Sfax, avenue Léopold Senghor, Sfax.

Poursuivantes :

Contre Mohamed Ben Salem Khériféch, profession : manœuvre en badigeon, demeurant à route de Mahdia Km 5, impasse Bécha, délégation et gouvernorat de Sfax.

Partie saisie :

Suivant jugement possessoire numéro 3211, rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax le 12 décembre 1966, contre la partie saisie en premier ressort ayant reconnu la propriété aux demanderesses, des 5/7 cinq septième des deux propriétés, objet de la contestation, ordonne leur vente aux enchères publiques, conformément aux dispositions du code de procédure civile et commerciale, débouté, les demanderesses pour le surplus, et ayant mis les dépens à la charge des parties par moitié, lequel jugement a été notifié le 16 mars 1967 par les soins de Monsieur Mahmoud Kammoun, Huissier Notaire à Sfax, suivant exploit n° 5022, enregistré à Sfax le 22 mars 1967, et suivant saisie immobilière, pratiquée le 11 mai 1976 par l'Huissier Notaire à Sfax Noureddine Mahfoudh, notifiée par le même huissier notaire, suivant exploit enregistré le 18 mai 1976.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques :

1°) De la totalité d'une parcelle de terrain sise à route de Mahdia Km 5, impasse Bécha, d'une superficie de 2.612 m² limitée par au Sud : une entrée, et derrière l'entrée Hamida Kheriféch, à l'Est : une parcelle de terrain appartenant à l'épouse de la partie saisie, au Nord : Ghorbel, et à l'Ouest : Mohamed Kheriféch et une entrée comportant une ancienne construction (Bordj) surélevé d'un étage (Aly).

2°) Une parcelle de terrain complantée de 11 oliviers et de 4 (trabaâ) parties de terrain nues cultivables, sises à route de Mahdia Km 17 au lieu dit Oued El Achèche, secteur d'Oued Fedha, limitée par au Sud : Ben Jedidia, à l'Est : Ayadi, au Nord : une route et à l'Ouest : Frikha.

La vente aura lieu à la salle des citées au Tribunal de Première Instance de Sfax le lundi 19 juillet 1976 à neuf heures du matin.

Mise à prix :

2.000 dinars pour la première propriété.

200 dinars pour la deuxième propriété.

Frais divers en sus.

Toute partie intéressée doit fournir une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges, et au bureau de Maître Hamed Triki, Avocat à Sfax, avenue Léopold Singhor à Sfax.

L'Avocat Poursuivant :
Hamed Triki.
N° A-492.

SOCIETE GENERALE
DES INDUSTRIES TEXTILES
« SOGITEX »
Société anonyme
Au capital de : 5.320.000 dinars
14, Rue des Tanneurs - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Générale des Industries Textiles «SOGIETX», sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mercredi 14 juillet 1976 à 10 heures au siège de la Société 14, rue des Tanneurs, Tunis en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration de la Société au cours de l'exercice 1975 ;
— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes des résultats et bilan 1975 ;
— Approbation des comptes des résultats et bilan de l'exercice 1975 ;
— Quitus aux administrateurs ;
— Restructuration de la Société ;
— Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration
Le Président.
N° A-493.

SOCIETE TUNISIENNE
D'EXPLOITATIONS
PHOSPHATIERES

Société anonyme
Au capital de : 1.772.004 dinars
Siège social
9, Rue du Royaume d'Arabie Séoudite
TUNIS

Avis de report de l'assemblée générale extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Exploitations phosphatierées sont informés que l'assemblée générale extraordinaire prévue pour le lundi 14 juin 1976, est reportée à une date ultérieure qui leur sera communiquée dans les délais de rigueur.

Le Conseil d'Administration.
N° A-494.

SOCIETE TUNISIENNE
D'EXPLOITATIONS
PHOSPHATIERES

Société anonyme
Au capital de : 1.772.004 dinars
Siège social
9, Rue du Royaume d'Arabie Séoudite
TUNIS

Avis de report de l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Exploitations phosphatierées sont informés que l'assemblée générale ordinaire prévue pour le lundi 14 juin 1976 à 10 heures est reportée au mardi 29 juin 1976 à la même heure avec le même ordre du jour.

Le Conseil d'Administration.
N° A-495.

CONSTRUCTION ET PROMOTION
IMMOBILIERE
« C.O.P.R.I.M »

Société à Responsabilité Limitée
Siège social
12, Rue de Hollande - TUNIS

Assemblée générale extraordinaire
et modification des statuts

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 avril 1976, enregistré à Tunis le 7 juin 1976, volume 21, série 5, case 213, l'article 12 des statuts a été complètement modifié.

Messieurs Hédi Khalfallah, Omrane M'Zabi et Chédiy Bourguiba demeurent les trois gérants statutaires de la Société.

Dans les rapports avec les tiers, chacun des gérants est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.

Toutefois, dans leurs rapports entre eux et à titre de mesure d'ordre intérieur, les achats, ventes, apports, ou échanges d'immeubles ou fonds de commerce, les constitutions d'hypothèques et toutes autres opérations courantes d'administration dépassant 1.000 dinars, ne pourront être réalisées que sur la signature ou avec l'accord de tous les gérants.

Deux exemplaires de la présente résolution ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

La Gérance.
N° A-496.

SOTASE
SOCIETE TUNISIENNE
DE L'ASSAINISSEMENT
ET DE L'ENVIRONNEMENT
59, Avenue Taleb M'hiri - TUNIS

Avis de convocation

Les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Assainissement et de l'Environnement (SOTASE) sont convoqués en assemblée générale ordinaire extraordinairement convoqués le samedi 10 juillet à 18 heures au siège de la Société avec l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration exercice 1975 ;
2) Rapport du commissaire aux comptes exercice 1975 ;
3) Approbation de ces rapports et quitus au conseil d'administration ;
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-497.

SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORT
DU GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Assemblée générale ordinaire
Exercice 1975

Messieurs les actionnaires de la S.R.T. de Jendouba sont convoqués à se réunir en assemblée générale ordinaire le mercredi 7 juillet 1976 à 10 heures au siège du Gouvernorat de Jendouba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen et approbation des résultats de l'exercice 1975 ;
2) Approbation du rapport du conseil d'administration ;
3) Approbation du rapport des commissaires aux comptes ;
4) Quitus aux administrateurs ;
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-498.

Etude de Maître Hassen Griguiche
Avocat à la Cour de Cassation
46, Boulevard Bab-Benat - TUNIS

Vente aux enchères publiques
sur saisie-immobilière

L'adjudication aura lieu le vendredi 30 juillet 1976 à huit heures, et jours suivants, à l'audience de la chambre des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice à Tunis, boulevard Bab-Benat.

Poursuivant : Madame Souad Bent Ahmed Ben Abid Guemati, demeurant 6, rue de Libye, au Barile (Tunis), élisant domicile aux fins de cette vente en l'étude de son avocat Maître Hassen Griguiche, Avocat à Tunis, 46, boulevard Bab-Benat.

Avocat poursuivant : Maître Hassen Griguiche, 46, boulevard Bab-Benat.

Parties saisies : Héritiers de Mohamed Ben Hadj Ben Ali Bouargoub, à savoir : 1°) sa veuve Fatma El Adhari, et ses enfants : 2°) Abdelkader, 3°) Jilani, 4°) Zohra, 5°) Mahmoud, et 6°) Tahar, tous demeurant 41, rue mars, à Tunis.

Immeuble à vendre : Un immeuble immatriculé suivant titre foncier «Essada 66», numéro 59.213, composé d'une maison sise à Tunis, 41 bis, rue Mars, renfermant trois chambres, la première détenue en location par Zina B. Sassi, la 2° détenue en location par Abdallah B. Fradj, et la troisième détenue en location par dame veuve Hattab Ben Mahmoud, en vertu de baux consentis par la vendresse, ainsi qu'une petite pièce située au dessous de l'escalier, une colonne et une cuisine et un cabinet d'aisance, et une boutique attenante à la maison détenue en location par Mostefa Boussaada en vertu d'un bail consenti par la vendresse, et enfin le premier étage surélevant la maison sus-dite, sis au numéro 41 de la dite rue, renfermant quatre chambres, une colonne,

9461 11:07 92-22 — ENNEISENIL HIOITRIAEN VI HOI TIDLDIO TVNHIO

une cuisine, un cabinet d'aisance, et une terrasse à laquelle on accède par la cuisine, le dit premier étage en la jouissance des parties saisies, co-propriétaires des 8/32 de tout l'immeuble dont les 24/32èmes restants appartiennent à la vendresse.

Titre exécutoire : Jugement civil n° 14.371 rendu le 4 mars 1972 par le Tribunal de Première Instance de Tunis, confirmé par arrêt de la Cour d'Appel de Tunis n° 32.161, du 14 juillet 1973, et devenu définitif. Jugement n° 39.391 rendu le 4 septembre 1974 par le Tribunal Cantonal de Tunis, et devenu définitif.

Mise à prix : Deux mille 2.000 dinars outre les frais de poursuites et les droits d'enregistrement.

Cahier des charges : 2 copies du cahier des charges sont à la disposition des intéressés, la première au Greffe du Tribunal, la seconde en l'étude de l'Avocat Hassen Griguiche, 46, boulevard Bab-Benat, à Tunis.

Observations : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes ayant préalablement obtenu une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

La visite des lieux pourra se faire tous les jours de quinze heures à dix-huit heures, sauf le dimanche.

L'Avocat Poursuivant :
Hassen Griguiche
N° A-499.

Etude de Maître
Mohamed El Montasser
Avocat à la Cour de Cassation
Demeurant à Gabès
Téléphone : 20024

Vente aux enchères publiques
sur saisie immobilière

Date de l'adjudication : Le lundi 26 juillet 1976 à 9 heures du matin à la salle d'audience des crises du Tribunal de Première Instance à Gabès.

Poursuivante : Mabrouka Bent Mohamed Ben Amor Ben Abdennour, profession le foyer demeurant à Douz l'Ouest délégation Douz, gouvernorat de Gabès.

Partie saisie : Abdesiem Ben Mohamed Ben Belgacem Ben Abdeladime, profession agriculteur demeurant à Douz l'Ouest délégation Douz, gouvernorat de Gabès.

Immeuble à vendre : La moitié à l'indivise d'une sania plantée palme et arbre fruitier sise au l'oasis d'El Golaá au dit zone délégation Douz, gouvernorat de Gabès d'une longueur des deux côtés Sud et Nord 48m environ et d'une largeur des deux côtés Est et Ouest 35m environ ; limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Route :
A l'Est : Propriété El Mouldi Ben Ennour Ben Mohamed ;
Au Nord : Propriété Naceur Ben Ali Ben El Hadj.

Son état agricole actuellement moindre le moyen, et son arrosage d'un puits hydraulique au dit lieu à tour de 16 jours à la connaissance des habitants de l'oasis à l'indivise avec son frère Mohamed de la moitié restant.

Mise à prix : Cinq cent dinars (500).
Pour visiter l'immeuble s'adresser à l'huissier notaire Monsieur Mhemed Ben Hadj Mahmoud domicilié à Kébili.

Avis : Pour toute personne voulant participer aux enchères doit être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Gabès.

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal.

Pour d'autre renseignement s'adresser à l'étude de l'Avocat poursuivant la vente.

Maître Mohamed El Montasser
à Gabès.
N° A-500.

SOTACER
Société anonyme
Au capital de : 306.000 dinars
Siège social
32, Rue de Marseille - TUNIS

Convocation

Les actionnaires de la SOTACER, sont convoqués au siège social de la dite Société, 32, rue de Marseille à Tunis, le vendredi 9 juillet 1976 à 10 heures, en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1975, ainsi que sur toutes les questions mises à l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration,
N° A-501.

SOTACER
Société anonyme
Au capital de : 306.000 dinars
Siège social
32, Rue de Marseille - TUNIS

Convocation

Les actionnaires de la SOTACER, sont convoqués au siège social de la dite Société, au 32, rue de Marseille à Tunis, le vendredi 9 juillet 1976, en assemblée générale extraordinaire, qui se tiendra à l'issue de l'assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'augmentation du capital social, ainsi que toutes questions mises à l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration.
N° A-502.

SO.GE.TRA.M.
MEDENINE
SOCIETE GENERALE
DES TRAVAUX DE MEDENINE
Société anonyme
Au capital de : 100.000 dinars

Suivant procès verbal de la réunion du conseil d'administration de la Société du 13 mai 1976, il a été décidé de libérer la totalité du capital.

Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils doivent libérer le reliquat de leur souscription au plus tard un mois après la notification par écrit de cette décision.
N° A-503.

SOCIETE
DE PROMOTION HOTELIÈRE
ET TOURISTIQUE
« PROMOTEL »
Siège social
72, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Capital : 100.000 dinars
Avis de convocation
Assemblée générale ordinaire
exercice 1975

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Hotelière et Touristique (PROMOTEL), S. A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 6 juillet 1976 à 11 heures au siège de la Banque de Développement Economique de Tunisie - 68, Avenue Habib Bourguiba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1975.
2°) Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
3°) Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1975.
4°) Quitus aux Administrateurs.
5°) Questions diverses.

Tous les documents destinés à l'assemblée générale sont soumis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 15 juin 1976.

Le Conseil d'Administration.
N° A-504.

ETUDE DE MAITRE
M'hamed Makni
Avocat à Sfax

VENTE
aux enchères publiques
après saisie immobilière

Poursuivante : La Société Régionale des Travaux Publics (SORETRAP), société anonyme ayant son siège social à Sfax, route de Gabès, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant au dit siège, élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie saisie : La Coopérative de Consommation «Er-Rakha», ayant son siège social à Menzel Chaker, gouvernorat de Sfax, prise en la personne de son liquidateur, Monsieur Mahmoud Houas, demeurant à Sfax, avenue Habib Bourguiba.

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax en matière civile sous le n° 5522 en date du 26 mars 1973, signifié par exploit de Maître Mahmoud Kamoun Huissier Notaire à Sfax en date du 7 août 1973, enregistré et demeuré sans résultat.

Et, en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier Notaire à Sfax en date du 15 mai 1976, dénoncée le 22 mai 1976.

Il sera procédé le lundi 19 juillet 1976 à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax, au Palais de Justice de Sfax, à la vente de :

La totalité des trois quarts indivis et dans l'indivision de la totalité d'une construction sise à Menzel Chaker, sur la route de Menzel Chaker, délégation de Menzel Chaker, gouvernorat de Sfax, ouvrant au Sud. La dite construction se composant de deux salles en face desquelles se trouvent : «bertal» et treize «kaouss», deux magasins, cinq bureaux et d'une construction sans toit sur son côté nord. Cette construction est sans portes.

La dite construction est limitée de tous les côtés par un terrain appartenant au conseil du Gouvernorat.

La mise à prix est fixée à la somme de six mille dinars, outre charges et frais.

Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'étude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant :

M'hamed Makni

N° A-505.

Eude de Maître

Mohamed El Montasser

Avocat à la Cour de Cassation

Demeurant à Gabès

Téléphone : 20024

Vente aux enchères publiques

sur saisie immobilière

Date de l'adjudication : Le lundi 26 juillet 1976, à 9 heures du matin à la salle d'audience des créées du Tribunal de Première Instance à Gabès.

Poursuivante : Zohra Bent Ali Ben Mohamed, profession, le foyer, demeurant à Omeessoumaâ, délégation Souk El Ahad, gouvernorat de Gabès.

Partie saisie : Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed Ben Assie Ben Salah, profession, ouvrier journalier demeurant à Ome Essoumaâ, délégation Souk El Ahad, gouvernorat de Gabès.

Immeubles à vendre :

1°) Le un quart (1/4) à l'indivis du nouveau jardin sise à l'oasis d'Ome Essoumaâ au dit lieu délégation Souk El Ahad, gouvernorat de Gabès, planté palme et olive ; limitée :

Au Sud : Propriété El Hachmi Ben Etaieb El Mocdad ;

A l'Est : Route ;

Au Nord : Propriété Hamed Ben Brahime Ben Hamed d'une part et d'autre part Belgacem Ben Abdallah El Bagui ;

A l'Ouest : Propriété Lakdar Ben Ali.

Son état agricol moyen, la longueur des quatres côtés 47m environ.

2°) Le un quart (1/4) à l'indivis du jardin IRK Slimane sise au même lieu, planté palme et olive et arbre fruitier ; limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Mohamed Ben Abdallah d'une part et le reste place libre ;

A l'Est et au Nord : Ali Ben Bousetta Ben Mohamed Ben Alaya ;

A l'Ouest : Taieb Ben Belgacem d'une part et d'autre propriété Mohamed Ben Amor El Mahmoudi.

La longueur du côté Sud, 35m ; à l'Est 105m ; au Nord 33m ; à l'Ouest 45m environ.

Son état agricol moindre le moyen.

3°) Le un quart (1/4) à l'indivis du jardin Mansour au même lieu, planté palme et olive ; limitée :

Au Sud : Salah Ben Ali Lassoued ;

A l'Est : Salah Ben Mansour El Halfaoui et autre ;

Au Nord : Mustapha Ben Mohamed Touati ;

A l'Ouest : Abderrahmane Ben Mohamed Ben Hadj.

D'une longueur des deux côtés Est et Ouest, 100m ; au Sud et au Nord, 18m environ.

Son état agricol moindre le moyen.

4°) Le un quart (1/4) à l'indivis du jardin Smira au même lieu, planté palme et arbres fruitiers ; limitée :

Au Sud : Mohamed Sgaier Ben Bouguerma et autre ;

A l'Est : Une route ;

Au Nord : Salah Ben Redjeb d'une part et d'autre, propriété enfants Mohamed Ben Salah ;

A l'Ouest : Mohamed Ben Ali Lassoued.

D'une longueur des deux côtés Sud et Nord, 34m ; à l'Est, 20m ; et à l'Ouest, 21m environ.

Son état moyen, l'arrosage de toute d'un puits au même lieu.

Mise à prix :

1er lot, trois cent dinars 300

2ème lot, deux cents dinars 200

3ème lot, cent cinquante dinars 150

4ème lot, cent cinquante dinars 150

Pour visiter les lots s'adresser à l'Huissier Notaire Monsieur M'hamed Ben Hadj Mahmoud, demeurant à Kébili.

Avis : Pour toute personne voulant participer aux enchères doit être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Gabès.

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal.

Pour tout renseignement s'adresser au cabinet de Maître Mohamed El Montasser, l'Avocat poursuivant la vente domiciliée à Gabès.

N° A-506.

RECTIFICATIF

L'assemblée générale ordinaire des Ciments de Bizerte est reportée au jeudi 15 juillet 1976.

Elle aura lieu au siège social de la Société, Baie de Sebra, Bizerte à 10 heures.

Le Secrétaire Général

N° A-507.

LES HUILERIES MODERNES

DU NORD

Société anonyme

Au capital de : 70.000 dinars

Siège social

Oued Elili - Route de Mateur

Convocation à l'assemblée générale extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société « Les Huileries Modernes du Nord », société anonyme au capital de 70.000 dinars, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire à Tunis, 13, rue de Crête, vendredi 16 juillet 1976 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital ;

— Modification de l'article 6 des statuts ;

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-508.

SOCIETE A RESPONSABILITÉ

LIMITEE

Dénommée : ENNAJAÏ.

