Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 75-23 du 14 mai 1975 portant loi organique des Communes,
Vu le décret du 15 décembre 1903, portant création d'une caisse des prêts communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932 ;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des communes ;
Vu le décret du 8 mai 1909, portant création d'une commune au Bardo,
Vu la délibération du conseil municipal du Bardo en date du 25 février 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La Commune du Bardo est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes un emprunt de 300.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des rues (250.000) et l'éclairage public (50.000) et sera réalisé comme suit :
100.000 D l'année 1976
100.000 D l'année 1977
100.000 D l'année 1978
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune du Bardo est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 août 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA