Ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 21 août 1976, relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de commis d'Administration des agents temporaires de la catégorie C

Publié au Journal Officiel n° 52 du 24 août 1976, page 1987

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports :

Vu la loi N° 50-13 du 3 juin 1960, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, et notamment son article 13.

Vu le décret N° 71-302 du 6 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales tel qu'il a été modifié par le décret N° 73-152 du 3 mai 1973.

Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 13.

Vu l'arrêté du 30 août 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie C - occupant un emploi de commis d'administration.

Arrête :

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de commis d'administration des agents temporaires de la catégorie C a pour lieu le 8 octobre 1976 et jours suivants au Ministère de la Jeunesse et des Sports, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973, et de l'arrêté sus-visé du 20 août 1976.

Art. 2. — Le nombre d'emploi de commis d'administration à pourvoir est fixé à 7.

Art. 3. — La clôture du registre d'inscription est fixée au 8 septembre 1976.

Tunis, le 21 août 1976

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports

FOUAD M'BAZAA

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 21 août 1976, JORT n° 52 du 24 août 1976, p. 1987.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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