AVIS N° 13425

Suivant procès-verbal dressé le 26 mars 1976 à 11h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire : C.G. Doris (Compagnie Générale pour les Développements Opérationnels des Richesses Sous-Marines), Société Anonyme, 83 - 85, Boulevard de la Gare, 75 - Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour posse de canalisation sous-marines, priorités : Brevet français du 27 mars 1975 N° 7509631 (Brevet), du 16 janvier 1976 N° 7601101 (addition), du 16 janvier 1976 N° 7601100 (Brevet), inventeur : Jacques Edouard Lamy.

Cette invention est caractérisée, en ce que de place en place la conduite est munie, au moins au moment de son immersion, de masses pesantes suspendues de manière que l'ensemble ait une flottabilité légèrement négative et que la conduite descend lentement dans l'eau, jusqu'à ralentissement et arrêt quand les masses pesantes touchent le fond, ces masses agissant ainsi à la manière de guide-rope.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

AVIS DE DELIMITATION DES TERRES COLLECTIVES DANS LE GOUVERNORAT DE MEDENINE

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et conformément à l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation de la terre collective dite M'Sarref sise dans la zone de Chahbania de la délégation de Ben Gardane, gouvernorat de Médenine, occupée par les fils de Sarout.

Limite de la terre :

Au Sud : Fils terre des El Ghoui;
A l'Est : Terre fils Bessissa d'un côté et de l'autre El Khéchaira et fils Débar;
Au Nord : Fils Slim et Khéchaira;
A l'Ouest : Terre El Aghoual.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

AVIS DE DELIMITATION DES TERRES COLLECTIVES DANS LE GOUVERNORAT DE MEDENINE

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et conformément à l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation de la terre collective dite El Garâa sise dans la zone de Jemila de la délégation de Ben Gardane, gouvernorat de Médenine, occupée par la fraction El Louafi.

Limite de la terre :

Au Sud : Sabkhat El Maktâa;
A l'Est : Henchir;
Au Nord : Versant des eaux;
A l'Ouest : Versant des eaux d'un côté et de l'autre Ha-ram Bir El Garâa.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

AVIS DE DELIMITATION DES TERRES COLLECTIVES DANS LE GOUVERNORAT DE MEDENINE

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et conformément à l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation de la terre collective dite Korkata sise dans la zone de Jémila à la délégation de Ben Gardane, gouvernorat de Médenine.

Limite de la terre :

Au Sud : Terre Nasr Korkata;
A l'Est : Henchir;
Au Nord : El Hamraia;
A l'Ouest : Versant des eaux d'un côté et de l'autre El Hamraia.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

1904 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6 - 10 Août 1976

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 20 Juillet 1976

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures : 408.334.619,255

Le Gouverneur,

MOHAMED GHENIMA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62926 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1976, Monsieur Abderrahmane Ben Boubaker Ben Brahim Trabelsi, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Gabès, 59, Rue de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Gabès Rue de Tunis, N° 59, Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ali Triki.
A l'Est : Abderrahman Ennakbi.
Au Nord : Rue de Tunis par où la voie d'accès.
A l'Ouest : Mohamed Ben Hemald.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62997 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1976, Monsieur Abdelaziz Trad, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Sousse, Avenue Abdelaziz Thaâbi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Sousse, Haï Sfala, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 470 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Samis ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Madame Souad Daldoul.
A l'Est et à l'Ouest : Une rue.
Au Nord : Héritiers Abdesselem Ennabli.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62928 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1976, Monsieur Chedly Ben Mohamed Ben Ahmed Rekik Tunisien, Coiffeur, demeurant à Sfax, chez Monsieur Ridha Felfoul, 49, Rue Sakiet Sidi Youssef, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Chaffar, route G.P. 1, Km 24, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1003 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Nozha ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chedly Ben Sahbi Nikili.
A l'Est : Mohamed Ben Amor Labiodh.
Au Nord : La route G.P. 1.
A l'Ouest : Laroussi Ben Sahbi Ben Mabrouk Mekili.
et son frère Mabrouk.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62929 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1976, Monsieur Ridha Ben Ali Ben Hadj Ali Ben Hassine Falfoul, Tunisien, Menuisier, demeurant à Sfax, 49, Rue Sakiet Sidi Youssef, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Chaffar, la route G. P. 1, Km 24, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1003 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Riadh ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chedly Ben Sahbi Nikili.
A l'Est : Mohamed Ben Amor Labiodh.
Au Nord : La route G. P. 1.
A l'Ouest : Laroussi Ben Sahbi Ben Mabrouk Mekili.
et son frère Mabrouk.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62930 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1976, Monsieur Ali El-Mehdi Guaoui El Hamami Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Gabès, M'Daou, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ghabet Ouahida, consistant en une terre propre à la construction, située à Gabès El M'Daou, Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 526 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Narjess ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah M'Chirgui.
A l'Est : Ahmed Ben Rehouma Rahmaoui.
Au Nord : Salah M'Chirgui.
A l'Ouest : Héritiers Ben Younès.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 62931 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1976, l'Agence de la Société Nationale Immobilière du Centre à Sousse, faisant élection de domicile en ses bureaux, Rue Remada à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Dekhila, région de Hiboune, Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mehdia, d'une contenance de : 2550,60 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Haï Essaâda ».
Qu'elle est la propriété exclusive de l'Agence de la Société Immobilière du Centre à Sousse.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Chiba N° 96.
A l'Est : Héritiers Mohamed El Bagoune.
Au Nord : Sa partie complémentaire.
A l'Ouest : Fattouma et Tourkia, filles de Sassi Ben Hadj Ali Djerbi et Mohamed Ben Jabeur.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62932 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1976, l'Agence de la Société Nationale Immobilière du Centre à Sousse, faisant élection de domicile en ses bureaux, Rue Remada à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El-Baladia, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la Sbikha, Gouvernora de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 17600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Haï Okba Ibn Nafaa ».

Qu'elle est la propriété exclusive de l'Agence de la Société Nationale Immobilière du Centre à Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route reliant Kairouan à Tunis.

A l'Est : La route reliant Kairouan à Sbikha.

Au Nord : Une terre nue revenant à la Municipalité.

A l'Ouest : Les logements populaires dits Haï Er-Riadh.

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 62933 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1976, Monsieur Salah Ben Necib Ben Salah El Ouerghi, Tunisien, Surveillant Médical, demeurant au Kef, 40, Rue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située au Kef, région de Ben Amine, Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 540 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa M'Lika ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Mahmoud El Marabbou.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Boubaker El Ouerghi.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62934 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 3 juin 1976, Monsieur Mohamed Hefaledh Tunisien, Géomètre, demeurant à Menzel Djemil, 9, Rue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane Karmous, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Menzel Djemil, triq Tunis Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 112 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa ssaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le lot de Sliman Bou-Achir.

A l'Est : Mahjoub Ben Mustapha Taleb et son frère Mahjoub Essahli.

Au Nord : Le lot de Habib Bou-Achir.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 62935 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juin 1976, Monsieur Abdellatif Ben Ali Ben Sassi Ben Yahia, Tunisien, Boucher, demeurant à Gafsa Restaurant le Paradis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jannet Aouadi, consistant en une terre propre à la construction, située à Gafsa - Sud, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 485 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar M'na ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Guetif.

A l'Est : Hédi Bou Allègue.

Au Nord : Boubaker Rouacher.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 62936 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juin 1976, Monsieur Abdellatif Ben Ali Ben Sassi Ben Yahia, Tunisien, Boucher, deudant à Gafsa Restaurant le Paradis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Haï El-Manakaâ, consistant en une terre comprenant une construction, située à Gafsa - Sud, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 1142 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Haï El Manakaâ ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Pareillement.

Au nord : Pareillement.

A l'Ouest : Tahar et Hachemi Ben Mohamed Dérouiche.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62937 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1976, Monsieur Amor Ben Mohamed Ben Amor Ben Hadj Mohamed Ben Sassi Saldi, Tunisien, Fellah, demeurant à Henchir Harma, cheikhat d'ouled Ghanem, Délégation de Jounine - Supérieur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la culture, située au cheikhat d'ouled ghanem, délégation de Jounine supérieur gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 268 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Ain El-Allouche ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) Salah Ben Mohamed Ben Mosbah Saldi ; 3°) Salem Ben Mohamed Ben Ali Ben Seghaler Saldi ; 4) Fatma Bent Salah El Hanafi, épouse Mohamed Habib El-Ghanemi ; 5°) Nesria Bent Hadj Mohamed Ben Ali Saldi, veuve ; 6°) Tahar Ben Mohamed Ben Ahmed Saldi, le restant des copropriétaires, sont cités à la fridah déposée dans la réquisition N° 56529 immatriculée le 29 novembre 1973.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : La parcelle 6 de la réquisition N° 56529.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Mohamed Ben Abda Ben Hadj Amor.
A l'Ouest : Triq Sidi El Hajaj et Chaouch Mabrouk Ben Ali.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62938 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1976, Monsieur Hadj Djilani Ben Mohamed Ben Hassine Behnassi Bidani Romdhani, Tunisien Fellah, demeurant à Sidi Amor, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Kairouan, Haï El Jamaâ, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 350 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : «Dar El-Hana».
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son frère Hassine ; 3°) leur frère Abdelmajid ; 4) leur sœur Aïcha, épouse Mokhtar Bouguerra, tous pour 1 - 2 dans l'indivision ; 5) Mohamed Ben Seghaler Ben Youssef ; 6°) Abderrahman Ben Ali Ben Youssef ; 7°) Fitouri Ben Youssef Ben Hassine Ben Messal ; 8°) Hassine Ben Youssef Ben Messal ; 9) Hassen Ben Hassen Zitoun ; 10°) Djilani Ben Hadj Salah Ben Abdessamil, tous pour 1 - 2 dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Ali Ben Khelifa Ben Ali Nahadi.
A l'Est : Garaât Chelkh Ben Khoud.
Au Nord : Dar Ali El F'Tini El Achouri.
A l'Ouest : Par où la voie d'accès.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62939 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1976 Monsieur Brahim Ben Ali Barrak, Tunisien, Officier à la Marine Nationale, demeurant à Tunis, 5, Rue Sidi El Béchir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à triq El H'Mari, plage de Raf-Raf, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 315 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Fahda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Tahar Arafa.
A l'Est : Abdelouahab El Majri.
Au Nord : Triq El H'Mari.
A l'Ouest : Une piste.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62940 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1976, Monsieur Mohamed Habib Ben Ameur Ben Seghaler, Tunisien, Responsable Technique, demeurant à Kasserine, Usine de la Pâte d'Alfa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Jerabaâ, Délégation de Kalaâ Kébira, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 623 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : «Villa El Hana».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Amor.
A l'Est : M'Hamed Ben Hadj M'Barek, Mohamed Ben Hassine et Sadok Bou-Kaddida.
Au Nord : Mahmoud Ben Romdhane Ben Seghaler.
A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62941 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1976, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Seghaler El Hamrouni, Tunisien, Retraité, demeurant à Sousse, Rue de Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Haï Essouafa, consistant en une olivette située à Sousse - Essouafa, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 2808 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Mahbouba ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ouled Bouraoui et un chemin.
A l'Est : Mohamed Djegham, Belgacem Gharbi, Mohamed Jelassi et Béchir Hamrouni.
Au Nord : Mohamed Ben Ammar Missaoui.
A l'Ouest : Ouled El Ghannouchi.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 62942 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juin 1976, Monsieur Chedly Ben Hamouda Ben Mohamed Ben Khachroum, Tunisien, Fellah, demeurant à Béja, 17, Haï Ed-Dhiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-M'Zara Djedida, consistant en une maison d'habitation, située à Béja Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 240 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : «Dar Ennajat».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardi Mohamed El Aouadi.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Dar Youssef El Balti.
A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 62943 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juin 1976, Monsieur Mohamed Ben Mansour Ben Ali Ben Mohamed Bessioud, Tunisien, Ouvrier à la Société de Transport de Béja, demeurant à Béja, Haï El-Makmada, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Haï El-Assatdha, consistant en une maison d'habitation, située à Béja, Haï El Assatdha, Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Béja d'une contenance de : 312 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chaabet.
A l'Est : Saniet Larbi Ben Youssef.
Au Nord : Sa partie complémentaire aux vendeurs.
A l'Ouest : Chemin public.

1938 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6 - 10 Août 1976

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 62944 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juin 1976, Monsieur Essaled Ben Hédi Mâzouz, Tunisien, Professeur, demeurant à Tunis, 52, Rue du Pacha, faisant élection de domicile chez Maître Abdelhafidh M'Selmi, Avocat, 16, Rue de Rome à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Djerba-Midoune, Houmet Temioul, Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de : 60 ares, environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : « Menzel El-Hédi ».
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Héritiers Amor Ben Youssef
• A l'Est : Héritiers Amor Ben Youssef et chemin public.
• Au Nord : Ardh Slaheddine et Mohamed Najib Mâzouz.
• A l'Ouest : Menzel Hadj Mohamed Marzouki, sur partie, et sur le restant Melk Hédi et Amor Ben Yaghlan.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 62945 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 9 juin 1976, Monsieur Slaheddine Ben Hédi Mâzouz, Tunisien, Adjoint Technique, demeurant à Tunis, 40, Rue Mansour Ben Ziri, la Cagna, faisant élection de domicile chez Maître Abdelhafidh M'Selmi, Avocat, 16, Rue de Rome à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre copiantée, comprenant un puits et un bassin, située à Djerba, Houmet Temlal, Médoun, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de : 11000 m², environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : « Boustane El-Hédi ».
• Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant pour 1 - 2 dans l'indivision ; 2°) son frère Mohamed Najib pour 1-2 de l'indivision.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Ardh Essaled Ben Hédi Mazouz.
• A l'Est : Un chemin public.
• Au Nord : Menzel Belgacem Fitouri Djelidi.
• A l'Ouest : Ardh Hadj Mohamed Marzouki, sur partie, et sur le restant Menzel Ben Yaghlane.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62946 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juin 1976, Monsieur Mustapha Ben Hadj Brahim Ben Hamida, Lybien, Retraité, demeurant au Bardo, 19, Rue des Eucalyptus, Haï Bouchoucha, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une olivette, située à El-Hencha, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 3ha, 90a., environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : « Messaouda ».
• Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant, pour 1 - 2 dans l'indivision ; 2°) les héritiers de son frère Mohamed à savoir : a) sa veuve Amena Torjemane, non remariée, et ses enfants issus de son union avec elle, b) Fathi, c) Faouzi, d) Abdelhamid, e) Nabiha, épouse Abdelouahab Gara, f) Fatma, célibataire ; et ses enfants d'un autre lien, g) Mahmoud, h) Brahim, i) Saïda, épouse Nouri Zeridi, j) Mokhtar, tous pour 1 - 2 dans l'indivision.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Ahmed Sallami.
• Au Nord : Ahmed Sellami et chemin public.
• A l'Est : Rebh Bent Mohamed Ben Hadj El-Hachemi.
• A l'Ouest : Béchir Triki.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62947 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juin 1976, Monsieur Boubaker Ben Khemals Ben Mohamed Ben Ghanem, Tunisien, Commerçant et Fellah, demeurant à Kairouan, Place Zarrouk, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir Targhoud consistant en une parcelle de terre agricole, comprenant des constructions et 2 puits, située au cheikhat de Tagada, Délégation de Kaitouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 35ha., environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Beya ».
• Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant, pour 1 - 2 dans l'indivision, 2°) son frère Mohamed Naceur pour 1 - 2 dans l'indivision.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Ardh Ammar Ben Ali Ben Ammar El Mejbri.
• A l'Est : Ardh Hassen Ben Amor Ben Labidi et Ardh Hédhili et Abdeljaouad, enfants de Chaouch Ali Ben Hassine El Mejbri.
• A l'Ouest : Ardh Héritiers Ali Ben Mohamed Ben Hedhili El Mellassi dont son fils Khélifa.
• Au Nord : Chemin de Sidi Ali Ben Salem.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 62948 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 10 juin 1976, Monsieur Amor Ben Younes El Kahlaoui, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Béja, Tribunal de 1ère Instance, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Haï Ed-Dhahbia, consistant en une maison d'habitation, située à Béja, Haï Ed-Dhahlia, Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 112 m², environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : « El-Fath ».
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Chemin public.
• Au Nord : Bou-Djemaâ.
• A l'Est : Abderrahman.
• A l'Ouest : Béchir.

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 62949 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juin 1976, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Haï El Mahrajane, El Menzah à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des logements située à Tadjerouine, Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef d'une contenance de : 8680 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Menzah Tadjerouine ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bien de la Municipalité.

A l'Est : T.F. 195114 et logements populaires.

Au Nord : Le stade municipal.

A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DU EKF

Suivant réquisition N° 62950 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juin 1976, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hal Mahrajane, El Menzah à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Essakhra et El-M'Kimen, consistant en 2 parcelles de terre contiguës comprenant des logements, située au Kef, Ben Amine, Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 18000 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Menzah El-Kef ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ghars El Oueslati sur partie et sur le restant, Saniet El Beji.

A l'Est : Ras Essakhra.

Au Nord : Ardh El Djamaâ.

A l'Ouest : U nehcinem.

A l'Ouest : Un chemin conduisant du Kef à la Gare.

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 62951 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juin 1976, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hal Mahrajane, El Menzah à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des logements type « C », située à El-Ksour, Gouvernorat du Kef Justice Cantonale d'El Ksour, d'une contenance de : 14000 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Menzah Amal El-Ksour ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Partie de la parcelle El Henia.

A l'Est : Rue du Borj.

Au Nord : Rue Ali Ben Ghedhahoum et partie de la parcelle de la Municipalité.

A l'Ouest : Partie de la parcelle E Henia.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 62952 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juin 1976, la Banque du Sud, faisant élection de domicile en ses bureaux, 14, Avenue de Paris à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, consistant en une parcelle de terre comprenant une construction, située à Médenine, Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de : 400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « la Banque du Sud ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Banque du Sud, Société anonyme, au capital de 2500.000 Dinars, dont le Siège Social est à Tunis, 14, Avenue de Paris, représentée par son P. D. G. Monsieur Sald Chenik.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : La route G. P. 1.

Au Nord : Héritiers El-Lafate.

A l'Ouest : Ali Belhassen El Machhour.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62953 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juin 1976, Monsieur Abdelmajid Ben Ali Ben Salem Aslouji, Tunisien, Instituteur, demeurant à Kairouan, 7, Rue Trad, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El Maâfrine, consistant en une parcelle de terre complantée, comprenant des constructions, située au cheikhat de Ain Bou-Mepura, Délégation de la Sbikha Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 450 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Maâfrine ».

Qu'elle est la propriété exclusive des 18 co-propriétaires cités à la réquisition d'immatriculation, dans l'indivison entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 235130 (Réquisition N° 14857).

A l'Est : T.F. 346 Sousse S.2 (Réquisition N° 50652).

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : T.F. 29346 Sousse S.2.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62954 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juin 1976, Monsieur Habib Ben Salah Kouraychi, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Monastir, faisant élection de domicile chez son frère Ali, Avenue Fattouma Bourguiba à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Monastir, Avenue Fattouma Bourguiba, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 130 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Rabha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali, frère du requérant.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Son frère Mohamed sur partie, et sur le restant un chemin.

A l'Ouest : Abdelaziz Allègue.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62955 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 14 juin 1976, Monsieur Ali Ben Salah Koursychi, Tunisien, Menuisier, demeurant à Monastir, Rue Fattouma Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Monastir, Rue Fattouma Bourguiba, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 150 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essalam ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelaziz Allègue sur partie, et sur le restant l'Université de Médecine.

A l'Est : L'Université de Médecine.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Abdelaziz Allègue.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62956 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie le 14 juin 1976 Monsieur Ahmed Ben Chedli Kallala, Tunisien, Premier Délégué à Monastir, demeurant à Monastir, Avenue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-M'Radda, consistant en une terre propre à la construction, située à Skanès, Banlieue de Monastir, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 2250 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Oulfa ».

Qu'elle n'est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khaled Kallala.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Héritiers Amor Naceur.

A l'Ouest : Héritiers Mohamed Salah Djammali.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62957 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie le 14 juin 1976 Monsieur Ahmed Ben Chedli Kallala, Tunisien, Premier Délégué à Monastir, demeurant à Monastir, Avenue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Kallala, consistant en une villa et ses dépendances, située à Monastir, Rue de la Liberté Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 1200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Douja ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hériters Chedly Kallala.

A l'Est : Béchir Zahra.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Rue de la Liberté.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62958 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 14 juin 1976, Monsieur Khaled Ben Chedly Kallala, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Monastir, Avenue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El-M'Radda, consistant en une terre propre à la construction, située à Skanès, Banlieue de Monastir, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 1200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Amal ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khélifa El-Hizem.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Ahmed Kallala.

A l'Ouest : Héritiers Mohamed Salah Djemmali.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 62959 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 14 juin 1976, Monsieur Abdallah Ben Hadj Mohamed El Abidi, Tunisien, Chargé de Mission, demeurant à Bou-Hajar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Mahdia, El-Gherous, triq Sousse, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 7000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ezzouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le requérant sur partie, et sur le restant Ahmed Ben Abdesselem Bouzid.

A l'Est : Le requérant sur partie, et sur le restant Khemals Ben Mohamed Henia.

Au Nord : Un chemin et au-delà Mohamed Ben Salah Triki.

A l'Ouest : Naceur Ben Seghaïer Ben Brahim et consorts.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62960 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 14 juin 1976, Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Ali Belald, Tunisien, Fabricant de Chaussures, demeurant à Hammam - Sousse, Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Gouz Bou-Naâja, consistant en une parcelle de terre complantée, située à Hammam - Sousse, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 5000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « En-Najah ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limité :

Au Sud : Un chemin et Younès Bazzaâ.

A l'Est : Hassine Ben Salah M'Hiri et un chemin.

Au Nord : Héritiers Dar Gaddour.

A l'Ouest : Ammar Ben Béchir El-Guélil.

GOUVERNORAT DE SILIANA

Suivant réquisition N° 62961 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1976, Monsieur Rejeb Ben Ali Chaib, Tunisien, Instituteur, demeurant à Siliana, 32, Rue Okba Ibn Nafada, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre en cours de construction, situé à Siliana, Gouvernorat de Silianan Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de : 554 m2., 40 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Foulla ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Héritiers Mekki Guizani.

A l'Est : Rue du Kef.

Au Nord : Avenue de Bizerte.

A l'Ouest : Sa partie complémentaire.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62962 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1976, Monsieur Sadok Ben Chedly Dhaouadi, Tunisien, Commerçant, demeurant à Bizerte, 7, Place Commandant El-Bjaoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre complantée comprenant un puits, située à Bizerte, El Attouria La Corniche, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 2200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dhaouadi I. ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Ben Mahmoud Ben Hadj Ali Tourki sur partie, et sur le restant un chemin.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Les dunes à l'Etat.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 62963 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1976, Monsieur Mohamed Salah Ben Mosbah Ben Mahmoud Cheralti, Tunisien, Garde Nationale, demeurant à Maharès, faisant élection de domicile à Maharès, Poste de la Garde Nationale, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Assala, consistant en une parcelle de terre nue, située à El Assala, près de Sidi Mohamed Larbi, Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Ben Mosbah Cheralti.

A l'Est : Une avenue.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62964 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1976, Madame Ouassila Bent Sadok Djebali, épouse Fredj Ben Ahmed Louli, Tunisienne, demeurant à Sousse, Hal Et-Tourki, 45, Rue N° 119, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Sousse, Hal Et-Tourki, 45, Rue N° 119, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 202 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Lamia ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) la requérante, pour 1/2 : 2°) Fredj Ben Ahmed Ben Hadj Amor Larbi pour 1/2.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Abdelaziz El Ouardani.

Au Nord : Mouldi Saïdi.

A l'Ouest : Saniet El Meddeb.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 62965 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1976, Monsieur Said Ben M'hammed Ben Mohamed Faghim, Tunisien, Mécanicien, demeurant à Médenine, Rue Habib Bourguiba, Restaurant le Paris, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Ksiksi, consistant en une terre propre à la construction, située à Médenine, Rue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Melk Faghim ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limité :

Au Sud : Triq El Koutra.

A l'Est : Ru Habib Bourguiba.

Au Nord : La clôture du jardin de l'Union des Femmes.

A l'Ouest : Mosbah Ksiksi.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62966 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1976, Monsieur Kamel Ben Mustapha Sarraj, Tunisien, Commerçant, demeurant à Jemmul, 9, Rue Hassen Borji, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Jemmul devant la Gare de la S.N.C.F.T., Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 2979 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société « Etablissements Sarraj et Compagnie », Société à Responsabilité Limitée, dont le Siège Social est à Jemmul, Rue Hassen Borji N° 11.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue et les frères Mohamed, M'Hamed et Mahmoud, enfants de Fredj Ben Romdhane.

A l'Est : Route de la Ceinture de Jammal.

Au Nord : Mohamed Kaâbia.

A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62967 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1976, Monsieur Mohamed Ben Mohamed El-Gafraj, Tunisien, Ouvrier mécanicien, demeurant à Ksibet - Sousse, Rue Mohamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Raoudha, consistant en une terre propre à la construction, située à Ksibet-Sousse à l'endroit dit Senda, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 1109,50 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Menzel Abdelkader El Oueslati.

A l'Est : Hadiket Abdelkader, Mahrez et Hassen, enfants de Mohamed Oueslati, et la route conduisant à Sousse.

Au Nord : Un chemin et Melk Mohamed, Salem, M'hamed et Khemals, enfants de Ali Chelli.

A l'Ouest : Les deux maisons du requérant sur partie, et Menzel Fredj et Mohamed El-Baccouche sur le restant.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62968 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1976, Monsieur Hédi Ben Ahmed Hachenni, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sfax, triq Menzel Chaker, Km 1, 7, Rue N° 181, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Sfax, Avenue des Martyrs, Impasse du Majestic Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Yasmina ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevé d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelhamid Ennalfer et son frère germain Ridha.

