Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois n° 69-17 du 27 mars 1969 et n° 74-47 du 5 juin 1974 ;
Vu le décret n° 69-49 du 8 mars 1966, fixant les délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur ;
Décretons :
Article Premier. — La délégation de Bizerte du Gouvernorat de Bizerte est scindée en deux délégations :
— La première porte le nom de délégation de Bizerte-Nord et a son siège à Bizerte.
— La deuxième porte le nom de délégation de Bizerte-Sud et a son siège à Bizerte.
Art. 2. — L'article 5 du décret sus-visé n° 68-49 du 8 mars 1968 est modifié en ce qui concerne le Gouvernorat de Bizerte comme suit :
Gouvernorat de Bizerte : 9 délégations à savoir :
Bizerte-Nord, Bizerte-Sud, Mateur, Joumine, Menzel Bourguiba, Ras Djebel, Sedjenane, Utique, Menzel Djemil.
Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 21 juillet 1976
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIDA