Le Ministre de l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1958, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois N° 69-17 du 27 mars 1969 et 74-47 du 5 juin 1974;
Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968, fixant les délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 76-16 du 7 janvier 1976, portant changement du nom de la commune de Robâe-Siliana du gouvernorat de Siliana;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Gouverneur de Siliana;
Arrête :
Article Premier — A compte de la promulgation du présent arrêté :
— Le secteur de Robâa de la délégation de Bargou du gouvernorat de Siliana portera le nom de secteur de Bargou.
— Le secteur de Bargou et El Bahrine de la même délégation portera le nom de secteur de Ain Bou-Saâdia El Bahrine.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation de Bargou du gouvernorat de Siliana comme suit :
GOUVERNORAT DE SILIANA
Délégation de Bargou : 5 secteurs à savoir :
Bargou, Ouled Fredj, Sidi Saïd, Ed-Drija, Ain Bou-Saâdia El Bahrine.
Art. 3. — Le gouverneur de Siliana est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 23 juillet 1976
Le Ministre de l'Intérieur
TAHAR BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA