Avis

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 13 juillet 1976, enregistrée à Tunis A.C. le 11 août 1976, volume 22, série 5, case 341. Il a été décidé d'ajouter à l'objet social de la société « La vente des matériaux de construction »

Publié au Journal Officiel n° 52 du 24 août 1976, page 2013

Objet de l'agrément N° A 3.044 du 20 avril 1976.

La Gérance
N° B-1.464

Par une résolution de la coopérative des Boulangers " El-Esdihar " à Jerba tenue le 18 juillet 1976, il a été procédé au renouvellement de son conseil d'administration qui se compose de Messieurs :

  • Ahmed Sadok Brouni, Président
  • Hassen Gahsi, Secrétaire Général
  • Salah Abdeljaouad, Trésorier
  • Mohamed Ben Ouirane, Membre
  • Mohamed Ben Salem, Membre
  • Mansour Hadj Hassen, Membre

Monsieur Moktar Ben Sadok Zarouga a été nommé Directeur Général en remplacement de Monsieur Béchir Gaaloul.
N° B-1.466

SOCIETE GRANDS TRAVAUX

MEGHAIETH

Siège Social
Rue Tahar Sfar à Sousse

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée

1°) Formation : Suivant acte sous seing privé, daté du 15 juillet 1976 enregistré à Sousse A.C. 1, le 17 juillet 1976, volume 376, n° 1.626, dont

p. 2014

deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse en date du 20 juillet 1976 sous le numéro 63, il appert qu'une Société a Responsabilité Limitée a été constituée.

2°) Objet : La Société a pour objet l'Entreprise de Bâtiment ainsi que toutes activités industrielles de Bâtiment se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

3°) Dénomination : « Société Grands Travaux Meghaïeih ».

4°) Siège social : Rue Tahar Sfar à Bousse.

5°) Durée : 20 ans (vingt ans) à partir du 17 juillet 1976.

6°) Capital social : Trente milles dinars (30.000 dinars) divisés en trois milles parts de dix dinars chacune.

7°) Gérance : Monsieur Mohamed Ben Ali Meghaïeih est nommé gérant à vie de la Société avec les pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet social.

Pour la Société
Le Gérant
M. Meghaïeih
N° B-1.467.

Avis de Création d'une Association

Par visa du Ministère de l'Intérieur N° 4.538 en date du 26 mai 1976, une association est créée :

Appelée l'association de protection des personnes âgées.

Elle est composée de sept membres.

Son rôle et ses activités visent la gestion des affaires de l'Asile de Vieillard existant à la ville de Gafsa ainsi que la protection des personnes âgées nécessitant l'aide de la protection au niveau de tout le Gouvernorat.

Siège social : Asile de Vieillards de Gafsa
N° B-1.468

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société de Confection Eponge S.C.O.N.E.P.

Au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
Km9 Route de la Marsa - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 22 juillet 1976, enregistré à Tunis (A.C.), le 10 août 1976 volume 816 série I, case 341, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 août 1976, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société de Confection Eponge (S.O.C.O.N.E.P.).

Objet : La Société a pour objet la confection de tissus éponge et autres matières textiles.

Siège Social : Km9, route de la Marsa - Tunis.

Capital : 10.000 dinars divisé en 200 parts de 50 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Ahmed Meddeb, est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1.469

Avis relatif au transfert au profit de la Société « Dhamen » du portefeuille d'une Société d'Assurances.

La Société " Dhamen " Union d'Assurance et de Prévoyance, au capital de 400.000 D, entièrement versés et dont le siège social est au 26, rue Gamal Abdel Nasser, Tunis a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert à son profit de la totalité du portefeuille tunisien de contrats d'assurance de l'Union Des Assurances De Paris. Incendie, Accidents Risque Divers avec ses droits et obligations.

Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette Société pour présenter leurs observations au sujet de ces transferts.

Les observations devront être adressées par écrit sous pli recommandé au Ministère des Finances (Direction des Assurances) Place du Gouvernement à Tunis.
N° B-1.470

Avis relatif au transfert au profit de la Société « Dhamen » du portefeuille d'une Société d'Assurances.

La Société " Dhamen " Union d'Assurance et de Prévoyance, au capital de 400.000 D, entièrement versés et dont le siège social est au 26, rue Gamal Abdel Nasser, Tunis a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert à son profit de la totalité du portefeuille tunisien de contrats d'assurance de l'Union Des Assurances De Paris-Vie avec ses droits et obligations.

Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette Société pour présenter leurs observations au sujet de ces transferts.

