Avis

Avis n° A-627 paru au J.O.R.T n° 49 des 30 juillet et 3 août 1976

Publié au Journal Officiel n° 50 du 10 août 1976, page 1918

Page 1886 - 1ère colonne.

Lire :

SOCIETE COTUCOTEX

Société Anonyme

52, Rue Zarkoun - Tunis

Au lieu de :

SOCIETE COTUETEX

Société à Responsabilité Limitée

42, Rue Zarkoun - Tunis.

Rectificatif au J.O.R.T. N° 46 des 9 et 13 juillet 1976, page 1702, annonce N° A-572, 1ère colonne, 11ème ligne.

Au lieu de : Monsieur François Bienet, Président Directeur

Lire : Monsieur François Benet, Président Directeur

SOCIETE CIVILE BENI AYCHOUN

Par acte sous seing privé du 22 janvier 1976, à Hammam-Lif enregistré à Tunis, le 30 janvier 1976, Volume 812, Série Bis, il a été créé une Société Civile Agricole.

Objet : L'agriculture et l'élevage

Nom : Société Civile Béni Aychoun.

Capital Social : 20.000 Dinars

Siège Social : Route de Mornag Hammam-Lif

Durée : 30 ans

Gérant : Mongi Ben Rejeb Ben Amar.

N° B-1376

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date à Tunis, du 16 juin 1976, enregistré à Tunis A.C. le 22 juillet 1976, volume 22, série 5 cases 157, 158 et 159, Monsieur Joseph Baranès, français, demeurant à Tunis, 33, Avenue Habib Thameur, a vendu à Monsieur Abderrahmane Ben Amara et à l'épouse de celui-ci Madame Najet Ben Amara, née Chouiref, tous deux tunisiens et demeurant à Tunis, 2, Rue Hanon, agissant ensemble et solidairement, qui l'achètent dans l'indivision par parts égales, la totalité du fonds de commerce de vente d'articles de bonneterie pour enfants, lui appartenant, sis et exploité par lui à Tunis, 25, Rue Gamel Abdel Nasser connu sous le nom «Baranès», ensemble tous les éléments le composant, le tout tel qu'il est détaillé et indiqué dans l'acte sus-visé.

(Autorisation du Ministère de l'Economie Nationale en date du 3 juin 1976, N° 545 et 546, Dossier E.1.593).

Les oppositions éventuelles des créanciers du vendeur, devront être formées dans les vingt jours suivant la publication du présent acte chez les acquéreurs et à l'adresse du fonds acquis par eux, où il a été élu domicile à cet effet et se trouvera déposé un exemplaire du contrat sus-visé.

Avis paru dans le Journal «La Presse» du 24 juillet 1976.

Pour Avis

N° B-1.377

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Maghreb Gestion "Mages"

I. — Statuts

Suivant actes sous seing privé en date du 15 juin 1976, enregistré à Tunis le 9 juillet 1976, vol 816, série Ter, case 62, et dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 15 juin 1976 et dont un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-annoncée, Monsieur Babai Abdelmottaleb, fondateur, a établi les statuts d'une société anonyme, dont il a extrait ce qui suit :

Forme — Société anonyme par actions.

Dénomination — Société Maghreb Gestion "Mages"

Objet — La société a pour objet :

  • D'exploiter, gérer, créer, acquérir céder, à quelque titre que ce soit, tous locaux à usage commercial industriel, professionnel et autres.
  • de participer par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées, ou a créées, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles d'apports, commandites, et souscriptions ou achat de titre ou droits sociaux et généralement.
  • d'effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou immobilières, se rattachant directement, ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Durée — La durée de la société est fixée à 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation aux présents statuts.

Capital Social — Le capital social est fixé à la somme de Cinq mille dinars (5000 dinars) divisé en 500 actions nominatives de dix (10) dinars chacune, à souscrire en numéraires et à libérer entièrement.

Ces actions sont numérotées de 1 à 500.

Année Sociale — Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Siège Social — 49, avenue Habib Bouguiba.

II. — Déclaration de souscription :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis, le 9 juillet 1976, enregistré le 9 juillet 1976, volume 816, série ter, case 65.

III. — Assemblée générale constitutive :

Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive enregistré à Tunis, le 26 juillet 1976, volume 811, série ter, case 302, il résulte notamment que l'assemblée :

1°) Après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

2°) A nommé les administrateurs prévus par les statuts :

  • Monsieur Abdelmottalab Babai ;
  • Monsieur Ridha Gulga ;
  • Monsieur Kamel Beikadi ;
  • Société Maghreb Tourisme ;
  • Société El Iskan.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Elle a nommé comme commissaire aux comptes, Monsieur Taoufik Gharsallah, lequel a accepté ces fonctions.

Enfin, elle a approuvé les statuts et a déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Administration :

Aux termes de sa première délibération, le conseil d'administration a nommé :

Monsieur Abdelmottalab Babai, en tant que Président du conseil d'administration et Directeur Général de la société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

p. 1919

V. — Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 17 du Code de Commerce a été effectué au greffe du tribunal de Tunis, le 27 juillet 1976.

N° B-1.378.

SOCIETE GENERALE D'ALIMENTATION S.G.A.

Société Anonyme

Au capital de : 800.000 dinars

Siège Social

72, Avenue Bourguiba - TUNIS

Réalisation de l'augmentation du capital

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 12 mars 1976 enregistrée à Tunis A.C. 1 le 26 juillet 1976, volume 816, série IV, case 168, le capital social qui était de 300.000 dinars est porté à 800.000 dinars par voie de création de 50.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune souscrites et entièrement libérées.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 27 juillet 1976 sous le N° 783 :

  • 2 exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 mars 1976 ;
  • 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement du 26 juillet 1976 ;
  • 2 listes des souscripteurs.

Le Conseil d'Administration

N° B-1.379.

UNION PHARMACEUTIQUE

Société Anonyme

Au capital de : 200.000 dinars divisé en 16.000 actions nominatives de 12.500 chacune entièrement libéré

Siège Social

10, Rue d'Espagne à Tunis

Augmentation du capital social

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société UNIPHAR en date du 22 mai 1976, enregistré à Tunis AC 1 le 28 juin 1976, volume 21, série 5, case 518, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 juin 1976, le capital social a été porté de 120.000 dinars à 200.000 dinars divisé en 16.000 actions nominatives de 12.500 chacune entièrement libéré et ce par incorporation des réserves courantes au capital de 80.000 dinars et distribution gratuite aux actionnaires de 6.400 actions nominatives de 12.500 chacune.

Pour Extrait,

Le Conseil d'Administration

N° B-1.380.

SOCIETE TUNISIENNE DE PANSEMENTS "SO. TU. PA."

Société Anonyme

au Capital de : 100.000 dinars divisé en 20.000 Actions Nominatives de 5 dinars Chacune Entièrement Libéré

Siège Social

60, avenue Bab Djedid à - Tunis

Augmentation du Capital Social

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société en date du 29 novembre 1974 enregistré à Tunis ACI le 30 juin 1976 volume 815 série Ter case 587, du procès-verbal du conseil d'administration en date du 20 mai 1976 enregistré à Tunis AC le 30 juin 1976 volume 815 série Ter case 588, de la déclaration de souscription et de versement en date du 30 juin 1976 réceptisé n° 1.217, enregistrée à Tunis AC le 30 juin 1976 volume 815 série Ter case 592 et de la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis AC le 30 juin 1976 volume 815 série Ter case 590 le tout déposé en deux exemplaires au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 5 juillet 1976, il appert que le capital social de la société a été porté de 60.000 dinars à 100.000 dinars et ce par souscription et libération intégrale en numéraire de 8.000 actions nominatives de 5.000 chacune.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1.381

Augmentation de capital social

Article I

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date à Djebeniana le 1er juin 1975 enregistré à la Recette des Finances de la même ville le 6 août 1975 Folio 73 case 321, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 3 juillet 1976 sous le n° 3.633, que les associés ont décidé l'augmentation du capital social de la société précédemment fixé à 2.000 dinars a été porté à 45.000 dinars par la création de nouveaux apports en numéraire entièrement libérés.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

A la suite de l'augmentation du capital social, les associés de la dite société ont décidé de créer une huilerie à Djebeniana pour la trituration des olives et ses dérivés, de ce fait, l'article 2 des statuts est modifié en conséquence.

Article II

Statuts Mis à Jour : Suivant acte s.s.p. en date à Sfax le 1er juin 1975 enregistré à la recette des finances de Djebeniana le 6 août 1975 Folio 72 case 319, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 3 juillet 1976 sous le n° 3.633, il a été constitué une Sarl.

Dénomination : Société commerciale ettataour El-Iktissadi.

Objet :

a) L'exploitation d'un magasin à un ou plusieurs rayons uniques ou à succursales multiples.

b) L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment l'alimentation générale, légumes et fruits, textiles, drogueries, articles de ménage et de confort, quincailleries et matériaux de construction.

c) Et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Siège Social : Djebeniana.

Durée : 30 ans.

Capital : 45.000 dinars, divisé en 4.500 parts sociales de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Faredj est nommé le seul gérant de la société pour une durée indéterminée avec tous les pouvoirs les plus étendus.

Article III

Procès-Verbal de la Réunion Extraordinaire : En vertu du procès-verbal de la Réunion Extraordinaire des associés tenu le 20 juillet 1975, enregistré à la recette des Finances de Djebeniana le 6 août 1975 Folio 72 Case 320 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 3 juillet 1976 sous le n° 3.633, les associés donnent la suite de ses pouvoirs à monsieur Salah Ben Mohamed Ben Faredj en qualité d'un seul gérant statutaire est autorisé d'hypotéquer, de nantir les biens de la société auprès des organismes financiers pour l'obtention de prêt.

De ce fait l'article 10 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait

N° B-1.382

SOCIETE MAPALIA

Société à Responsabilité limitée au Capital de : 4.000 dinars

Siège social

avenue Ghandi - Gammarth

Il appert de la décision prise par les associés le 1er juillet 1976 enregistrée à Tunis le 27 juillet 1976 vol 816 série Bis case 310 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de tribunal de première instance de Tunis le 28 juillet 1976 qu'il est en fin à la vie de la société par sa dissolution pure et simple. Madame Maamomi est chargée des opérations de liquidation.

En conséquence, les intéressés en donnent avis au public à toutes fin utiles.

La gérante

N° B-1.383

p. 1920

ANNASOL

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de : 9.000 dinars
Siège Social
34, Rue Lumumba - Tunis

Constitution

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 15 juillet 1976 enregistré à Tunis le 27 juillet 1976 vol 816 série Ter case 191 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 juillet 1976. Il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Annasol.
Siège Social : 34, Rue Patrice Lumumba - Tunis.
Objet : Création, fabrication, transformation, montage, commercialisation et installation de compteurs solaires.
Durée : 99 ans.
Capital : 9.000 dinars divisé en 900 parts de 10 dinars chacune.
Gérance : Madame Jaouida Annabi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.384

Centre d'Utilisation du Rein
Artificiel de Tunisie
" C.U.R.A.T. "
Société Anonyme
au Capital de : 55.000 dinars
Siège Social
11, Rue Mohamed Ali Annabi - Tunis

Constitution

1) Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juillet 1976 enregistré à Tunis AC le 21 juillet 1976, vol. 816, série ter, case 142, et dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 juillet 1976. Il a été établi les statuts d'une société anonyme dont voici les extraits :

Dénomination : Centre d'Utilisation du Rein Artificiel de Tunisie C.U.R.A.T S.A.
Objet : La société a pour objet le traitement des malades en insuffisance rénale par hémodialyse.
Siège Social : 11, Rue Mohamed Ali Annabi Tunis.
Durée : 99 ans.
Capital social : 55.000 dinars divisé en 550 actions nominatives de 100 dinars chacune.

2) Déclaration de Souscription et de Versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été requise par le receveur des actes civiles à Tunis le 21 juillet 1976. Elle a été enregistrée le même jour (AC) vol 816 série Ter case 145.

3) Assemblée Générale Constitutive :

Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive enregistré à Tunis le 28 juillet 1976 AC vol 816 série bis case 334. Il appert notamment que :

1) l'assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2) Elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 5 années.

Monsieur Mohamed Ali Ben Ammar
Monsieur Tahar Ben Ammar
Madame Zakia Ben Ammar
Monsieur Mustapha Ben Ammar
Monsieur Chedly Ben Ammar
Monsieur Khaled Ben Ammar

3) Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Rached Fourati.
4) Elle a approuvé les statuts et a déclaré la société définitivement constituée.

4) Conseil d'Administration :

Du procès verbal des délibérations du conseil d'administration enregistré à Tunis AC el 28 juillet 1976 vol 816 série bis case 335 il appert que le conseil a nommé Monsieur Mohamed Ali Ben Ammar Président Directeur général de la société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

5) Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 juillet 1976 deux exemplaires des documents suivants :

  • Statuts de la société.
  • Procès verbal de l'assemblée générale constitutive.
  • Procès verbal de premier conseil d'administration.
  • Déclaration de souscription et de versement.
  • Liste des souscripteurs.

Pour Extrait
N° B-1.385

ENTREPRISE DE TRAVAUX ET D'ETUDES DE PROJETS E.T.E.P.

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 30.000 dinars
32, Rue d'Italie - TUNIS

Par acte sous seing privé du 27 mai 1976, enregistré à Tunis, le 9 juillet 1976, volume 816, série ter, case 223, Monsieur Béchir Ben Attia a cédé la totalité de ses parts sociales dans la Société désignée, à Messieurs Jilani Attia et Hechmi Ghorbel.

N° B-1.386.

SOCIETE TUNISIENNE

DES INDUSTRIES CIMENTIERES
DE L'OUEST
« S.I.C.O. »

Au capital de : 600.000 dinars
porté à 20.000.000 dinars
Siège Social provisoire
Immeuble des 2 Avenues - Tunis

Augmentation de capital

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 7 juin 1976, enregistré à Tunis A.C. le 15 juin 1976 volume 21, série 5, case 336, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 17 juin 1976, il appert que :

Le capital social de la Société Tunisienne des Industries Cimentières de l'Ouest « S.I.C.O. » a été porté de 600.000 dinars à 20.000.000 dinars.

En conséquence l'article 6 des statuts se trouve ainsi modifié.

Article 6 :

Le capital social est fixé à la somme de vingt millions de dinars Tunisiens (20.000.000), il est divisé en 2.000.000 actions de dix dinars chacune numérotées de 1 à 2.000.000 inclus.

Ces actions sont à souscrire et à libérer en numéraire.

Pour Extrait,
Le Président du Conseil
d'administration
N° B-1.387.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE « SPONGOS »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 3.500 dinars
Siège Social
20, Rue Tahar Sfar - Sfax

Registre de Commerce N° 4953

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 1er juin 1976, enregistré à Sfax A.C. le 17 juin 1976, folio 61 n° 284, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 26 juin 1976 sous le n° 3627, qu'une Société à responsabilité limitée au capital de 3.500 dinars divisé en 350 parts de 10 dinars chacune a été constituée pour la période de 30 années commençant à courir le 1er juin 1976, ayant pour objet la pêche de tous les produits de la mer ainsi que l'achat la transformation, la vente et l'exportation d'éponges et de tous les produits maritimes et agricoles et divers produits du pays avec siège social rue Tahar Sfar n° 20, Sfax.

Monsieur Mohamed Ben Brahim Amous est nommé gérant de la Société pour la période de 3 ans renouvelable par tacite reconduction avec tous les pouvoirs les plus étendus conférés à l'article X des statuts.

N° B-1.388.

p. 1921

SOCIETE TECHNOVERRE S.A.R.L.

Au capital de : 100.000 dinars
Siège Social
4, Rue de Marseille - TUNIS

Par décision collective en date : Tunis du 23 juillet 1976 y enregistrée le 26 du même mois A.C 1, volume 816, série ter, case 587, le capital social est porté de 87.000 dinars à 100.000 dinars par l'émission de 1.300 parts de 10 dinars chacune.

Dépôt : 2 copies de la dite décision ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 29 juillet 1976.

Pour Extrait.
Les 3 Gérants.
N° B-1.389.

SOCIETE PETER RIMO

Société à Responsabilité Limitée :
capital social : 20.000 Dinars
Siège Social
6, Av. Montplaisir - Tunis

Cession De Parts Et Changement De Gérance

Par acte s.s.p. daté à Tunis du 19 juillet 1976 y enregistré le 24 juillet 1976 (ACI) Vol 816 Série I case 171.

I — Mr Mohamed Ben Smail a vendu à la Société F. B. DESIGN et à Madame Fatma Ben Abdallah 1400 parts sociales dans la Société à responsabilité limitée « Société Peter-Rimo ». soit :
— 1200 parts pour la Société F. B. DESIGN.
— 200 parts pour Mme Fatma Ben Abdallah.

II — La gérance de la société a été attribuée à Mme Fatma Ben Abdallah avec les pouvoirs les plus étendus définis par la loi. De ce fait, Mr Mohamed Ben Smail, ancien gérant, a donné sa démission de la gérance.
2 exemplaires dudit acte s.s.p. ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 31 juillet 1976.

Pour extrait.
La gérante.
N° B-1.390

CESSION DES PARTS SOCIALE ET NOMINATION D'UN GERANT

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis le 21 juillet 1976 vol. 763 série 10 case 126 il appert que tous les actionnaires au sein de la société «EROPA AFRICA» société à responsabilité limitée au capital de 25.000 dinars dont le siège social se trouve à sidi Fathallah rue du Nd.

Messieurs Abdelwaheb Karoui, Mohamed Chedli Guedamsi, Lamine El Khalsi, Bouzid El Henchi, Youssef Ben Hamza, Tahar Ouimche, Mustapha Ben Hamza, Rachid Chahed, Hédi Marzougui, Abdelkader Guedamsi, Said Ben Hamza, Salah Boubaker, Abdellatif Guedamsi, Habib Shim.

Cédent et vendent leurs actions sinscrits à la société dont il est question aux nouveaux actionnaires MM. Taoufik Rouai Ghazi Rouai, Ali Attia, Mohamed Laouti, Tarek Laouti, Mohamed Gaaloul, Siaheddine Gaaloul, Taoufik Tourki, qui deviennent propriétaires à la place des anciens actionnaires et qui ne supportent aucune dette antérieurs à la date 1er juillet 1976.

Monsieur Taoufik Rouai est nommé gérant de la société à la place de Monsieur Chedli Guedamsi.
N° B-1.391

FAILLITÉ SICMA

L'état de créances est déposé au Greffe le 2 août 1976. le Syndic : Lakhdar.
N° B-1.392

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

« Comptoir Sanitaire du Sud »
« COSUD »

Capital Social : 5.000 Dinars
Siège Social
Avenue du 18 Janvier - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juin 1976, enregistré à Sfax A.C. le 30 juin 1976, Folio 78, N° 360.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Comptoir Sanitaire du Sud » “COSUD”

Objet :
1°) Le commerce de matériaux de construction, bois de toutes essences, fers, chaux, ciment, articles sanitaires et quincaillerie.
2°) L'importation et l'exportation se rapportant à l'objet social.
3°) Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social.

Capital Social : 5.000 Dinars divisé en 500 parts de 10 dinars chacune
Durée : Trente ans.
Siège Social : Avenue du 18 janvier - Sfax.
Gérance : Monsieur Mohamed Chaâbouni est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts de la société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 15 juillet 1976, N° 3.645.

Pour Extrait
N° B-1.393

SOCIETE

A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

« SPORT & CONFORT »
Capital Social : 1.000 Dinars
Siège Social
4, Rue Habib Maâzoun - Sfax

Cession de Parts Sociales

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 1er mai 1976, enregistré à Sfax A.C. le 18 mai 1976, N° 74, Folio 15.

Que Mme Juliette Bembaron, Veuve de Monsieur Sauveur Scemama a fait Donation à Monsieur Emile Scemama des douze parts qu'elle possède dans la société « Sport & Confort ».

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première instance de Sfax le 24 juin 1976, N° 3.618.

Pour Extrait
N° B-1.394

AGENCE TUNISIENNE

DE VOYAGES ET TOURISME

T.V.T. RAPID VOYAGES
Société anonyme
au capital de 30.000 Dinars
divisé en 3000 actions nominatives
de 10 Dinars chacune
Siège Social
5, Place de l'Indépendance — Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

En vertu du procès verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 1er mai 1976, de la déclaration de souscription et de versement et de la liste des souscripteurs en date du 28 juillet 1976, enregistrés à Tunis A.C le 28 juillet 1976 Volume 816 série Ter cases respectivement n° 204, n° 205 et 206, dont exemplaires déposés au greffe du tribunal de Première Instance de Tunis le 2 août 1976, le capital social est porté de 25.000 Dinars à 30.000 Dinars, par souscriptions nouvelles de 500 actions nominatives de 10 dinars chacune en numéraire. L'article 6 des statuts se trouve modifié comme suit « Le capital social est fixé à Trente mille Dinars (30.000,0000) divisé en trois milles actions (3000) de dix dinars chacune (10.0000).

Pour Extrait
Le Conseil d'administration
N° B-1395

ASSOCIATION REGIONALE DES CHASSEURS DU GOUVERNORAT DE SIDI BOUZID

Il a été créé une Association régionale des chasseurs à Sidi Bouzid, ayant pour but l'organisation de la chasse dans la région.

N° du visa : 1311 du 15 janvier 1976
N° B-1.396.

p. 1922

COMPAGNIE GENERALE
D'ENTREPRISES MARITIMES
S.A. au capital de 220.000 dinars
Siège Social
8, rue de Damas - Tunis

Augmentation de Capital

Il appert du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la compagnie générale d'entreprises maritimes s.a au capital de 220.000 dinars tenue le 15 juin 1976, enregistré à Tunis le 2 juillet 1976, A.C. 1 vol 815 série ter, case 648 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 juillet 1976, que l'assemblée générale en question a pris les résolutions suivantes :

1ère Résolution

Augmentation du capital social de 220.000 dinars par l'émission de 22.000 actions nominatives de 10 (dix) dinars chacune à distribuer raison d'une action nouvelle par action détenue.

Les actions nouvelles seront numérotées de 22001 à 44000.

2ème Résolution (Article 6 nouveau)

L'article 6 des statuts est modifié comme suit :

« le capital social est fixé à 440.000 dinars divisé en 44.000 actions nominatives de 10 (dix) dinars chacune numérotées de 1 à 44.000 ».

N° B-1.397

SOCIETE TUNISIENNE
DE SIGNALISATION
ET DE SECURITE «LA 3S»
Au capital de : 60.000 dinars
Siège Social
1 Ter, avenue de Carthage - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 7 janvier 1975, il a été établi les statuts d'une Société anonyme dont il extrait ce qui suit :

Dénomination : Société Tunisienne de Signalisation et de Sécurité "la 3S" société anonyme.

Objet : L'étude de plan et travaux de signalisation des routes et la commercialisation de peinture de signalisation Routières et tous produits s'y rapportant;

— L'appliquation de cette peinture sur les routes, aéorodromes et parkings;

— La fabrication de panneaux de signalisation, de plaques détectionnelles, de rues, de voitures publicitaires etc...

— La représentation commerciale de matériel et fourniture de signalisation (cones, feux, appareils etc...)

Siège Social : 1 Ter, avenue de Carthage Tunis.

Durée : 99 années à compter de la constitution définitive sauf prorogation ou dissolution prévue aux statuts.

Capital Social : fixé à la somme de 60.000 dinars divisé en 6.000 actions nominatives de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer lors de la souscription.

Conseil d'administration : composé de 5 membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans.

Commissaires aux comptes : l'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour trois ans.

Assemblée générale : l'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du semestre qui suit la clôture de chaque exercice sur la convocation du conseil d'administration ou des commissaires aux comptes en cas d'urgence.

Répartition des bénéfices : cinq pour cent pour consister le fonds de réserves prescrit par la loi ; toutes sommes que l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration décide d'apporter à des fonds de réserves généraux ou spéciaux ou de remporter à nouveau. Le solde après déduction des tantiemmes du conseil d'administration est réparti entre les actionnaires.

Constitution : du procès verbal de l'assemblée réuni le 28 avril 1976, il appert :

— Que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement ;

— Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de trois ans :

— Monsieur El Kateb
— La A.T.P.R.
— La C.T.A.M.A.
— La SOMATRA
— La S.T.A.R.

Monsieur Abderrazak Ben Amor nommé commissaire aux comptes pour une période de 3 ans.

Suivant délibération du premier conseil d'administration en date du 11 juillet 1976, enregistrée à Tunis AC volume 816, C 120.

— Monsieur S. Ferchiou est nommé en qualité de Président Directeur Général ;

— Monsieur A. Jouini est nommé en qualité de Directeur Général Adjoint.

Dépôt : Il a été déposé le 22 juillet 1976, au greffe du tribunal de première instance de Tunis deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts sous seing privé enregistrés à Tunis le 11 février 1976, volume 813, case 83 ;

— Procès verbal de l'assemblée constitutive le 15 juillet 1976, volume 816, case 119 ;

— La liste des souscripteurs et état des versements enregistrée à Tunis le 11 février 1976, volume 813, C 84.

N° B-1.398.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 31 juillet 1976, volume 22, série 5, case 296, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Tunisia Loisirs.

Objet : Exploitation, vente et achat de billards électriques.

Siège : 16, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Capital : 5.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Messieurs Tahar Ksouri et Mohamed Ben Mahmoud Zarâa sont nommés gérant de la Société.

N° B-1.399.

AVIS DE CONSTITUTION
Société à Responsabilité Limitée

Selon acte sous seing privé en date du 20 décembre 1975 enregistré le 26 Juin 1976, vol : 21 série ; 5 Case 510, il a été constitué entre M. Lassoued Mohamed et Octave Galion, une société à responsabilité limitée pour l'exploitation du corail, d'une durée de 99 ans à partir du 1er janvier 1976, au capital de 1000 dinars divisé en 10 parts sociales et dont le siège social est au 52 Bis Rue Jean Jaures à Tunis.

M. Mohamed Lassoued est nommé gérant de la dite société avec les pouvoir les plus étendus.

N° B-1.400

SOCIETE MODELE
DE BOULANGERIE
COMMUNIQUE

Conformément aux stipulations de l'article 6 des statuts de la Société Modèle de Boulangerie, et par décision de la nouvelle gérance il est porté à la connaissance de tous intéressés que le siège social de la Société sus dite a été transféré à partir du 28 Juillet 1976 du 14, Rue du Caire au 13 de la Rue Imam Sahnoun (Ex Rue Maillot) Belvédère Tunis.

Afin que nul n'en ignore.

Société Modèle de Boulangerie

Le Gérant
Roger Pico
N° B-1.401

ENTREPRISES DES TRAVAUX
PUBLICS ET PRIVES
« HACHICHA ET BEN AYED »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 60.000 dinars
divisé en 6000 parts sociales
de 10 dinars chacune
Siège Social
1. Rue des Flandres à Tunis

Augmentation de capital

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 30 juillet 1976, enregistré

p. 1923

à Tunis le 30 juillet 1976 AC, volume 816, série ter, case 237, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 août 1976, le capital social de la Société est porté de 20.000 dinars à 60.000 dinars, divisé en 6.000 parts sociales de 10 dinars chacune par souscription et libération intégrale en numéraire de 4.000 parts sociales de 10 dinars chacune. L'article 7 des statuts de la Société se trouve modifié en conséquence.

Pour Extrait.
Les Gérants.
N° B-1.402.

COMPAGNIE TUNISIENNE
PHARMACEUTIQUE
« CO. TU. PHA. »
Société Anonyme
Au capital de : 200.000 dinars divisé en 40.000 actions nominatives de 5 D. chacune entièrement libérées
Siège Sociales
14, Rue Pierre de Coubertin à Tunis

Augmentation de capital

En vertu du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société en date du 25 juin 1976, enregistré à Tunis AC le 30 juillet 1976, vol. 816, série I, case 222, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 août 1976, le capital social est porté de 120.000 dinars à 200.000 dinars et ce par incorporation des réserves au capital social à concurrence de 80.000 dinars et distribution gratuite de 16.000 actions nominatives de 5 dinars chacune. L'article 6 des statuts se trouve modifié en conséquence.

Pour Extrait.
Le Conseil d'Administration.
N° B-1.403.

EQUIP'HOTEL ET MENAGE
S.A. au capital de : 100.000 dinars
6 Bis. avenue H. Bourguiba - Tunis

Le conseil d'administration d'Eou p'Hotel et Ménage s'est réuni le 12 juillet 1976 au siège de la S.T.B. et a approuvé la cooptation de Mr. Mohamed Ali Slim à titre d'administrateur et l'a nommé Président Directeur général.

Les pouvoirs les plus étendus ont été confiés à Mr. Slim pour la gestion de la société.

Le P.V. du conseil d'administration et enregistré à Tunis (A.C.) le 17 juillet 1976 vol 816 série ter case 124.

Le Président Directeur Général
N° B-1.404

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 29 juin 1976 (29 - 6 - 1976)

enregistré à la même ville le 29 juin 1976 AC vol. 815 case 554.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Samy's Boutique. Objet : La confection du tous vêtements et spécialement pour femme, l'achat de tissus et tous les articles nécessaires.

Siège Social : Avenue Habib Karma Nabeul.

Durée : 50 ans à partir de la constitution.

Capital : 3.950 dinars divisés en 158 parts de 25 dinars.

Gérance : Monsieur Hédi Ayari est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt au Greffe : 2 copies des statuts ont été déposées au tribunal de première instance de Grombalia en date du 29 juillet 1976, folio 74, case 7.

N° B-1.405

DE DEUX CESSIONS DE PARTS
ET D'UNE NOMINATION
D'ADMINISTRATEUR
COMPTOIR DU CENTRE
A Houmet Souk (Jerba)

Il résulte de 3 certificats de dépôt n°s 251, 253, et 254, en date du 17 juillet 1976, auprès du greffe du tribunal de première instance de Mednine, qu'il ressort de chacun des deux exemplaires timbrés et enregistrés à la recette des Finances de Jerba de 3 décisions, la première : en date du 10 septembre 1975 (enregistrée à Jerba le 10 octobre 1975, volume 52, folio 14 case 60) fait état de la cession de M. Abdelfattah Ben Taarit à M. Hamida Ben Hadj Yahia Arouay de cent cinquante parts de 10 dinars chacune dans la Société ; la deuxième : (enregistrée le 10 juillet 1976, volume 53, folio 28, case 107), faisant état de l'approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la Société en date du 10 octobre 1975, de la nomination, avec les pouvoirs les plus étendus et possibilité de transfert de toutes ses attributions ou d'une partie de celles-ci à l'un des deux autres associés, de M. Salah Arouay, en qualité d'administrateur pour une période illimitée, et la troisième : en date du 10 septembre 1975 (enregistrée le 10 octobre 1975, volume 52, folio 14, case 59) faisant état de la cession de M. Farhat Ben M'hamed Maazouz à M. Hédi Bur Jomaa Abdeljaoued de cent cinquante parts de 10 dinars chacune dans la Société.

N° B-1.406

AVIS D'AUGMENTATION
DE CAPITAL
COMPTOIR DU CENTRE
A Houmet Souk (Jerba)

Il résulte du certificat de dépôt n° 247 auprès du greffe du tribunal de première instance de Medenine en date du 9 juin 1976, que 2 exemplaires timbrés et enregistrés à la recette des finances de Jerba le 21 mars 1975, (volume 51, folio 21, case 80) du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société « Comptoir du Centre » à Houmet Souk (Jerba) tenue le 1er décembre 1974, par les associés que ces derniers ont approuvé l'augmentation du capital de la Société de mille cinq cents dinars par la création de cent cinquante parts de dix dinars chacune attribuées à Monsieur Salah Arouay qui est désormais le troisième actionnaire de la dite société.

N° B-1.407.

MUGUET PARFUM
S.A.R.L. au capital de 25.000 dinars
29, avenue Habib Bouguiba TUNIS

Par acte ssp. daté du 29 juillet 1976 enregistré à Tunis ACI le 4 août 1976 vol 763 série IV case 248 il a été constitué entre les associés existants sur l'acte une société à responsabilité limitée ayant pour :

Objet : La commercialisation de tout article de parfumerie cosmétique, articles de Paris et de coiffeurs.

Dénomination : Muguet Parfum S.A.R.L.

Capital : 25.000 dinars divisés en 2.500 parts de 10 dinars l'une.

Durée : 30 ans à compter du 29 juillet 1976.

Siège Social : 29, avenue Habib Bourguiba Tunis.

Gérance : M. Messaoud M'hirsi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.408

MEDIOX AGENCE CIVIL
EN PUBLICITE
« MEDIOX »
Société Anonyme
Au capital de 6.000 dinars
Siège Social
24, Rue Borj Bourguiba
TUNIS

Modification de Dénomination

Aux tenues de la décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 12 avril 1976 et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis (chambre commerciale) la société « import » prend aucune dénomination société médiox agence civil en publicité en abrégé médiox.