A l'Est : Un mur la séparant du cimetière Sidi M'Hamed El Karral.

Au Nord : Un mur la séparant du cimetière et la voie ferrée

A l'Ouest : Fathi Masmoudi.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62969 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1976, Monsieur Abdelmajid Ben Mohamed Ennelfer, Tunisien, Secrétaire au garage du Nord à Tunis, demeurant à Sfax, chez son père Mohamed, Avenue Houcine Bouzalane, N° 53 à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue située à Sfax, Avenue des Martyrs, Impasse Majestie gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 500 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Atef ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son frère germain Ridha.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mansour Ben Mansour.

A l'Est : Un mur la séparant du cimetière Sidi M'Hamed El Karral.

Au Nord : Hédi Ben Ahmed El Hachemi.

A l'Ouest : Fethi Masmoudi.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62970 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1976, Monsieur Béchir Ben Hadj Salah Moussa, tunisien, Instituteur, demeurant à M'aken, 25, Rue Ben Khadoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Faouz, consistant en une maison d'habitation située à M'Saken, 25, Rue Ben Khaldoun, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Faouz ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Larroussi Ben Houas et Salem Ben Mariem.

A l'Est : Mohamed Aroud.

Au Nord : Un chemin par où la voie d'accès.

A l'Ouest : Mohamed Kourar.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62971 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1976, Madame Habiba Bent Mohamed Salah Harzallah, épouse Ali Ben Ahmed Touzi, Tunisienne, demeurant à Monastir, R. 4, N 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Monastir, Rue Mahmoud Bourguiba, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Habibia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse.

A l'Est : Sallouha Harzallah.

Au Nord : Naziha M'Rad et consorts et Salda Harzallah.

A l'Ouest : Une impasse.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62972 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1976, Monsieur Ali Ben Ahmed Touzi, Tunisien, Instituteur, demeurant à Monastir Rue 4, N° 5 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Skanès, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 1500 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Alia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamadi et Azalez enfants de Ahmed Moussa.

A l'Est : Une rue.

Au Nord : Chedly Tamboura et une impasse.

A l'Ouest : Hamdi et Azalez enfants de Ahmed Moussa.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62973 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1976, Monsieur Ali Ben Ahmed Touzi, Tunisien, Instituteur, demeurant à Monastir R. 4, N° 5 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Er-Remel, consistant en une parcelle de terre comprenant 13 pieds d'oliviers, située à Monastir, Er-Remel, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 2000 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Najet ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sadok Gallala.
A l'Est : Sadok Gallala, Héritiers Mohamed Gallala, et Salah Dababi.
Au Nord : Héritiers Amor Besbès.
A l'Ouest : Mohamed Ezzarafi et Amor Braïk.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62974 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1976, Monsieur Ali Ben Ahmed Touzi, Tunisien, Instituteur, demeurant à Monastir R. 4, N° 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ed-Diss consistant en une parcelle de terre comprenant 3 pieds d'oliviers, située à Monastir, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 1000 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Es-Saâda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un sentier.
A l'Est : Hassen Ben Jannet.
Au Nord : Hadj Mohamed Ben Salah El Bhouri.
A l'Ouest : Inconnu.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62975 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1976, Monsieur Ali Ben Ahmed Touzi, Tunisien, Instituteur, demeurant à Monastir, R. 4, N° 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El-Ghaba, consistant en une terre comprenant 3 pieds d'oliviers, située à Monastir, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 1200 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Chakiria ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Ben Slamia et Salem B'Chiri.
A l'Est : Abdesselem et son frère Ameur Gallala.
Au Nord : Inconnu.
A l'Ouest : Héritiers Hassoun Latib.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62976 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1976, Monsieur Bouzid Ben Ali Ben Ahmed Bou Gatif, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sidi Bou-Zid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et un puits, située à Sidi Bou-Zid, Gouvernorat de Sid Bou-Zid Justice Cantonale de Sidi Bou-Zid, d'une contenance de : 490 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El-Amar ».
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société « El-Amar », Société à Responsabilité Limitée, dont le Siège Social est à Tunis, 2, Rue Voltaire.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Amara Ennouri, Hassen Chaâbane, Béchir Ghebalbia et Mohamed Ben Hamouda.
A l'Est : Rue du Soleil.
Au Nord : Othman Souli, Taleb Anane et ses frères, et veuve Fayani Ben Hamida.
A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE SIDI BOU-ZID

Suivant réquisition N° 62977 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1976, Monsieur Bouzid Ben Ali Ben Ahmed Bou Gatif, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sidi Bou-Zid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et un puits, située à Sidi Bou-Zid, Gouvernorat de Sid Bou-Zid Justice Cantonale de Sidi Bou-Zid, d'une contenance de : 1 hectare, environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Rebh ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Taleb Ben Naceur.
A l'Est : Ali Ben Dhaoui Djelili.
Au Nord : Un chemin public.
A l'Ouest : Taleb Ben Naceur.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 26978 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1976, Monsieur Rachid Ben Habib Ben Youssef, Tunisien, Ingénieur, demeurant à Bizerte, P.T.T. a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Bizerte, Feddane Ben Azouz la Corniche, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 850 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Ezzouhour ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ameur El Mokni.
A l'Est : Melk Ghattas.
Au Nord : Un sentier.
A l'Ouest : Melk Dhaouadi.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62979 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1976, Monsieur Taleb Ben Ahmed Najah El-Lejmi, Tunisien, demeurant à Sfax, Triq Taniour, 24, Rue N° 111, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un alou et son escalier, située à Sfax, triq Teniour, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 140 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Nadra ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin séparant triq Teniour de triq El-Cald M'Hamed.
A l'Est : Une zenka.
Au Nord : Rachid Karkouri.
A l'Ouest : Une zenka.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62980 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1976, Monsieur Mohamed Ben Ali Ksontini, Tunisien, Entrepreneur de peinture, demeurant à Sfax, faisant élection de domicile à Jemmul, Zouulet Goutech, chez Mohamed Salem Achour, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre complantée comprenant des puits, située dans la forêt Nord de Jemmul, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Jemmul, d'une contenance de : 17200 m², environ.

1914 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6 - 10 Août 1976

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El-Bakht ».
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) Mohamed Ben Salem Ben Ali Achour Ezzaoui.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Ouled Ghaya.
A l'Est : Triq Menzel Kamel.
Au Nord : Un sentier.
A l'Ouest : Ali Ben Salah El-Hafsi.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62981 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1976, Monsieur Mohamed Ben Hadj Taleb Ben Seghaler Ben El Hamra El-Kairouani, Tunisien Propriétaire de bain maure, demeurant à Kairouan, Hal El Ansar, Rue Abdelmoumen, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherquia, consistant en 2 parcelles de terre à vocation agricole, située à Kairouan, sur l'ancienne route de Sousse, Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 12ha. 54a. 50ça. environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée «Ardh Belhamra».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle (6ha. 64a. 64ça) :
Au Sud : Héritiers Hadj Mohamed El Hamami dont son petit fils Mohsen.
A l'Est : Salem Ben Mosbah Ben Salah El Hamdi.
Au Nord : Un chemin et au-delà Héritiers Mohamed Ben Hadj Brahim El Allani.
A l'Ouest : Essaid Ben Ayed.

Deuxième Parcelle (5ha. 89a. 86ça.) :
Au Sud : Héritiers Hadj Mohamed El-Hamami dont son petit fils Mohsen.
A l'Est : Belgacem Ben Mohamed Ben Abdallah.
Au Nord : Mohamed Naâmen.
A l'Ouest : Essaled Ben Ayed.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 62982 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1976, Monsieur Abdallah Khélifa Barkat, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Ksour-Essaf, Rue Habib Bourguiba N° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Menzel El-Baraka, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Zorda, Délégation de Ksour-Essaf Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Menzel El-Baraka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Abdesselem Bêcha.
A l'Est : Ali Ben Salem Ben Chelb.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Place Publique.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62983 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1976, Monsieur Mohamed Ben Maâou El-Khadraoui El-Methani, Tunisien, Commerçant, demeurant à Nasrallah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Nasrallah, El-Medersa, Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 340 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Izdihar ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mansour Hachicha.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Un bien municipal.

Extrait du J.O.R.T. du 3 août 1976

AVIS RECTIFICATIF

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier, rendue le 9 décembre 1963 sur la réquisition N° 56.264, dont les placards ont été insérés au J.O.R.T. du 20 avril 1954, les tiers sont avisés que contrairement aux énoncations desdits placards, l'immatriculation de l'immeuble objet de ladite réquisition, située à Oued Ezzane, Aln Draham, Gouvernorat de Jendouba Justice Cantonale de Aln Draham, est désormais poursuivie aux noms de : 1°) Belgacem Ben Ahmed Ben Belgacem Khemiri, pour 520 - 2400, 2°) son frère Ammar, pour 424 - 2400, 3°) leur frère Younès, pour 280 - 2400, 4°) leur frère Ali, pour 280 - 2400, 5°) leur sœur Khemissa, veuve Bou-Hajja Ben Ali, pour 120 - 2400, 6°) leur sœur Khedija veuve Jeddi Ben Abid pour 120-2400, 7°) Rebh Bent Amara Ben Mohamed, veuve Salah Ben Ahmed Ben Belgacem Khemiri, pour 30 - 2400, 8°) Seghalra Bent Salah Ben Ahmed Ben Belgacem Khemiri, épouse Mahmoud, pour 42 - 2400, 9°) Dhaoui Ben Khechirid Ben Ahmed Ben Belgacem Khemiri, pour 106 - 2400, 10°) son frère Rabah, pour 106 - 2400, 11°) leur sœur Fatma, épouse Brahim Ben Romdhane, pour 53 - 2400, 12°) leur sœur Mbarka, épouse Ali Ben Marzouk, pour 53 - 2400, 13°) leur sœur Alcha, épouse Youssef M'Nijel, pour 53 - 2400, 14°) leur sœur Zina, épouse Mustapha Ben Ali, pour 53 - 2400, 15°) Souissi Ben Bou Hajja Ben Ali, pour 40 - 2400, 16°) Helal Ben Belgacem, pour 30 - 2400, 17°) Belgacem Ben Helal Ben Belgacem, pour 36 - 2400, 18°) sa sœur Hadda, épouse Mohamed Ben Salah, pour 18 - 2400, 19°) leur sœur Fatma, épouse Mohamed Ben Zammel, pour 18 - 2400, 20°) leur sœur Rafika, célibataire, pour 18 - 2400, dans l'indivision entr'eux.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble, doivent l'adresser dans le délai de 2 mois commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à Monsieur le Gouverneur de Jendouba, soit à Monsieur le Juge Cantonal de Aln Draham.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS - SUD

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Gazmir, située à Kalaât El Ndalouss, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29828 par Monsieur Mohamed Ben Béchir Gazmir, et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 5 octobre 1976 par Monsieur Abdallah Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le poste de Police de Kalaât El Andalous.

GOUVERNORAT DE BEJA

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir El Ouartha, située à Hamada Bouhazam, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60629 par Monsieur Hédi Medaïsi et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 29 septembre 1976 par Monsieur Messaoudi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE TUNISIENNE D'INDUSTRIE AUTOMOBILE

Société Anonyme
Au capital de 1.650.000 dinars
Siège Social
19, Rue de Turquie - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Industrie Automobile sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 25 août 1976 à 11h dans les bureaux de la STIA, route de Monastir Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1975.
• Rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1975.
• Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1975 et affectation des résultats.
• Quitus aux administrateurs.
• Renouvellement de mandat d'administrateurs.
• Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-634

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 14 juillet 1976, enregistré à Tunis vol. 816 série 1 case 68. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Société de Boissons Gazeuses entre M. Alaya Ben Brahim El Baccouche Ahmed El Baccouche.

Objet : La fabrication et la mise en bouteille des boissons gazeuses (sirop, jus de fruits, eaux minérales etc...).

L'importation de tous matériels, matières premières et consommables et de toutes fournitures affectant à l'objet social.

La commercialisation des produits fabriqués par la société en Tunisie et à l'étranger.

Durée : 99 ans.
Siège Social : 9, Rue du Maroc Tunis

Gérance : Deux gérants, Alaya Ben Brahim El Baccouche premier gérant, Ahmed El Baccouche deuxième gérant.
Capital : 100.000 dinars (cent mille dinars).
N° A-635

SOCIETE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES « S.T.M. »

Société Anonyme
Au capital de 441.885 dinars
Siège Social
Km 5, route du Mornag
R.C. : Tunis n° 32.517

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société de Transport de Marchandises sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 23 août 1976, à 17h. au 86, Rue de Palestine - Tunis, à l'effet de délibérer sur le suivant :

Ordre du Jour
1°) Rapport du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1975.
2°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports et des comptes du bilan 1975.
3°) Affectation des résultats.
4°) Quitus aux administrateurs sur l'exercice 1975.
5°) Cooptation de deux nouveaux administrateurs.

Le Conseil d'Administration
N° A-636

SOCIETE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES « S.T.M. »

Société Anonyme
Au capital de 441.885
Siège Social
Km 5, route du Mornag
R.C. : Tunis n° 32.517.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société de Transport de Marchandises sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le lundi 23 août 1976, à 18h. au 86, rue de Palestine - Tunis, à l'effet de délibérer sur le suivant :

Ordre du Jour
1°) Augmentation du capital.
2°) Modification des statuts.

Le texte des résolutions proposées est à votre disposition au siège - 86, rue de Palestine.

Le Conseil d'Administration
N° A-637

SOCIETE TUNISIENNE D'EMBALLAGES METALLIQUES « STUMETAL »

Société Anonyme
Au capital de : 840.000 dinars
Siège Social
25, Rue Belhassen Ben Chaabane
TUNIS

Avis d'augmentation de capital

Il appert :

• Du procès verbal de la réunion du conseil d'administration du 21 avril 1976, enregistré à Tunis, le 2 août 1976, volume 816, série ter, case 242, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 août 1976.
• Du procès verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire du 14 juin 1976, enregistré à Tunis le 30 juillet 1976, volume 816, série bis, case 358, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 août 1976.

Que l'assemblée générale extraordinaire a décidé de porter le capital social de 840.000 dinars à 1.470.000 dinars soit une augmentation de 630.000 dinars par la création de 63.000 actions nominatives de dix dinars nominal chacune, à souscrire en totalité en espèce et à libérer intégralement à la souscription.

Messieurs les actionnaires qui entendent exercer leur droit préférentiel de souscription sont tenus de le faire sous peine de déchéance dans un délai de 15 jours à compter de la date d'ouverture de la souscription fixée au jour de parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les souscriptions et les versements seront reçus au siège de la Société Tunisienne de Banque.

Le Président du Conseil d'Administration.
N° A-638

1916 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6 - 10 Août 1976

SOCIETE REGIONALE D'ELEVAGE ET DE BOUCHERIE DE NABEUL

Société Anonyme
Au capital de : 44.750 dinars
Siège Social
Route de Hammamet - Nabeul

Deuxième convocation pour l'assemblée générale extraordinaire

Vu que le quorum réglementaire n'était pas atteint lors de la précédente assemblée générale extraordinaire tenue le jeudi 22 juillet 1976, le conseil d'administration convoque Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Elevage et de Boucherie de Nabeul à assister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le vendredi 20 août 1976 à 10 H. du matin au siège de l'action sociale rue Khereddine à Nabeul et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital social de la Société ;
2) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-639.

SOCIETE DE TRANSPORTS DU SAHEL SOUSSE

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société de Transports du Sahel sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le mardi 24 août 1976 à 8 heures au cinéma l'A.B.C. à Sousse, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1975 ;
2°) Rapport des commissaires aux comptes concernant le même exercice ;
3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports ;
4°) Quitus aux administrateurs et commissaires aux comptes ;
5°) Affectation des résultats ;
6°) Renouvellement de certains membres du conseil d'administration ;
7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-640.

AN-NAKEL AL KHAFIF TRANSPORTS LEGERS

Société Anonyme
Au capital de : 40.000 dinars
114, Rue de Yougoslavie - Tunis

« Les Transports Légers »
Société Anonyme
Convocation à l'assemblée générale ordinaire 1975

Messieurs les actionnaires de la Société « An-Nakel Al Khafif » (Les Transports Légers) société anonyme au capital de 40.000 dinars, siège social à Tunis, 114, rue de Yougoslavie, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire 1975 qui se tiendra le lundi 23 août 1976 à 9 heures du matin au siège du Comité de Coordination de Tunis, sis Avenue Bab Benat, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport moral ;
2) Rapport financier 1975 ;
3) Rapport du commissaire aux comptes ; approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1975 ;
4) Quitus au conseil d'administration ;
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
La Direction Générale.
N° A-641.

AN-NAKEL EL KHAFIF TRANSPORTS LEGERS S.A.

Avis de convocation à l'assemblée générale extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société An-Nakel Al Khafif, société anonyme au capital de 40.000 dinars, sise à Tunis, 114, rue de Yougoslavie, sont convoqués le lundi 23 août 1976 à 11 heures au siège du Comité de Coordination sis Avenue Bab Benat, Tunis, à l'assemblée générale extraordinaire.

A l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Projet d'augmentation du capital social.

Le Conseil d'Administration.
N° A-642.

COMPTOIR TEXTILE DU CENTRE

Société Anonyme
Au capital de : 260.000 dinars
Siège Social : Ksar-Hellal

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires du Comptoir Textile du Centre sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 28 août 1976 à 21 H. 30 à Sayada, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification du retard apporté à la tenue de l'assemblée devant statuer sur l'exercice 1975 ;
• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1975 ;
• Rapports des commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 1975 ;
• Approbation des comptes et du bilan du dit exercice et quitus au conseil d'administration ;
• Affectation des bénéfices ;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-643.

SOCIETE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES

« MAGHREBIA »
Siège Social
10, Rue de Grèce — Tunis

Société anonyme au capital social de 200.000 dinars

Messieurs les actionnaires de la Société d'Assurances et de Réassurances « Maghrébia » sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 1976 à 10 heures au siège de la Société 10, Rue de Grèce — Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport du conseil d'Administration relatif à l'exercice 1975 ;
• Examen du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1975 et sur les opérations prévues par l'article 78 du Code de commerce ;
• Approbation s'il y a lieu de ces rapports, du bilan et des comptes de l'exercice 1975 ;
• Affectations des résultats et quitus aux administrateurs ;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-644

SOCIETE d'ASSURANCES ET DE REASSURANCES

« MAGHREBIA »
Société anonyme au capital de 200.000 dinars
Siège Social
10, Rue de Grèce — Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Messieurs les actionnaires de la Société d'Assurances et de Réassurances « Maghrébia » sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 2 septembre 1976 à 11 heures au siège de la Société 10, rue de Grèce, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport du conseil d'administration relatif à l'augmentation du capital social ;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-645

SOCIETE D'ASSURANCES
ET DE REAIS
« MAGHREBIA »
Société anonyme
au capital de 200.000 dinars
Siège Social
10, Rue de Grèce — Tunis

Transfert du siège social

Aux termes de la décision du conseil d'administration tenue le 2 septembre 1976, le siège social sis à la constitution de la Société au 23 rue Bertholon, Tunis est transféré au 10, rue de grâce de la même ville.

Le Conseil d'Administration.
N° A-646.