Les observations devront être adressées par écrit sous pli recommandé au Ministère des Finances (Direction des Assurances) Place du Gouvernement à Tunis.
N° B-1.471

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé en date du 20 mai 1976, enregistré à Tunis le 15 juillet 1976 volume 763, série IV, case 56, la Société Immobilière et de Participation Viteréenne (SIMPA) représentée par M. Edouard Ambroise Marie Noel a vendu et cédé à M. Xavier Marie Edouard Noel la totalité de ses parts sociales qu'elle possède dans la société à responsabilités limitée dénommée Noel Tunisie au capital de 10.000 dinars dont le siège social est à Medjez El Bab, avenue Habib Bourguiba.

Dépôt : Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Béja le 27 juillet 1976.
N° B-1.472

AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE SANICOM S.A.R.L.

Siège Social
Galeries du Coïsefe
45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis

Le Capital de la Société SANICOM qui était de 3.400 dinars est augmenté et porté à 25.000 dinars (vingt cinq mille dinars).

Cette augmentation est faite conformément aux décisions prises par tous les associés au cours de leur réunion du 1 février 1975 et suivant acte enregistré à Tunis le 22 août 1976, volume 22, série 5, case 367, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis le 11 août 1976.

Le Gérant
Ben Hendu M'Henni
N° B-1.473

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

"Société Eliouze Bouni et Compagnie"
TEINTURERIE ATOMIC
Siège Social : Rond Point Pic-Ville
SFAX

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 28 avril 1976, enregistré à Sfax A.C. le 12 mai 1976, folio 4 n°16 que Monsieur H'souna Ben Ahmed Rekik, a cédé 80 parts de 10 dinars chacune des (300) parts qu'il possède à la Société Teinturerie Atomic à Messieurs Said Ben M'hamed Ebouz 40 parts et Mahmoud Ben M'hamed Gidoura 40 parts.

Deux exemplaires de l'acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 19 mai 1976 n° 3.599.

Pour Extrait
N° B-1.474

COFIOR

17, Rue Salem Harzallah, Sfax
ELECTRO-MOTEUR

S.A.R.L. au capital de 15.000 dinars
Siège Social : Sfax Avenue des Martyrs
Augmentation de Capital

Suivant PV de l'A.G.E. en date du 5 juillet 1976, enregistré à Sfax A.C. le 13 juillet 1976 folio 8 N° : 27 dont deux exemplaires ont été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 29 juillet 1976 sous le N° 3.660.

p. 2015

Le capital social est porté de 15.000 D. à 21.000 dinars par un apport de 6.000 dinars en espèces.

Les articles 6 et 7 des statuts de la Société sont modifiés en conséquence.

Le Gérant
Habib Kaamiche
N° B-1.475

SOCIETE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES INDUSTRIELLES S.I.E.I.

SARL : au capital de 7.000 dinars
Siège Social : Raz Gharibaldi N° 31
Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date à Tunis le 23 avril 1976, enregistré à Tunis AC le 23 juin 1976, volume 815, série ter, case 458, le capital de la société a été porté de 3.000 dinars à 7.000 dinars par la création de 400 parts nouvelles de 10 dinars chacune.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 août 1976.

Le Gérant
N° B-1.476

AVIS AUX ACTIONNAIRES DE LA BANQUE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE TUNISIE « EX-SNI »

En application des dispositions de l'article 408 du Code des Obligations et des Contrats le coupon n° 6 des actions BDET (EX-SNI) mis en paiement depuis le 20 août 1971 et non encaissé par les actionnaires sera frappé par la prescription quinquennale le 20 août 1976.

Messieurs les actionnaires de la BDET sont priés de se présenter aux guichets des Banques de la place ou de leurs agences à l'intérieur pour encaisser le produit du coupon n° 6 avant le 20 août 1976.

A défaut de paiement dans le délai imparti ce coupon se trouve prescrit.

Le Secrétaire Général.
N° B-1.477

SOCIETE TUNISIENNE D'ÉQUIPEMENT SANITAIRE "SOTES"

SARL Au Capital de : 30.000 dinars
Siège Social
29, Rue Larbi Zarrouk Sfax

Il appert du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 24 mai 1976, enregistré à Sfax AC le 17 juin 1976, folio 61 n° 283 déposé au greffe du tribunal de Sfax sous le n° 3.628 du 26 juin 1976 que les associés de la société Tunisienne d'Équipement Sanitaire "SOTES" ont décidé de modifier l'objet social de la Société comme il est indiqué dans le dit procès verbal.

L'article I (2° Alinéa) des Statuts a été modifié en conséquence.

Le Gérant
Tahar Kafiei
, N° B-1.478

Avis de Vente d'un Fonds de Commerce

Il résulte d'un acte s.s.p. en date à Bizerte du 7 juin 1976, avec signatures légalisées à la Municipalité de cette ville, le 10 juin 1976, que M. Mustapha Sadkaoui, agissant par procuration conférée par Mme Tidjanin Bent Ahmed Ben Mohamed El Bejaoui, veuve de feu Salah Ben Amor a vendu à M. Hédi ben Abdennibi Ben Salah Nemi, Habib Ben Ali Grira et Hédi Jazi, tous 3 demeurant à Bizerte, à titre motivu entre eux et dans la proportion d'un tiers pour chacun d'eux, la totalité d'un fonds de commerce de café maure exploité dans un local sis à la rue Cheikh Idriss (Ex - rue Ahmed Bey) à Bizerte, avec tous ses éléments corporels et incorporels, libre de toutes charges.

Quiconque ayant quelqu'opposition à formuler, doit la faire, sous peine de forclusion, auprès des acquéreurs, dans le délai de Vingt Jours légalement, à l'adresse du café sus-désigné.

Cet avis a paru au quotidien Le Temps en date du 18 août 1976.

Les Acquéreurs
N° B-1.479

CONSTITUTION D'UNE SARL SKANGI ET COMPANGIE

Au Capital de : 3.000 dinars
Siège Social
36, Avenue Mercelin Berthelot - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 10 mars 1976, enregistré à Tunis AC I de 10 mars 1976, vol 813, série ter case 389 aux termes du quel une Sarl est constituée sous la dénomination de "Etablissement Skangi et Compagnie" qui aura pour objet de vendre les matériaux de construction, de peinture d'entreprendre tous travaux de peinture et de bâtiment.

Deux copies du présent acte ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Le Gérant
N° B 1.480

SOCIETE GENERAL DU MATERIEL MOBIL (M.G.M.)

SARL Au Capital de : 3.000 dinars
Siège Social
8, Rue Maamoura - Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL ET APPORT DE FONDS DE COMMERCE

Suivant procès verbal A.G.B. en date à Tunis le 7 juin 1976, enregistré à la même ville AC le 6 août 1976, vol 816 série I case 303 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 août 1976, il résulte ce qui suit :

1) L'objet a été étendu à l'activité de tapisserie et menuiserie de tout genre, au commerce de machines agricoles et industrielles, la réparation et purge de pompes de moteur mazout et dérivés.

2) Le capital social a été porté de 3.000 dinars à 10.000 dinars par augmentation par création de 700 parts nouvelles de 10 dinars chacune.

L'augmentation a été réalisé comme suit :

  • apport en numéraire ... 2.000 dinars
  • Apport en nature d'une camionette 404 ... 2.660 dinars

Apport en nature d'un fonds de commerce pour une valeur de 2.350 dinars composé d'éléments corporels pour 1.350 dinars et d'éléments incorporels pour 1.000 dinars.

Ce fonds de commerce situé au 40 avenue de Madrid a été acquis par Monsieur Boutane Hatlab pour 2.350 dinars suivant contrat S.S.P. en date du 13 janvier 1976, vol 812 série I case 991, conclu avec Madame Khadija Bent Abdecrahaman Hadj Gacem épouse de Monsieur Djoumaâ Ben Hadj Messaoud Ben Djeman.

Il est précisé que le fonds de commerce fait comme apport dans le capital de la Société est le fonds de tapisserie, de commerce de machines agricoles et industrielles, de réparation et de purge de pompes de moteur mazout et dérivés, exploité à Tunis rue de Madrid n° 40. Les oppositions doivent à peine de nullité et du forclusion être formés dans les 20 jours au plus tard suivant l'insertion au VORT entre les mains de Monsieur Mohamed Ennaceur Zayani actuel gérant de la société M.G.M. ou un des exemplaires est déposé. Les oppositions doivent être formées conformément à l'article 193 du code de commerce.

Un avis concernant l'apport d'un fonds de commerce a été publié au journal «Le Temps» du 18 août 1976.

3) Gérant : Monsieur Mohamed Ennaceur Zayani a été nommé unique gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et dans l'intérêt de la société.

N° B-1.481

SOCIETE TUNISIENNE D'IMPORT - EXPORT ' LA PROMOTION " « SOTUPRO »

SARL Au Capital de : 1.000 dinars
Siège Social
21, Avenue de Carthage - Tunis

Constitution

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 14 août 1976, enregistré à Tunis

p. 2016

2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 - 24 Août 1976

le 14 août 1976, vol 316 série bis case 492 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 août 1976, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Tunisienne d'Import - Export à Promotion « Sotupro ».

Siège Social : 21 Avenue de Carthage Tunis .

Objet : Importation, Exportation, commercialisation de tous produits industriels, agricoles et autres.

Durée : 99 ans.

Capital : 1.000 dinars divisé en 100 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Abdelbaki Ayed avec les pouvoirs les plus établis.

N° B - 1.482

SOCIETE GENERALE DE COMMERCE "BEAUX MARCHES DE LONDRES" SARL Au Capital de 2.000 dinars dont Le Siège est à - Tunis 79 avenue de Londres

I — Suivant acte s.s.p. du 2 août 1976, enregistré AC I le 6 août 1976, vol 763 série IV case 293, Monsieur Tahar Boujemaâ, Madame Faouzia El Kêfi et Madame Maberzia Hassine ont vendu 1.200 parts sociales leur appartenant savoir :

— 300 parts à Monsieur Ali Ben Mohamed Mansour,

— 300 part à Monsieur Milad Ben Belgacem Ben Chaouch,

— 300 parts à Monsieur Abderahman Ben Hamdi,

— 300 parts à Madame Chédija Bent Salem Chouari,

II — Suivant procès verbal en date du 2 août 1976, enregistré A.C.I le 6 août 1976, vol 763 série IV case 294, la collectivité des associés a pris acte de la démission de Monsieur Tahar Boujemaâ et lui a consenti quitus de sa gestion, Monsieur Abdelmajid Ben Salem demeurant seul gérant de la société.

Les deux actes ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 août 1976.

N° B-1.483

CESSION DE BAIL

Suivant contrat en date du 31 juillet 1976 enregistré à Tunis A. C. 1, le 11 août 1976 n° 220 B, Madame Habiba Bent Mahmoud Laroussi demeurant à Tunis, 16, rue Alain Savary a cédé le bail du local à usage de teinturerie, nettoyage à sec et sis à Tunis 45, avenue de Lyon à la Société Sud - Auto, S.A.R.L. dont le siège est à Tunis, 45, avenue de Lyon.

Les oppositions devront être faites entre les mains de la dite Société Sud - Auto, 45, Avenue de Lyon à Tunis dans les 30 jours de la parution du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de déchéance et forclusion.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien « La Presse » du 19 août 1976.

N° B-1.484.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 10 septembre 1976 enregistré à Sfax le 24 mai 1976, folio 24, n° 109, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 16 juillet 1976.

Il a été constitué une S.A.R.L. dénommée (SO. MA. CS).

Objet : Ventes de matériaux de construction et sanitaires.

Capital : 6.000 dinars.

Siège social : 90 avenue Farhat Hached - Sfax.

Durée : 20 ans.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Abdelwaheb Kharrat.

N° B-1.485.

ENTREPRISE DE PEINTURE ET BATIMENT

MOHAMED CHERIF et Cie

Capital Social : 15.000 dinars

Siège social

1 bis, Rue Mohamed Rachid Ridha

TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 13 avril 1976 enregistré à Sfax A. C. le 27 avril 1976, folio 82, n° 396; il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée Entreprise de Peinture et Bâtiment « Mohamed Cherif et Cie ».

Objet : Entreprise de Travaux de Peinture, de badigeon, et la construction de bâtiments.

  • Commerce de quincaillerie, droguerie, articles de ménages et divers.
  • Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet Social.

Durée : vingt (20) ans.

Siège social : 1 bis, Rue Mohamed Rachid Ridha - Tunis.

Capital social : quinze mille dinars divisé en mille cinq cents parts de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed Cherif est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus établis.

Deux exemplaires des statuts de la Société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Pour extrait.

N° B-1.486.

ENTREPRISE

NAOUAL SAID ET AMOR

Au capital de 50.000 dinars

Siège social

5, Rue Ibn Sina

Mégrine Côteaux

Il appert d'une assemblée générale extraordinaire du 14 juin 1976 enregistrée à Tunis A. C. 1, le 4 août 1976, volume 816, série 1, case 267 et dont deux copies ont été déposées au tribunal du commerce de Tunis sous le n° 839-6 que la nouvelle raison sociale de l'Entreprise Naoual Said et Amor est désormais entreprise « Naoual Said ».

N° B-1.487.

ANCIENS ETABLISSEMENTS

RIPOLL MONTEHO ET GARCIA S.A.R.L.

Au capital de 13.800 dinars

Siège social

17 bis, Boulevard Béchir Sfar

TUNIS

Il appert du procès verbal des délibérations de la collectivité des associés, en date du 28 juin 1976, enregistré à Tunis le 26 juillet 1976 (A. C.) acte civil, visa 390 volume 816, case 300, que la décision ci-dessous est prise conformément aux dispositions des articles 161, 176 et 178 du code du commerce tunisien et de l'article 16 des statuts de la Société.

  • Nonobstant les conséquences de l'incendie, il n'y a pas lieu de prononcer la dissolution de la Société.

Deux exemplaires d'un extrait du procès verbal, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 juillet 1976.

N° B-1.488.

Rectificatif au JORF n° 46 des 6 et 13 juillet 1976, page 1.726, 1ère colonne, annonce n° 8-1.334, 2ème et 19ème ligne.

Au lieu de : Grande Distillerie

Jen : Grande Distillerie

Au lieu de : durée de son mandat d'administration

Lire : durée de son mandat d'administration

Citer : Décision du 13 juillet 1976, JORT n° 52 du 24 août 1976, p. 2013.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.