Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu la loi N° 75-37 du 14 mai 1975, portant transformation de la caisse des prêts aux communes en une caisse des prêts et de soutien des collectivités locales;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des communes;
Vu le décret du 10 janvier 1887, portant création d'une commune à Mahdia;
Vu la délibération du conseil municipal de Mahdia en date du 14 novembre 1975;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La commune de Mahdia est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 239.600 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement des projets suivants :
Achat d'équipements mécaniques ... 60.000 D
Mise en viabilité des rues reliant l'Avenue Bourguiba et la plage ... 34.000 D
Construction des chaussées de la route du Petit Hazzam ... 5.600 D
Construction des chaussés de la route de la corniche ... 3.000 D
Achat de grillage pour la protection des arbres ... 5.000 D
Construction du marché de gros et achat du terrain y afférent ... 60.000 D
Construction d'un jardin public ... 10.000 D
Electrification et alimentation en eau potable des cités de la banlieue ... 10.000 D
Achèvement de la construction du café « El Makarem » et du 1er étage du magasin ... 20.000 D
Acquisition de terrains pour l'aménagement de la route touristique ... 22.000 D
Achat de plaques pour les noms des rues et les numéros des immeubles ... 10.000 D
Le dit emprunt est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la commune de Mahdia est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 juin 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA