Le Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Vu la loi N° 65-11 du 3 juin 1965, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 71-352 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-132 du 2 mai 1972;
Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 13.
Arrête :
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 13 du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973, en vue de l'admission en qualité de commis d'administration des agents temporaires exerçant des fonctions correspondantes sont fixés par les dispositions suivantes :
Art. 2. — L'examen comporte les épreuves suivantes :
1) deux questions au choix du candidat intéressant l'organisation et le fonctionnement des services publics (durée 2 heures, coefficient 2);
2) confection d'un tableau comportant des opérations d'arithmétique (durée 1 heure, coefficient 1).
Art. 3. — Les épreuves auront lieu indifféremment et pour leur totalité son en langue arabe, soit en langue française, au choix du candidat exprimé sur sa demande de candidature.
Art. 4. — Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique exprimée par des chiffres variant de 0 à 20. Toute note égale, ou inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire chacune des notes est multipliée par le coefficient qui lui est fixé. La somme des produits donne le nombre total des points obtenus pour l'ensemble des épreuves.
Art. 5. — La liste des candidats admis est arrêtée par le Ministre de la Jeunesse et des Sports.
Les candidats reçus sont nommés commis d'administration dans les conditions prévues à l'article 11 du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973.
Tunis, le 20 août 1976
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
FOUAD M'BAZAA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
p. 1987