Par décret N° 76-695 du 12 août 1976

Monsieur le Docteur Daoud Moncef, est nommé à compter du 1er juin 1976, Maître de Conférences Agrégé (Cardiologie) à la Faculté de Médecine de Sfax.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du 26 janvier 1956, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Bizerte, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1976, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le Président de la Commune de Bou-Arada, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilés sur les immeubles construits afférent à l'année 1976 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Hergia, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de cinq ans commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, modifié par l'article 2 du décret du 20 janvier 1932, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune du « Grand Sfax », à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les rôles de la taxe locative et assimilés sur les immeubles construits à usage d'habitation, omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés imposables à compter du 1er janvier 1976 et les immeubles ayant fait l'objet de baux conventionnels ou de renouvellement de baux postérieurs au dernier recensement et la contribution foncière sur les terrains non bâties, afférents à l'année 1976, seront mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

MINISTERE DES FINANCES

Emprunt 3% 1.902 - 1.907

Tirage du 11 mai 1976 remboursement du 1er août 1976

572 Obligation de 5 D T U

4.575 à 4.958 = 384
5.267 à 5.454 = 188

572

1954 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 - 17 Août 1976

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 8ème TRANCHE 1976

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 7 août 1976)

Rapprochements du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre le numéro 94.011 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES

OU INCOMMODES