Ministère des transports et des communications

Arrêté du Premier Ministre du 16 août 1976, complétant la liste parue en annexe à l'arrêté du 24 avril 1975, portant fixation du taux de l'indemnité forfaitaire pour frais de bureau à allouer à certains comptables du Ministère des Transports et des Communications (Section 2 P.T.T.)

Publié au Journal Officiel n° 52 du 24 août 1976, page 1985

Le Premier Ministre,

Vu le décret du 14-101 du 11 août 1955 et notamment son article 39, paragraphe 2, portant création d'une indemnité forfaitaire pour frais de bureau,

Vu l'article du 24 avril 1975, portant fixation du taux de l'indemnité forfaitaire de frais de bureau à allouer à certains comptables du Ministère des Transports et des Communications (section 2 P.T.T.),

Vu l'arrêté du 27 septembre 1975, portant création et transformation d'établissements portaux,

Vu l'avis des Ministres des Finances et des Transports et des Communications.

Arrêté :

Article Unique. — La liste des bureaux bénéficiaires de l'indemnité forfaitaire de frais de bureau, parue en annexe à l'arrêté sus-visé du 24 avril 1975, est complétée comme suit :

RECETTES DE 7ème CLASSE (Suite)
80 — Beni Mhira91 — Guermassa
81 — Bir Mroua92 — Hassi Amor
82 — Chahbania93 — Jerradou
83 — Chrahi94 — Nahal
84 — Dkhilet Toujan95 — Ouechlata
85 — Douiret96 — Ouled Kacem
86 — El Akarit97 — Oum Ettamr
87 — El Groo98 — Rabia
88 — El Midou99 — Zaoujet El Anes
89 — Ennajet100 — Bouhjar
90 — Gribis101 — Ben Bachir
102 — Beni Mnâguri122 — Menzel Ennour
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103 — Bou Chemin123 — Merkez Ben Halima
104 — Chebika124 — Merkez Derouiche
105 — Churarda125 — Ouel Mellegue
106 — El Ataya126 — Oued Rmel
107 — El Houarch127 — Sedghiane
111 — Hazeg128 — Smar
112 — Jebri Hallouf129 — Somaâ
113 — Jedliane130 — Tamezret
114 — Kerker131 — Teboulbou
115 — Kettans132 — Touiref
116 — Koutine133 — Toukabeur
117 — Ksar Jedid.134 — Sidi Dao.d
118 — Lala108 — Ellouza
119 — La Laverie109 — Esnilda
120 — Maâmoura110 — Gattoufa
121 — Menzel Bouzaine

Tunis, le 16 août 1976

Le Premier Ministre

HÉDI NOUIRA

RETRAIT DE TIMBRES-POSTE

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 16 août 1976, JORT n° 52 du 24 août 1976, p. 1985.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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