Le C.A.
N° B-1.409

p. 1924

1924 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6 - 10 Août 1976

SOCIETE TUNISIENNE
DES ETABLISSEMENT BROSSETE
Société Anonyme
Au capital de 526.500 dinars
Siège Social
18, avenue de Mardrid - Tunis
Registre de Commerce de Tunis
N° 21.399

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par délibération en date du 22 juin 1976, l'assemblée générale délibérant en assemblée générale extraordinaire : porté de 358.020 dinars à 526.500 le montant du capital social par élévation de huit dinars cinq cent millimes à douze dinars cinq cent millimes de la valeur nominale des 42.120 actions au moyen de l'incorporation directe au capital de :

— Réserve dotée par l'AGO du 22 juin 1976 50.000 D.T.
— Prélèvent sur le report à nouveau 118.480 D.T.

L'article 6 des statuts sera modifié en conséquence.

Des exemplaires des procès-verbaux de l'assemblée générale délibérant le 22 juin 1976 en assemblée générale ordinaire puis en assemblée générale extraordinaire ont été enregistrés à Tunis le 9 juillet 1976 sous vol 816 série bis case 29 et déposés au greffe du tribunal de 1ère instance le 12 juillet 1976.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration
N° B-1.410

SOCIETE PETRO-CONFORT
Au capital de : 18.000 dinars
Siège Social
33, Avenue Habib Thameur - Tunis

Exercice 1975
Augmentation du capital
Participation à la Sté Civile Zitouna
Changement d'adresse

Il appert du procès verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire et ordinaire des associés de la Société Petro-Confort en date du 2 juillet 1976, enregistré à Tunis A.C. le 30 juillet 1976, Volume 816, Série B 6, case 357 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 6 août 1976, que les associés ont décidé :

1°) De donner quitus au gérant pour l'exercice 1975.
2°) L'augmentation du capital de la Société qui passe de 12.000 dinars à 18.000 dinars et ce par affectation du bénéfice de l'année 1975 qui revient à 600 parts sociales de 10 dinars chacune attribuées comme il est indiqué dans le dit procès.

Les articles 6 et 7 sont modifiés en conséquence.
3°) La participation au capital social de la Société Civile Zitouna par l'achat de 800 parts sociales de 10 D. chacune.
4°) Le changement de siège social et ce du 54, avenue de Paris au 33, avenue Habib Thameur, Tunis.

Le Gérant Brinl Hédi.
N° B-1.411.

Par décision collective extraordinaire du 18 février 1974, enregistrée à Tunis A.C. le 31 juillet 1976, vol. 816, série I, case 228, dont deux (2) exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis (chambre commerciale) de 4 août 1976 que le capital social de la société «industries complémentaires d'outre mer» I.C.O.M. Tunisie a été réduit de 22.500 dinars (vingt deux mille cinq cent dinars) à 18.000 D. 000 (dix huit mille dinars).
N° B-1.412

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant statut en date du 18 mai 1976, enregistré à Tunis le 7 juin 1976 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 8 juin 1976, il appert qu'une société à responsabilité limitée dénommée (Laâfif) au capital de 1.000 dinars divisé en 100 parts de dix dinars et dont le siège social est à Tunis, 6, Rue de Loraine, et constituée pour une durée de 99 ans, cette société à pour objet « Commerce - Import - Export » de tous les produits non réglementés et elle sera gérée par M. Belgacem Laâfif Brahma, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-1.413

Société à Responsabilité Limitée
« La Brique Tunisienne »
Siège Social
14, Avenue de Londres - Tunis
Capital Social
200.000 Dinars (deux cent mille dinars)
devenu 250.000 (deux cent cinquante mille dinars)

Suivant procès verbal d'assemblée extraordinaire en date du 29 juillet 1976, dûment enregistré à Tunis, le 31 juillet 1976, volume 22, série 5, case 294 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 5 août 1976, il appert que le capital de la société « La Brique Tunisienne » a été augmenté de 50.000 Dinars.

Le capital de la dite société est devenu donc actuellement de 250.000 Dinars.

L'apport de 50.000 Dinars est divisé en 500 parts sociales de 100 dinars (cent dinars) l'une reparties entre les associés au prorata de leurs droits.

Pour Extrait
N° B-1.414

Rectificatif au J.O.R.T. N° 48 des 23 et 27 juillet 1976, annonce N° B-1305, 1ère colonne 25ème ligne.

Au lieu : Madame Mongia Fethia Regalez
Lire : Madame Mongia Fethia Regalez

Citer : Avis n° 49, JORT n° 50 du 10 août 1976, p. 1918.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.