Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 6 ;
Vu le décret du 3 décembre 1913, portant création de la commune de Médenine;
Vu le décret du 3 décembre 1956, portant extension du périmètre communal de Médenine;
Vu la délibération du conseil municipal de Médenine dans sa réunion du 22 février 1975;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Le territoire de la commune de Médenine est modifié suivant la ligne polygonale 4, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
— Du point « 1 » (près du château d'eau de la BONEDE) une ligne droite suit la conduite d'eau venant de Sidi-Ahmed Lassifer jusqu'au château puis aboutit au point « 2 » se trouvant au centre du lit de l'Oued Abdel-hag ;
— Du point « 2 » une ligne suivant le lit de l'Oued jusqu'à son intersection avec la route G.P.N. 1 de Médenine - Ben Gardane au point « 3 »;
— Du point « 3 » une ligne droite suivant le lit de l'Oued Abdel-hag jusqu'à sa jonction avec l'Oued El-Cablaoui au point « 4 » ;
— Du point « 4 » une ligne suivant le lit de l'Oued jusqu'à l'intersection de l'Oued El-Cablaoui et l'Oued El-Gharbaoui au point « 5 » ;
— Du point « 5 » une ligne droite le long de la Berge Sud de l'Oued El-Gharbaoui jusqu'au point « 6 » ;
— Du point « 6 » une ligne droite aboutissant au point « 7 » se trouvant à la mosquée de Sidi-Hamed ;
— Du point « 7 » une ligne droite aboutissant au point « 8 » se trouvant au P.K.4 de la G.P.N.1 de Médenine - Gaber ;
— Du point « 8 » la limite se dirige vers Médenine le long de la G.P.N.1 pour aboutir au point 9 situé à 350 m du point 8 ;
— Du point « 9 » une ligne droite aboutissant au point « 10 » (se trouvant à Saniet-Hariche) ;
— Du point « 10 » une ligne droite suivant la Berge Sud de l'Oued El-Gharbaoui jusqu'au point « 11 » ;
— Du point « 11 » une ligne droite reliant le point « 11 » au point « 12 » se trouvant sur la route de Béné-Kindache à une distance de 1,700 km du centre de la ville de Médenine ;
— Du point « 12 » une ligne droite aboutissant au point « 13 » placé sur la route de Tatahouine en face du transformateur de la S.T.E.G. ;
— Du point « 13 » une ligne droite le long de la chaussée allant vers Tatahouine jusqu'au point « 14 » se trouvant au P.K.2 km ;
— Du point « 14 » une ligne droite reliant le point au point « 1 » se trouvant près du château d'eau.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret la municipalité de Médenine devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements seront applicables dans toute l'étendue des limites du nouvel alignement du périmètre communal.
Art. 4. — A dater de la publication du présent décret le Président de la municipalité de Médenine assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
Art. 5. — Le présent décret et le plan annexé seront affichés au siège de la commune pendant un mois.
Art. 6. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 juillet 1976
P le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Habi NOUIRA