Le Ministre de la Santé publique,
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ben Khedher, directeur d'administration centrale par intérim, chargé de la direction des bâtiments et de l'équipement au Ministère de la Santé Publique, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mohamed Ben Kheder, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B, soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 31 mai 1976.
Tunis, le 23 juillet 1976
Le Ministre de la Santé Publique
MONGI KOOLI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA