Ministère de l'intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 29 juin 1976, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination en qualité de Brigadier

Publié au Journal Officiel n° 45 du 6 juillet 1976, page 1599

Le Ministre de l'Intérieur;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 72-230 du 12 juillet 1972, fixant le statut particulier des fonctionnaires des services de la Sûreté Nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 103;

Vu l'arrêté du 30 janvier 1974, fixant le programme et les épreuves de l'examen professionnel pour la nomination de brigadier;

Arrête :

Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination en qualité de brigadier de 69 sous-brigadiers aura lieu le 24 septembre 1976 et jours suivants conformément aux dispositions du décret et de l'arrêté sus-visés.

Art. 2. — La clôture de la liste de candidature est fixée au 10 septembre 1976.

Tunis, le 29 juin 1976

Le Ministre de l'Intérieur
TAHÁR BELKHODJA

Vu :
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 29 juin 1976, JORT n° 45 du 6 juillet 1976, p. 1599.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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