Objet : Import et export et vente en gros des produits alimentaires, articles de ménages et légumes.

Siège social : Sbeitla.

Capital social : 11.000 dinars.

Durée : 30 ans.

Gérant : Anès Khili.

N° A-509.

1526 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Juin 1976

CABINET DE MAITRE

Tabaï Lahmar

Avocat près la Cour de Cassation

KAIROUAN

En exécution du jugement pétitoire n° 1127 rendu par le Tribunal de Première Instance de Kairouan le 28 avril 1975, ordonnant la vente aux enchères publiques et au dernier enchérisseur de la maison objet du litige et de la partage de son prise entre les deux parties du litige dans la proportion des neuf parts et demi sur les dix parts aux demandeurs et le demi part restante à la partie succombante. Et en exécution du jugement d'appel n° 4378 rendu par la Cour d'Appel de Sousse le 5 février 1976, par lequel le Cour recoit l'appel en la forme et dans le fond confirme le jugement de première instance dans le principe avec une rectification dans la proportion du partage du prix de l'objet du litige à savoir le dixième du prix de vente à l'appelante et les neuf dixième restantes à l'appelée. Après signification du jugement il a été procédé à la saisie de l'immeuble dont la description suit. Après une mise en demeure régulière, il sera procédé à la vente devant la chambre des crêtes du Tribunal de Première Instance de Kairouan le vendredi 30 juillet mille neuf cent soixante seize à huit heures du matin.

Partie poursuivante : 1°) El Ajmi Bent Hadj Ali Chérif journalier.

2°) Son épouse Fatma Bent Ali Ben Nasr Chérif, femme de ménage, tous deux demeurant au quartier El Jeblia à Kairouan.

Partie saisie : Saïda Bent Belgaeem Ben Amara Ben Garoui Dridi, femme de ménage demeurant au Rhat Kenabsa n° 19, quartier El Jeblia, Kairouan.

Immeuble mis en vente

Maison ouvrant au Sud sise Rhat El Kenabsa n° 19, quartier El Jeblia, Kairouan, limitée au Sud, par un passage (Kenabsa) ; à l'Est, par la maison El Ouni ; à l'Ouest, un passage ensuite la maison Ghith et au Nord, la maison de Sadok Mazroui anciennement et actuellement appartenant à Ali Msakni. La limite Est-Ouest mesure 12 mètres 95, la limite Nord-Sud mesure 22 mètres 45, la limite Sud-Nord mesure 23 mètres 20, la limite Ouest-Est mesure 13 mètres 05. Cette maison a une superficie de 487 mètres carrés. Elle comprend un vestibule une cour intérieure, une toilette et une cuisine. Elle comprend également 4 chambres plus une petite chambre (Koumi) et une écurie. Le vestibule est couvert de briques (Dams) en ruine, avec une longueur de 6 mètres 35 et d'une largeur de 2 mètres 40. La cour intérieure mesure 14 mètres 58 de longueur et 6 mètres 80 de largeur et une superficie de 97 mètres carrés 48. La toilette ouvre au Nord et a gauche en entrant dans le vestibule avec un toit en bois (Quol), elle mesure 3m de longueur et un mètre de largeur et 3 mètres carrés de superficie. La cuisine (Naouala) ouvre au Nord à côté de la toilette en entrant à gauche avec un toit en briques (dems) ; elle mesure 3 mètres 90 de longueur et 2 mètres 22 de largeur ; elle a une superficie de 8 mètres carrés 65c. La première chambre ouvre à l'Est avec un toit en bois et recouverte de carreaux, elle mesure 7 mètres 18 de longueur et 2 mètres 04 de large avec une superficie de 14 mètres carrés 64 avec deux fenêtres. La petite chambre (Koumi) a côté de la première chambre a un toit en bois et elle est recouverte de ciment, elle mesure 2 mètres 10 de long et 2 mètres 05 de large avec une superficie de 4 mètres carrés 30. La deuxième chambre ouvre à l'Est et a un toit en bois et recouverte de briques de four à choux ; elle mesure 8 mètres 05 de long et 2 mètres 13 de large et une superficie de 18 mètres carrés 06 et comprend 2 (Uhayers) un toit de briques (Dems). La troisième chambre ouvre au Sud et comprend 2 lits anciens (Hanout Hajem) et 2 fenêtres ; elle mesure 6 mètres 93 de long et 3 mètres 35 de large, elle comprend également deux chambrettes (maksoura) à droite et à gauche de l'entrée de la chambre celle de droite mesure 1 mètre 65 de long et 0 mètre 85 de large ; celle de gauche mesure 1 mètre 60 de long et 0 mètre 80 de large ; elle a deux fenêtres et une superficie de 23 mètres carrés 21. La quatrième chambre ouvre à l'Ouest et a un toit en bois ; elle est couverte de carreaux multicolores : elle mesure 9 mètres 83 de long et 2 mètres 05 de large et comprend 2 (Uhayers) en toit de briques et deux fenêtres, elle a une superficie de 20 mètres carrés 15. L'écurie ouvre à l'Ouest avec un toit en bois (oud) et couverte de briques, d'une longueur de 5 mètres 67 et une largeur de 2 mètres.

Mise à prix

Article unique : 6 milles dinars.

N.B : Tout participant aux enchères devra obtenir une autorisation du Gouvernorat de Kairouan.

L'Avocat Poursuivant,

Me Taleb Lahmar, Avocat

Kairouan

N° A-510.

SOCIETE D'EXPANSION

ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE

D'EL JEM

AVIS DE CONVOCATION

Il est porté à la connaissance de Messieurs les Actionnaires de la Société d'Expansion Economique et Touristique d'El Jem qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, le dimanche 4 juillet 1976 à 10 h 30.

Pour délibérer les rapports des Exercices 1974-1975.

Pour le Conseil d'Administration

Le Directeur Général

Mohamed Salah Ben Hassen

N° A-511

Messieurs les adhérents de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sousse, sont convoqués à la troisième Assemblée Générale Extraordinaire, qui aura lieu le dimanche 4 juillet 1976, à 10 h du matin, à la Maison de la Culture, sise à Sousse, rue de l'Indépendance, immeuble de l'U.G.T.T., à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du liquidateur;
• Rapport des Commissaires aux comptes;
• Quitus au liquidateur.

(La première et la deuxième réunion n'ayant pas atteint le quorum).

