Ministère de la santé publique

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 23 juillet 1976, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 49 du 3 août 1976, page 1858

Le Ministre de la Santé Publique,

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article 1, paragraphe 1;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article I du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassine Dahmani, secrétaire général du Ministère de la Santé publique, est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du Ministère de la Santé Publique et notamment les arrêtés individuels et contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories.

Art. 2. — Monsieur Hassine Dahmani, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 31 mai 1976.

Tunis, le 23 juillet 1976

Le Ministre de la Santé Publique
MONGI KOOLI

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 23 juillet 1976, JORT n° 49 du 3 août 1976, p. 1858.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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