AVIS AU PUBLIC

Le nommé Mr. Sadok El Khoudi et sa femme Fatma Bent Hassen Ben Achour, avaient le public qu'ils sont devenus propriétaires, suivant acte notarié établi le vendredi 24 jeumada et thani 1395, et le 4 juillet 1975 par les deux notaires Maître Ahmed Ben Rabâa et son assistant, enregistré sur leurs registres sous le n° 169/10 d'une maison qu'ils ont achetée de la dame Habiba Bent Khemals El Hadhili, située à Den-Den entre le n° 7, rue Melouza et rue El Kods n° 8 et faisant partie du titre n° 94190 dénommé : Saniet «OSMANE» suivant autorisation de bornage signée le 12 avril 1976 par les acheteurs. La superficie de cette maison faisant objet de l'acte cité ci-dessus est (248 m²) de deux cents quarante huit mètres carrés au lieu de (236,35 m²) deux cents trente six mètres carrés trente cinq centimètres carrés suivant l'acte d'achat et ceci en conformation de l'autorisation de bornage citée ci-dessus et signé par le propriétaire du titre foncier Monsieur Slimane «Osmane» en date du 19 avril 1976.

Les confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Sud : Mohamed Hanaf et Jilani Hdhili.
A l'Est : Rue El Kods entrée N° 8.
A l'Ouest : Rue Melouza entrée N° 7.

Au Nord Maison Mokdad Seniet «OSMANE» sur laquelle le droit de mutation a été payé suivant Bulletin n° 54 et reçue n° 1.442 en date du 12 juillet 1975 et suivant autorisation de Mr. le gouverneur de Tunis sous le n° 2.238 en date du 1 juillet 1975.

N° A-647

SOCIETE DES AUTEURS ET
COMPOSITEURS DE TUNISIE
11, Rue Al-Jazira

COMMUNIQUE

I — Le président de la Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (S.O.D.A.C.T.) invite les Sociétaires définitifs à une assemblée extraordinaire qui aura lieu à la maison de la culture " Ibn Khaldoun " à Tunis le 4 septembre 1976 à 20 H. Cette assemblée a pour but :

1 — L'examen du projet d'amandement du statut de la société qui a été présenté par la commission, désignée par l'assemblée générale du 25 mai 1975.
2 — Pour décider du mode répartition des droits généraux.
3 — Questions diverses.

Le Président
Abdelmajid Ben Jeddou
N° A-648

INTERNATIONAL EDIFICA
S.A. au Capital de : 40.000 dinars
Siège Social
5, Rue Commandant Mohamed Béjaoui - Tunis

I — Suivant acte sous-seing privé en date du 9 mars 1976, dont un exemplaire est déposé au greffe du Tribunal de l'ère Instance de Tunis il a été créé la société anonyme dont extrait des statuts suit :

Dénomination : International Edifica.

Objet : La société a pour objet en Tunisie et dans tous les pays :

1) L'entreprise générale des travaux publics et du bâtiment : grosses oeuvres et toutes catégories de seconde oeuvre telles qu'analysées dans l'acte de constitution.
2) La promotion immobilière telle que définie par la loi n° 74-59 du 20 juin 1974.
3) La participation directe ou indirecte dans toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés dans l'acte de constitution ou tout autre objet similaire ou connexe.

Durée : 99 Ans.

Capital : 40.000 dinars divisé en 4.000 actions de 10 dinars chacune entièrement souscrits en numéraire et libérés au quart de leur montant nominal, le solde libérable conformément à la loi.

Administration : La Société est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins et 12 au plus élus pour 6 années.

II — Déclaration de souscription et versement reçue par Mr. Znaidi Abderrahman, Receveur des Actes Civils, le 30 juillet 1976 vol. 816, série Ter case 235.

III — Une assemblée générale constitutive tenue le 4 août 1976, Préregistré à Tunis A.C. le 5 août 1976, vol. 816, sie Ter case 282, a reconnu :

a) La sincérité de la déclaration de souscriptions et de versements sus-énoncés ;

b) Approuvé les statuts ;
c) Nommé comme premiers Administrateurs :
M. Mohamed Chadly Bache Tobji.
M. Béchir Berradhia.
M. Mohamed Hosni Chérif. qui ont accepté personnellement leur fonction.
d) Nommé pour une période de 3 ans, M. Abdelaziz El Béji, commissaire aux comptes.

IV — Aux termes du P.V. en date du 4 août 1976, enregistré à Tunis A.C. le 5 août 1976 vol. 816 sie Ter case 284, le Premier Conseil d'Administration a nommé pour la durée de son mandat, M. Mohamed Chadly Bache Tobji., Président Directeur général de la société, avec tous les pouvoirs statutaires.

V — Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 5 août 1976 ;

2 originaux des statuts, 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, 2 listes des souscripteurs, 2 exemplaires du P.V. de la 1ère assemblée générale constitutive et 2 exemplaires du P.V. de la réunion du 1er conseil d'administration.

Pour Extrait :

Le Conseil d'Administration
N° A-649

SACEM
SOCIETE ANONYME
DE CONSTRUCTIONS
ELECTRO-MECANIQUES

Convocation

Messieurs, les actionnaires de la Société Anonyme de Constructions Electro-Mécaniques sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 17 août 1976 à 11 heures au siège de la dite société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. — Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1975.
2. — Rapport du commissaire aux comptes.
3. — Approbation du bilan et des comptes de gestion de l'exercice 1975.
4. — Gestions diverses.

Pour Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général.
N° A-650

Etude de Me Saïd Bourguiba
Avocat à la cour de cassation
2, Rue d'Epernay - Tunis

Vente aux enchères Publiques sur
Licitation

L'adjudication aura lieu le mardi 31 août 1976 à 8h à l'audience des criés du tribunal de première instance de Bizerte.

Poursuivant : Mohamed Ben Ali Khelil demeurant à la Marsa corniche Banlieue de Tunis.

Partie Saisie : Mr. Taoufik Ben Fredj Jemali demeurant Rue, Ibn Khaldoun Tunis et à l'hôtel "Rimel Bizerte".

Désignation du bien à vendre : Immeuble sis à Ain Bitar délégation et Gouvernorat de Bizerte, superficie 3.600 m², objet du titre foncier : 134.662 dénommé Saniet El Kirat sur lequel est édifié un hotel : l'hôtel Rimel.

Mise à Prix : 60.000 dinars.

Charges : Hypothèque de 27.057,336 au profit de la S.T.B. pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Mr. Said Bourguiba avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du gouvernorat de Bizerte.

L'Avocat Poursuivant

Maître Said Bourguiba

N° A-651

RECTIFICATIF