Le Liquidateur,

N° A-512

SOCIETE ELECTRO-METAL

Société Anonyme

au capital de 92.000 dinars

CONVOCATION A L'ASSEMBLE

GENERALE ORDINAIRE 1975

ET A UNE ASSEMBLEE GENERALE

EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Electro-Metal, Société Anonyme au capital de 92.000 dinars, siège social à Tunis, 22, rue de Russie, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire 1975 qui se tiendra au siège de la société le mardi 27 juillet 1976 à huit heures et a une Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au même lieu et le même jour à dix heures.

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire est le suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion 1975.
2) Rapport du Commissaires aux comptes.
3) Quitus aux administrateurs et au commissaire.
4) Questions diverses.

L'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire est l'augmentation de capital social de 92.000 dinars à 155.000 dinars.

P. le Conseil d'Administration.

Le Président Directeur Général

Chédli Ghedamsi.

N° A-513.

Etude de Maître M'hamed Makni Avocat à Sfax

LICITATION

Poursuivant : Sald Ben Salah Maattouk, tunisien, demeurant à Sfax, route de Tunis Km 1 n° 3, chauffeur, élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie saisie : Les héritiers de Ali Ben Hadj Mohamed Trabelsi, qui sont :

1°) Sa veuve, Habiba Bent Abdelkader Hariz, prise en son nom et pour son compte personnel et en qualité de tutrice de ses deux enfants mineurs, qui sont : Noureddine et Mohamed.

Tous demeurant à Sfax, sur la route de Tunis Km 1, rue n° 101, maison n° 3, tous propriétaires, et ce, en vertu d'une ordonnance sur requête rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Sfax, en date du 18 mai 1976, désignant la mère en qualité de tutrice de ses deux enfants.

2°) Son fils Mustapha Ben Ali Ben Hadj Mohamed Trabelsi.

3°) Sa fille Houria Bent Ali Ben Hadj Mohamed Trabelsi.

4°) Son fils Ridha Ben Ali Ben Hadj Mohamed Trabelsi.

5°) Son fils Tabar Ben Ali Ben Hadj Mohamed Trabelsi.

6°) Sa fille Amél Bent Ali Ben Hadj Mohamed Trabelsi.

Tous propriétaires, tunisiens, demeurant aux dits lieux.

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax, statuant en matière immobilière sous le n° 500 en date du 18 mai 1973, ordonnant la licitation aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur de l'immeuble litigieux et la distribution de son prix entre les parties suivant les droits respectifs de chacune d'elles ; met les dépenses à leurs charges, y compris les frais d'expertise et de vente, signifié par exploit de Maître Taieb Makni, Huissier-Notaire à Sfax, avenue Hédi Chaker en date du 17 août 1973 et confirmé par arrêté de la Cour d'appel de Sfax, statuant en matière d'appel immobilier sous le n° 2494 en date du 14 novembre 1974. Le dit arrêté a été signifié par exploit de Maître Taieb Makni, Huissier-Notaire à Sfax, en date du 14 janvier 1975.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Taieb Makni, Huissier-Notaire à Sfax, en date du 29 mai 1976, dénoncée le 4 juin 1976.

Il sera procédé le lundi 26 juillet 1976 à 9 heures du matin à l'audience et par devant la chambre des crises du Tribunal de Première Instance de Sfax, au Palais de Justice de Sfax, à la licitation de la :

De la totalité d'une maison en mauvais état ouvrant au Nord sise à Sfax sur la route du Tunis, Km 1, rue 101, n° 3, ayant pour limites :

Au Sud : La maison de Jelloul ;
À l'Est : La dame Aljia ;

Au Nord : Son ouverture sur la rue n° 101 ;

Et à l'Ouest : La mosquée de Sidi Abdelkader.

Composée d'une «Skifa» où se trouve une écurie sans toit, un escalier pour l'étage supérieur et une deuxième «Skifa» où se trouve une cuisine un puits et un cabinet outre une cour sans toit, une pièce ouvrant au Sud, pièce ouvrant à l'Est, deux pièces ouvrant au Nord et deux pièces ouvrant à l'Ouest, dont deux de ces pièces du rez-de-chaussée sont sans toit et un premier étage surmontant la dite maison où se trouvent trois pièces et une «Maksoura».

La mise à prix est fixée à la somme de : Deux mille cinq cents dinars, outre charges et frais.

Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir au préalable, d'une autorisation délivrée par le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1°) En l'étude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur ;

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant :

M'hamed Makni

N° A-514.

Etude de Maître Mohamed Bécheur Avocat à la Cour de Cassation

Rue d'Alger - Sousse

Vente aux enchères publiques

L'adjudication aura lieu le mardi 27 juillet 1976, à 8 heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Monastir.

Poursuivant : Hédhili Bousseroual commerçant demeurant à Kairouan.

Partie saisie : Habiba Bent Fradj, commerçante demeurant à Moknine.

Désignation des biens à vendre :

1er lot : le 1/8 après distraction du huitième de la totalité d'un bain maure sis à Moknine rue Sidi Bekay, limitée :

Au Sud : Une rue.
À l'Est : La maison Slim.

Au Nord : Abbès.

Et à l'Ouest : La maison B. Fredj.

2ème lot : Le 1/8 après distraction du huitième d'une maison sise à Moknine rue du musée, limitée :

Au Sud : Douss.

À l'Est : El Ataoui (El Ataoui).

Au Nord : Une rue.

Et à l'Ouest : Salem B. Fredj.

3ème lot : Le 1/8 après distraction du huitième d'une olivette sise route Sidi Nalja, limitée :

Au Sud : Mohamed B. Fredj.

À l'Est : Une route.

Au Nord : Mohamed B. Fredj.

Et à l'Ouest : Bouchrit.

Mise à prix :

1er lot : Mille dinars (1.000,000) ;

2ème lot : Quatre cent dinars (400,000) ;

3ème lot : Cinq cents dinars (500,000) ;

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Monastir, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Monastir.

L'Avocat Poursuivant :

Me M. Bécheur

N° A-515.

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

(Abdeljabbar Briki et Frères)

Capital : 45.000 dinars
Siège social
24, rue de Lybie Salambo

Suivant acte sous seing privé en date du 17 juin 1976, enregistré à Tunis (A.C 1) le 18 juin 1976, volume 21, série 5, case 400, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 19 juin 1976.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénommée : Abdeljabbar Briki et Frères.

Objet : Fabrication de tuyaux en ciment et d'agglomérés ainsi que la commercialisation en général et toutes opérations commerciales ou industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet, d'en faciliter la réalisation ou le développement.

Durée : Cinquante ans.

Siège social : 24, rue de Lybie, Salambo.

Capital social : Quarante cinq mille dinars (45.000 D) divisé en quatre mille cinq cent parts de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Abdeljabbar Briki est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant,
Abdeljabbar Briki.
N° A-516.

ETABLISSEMENTS CHEDLY HACHICHA

Société anonyme

Au capital de : 100.000 dinars
Siège social
43, Avenue Léopold Senghor
SFAX

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société «Ets Chedly Hachicha» sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 10 juillet 1976, à 16 heures, à Sfax 43, avenue Léopold Senghor à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation du comptes de l'exercice 1975 et affectation des résultats ;
— Quitus au conseil d'administration et au Commissaire aux comptes.
— Questions diverses.

N° A-517.

1528 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Juin 1976

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Une vente aux enchères publiques aura lieu lundi 26 juillet 1976 à 8 heures du matin à la chambre des criés du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivant : Mahmoud Ben Lazrak - commerçant à Kalaa Sghira.

Partie saisie : Salah Boukhrissa - agriculteur à Zaouit Sousse.

Lot à vendre : 2/5 indivis moins le 1/8 d'une huilerie avec 6 presse, une meule, une pompe en mauvais état, limitée :

• Au Sud : fils Ben Khelifa.
• Al'Est : fils Ben Siama.
• A l'Ouest : consorts de la partie saisie.

• Au Nord : une impasse.

• Mise à prix : Mille dinars.

Nota : Pour participer aux enchères se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Sousse et pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant sus-indiqué.

N° A-518.

Etude de Maître Allouani Choubani

Avocat à la Cour de Cassation, rue Béchir Sfar - Mahdia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mardi 20 juillet 1976 à neuf heures du matin, au plus offrant à l'audience des criés du tribunal de première instance de Monastir.

Poursuivante : Ennasria Bent Mohamed Zahra, ménagère, demeurante rue du Pacha à Tunis, ayant élu domicile en l'Etude de son avocat Maître Allouani Choubani rue Béchir Sfar à Mahdia.

Partie saisie : Amor Ben Mansour Zarrad, propriétaire, demeurant à Ksar-Hellal gouvernorat de Monastir.

Immeuble à vendre : La totalité d'une villa, construite en pierres, dont le plafonds est en beton armé et le plancher carrelée, d'une architecture moderne, comprenant quatre chambres, une cuisine, une salle de bain et un W.C. La villa a deux accès des côtés : Est et Sud, elle a en son milieu une cour carrée. Elle est clôturée par un mur et comprenant quelques arbres. Sise à la Cité Nouvelle de Ksar-Hellal, gouvernorat de Monastir, elle a pour limites :

• Au Sud : une route publique goudronnée,
• Au Nord : une terre propriété de la Municipalité,
• A l'Est : une piste,

A l'Ouest : une construction appartenant à Béchir Ghaddab.

Mise à prix : lot unique : quatre mille dinars (4.000 dinars).

Frais de poursuite et taxes de vente en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Allouani Choubani, rue Béchir Sfar - Mahdia - et pour prendre connaissance du cahier des charges, au greffe du tribunal de première instance de Mahdia.

Toute personne qui désire participer à l'adjudication, doit être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Monastir.

L'Avocat Poursuivant

A. Choubani.

N° A-519.

NOTICE

EMPRUNT COFITOUR 5,75%

et 7 % 1976

(Autorisation du Ministère des Finances - Lettre n° 512 du 26 avril 1976)

Nature de la Société et objet :

La Compagnie Financière et Touristique, COFITOUR, est une Société Anonyme au capital de 7.000.000 de dinars.

Elle a pour objet le financement des projets Hôtiliers, Touristiques, para-touristiques, de distraction et de loisirs sous forme de :

Participations, de crédits à moyen et long terme, de tout autre mode de financement.

• Elle concourt au développement du tourisme par la création, la promotion, l'extension et la modernisation des entreprises hôtelières, touristiques, et para-touristiques.
• Elle entreprend des études générales ou particulières touchant le secteur.
• Elle offre son assistance technique pour la conception, la mise au point et la réalisation des projets.

Durée de la Société :

La durée de la Société est fixée à 99 ans.

Année sociale :

Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital social :

7.000.000 de dinars divisés en : 1.400.000 actions de 5 dinars (cinq dinars) nominal.

Répartition des bénéfices :

Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

• 1/20 pour constituer un fonds de réserve légale;
• La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 6%.

Toutes réserves que l'assemblée décide de constituer.

Conseil d'Administration :

• Président Directeur Général : Monsieur Moncef Guen.
• Administrateurs :
• La Banque Centrale de Tunisie.
• La Banque de Développement Economique de Tunisie.

(2 sièges).

• La Société Tunisienne de l'Air.
• L'Arab African Bank.
• L'Arab Investment Company.
• La Caisse Centrale de Coopération Economique.
• Le Consortium Financier et Immobilier du Koweit.
• La Deutsche Entwicklungsgesellschaft.
• L'Industrial Promotion Services S. A.
• La Société Financière Internationale.

MM. Sadok Bouraoui

Rachid Ben Yedder

M'Hamed Driss.

Objet de l'émission :

Cet Emprunt est destiné au financement des projets touristiques.

Forme :

Au Nominatif ou au Porteur.

• Montant de l'Emprunt : 1.000.000 dinars divisé en 100.000 obligations de 10 dinars chacune.

Intérêt annuel :

5,75% pour la catégorie «A»;
7% pour la catégorie «B».

Les souscriptions aux obligations de la catégorie «A» bénéficient des avantages de la loi 62-75 du 31 décembre 1962 sur les investissements modifiés par les lois 67-57 du 30 décembre 1967 et 68-41 du 30 décembre 1968.

Prix d'Émission : 10 dinars par obligation.

Jouissance (1) : 1er juin 1976.

Amortissement : en 10 ans par tirage au sort et annuités constantes en principal et intérêts à partir du 1er juin 1977.

• Le paiement des intérêts et le remboursement des titres seront effectués nets d'impôts.
• Les obligations seront admises à la première catégorie des réserves techniques des Compagnies d'Assurances.
• Les obligations feront l'objet d'une cotation à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.
• Notice parue au Journal Officiel de la République Tunisienne du vendredi 25 juin 1976.
• Les souscriptions sont reçues à partir du 25 juin 1976 au siège de la Compagnie.

CLOTURE SANS PREAVIS

(1) Le premier coupon à payer le 1er juin 1977 portera sur les intérêts encourues de la date de versement au 31 mai 1977.

BILAN COMPARES ANNEES :

1973 - 1974 - 1975

(en milliers de dinars)

(1) Bilan 1975 provisoire avant approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire.

N° A-520

COOPERATIVE EL-IZDIHAR

DES BOULANGER - JERBA

Convocation

à l'assemblée générale ordinaire 1975

Le Conseil d'Administration de la

Coopérative El-Izdihar - Jerba, convoque tout les coopérateurs d'assister à l'assemblée générale ordinaire de l'année 1975 et ce au siège de la Coopérative le dimanche 18 juillet 1976 à 10 heures du matin et ce pour l'ordre du jour suivant :

— Rapport moral;

— Rapport financier;

— Rapport du Commissaire aux comptes;

— Quitus au Conseil d'Administration.

Le Président.

N° A-521.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE « ESSODEK »

I. — Statuts

Suivant acte sous seing privé en date du 29 avril 1976, enregistré à Tunis A.C. le 7 juin 1976 vol 815 série ter case 170 et dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 29 avril 1976 et un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-annoncé, Monsieur Lazhar Ben Salah Zidi, fondateur, a établi les statuts d'une société anonyme, dont il a extrait ce qui suit :

Forme : Société anonyme par actions.

Dénomination : Société « Essodek ».

Objet : La commercialisation en gros et demi-gros de tous articles de textile, bonneterie, nouveautés, vêtements et sous-vêtements confectionnés.

La création de succursales et agences en Tunisie et à l'étranger.

La participation par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés.

Durée : Quatre vingt dix neuf années (99 années) à compter du jour de sa constitution définitive sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée par les statuts.

Capital social : Cinquante mille dinars (50.000 Dinars) divisé en cinq (cinq mille 15.000) actions à souscrire en numéraires et à libérer par quart à la souscription et le surplus sur appel du conseil d'administration.

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Siège social : 69, rue de la Kasba-Tunis.

II. — Déclaration de souscription

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis, le 7 juin 1976 enregistrée (vol 815 série ter case 173) le même jour.

III. — Assemblée Générale Constitutive

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive enregistré à Tunis, le 9 juin 1976 (vol 815 série I case 257), il résulte notamment que l'assemblée :

1) après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur;
2) a nommé les administrateurs prévus par les statuts :

Monsieur Lazhar Ben Salah Zidi, Madame Saida Bent Mohamed Besbès, Monsieur Othman Ben Hadj Mohamed Ben Zid, Madame Fatma Bent Hadj Mohamed Ben Zid.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Elle a nommé comme commissaire aux comptes, Monsieur Chadli Belghith, lequel a accepté ces fonctions.

Enfin elle a approuvé les statuts et a déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Administration

Aux termes de sa première délibération, le conseil d'administration a nommé :

Monsieur Lazhar Ben Salah Zidi en tant que président du conseil d'administration et directeur général de la société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société.

V. — Dépôt

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de Tunis, le 16 juin 1976.

N° B-1117

SOCIETE CAFE DE LA LYRE

S.A.R.L.
au capital de 15.000 Dinars
Siège social
16, Rue de Rome - Tunis

NOMINATION DE GERANTS

D'une décision collective en date du 23 février 1976, enregistrée à Tunis le 18 juin 1976 vol. 815 série I case 368, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert que Messieurs Mahmoud et Mohamed Hédi Hamoudia ont été désignés co-gérants de la Société Café de la Lyre.

N° B-1118

SOCIETE

« CONFECTION TUNISIENNE »

Société à Responsabilité Limitée
Capital : 100.000 dinars
Siège : 42, Avenue de la Liberté
TUNIS
Nomination d'un nouveau gérant

Il appert d'une décision collective de tous les associés en date du 31 mai 1976, enregistré à Tunis le 14 juin 1976, volume 815, case 531.

Et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, que M. Abdelhakim Bouraoui, a été nommé comme gérant de la Société en remplacement de Monsieur Giacinto Lombardi, avec les pouvoirs nécessaires à la gestion de la Société et ce à compter du 1er juin 1976.

Toutes les opérations de manipulation de fonds de la Société les paiements et le fonctionnement des comptes en Banque doivent être faites conjointement par le nouveau gérant Monsieur Abdelhakim Bouraoui, et le Directeur Général Monsieur Orico Carlo.

N° B-1.120.

SOCIETE TOURISTIQUE SANGHO ZARZIS

Société anonyme
Au capital de : 500.000 dinars
divisé en 50.000 actions de
10 dinars chacune
Siège social
31, Avenue de Paris - TUNIS
Augmentation du capital

En vertu du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Touristique Sangho Zarzis en date du 12 mai 1976, enregistré à Tunis A.C. le 19 mai 1976, volume 814, série ter, case 748, de la déclaration de souscription et de versement en date du 31 mai 1976, enregistrée à Tunis le 31 mai 1976 A.C., volume 815, série ter, case 115, et de la liste des souscripteurs enregistrée le 31 mai 1976, volume 815, série, ter case 113, le tout déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 juin 1976, le capital social est porté à 680.000 dinars divisé en 68.000 actions nominatives de 10 dinars chacune.

L'article 6 des statuts se trouve modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.121.

SOCIETE LES TROIS OLIVIERS

« LETO »
Société à Responsabilité Limitée
82, Avenue Barthou - TUNIS

Suivant procès-verbal de la réunion extraordinaire en date du 4 mars 1975 enregistré à Tunis (A.C. 1) le 24 mars 1975, volume 808, série 1, case 145, dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 mars 1975, il a été décidé d'élever le capital de 15.000 à 30.000 dinars soit une augmentation de 15.000 dinars réalisée et répartie dans les conditions indiquées dans le dit procès-verbal.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-1.122.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

« LES CARRELAGES MODERNES »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 45.000 dinars
Siège social
35, Avenue Emir Abdelkader
TUNIS

Par acte sous seing privé daté à Tunis du 31 mai 1975 y enregistré le 4 juin 1976 AC 1, volume 815, série 1, case 178, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : « Les Carrelages Modernes ».

Objet : La fabrication de carrelages et la commercialisation des matériaux de construction et généralement toutes les opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 30 années à compter de sa date de constitution définitive, renouvelable par tacite reconduction, toutefois à l'expiration de la 30ème année, chacun des associés aura le droit de faire cesser la présente Société.

Siège social : 35, Avenue Emir Abdelkader, Mutuelleville, Tunis.

Capital social : 45.000 dinars divisé en 1.000 parts de 45 dinars chacune, entièrement libérées.

Gérance : Par décision des associés datée du 12 juin 1976, et enregistrée le 14 du même mois AC 1, volume 815, série ter, case 313, Messieurs Mohamed Rafik Sakatti et Abdessatar Ben Attia sont nommés co-gérants pour gérer la Société conjointement avec les pouvoirs que leur confère l'article 11 des statuts.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts et du procès verbal de la décision des associés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 juin 1976.

Pour Extrait :
Les Co-gérants.
N° B-1.123.

Par acte sous seing privé, en date du 31 mai et 7 juin 1976, enregistré à Tunis, le 14 juin 1976, volume 815, série ter, case 329, Monsieur Abdessalem Ben Aziz Ben Ali Kallel, demeurant à l'Ariana, Cité «25 juillet» vend et céde à la Dame Naima Ben Rayana, demeurant à Tunis, 20, rue de Koweit, la totalité du fonds de commerce, de salon de coffure pour Dames «dénommé la Sirène», comprenant ses éléments corporels et incorporels, sis à Tunis, 20 rue de Koweit.

Tous créanciers, doivent présenter leurs oppositions dans un délai de vingt jours à compter de la date du présent avis entre les mains de Maître Ahmed Chtourou, Avocat à Tunis rue Al-Djazira, n° 33.

Cet avis a été publié au Journal «Es-Sabah», du 18 juin 1976.
N° B-1.124.

CIE D'ASSURANCES «ASTREE»

Conformément à l'article 4 des statuts de la Société, par décision du conseil d'administration inscrite au procès-verbal de sa séance du 5 décembre 1975, enregistrée le 16 juin 1976, volume 815, case 583, le siège de la Compagnie d'Assurances et de Réassurances «ASTREE » a été transféré au 56, avenue Farhat Hached à Tunis.

Deux exemplaires du dit procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 juin 1976.
N° B-1.125.

KAMO CORPORATION
Société anonyme
Au capital de : 50.000 dinars
Siège social
39, Rue de Cologne - TUNIS
R.C TUNIS : 36.703

Augmentation de capital

I. — Par décision en date du 19 juillet 1975, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, réunie au siège social, a augmenté le capital de 50.000 dinars, pour le reporter à 100.000 dinars, par l'émission au pair de 500 actions nominatives nouvelles de 100 dinars, et portant les numéros de 501 à 1.000, à souscrire en numéraire et à libérer par quart le premier quart est appelé par l'adoption de cette décision, et les autres quarts le seront par la décision du conseil d'administration.

II. — Le conseil d'administration a décidé de modifier en conséquence l'article 6 des statuts.

III. — Dépôts :

1°) Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 juillet 1975, enregistrés à Tunis A.C., le 12 janvier 1976, volume 812, série bis, case 646, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (chambre commerciale) le 13 juin 1976.

2°) Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été également déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 juin 1976.

— Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis AC le 9 juin 1976, volume 815, série ter, case 213.

— Déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis AC le 9 juin 1976, volume 815, série ter, case 212.

Le Président du Conseil
d'Administration
N° B-1.126.

Changement d'adresse

Le siège de la Société d'Etudes et de Travaux (SETRA) est transféré à la rue 10003 n° 18, El Ouardia, Tunis, par la rue du Sahel.

Tél : 252.135.
N° B-1.127.

GERANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 11 juin 1976, enregistré à Tunis A. C. le 10 juin 1976, visa 5850, volume 815, série ter, case 227, enregistrement 3100, il appert que Fina Tunisienne S.A. dont le siège est à Tunis, 26, avenue Habib Bourguiba, a donné en gérance libre à Monsieur Abderraouf Ben Amor Mechmeche, demeurant à Tunis au 23, rue Sidi Zahmoul, pour une durée de trois mois renouvelable tacitement de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis au 23, rue Sidi Zahmoul, Tunis.

En conséquence, Fina Tunisienne n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Abderraouf Ben Amor Mechmeche.

Auparavant, il a été mis fin par décision judiciaire à la convention de gérance libre qui existait entre Fina Tunisienne et Monsieur Brahim M'Barki relative au même fonds de commerce.
N° B-1.128.

« ETABLISSEMENTS GANDOLFO ET CIE »
« LES PATES GANDOLFO »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 95.000 dinars
Siège social
43, Avenue Farhat Hached à Tunis
R.C. TUNIS 3.048

Remplacement de gérant

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis des 21 mai et 3 juin 1976, enregistré à Tunis A.C le 3 juin 1976, volume 815, série 1, case 174, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 juin 1976, il appert que Madame Stella Rosine Tornabene veuve Amédée Gandolfo, de nationalité italienne, demeurant à Tunis, 18, rue Houssine Bouzaïane et Monsieur Paul Memmi, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, 9, avenue de Paris, sont désignés comme gérants de la Société aux lieu et place de Monsieur Amédée Gandolfo, décédé, et ce pour une durée de deux années, renouvelable d'année en année.

Madame Stella Rosine Tornabene, veuve Amédée Gandolfo et Monsieur Paul Memmi, qui acceptent, auront les pouvoirs les plus étendus pour agir ensemble au nom de la Société et devront signer conjointement pour engager valablement la Société.

L'article 16 des statuts relatif à la gérance, a été modifié en conséquence.

Pour Extrait
Les Gérants
N° B-1.130.

UNION LAITIÈRE DU NORD
« ULAINOR S.A.R.L. »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 9.000 dinars
Siège social
43, 45, Avenue Habib Bourguiba
Le Colisée à Tunis

Au terme d'un acte sous - seing privé en date à Tunis du 28 mai 1976, enregistré à Tunis A.C le 3 juin 1976, volume 815, série 1, case 172, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 7 juin 1976, une Société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination «Union Laitière du Nord - ULAINOR S.A.R.L.», ayant pour objet la fabrication et la commercialisation des dérivés du lait en général et notamment les lait écrémé, yaourts, fromages et fromages frais, beurre, de même que la fabrication et la commercialisation de tous emballages des dits produits.

Siège social : 43, 45, avenue Habib Bourguiba, le Colisée à Tunis.

Durée : Trente années à compter du 28 mai 1976, renouvelable par tacite reconduction pour une ou plusieurs périodes quinquennales.

Apports et capital social : Neuf mille dinars (9.000 D.) en numéraire, constituant le capital social, divisé en neuf cents parts sociales (900) de numéraire, numérotées de 1 à 900 d'une valeur nominale de 10 dinars chacune, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Monsieur Ahmed Ben Farhat, de nationalité tunisienne, demeurant cité Mahrajane, immeuble K, appartement n° 15, escalier II, le Belvédère, Tunis, qui accepte, est désigné comme seul gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la Société.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.

Pour Extrait
Le Gérant
Ahmed Ben Farhat
N° B-1.131.

SOCIETE DES APPLICATIONS PLASTIQUES

Société anonyme
Au capital de : 80.000 dinars
29, Rue de Flandres - TUNIS

Nomination