Le Ministre de l'Equipement;
Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1960, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
p. 1739Vu le décret N° 11-367 du 9 octobre 1971, portant statut des cadres techniques de l'administration, tel qu'il a été modifié ou complété par les décrets N° 72-153 du 2 mai 1972 et N° 73-200 du 3 mai 1973 et notamment son article 21 § 1;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ingénieur divisionnaire.
Arrête :
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ingénieur divisionnaire au Ministère de l'Equipement aura lieu le 4 octobre 1976 et jours suivants à Tunis dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 7 juillet 1976.
Art. 2. — Le nombre d'emplois offerts est fixé à 4. Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date de l'examen.
Art. 3. — La liste d'inscription des candidats sera close le 3 septembre 1976.
Tunis, le 8 juillet 1976
Le Ministre de l'Equipement
LASSAAD BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA