Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié l'amendement, annexé à la présente loi, signé à Tunis le 23 mars 1976, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Canada et modifiant l'Accord de prêt pour la construction de lignes transporteuses d'énergie électrique et le renforcement de postes de transformation, signé à Ottawa le 8 juin 1973.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Skanès, le 11 août 1976
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 28 juillet 1976.