Le Ministre de l'Éducation Nationale :
Vu le loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret N° 73-121 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels de surveillance des établissements d'enseignement relevant du Ministère de l'Éducation Nationale, tel qu'il a été modifié par le décret N° 73-502 du 14 juin 1973,
Vu l'arrêté du 18 octobre 1973, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement de surveillants;
Arrête :
Article Premier — L'examen professionnel prévu par l'article 17 (nouveau) du décret sus-visé n° 73-121 du 17 mars 1973, pour le recrutement de surveillants de 3ème catégorie des établissements relevant du Ministère de l'Éducation Nationale est organisé selon les modalités suivantes :
Art. 2 — La date de l'ouverture de l'examen est fixée par arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale.
Art. 3. — La liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen professionnel indiqué est arrêtée par le Ministre de l'Éducation Nationale un mois au moins avant la date du début de l'examen.
Art. 4. — Peuvent prendre part à l'examen professionnel les surveillants à indice unique 120 recrutés conformément aux dispositions du décret n° 64-92 du 16 mars 1964, et qui sont en exercice à la date de l'ouverture de cet examen.
Art. 5. — Pour être autorisés à s'inscrire à l'examen professionnel les candidats doivent en sus des dispositions prévues à l'article 4 ci-dessus, remplir les conditions prévues pour postuler un emploi public en Tunisie. A cet effet ils doivent fournir un dossier d'inscription comprenant les pièces suivantes :
1) Certificat justifiant que le candidat est de nationalité Tunisienne depuis cinq ans au moins.
2) Extrait de naissance.
3) Extrait du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique.
Ces pièces doivent avoir moins d'une année à la date du déroulement de l'examen.
4) Certificat de bonne vie et mœurs.
5) Pièces établissant, le cas échéant, la situation régulière du candidat au regard de la loi sur le recrutement de l'Armée.
6) Certificat d'un médecin de l'Administration ou d'un médecin de la Santé Publique attestant que le candidat :
a) n'a pas d'infirmité apparente ou cachée et qu'il est apte physiquement à exercer ses fonctions sur tout le territoire de la République.
b) Est indemne de toute affection suberculeuse, cancéreuse, nerveuse ou de poliomyélite ou définitivement guéri.
7) Copie dûment certifiée conforme du certificat de scolarité permettant de se présenter à l'examen professionnel.
Art. 6. — L'examen professionnel comporte :
1) Dissertation en langue arabe ou en langue française, au choix du candidat, portant sur la vie quotidienne dans l'Établissement et le rôle joué par le surveillant dans cette vie (durée Ih. Coef. 2.).
2) La moyenne des notes professionnelles se rapportant aux deux dernières années (Coef. I).
Art. 7. — Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu au minimum (30 points) pour l'ensemble de l'épreuve écrite et de la moyenne des notes professionnelles se rapportant aux deux dernières années.
Art. 8. — Les candidats ne peuvent avoir à leur disposition pensant la durée de l'épreuve ni livres, ni brochures, ni notes.
Toute fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat et l'interdiction de participer à tout concours ou examen ultérieur.
Art. 9. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis le, 20 août 1976
Le Ministre de l'Éducation Nationale
MOHAMED 'MZALI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNÉE 1975
Inspecteurs de l'Enseignement Primaire
Pour le 6ème échelon :
Esaid Salah, à compter du 1er juillet 1975
Grumi Abdeljehi, à compter du 2 octobre 1975
Pour le 5ème échelon :
Cherif Fadhel, à compter du 1er janvier 1975
Saadi Mohamed Hachemi, à compter du 1er juin 1975
Pour le 4ème échelon :
Mohami Abdelrahman, à compter du 1er avril 1975
Belgaid Abdelkrim, à compter du 1er octobre 1975
Cherif Mohamed, à compter du 1er octobre 1975
Alioui Belgacem, à compter du 24 octobre 1975
Pour le 3ème échelon :
Atallah Mohamed Habib, à compter du 1er janvier 1975
Trabelsi Mohamed, à compter du 10 janvier 1975
Jeguirim Ahmed, à compter du 1er avril 1975
Douss Mohamed Farah, à compter du 1er juillet 1975
Tounsi Mohamed Labbib, à compter du 1er juillet 1975
Ayachi Mohamed, à compter du 18 juillet 1975
Pour le 2ème échelon :
Gharbi Boubaker, à compter du 10 février 1975
Sedraoui Mhamed, à compter du 10 février 1975
Cheour Mabrouk, à compter du 1er avril 1975
Mar Tanar, à compter du 1er juillet 1975
Conseilliers de l'Enseignement Primaire
Pour le 8ème échelon :
Blouza Mohamed Zeifeddine, à compter du 1er juillet 1975
Pour le 7ème échelon :
Sellam Abdelaziz, à compter du 1er avril 1975
Sghaier Mohamed Ben Amor, à compter du 1er avril 1975
Pour le 5ème échelon :
Lanassi Habib, à compter du 1er juillet 1975
Chebbi Salah, à compter du 2 juillet 1975
p. 19841984 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 - 24 Août 1976
Modification au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 7 du 4 février 1975.
Professeur d'Enseignement Secondaire
chargé des Fonctions de Directeur
Au lieu de :
Pour le 8ème échelon :
Boufaden Hédi, à compter du 1er août 1973
Lire :
Pour le 7ème échelon :
Boufaden Hédi, à compter du 1er août 1973
Professeurs Agrégés de l'Enseignement
Secondaire
Lire :
Pour le 4ème échelon :
Kacem Abdelaziz, à compter du 20 avril 1974
Au lieu de :
Pour le 6ème échelon :
Kacem Abdelaziz, à compter du 20 avril 1974
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Modification au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 60 du 9 et 12 septembre 1975
ANNEE 1968
Monsieur d'Enseignement Artistique :
Pour le 3ème échelon, page N° 1931, 1ère colonne.
Lire :
Khémais Slama, à compter du 14 avril 1968
Au lieu de :
Khémais Slama, à compter du 14 janvier 1968
Dactylographe :
Pour le 5ème échelon : page N° 1931, 2ème colonne
Lire :
Melle Naïma Ben Aïssa, à compter du 13 Décembre 1972
Au lieu de :
Melle Naïma Ben Aïssa à compter du 12 Décembre 1972
ANNEE 1973
Annulation
Maître d'Enseignement Artistique :
Pour le 6ème échelon : page N° 1932, 1ère colonne
Nouri Rebal, à compter du 2 Juillet 1973
ANNEE 1974
Attaché d'Administration :
Pour le 2ème échelon : page N° 1933, 2ème colonne
Lire :
Youssef Abdelmomen, à compter du 16 novembre 1974
Au lieu de :
Youssef Abdelmomen, à compter du 16 novembre 1974
ANNEE 1975
Attaché d'Administration :
Pour le 3ème échelon : page n° 1932, 2ème colonne
Lire :
Youssef Abdelmomen, à compter du 16 novembre 1975
Au lieu de :
Youssef Abdelmomen, à compter du 16 novembre 1975
Maître d'Enseignement Artistique :
Lire :
Pour le 6ème échelon :
Nouri Rebal, à compter du 2 juillet 1975
Au lieu de :
Pour le 7ème échelon : page n° 1934, 2ème colonne :
Nouri Rebal, à compter du 1er avril 1975