(Code du Travail, articles 293 à 324)
AVIS AU PUBLIC
D.E. N° 52/EC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 6 juillet 1976, Monsieur Khaled Chaabouni, demeurant à Tunis, 1, Rue Gamel Abdennacer, agissant pour le compte de SOMAC, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Mezouna (un établissement classé de 1ère catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Sidi Bouzid ou le Président de la commune de Mazouna, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.