Monsieur Brahim Turki est nommé Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des Affaires Etrangères.
p. 17841784 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Juillet 1976 ANNEXE III
LISTE B
Liste des ouvraisons ou des transformations n'entrainant
pas un changement de position tarifaire,
mais qui confèrent néanmoins le caractère
de « produits originaires »
aux produits qui les subissent
| PRODUITS FINIS | OUVRAISON OU TRANSFORMATION conférant le caractère de « produits originaires » | |
|---|---|---|
| N° du tarif douanier | Désignation | |
| 13-02 | Gomme laque, même blanchie; gommes, gommes-résines, résines et baumes naturels. | L'incorporation de produits, parties et pièces détachées, « non originaires », dans les chaudières, machines, appareils, etc... des chapitres 84 à 92, dans les chaudières et radiateurs du n° 73-37, ainsi que dans les produits des n°s 97-07 et 98-03 n'a pas pour effet de faire perdre le caractère de « produits originaires » aux dits produits, à condition que la valeur de ces produits, parties et pièces n'excède pas 5% de la valeur du produit fini. |
| ex 15-10 | Alcools gras industriels. | Ouvraisons ou transformations pour lesquelles sont utilisés les produits non originaires dont la valeur n'excède pas 50% de la valeur du produit fini. |
| ex 21-03 | Moutarde préparée. | |
| ex 22-09 | Whisky dont la teneur en alcool est inférieure à 50% | Fabrication à partir d'acides gras industriels. |
| ex 25-09 | Terres colorantes calcinées ou pulvérisées. | Fabrication à partir de farine de moutarde. |
| ex 25-15 | Marbres simplement débités par sciage et, d'une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm. | Fabrication à partir d'alcool provenant exclusivement de la distillation des céréales et dans laquelle 15% au maximum de la valeur du produit fini est constituée de produits non originaires. |
| ex 25-16 | Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille et de construction simplement débités par sciage, d'une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm. | Broyage et calcination ou pulvérisation de terres colorantes. |
| ex 25-18 | Dolomie calcinée; plaie de dolomie. | Sciage en plaques ou en éléments, polissage, adoucissage en grand et nettoyage de marbres bruts dégrossis, simplement débités par sciage et d'une épaisseur supérieure à 25 cm. |
| ex chapitre 28 à 37 inclus | Produits des industries chimiques et des industries connexes, à l'exclusion des phosphates alumino-calciques naturels traités thermiquement, broyés et pulvérisés (ex 31-03) et des huiles essentielles autres que d'agrumes, déterpénées (ex. 33-01). | Sciage de granit, porphyre, basalte, grès autres pierres de construction bruts, dégrossis, simplement débités par sciage et d'une épaisseur supérieure à 25 cm. |
| ex 31-05 | Phosphates alumino-calciques naturels traités thermiquement, broyés et pulvérisés. | Calcination de la dolomie brute. |
| ex 33-01 | Huiles essentielles autres que d'agrumes déterpénées. | Ouvraisons ou transformations pour lesquelles sont utilisés des produits non originaires dont la valeur n'excède pas 20% de la valeur du produit fini. |
| ex chapitre 38 | Produits divers des industries chimiques, à l'exception du tall oil raffiné (ex. 38-05) et de l'essence de papeterie au sulfate épurée (ex. 38-07). | Broyage et pulvérisation de phosphates alumino-calciques naturels traités thermiquement. |
| ex 38-05 | Tall oil raffiné. | Déterpénation des huiles essentielles autres que d'agrumes. |
| ex 38-07 | Essence de papeterie au sulfate, épurée. | Ouvraisons ou transformations pour lesquelles sont utilisés des produits non originaires dont la valeur n'excède pas 20% de la valeur du produit fini. |
Raffinage du tall oil brut.
Épuration comportant la distillation et le raffinage d'essence de papeterie au sulfate brute.
| N° du tarif douanier | Désignation | OUVRAISON OU TRANSFORMATION conférant le caractère de « produits originaires » |
|---|---|---|
| ex chapitre 39 | Matières plastiques artificielles, éthers et esters de la cellulose, résines artificielles et ouvrages en ces matières, à l'exclusion des pellicules de ionomères (ex. 39-02). | Ouvraisons ou transformations pour lesquelles sont utilisés des produits non originaires dont la valeur n'exède pas 20 % de la valeur du produit fini. |
| ex 39-02 | Pellicules de ionomères. | Obtention à partir d'un sel partiel de thermoplastique qui est un copolymère d'éthylène et de l'acide nétacrylique partiellement neutralisé avec des ions métalliques, principalement de zinc et de sodium. |
| ex 40-41 | Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles. | Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel. |
| ex 40-07 | Fils et cordes de caoutchouc recouverts de textiles. | Fabrication à partir de fils et cordes de caoutchouc nus. |
| ex 41-01 | Peaux d'ovins délainées. | Délainage de peaux d'ovins. |
| ex 41-02 | Peaux de bovins (y compris les buffles) et peaux d'équidés, préparées autres que celles des n° 41-06 à 41-08 inclus, retannées. | Retannage de peaux d'ovins (y compris les buffles) et des peaux d'équidés, simplement tannées. |
| ex 41-03 | Peaux d'ovins, préparées, autres que celles des n° 41-06 à 41-08 inclus, retannées. | Retannage de peaux d'ovins, simplement tannées. |
| ex 41-04 | Peaux de caprins, préparées, autres que celles des n° 41-06 à 41-08 inclus, retannées. | Retannage de peaux d'autres animaux, simplement tannées. |
| ex 41-05 | Peaux préparées d'autres animaux, à l'exclusion de celles des n° 41-06 à 41-08 inclus, retannées. | Blanchiment, teinture, apprêt, coupe et assemblage de pelleteries tannées ou apprêtées. |
| ex 43-02 | Pelleteries assemblées. | Cardage ou peignage des déchets de soie, bourre, bourrette et blousse. |
| ex 50-03 | Déchets de soie, bourre, bourrette et blousse, cardés ou peignés. | Impression accompagnée des opérations d'achèvement ou de finissage (blanchiment, apprêtage, séchage, vaporisage, épincetage, stoppage, imprégnation, sanforisation, mercerisage) de tissus dont la valeur n'excède pas un taux de 47,5% de la valeur du produit fini. |
| ex 50-09 | Tissus imprimés. | Fabrication à partir de tissus tubulaires de bonneterie. |
| ex 50-10 | Manchons à incandescence. | Fabrication d'ouvrages en ardoise. |
| ex 51-04 | Ouvrages en ardoise naturelle ou en ardoise agglomérée (ardoisine). | Fabrication d'ouvrages en amiante, en mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium. |
| ex 53-11 | Ouvrages en amiante; ouvrages en mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium. | Fabrication de produits en mica. |
| ex 53-12 | Ouvrages en mica, y compris le mica fixé sur papier ou tissu. | Taille de bouteilles et flacons dont la valeur n'excède pas 50% de la valeur du produit fini. |
| ex 53-13 | Bouteilles et flacons taillés. | Taille d'objets en verre dont la valeur n'excède pas 50% de la valeur du produit fini ou décoration à l'exclusion de l'impression sérigraphique, effectuée entièrement à la main, d'objets en verre soufflés à la bouche dont la valeur n'excède pas 50% de la valeur du produit fini. |
| ex 54-05 | Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, à l'exclusion des articles du n° 70-19. | Fabrication à partir de fibres de verre brutes. |
| ex 55-07 | Ouvrages en fibres de verre. | Obtention à partir de pierres gemmes brutes. |
| ex 55-08 | Pierres gemmes (précieuses ou fines) taillées ou autrement travaillées pour la facilité du transport, mais non assorties. | Obtention à partir de pierres synthétiques ou reconstituées brutes. |
| ex 55-09 | Pierres synthétiques ou reconstituées, taillées ou autrement travaillées, non sorties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties. | |
| ex 56-07 | ||
| ex 59-14 | ||
| ex 68-03 | ||
| ex 68-13 | ||
| ex 68-15 | ||
| ex 70-10 | ||
| 70-13 | ||
| ex 70-29 | ||
| ex 71-02 | ||
| ex 71-03 |
| PRODUITS FINIS | OUVRAISON OU TRANSFORMATION conférant le caractère de « produits originaires » | |
|---|---|---|
| N° du tarif douanier | Désignation | |
| ex 71-05 | Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), mi-ouvrés. | Laminage, étirage, tréfilage, battage ou broyage de l'argent et des alliages d'argent, bruts. |
| ex 71-05 | Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), brut. | Alliage ou séparation électrolytique de l'argent et des alliages d'argent, bruts. |
| ex 71-06 | Plaqué ou doublé argent, mi-ouvré. | Laminage, étirage, tréfilage, battage ou broyage de plaqué ou doublé d'argent, bruts. |
| ex 71-07 | Or et alliages d'or (y compris l'or platiné), mi-ouvrés. | Laminage, étirage, tréfilage, battage ou broyage de l'or et des alliages d'or (y compris d'or platiné), bruts. |
| ex 71-07 | Or et alliages d'or (y compris l'or platiné), bruts. | Alliage ou séparation électrolytique de l'or et des alliages d'or, bruts. |
| ex 71-08 | Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, mi-ouvrés. | Laminage, étirage, tréfilage, battage ou broyage du plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, bruts. |
| ex 71-09 | Platine et métaux de la mine du platine, mi-ouvrés. | Laminage, étirage, tréfilage, battage ou broyage du platine et des métaux de la mine du platine, bruts. |
| ex 71-09 | Platine et métaux de la mine du platine-et leurs alliages, bruts. | Alliage ou séparation électrolytique de platine et des métaux de la mine du platine et de leurs alliages, bruts. |
| ex 71-10 | Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la mine du platine sur métaux communs ou sur métaux précieux, mi-ouvrés. | Laminage, étirage, tréfilage, battage ou broyage de plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la mine du platine sur métaux communs ou précieux, bruts. |
| ex 73-15 | Aciers alliés et acier fin au carbone : — sous les formes indiquées aux n°s 73-07 à 73-13 inclus. — sous les formes indiquées au n° 73-14. | Fabrication à partir de produits sous les formes indiquées au n° 73-06. |
| ex 74-01 | Cuivre pour affinage (blister et autres). | Fabrication à partir de produits sous les formes indiquées aux n°s 73-06 et 73-07. |
| ex 74-01 | Cuivre affiné. | Convertissage de mattes de cuivre. |
| ex 74-01 | Alliages de cuivre. | Affinage thermique ou électrolytique du cuivre pour affinage (blister et autres), des déchets et débris de cuivre. |
| ex 75-01 | Nickel brut (à l'exclusion des anodes du n° 75-05). | Fusion et traitement thermique du cuivre affiné, des déchets et débris de cuivre. |
| ex 75-01 | Nickel brut à l'exclusion des alliages du nickel. | Affinage par électrolyse, par fusion ou par voie chimique des mattes, spés et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel. |
| ex 76-01 | Aluminium brut. | Affinage par électrolyse, par fusion ou par voie chimique de déchets et débris. |
| ex 77-04 | Béryllium (glucinium) ouvré. | Fabrication par traitement thermique ou électrolytique d'aluminium non allié, des déchets et débris. |
| ex 78-01 | Plomb affiné. | Laminage, étirage, tréfilage et broyage du béryllium brut dont la valeur n'excède pas 50% de la valeur du produit fini. |
| ex 81-01 | Tungstène ouvré. | Fabrication à partir de tungstène brut dont la valeur n'excède pas 50% de la valeur du produit fini. |
| ex 81-02 | Molybdène ouvré. | Fabrication à partir de molybdène brut dont la valeur n'excède pas 50% de la valeur du produit fini. |
| ex 81-03 | Tantale ouvré. | Fabrication à partir de tantale brut dont la valeur n'excède pas 50% de la valeur du produit fini. |
| ex 81-04 | Autres métaux communs ouvrés. | Fabrication à partir d'autres métaux communs bruts dont la valeur n'excède pas 50% de la valeur du produit fini. |
| ex 83-06 | Objets d'ornement d'intérieur, en métaux commun, autres que les statuettes. | Ouvraison ou transformation pour lesquelles sont utilisés des produits non originaires dont la valeur n'excède pas 30% de la valeur du produit fini. |
| N° du tarif douanier | Désignation | OUVRAISON OU TRANSFORMATION conférant le caractère de « produits originaires » |
|---|---|---|
| 84-06 | Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons. | Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées dont la valeur n'excède pas 40% de la valeur du produit fini. |
| ex 84-08 | Autres moteurs et machines motrices, à l'exclusion des propulseurs à réaction et turbines à gaz. | Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées « non originaires » dont la valeur n'excède pas 40% de la valeur du produit fini, et à condition que 50% au moins en valeur des produits, parties et pièces (1) utilisés soient des produits « originaires ». |
| 84-16 | Calandres et laminoir., autres que les laminoirs à métaux et les machines à laminer le verre; cylindres pour ces machines. | Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées « non originaires » dont la valeur n'excède pas 25% de la valeur du produit fini. |
| ex 84-17 | Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température, pour les industries du bois, des pâtes à papier, papiers et cartons. | Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées « non originaires » dont la valeur n'excède pas 25% de la valeur du produit fini. |
| 84-31 | Machines et appareils pour la fabrication de la pâte cellulosique (pâte à papier) et pour la fabrication et le finissage du papier et du carton. | Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées « non originaires » dont la valeur n'excède pas 25% de la valeur du produit fini. |
| 84-33 | Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier et du carton y compris les coupeuses de tout genre. | Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées « non originaires » dont la valeur n'excède pas 25% de la valeur du produit fini. |
| ex 84-41 | Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc...) y compris les meubles pour machines à coudre. | Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées « non originaires » dont la valeur n'excède pas 40% de la valeur du produit fini, et à condition : — et que 50% au moins en valeur des produits, parties et pièces (1) utilisés pour le montage de la tête (moteur exclu) soient des produits « originaires »; — et que le mécanisme de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zig-zag soient des produits « originaires ». |
(1) Pour la détermination de la valeur des parties et pièces, sont à prendre en considération :
a) en ce qui concerne les parties et pièces originaires, le premier prix vérifiable payé, en cas de vente, pour lesdits produits sur le territoire du pays où s'effectue l'ouvraison, la transformation ou le montage
b) en ce qui concerne les parties et pièces autres que ceux visés sous a), les dispositions de l'article 4 du présent protocole déterminant :
— la valeur des produits importés.
— la valeur des produits d'origine indéterminée.
| N° du tarif douanier | Désignation | COVRAISON OU TRANSFORMATION conférant le caractère de « produits originaires » |
|---|---|---|
| 85-14 | Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques de basse fréquence. | Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées « non originaires » dont la valeur n'excède pas 40% de la valeur du produit fini et à condition qu' 50% au moins en valeur des produits, parties et pièces utilisés soient des « produits originaires » (1). |
| 85-15 | Appareils de transmission et de réception pour la radio-téléphonie et la radiotélégraphie; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision; appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de radio télécommande. | Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées « non originaires » dont la valeur n'excède pas 40% de la valeur du produit fini, et à condition que 50% au moins en valeur des produits, parties et pièces utilisés soient des « produits originaires » (1). |
| 87-05 | Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux n° 87-01 à 87-03 inclus. | Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées dont la valeur n'excède pas 15% de la valeur du produit fini. |
| ex 94-01 | Sièges, même transformables en lits (à l'exclusion de ceux du n° 94-02), en métaux communs. | Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des tissus non rembourrés de coton d'un poids de 300 gr/m2 maximum sous des formes prêtes à l'usage dont la valeur n'excède pas 25% de la valeur du produit fini (2). |
| ex 94-03 | Autres meubles, en métaux communs. | Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des tissus non rembourrés de coton d'un poids de 300 gr/m2 maximum sous des formes prêtes à l'usage dont la valeur n'excède pas 25% de la valeur du produit fini (27. |
| ex 95-01 | Ouvrage en écaille. | Fabrication à partir d'écaille travaillée. |
| ex 95-02 | Ouvrages en nacre. | Fabrication à partir de nacre travaillée. |
| ex 95-03 | Ouvrage en ivoire. | Fabrication à partir d'ivoire travaillé. |
| ex 95-04 | Ouvrages en os. | Fabrication à partir d'os travaillé. |
| ex 95-05 | Ouvrages en corne, bois d'animaux, corail naturel ou reconstitué et autres matières animales à tailler. | Fabrication à partir de corne de bois d'animaux, de corail naturel ou reconstitué et autres matières animales à tailler, travaillés. |
| ex 95-06 | Ouvrages en matières végétales à tailler (corozo, noix, grains durs, etc...). | Fabrication à partir de matières végétales à tailler (corozo, noix, grains durs, etc...), travaillées. |
| ex 95-07 | Ouvrages en écume de mer et ambre (succin), naturels ou reconstitués, jais et matières minérales similaires du jais. | Fabrication à partir d'écume de mer et ambre (succin), naturels ou reconstitués, jais et matières minérales similaires du jais travaillés. |
| ex 98-11 | Pipes, y compris les têtes. | Fabrication à partir d'ébauchons. |
(A SUIVRE)
(1) L'application de cette règle ne peut avoir effet d'entraîner le dépassement du pourcentage de 3% de transistors non originaires prévu dans la liste A pour la même position tarifaire.
(2) Cette règle ne s'applique pas lorsqu'il est fait application de la règle générale du changement de position tarifaire pour les autres parties et pièces détachées non originaires qui entrent dans la composition du produit.
p. 1789