Le Premier Ministre :
Vu la loi N° 66-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 65-55 du 25 février 1965, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires ;
Vu le décret N° 70-4 du 5 janvier 1976, portant statut particulier des personnels des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches;
Vu l'arrêté du 28 juin 1974, portant création des commissions administratives paritaires des catégories des personnels du Ministre sur la proposition du Ministre de l'Agriculture.
Arrête :
Article Premier. — Les 13ème, 14ème et 15ème commissions prévues à l'article 1er de l'arrêté sus-visé du 28 juin 1974 sont supprimées et remplacées comme suit :
13ème Commission :
Inspecteur général de l'enseignement agricole ou des pêches;
Inspecteur principal de l'enseignement agricole ou des pêches;
Inspecteur de l'enseignement agricole ou des pêches;
Ingénieur principal enseignant.
14ème Commission :
Ingénieur des travaux de l'État enseignant;
Ingénieur adjoint enseignant;
Surveillant général de 1ère catégorie;
Surveillant général de 2ème catégorie.
15ème Commission :
Adjoint technique enseignant;
Agent technique enseignant;
Surveillant de 1ère catégorie;
Surveillant de 2ème catégorie.
Art. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 30 juin 1976
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA