Le Ministre de l'Éducation Nationale :
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnes de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret N° 70-121 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels de surveillance des établissements d'enseignement relevant du Ministère de l'Éducation Nationale (si qu'il a été modifié par le décret N° 75-582 du 14 juin 1976).
Vu l'arrêté du 16 mars 1974, fixant les règlements et les programmes du concours pour le recrutement des surveillants de 1ère, 2ème et 3ème catégories dans les établissements relevant du Ministère de l'Éducation Nationale.
Arrêté :
Article Premier. — Les concours sur épreuves prévus par les articles 11 (alinés 1) et 14 (alinés 1) du décret sus-visé N° 73-121 du 17 mars 1973 pour le recrutement de surveillants de 1ère et 2ème catégories dans les établissements relevant du Ministère de l'Éducation Nationale sont organisés selon les modalités suivantes.
Art. 2. — La date de l'ouverture des concours est fixée par arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale.
Art. 3. — Les listes des candidats autorisés à prendre part aux concours indiqués sont arrêtées par le Ministre de l'Éducation Nationale un mois avant la date du début des concours.
Art. 4. — Pour pouvoir prendre part à l'un des concours les candidats doivent remplir l'une des conditions suivantes.
1°) Les surveillants de la première catégorie :
Peuvent participer au concours de cette catégorie :
a) les surveillants de 2ème catégorie titulaires depuis au moins deux ans ;
b) les candidats justifiant du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence et âgés de 30 ans au plus à la date du concours.
2°) Les surveillants de 2ème catégorie :
Peuvent participer au concours de cette catégorie.
a) les surveillants de 3ème catégorie titulaires depuis au moins deux ans ;
b) les candidats justifiant du niveau de la 6ème année secondaire ou d'un niveau équivalent et âgés de 30 ans au plus à la date du concours.
Art. 5. — Pour être autorisés à s'inscrire au concours les candidats doivent en sus des dispositions visées à l'article 4 ci-dessus remplir les conditions prévues pour postuler un emploi public en Tunisie. A cet effet, ils doivent fournir un dossier d'inscription comprenant les pièces suivantes :
1°) certificat justifiant que le candidat est de nationalité tunisienne depuis cinq ans au moins ;
2°) extrait de naissance ou à défaut bulletin de naissance ;
3°) extrait du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique ;
Ces pièces doivent avoir moins d'un an de date à la clôture du registre d'inscription.
4) certifiant de bonne vie et mœurs datant de moins d'un an ;
5°) pièces établissant, le cas échéant, la situation régulière du candidat au regard de la loi sur le recrutement de l'armée ;
6) certificat d'un médecin de l'administration ou d'un médecin de la Santé Publique attestant que le candidat :
a) n'a pas d'infirmité apparente ou cachée et qu'il est apte-physiquement à exercer ses fonctions sur tout le territoire de la République ;
b) est indemne de toute affection tuberculeuse, cancéreuse, nerveuse ou de poliomyélite ou définitivement guéri ;
7°) attestation justifiant l'une des conditions indiquées à l'article 4 pour prendre part à l'une des catégories des surveillants.
Art. 6. — Les concours comportent :
1°) une dissertation sur un sujet se rapportant au programme (durée 2 h. coef. 2) ;
2°) rédaction d'un rapport à caractère administratif (durée 1 h. coef. 1).
Le programme de chaque catégorie de surveillants est fixé en annexe au présent arrêté.
Art. 7. — Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu au minimum 30 points pour l'ensemble des deux épreuves.
Si plusieurs candidats ont le même nombre de points, la priorité est donnée à celui qui a obtenu la note la plus élevée pour l'épreuve de dissertation au cas où cette note n'aurait pas départagé les candidats, la priorité est donnée au plus âgé.
Art. 8. — Le jury des concours procède à la correction des épreuves et dresse dans la limite des postes mis en concours la liste du classement par ordre de mérite des candidats reçus.
Art. 9. — Sans préjudice des poursuites pénales du droit commun, toute fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat et l'interdiction de participer à tout examen ou concours ultérieurs.
Art. 10. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 20 août 1976
Le Ministre de l'Éducation Nationale
MOHAMED MZALI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
ANNEXE
I. — Surveillants de 1ère Catégorie
- Le rôle de l'éducation ;
- Les problèmes de l'adolescence ;
- Les activités et les loisirs scolaires ;
- La responsabilité du surveillant ;
- L'influence du 3ème milieu sur le comportement de l'élève ;
- L'influence de la sanction (récompense, et punition).
II. — Surveillance de 2ème catégorie
- Le rôle éducatif du surveillant à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement ;
- La vie de l'élève au sein de l'établissement ;
- Les activités scolaires.