AVIS N° 572

Le public est informé que par une pétition enregistré à la direction de l'industrie le 21 février 1976, Monsieur Mohamed Ben Hadj Kaddour, demeurant à El Ouardia 10, Rue Limage, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, Route de Ilir Kassaï, un dépôt de peaux fraîches et cuirs verts, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 - 24 Août 1976

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 31 Juillet 1976

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures : 617.719.088,952

Le Gouvernement,
MOLLAND GRENIMA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 63004 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juin 1976, Monsieur M’Naouar Ben Ali Ben Mohamad Zoghlami, Tunisien, Horloger, demeurant à Bou-Salem, Hal Diamounta, a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : Hal Diamounta, consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation et des arbres, située au cheikhat de Bou-Salem, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bou-Salem, d’une contenance de : 3595 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».
Qu’elle est sa propriété exclusive.
Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu’elle est limitée :

Au Sud : Salah Ben Taieb Baldi.
A l’Est : Chemin public.
Au Nord : Ouanès Ben Ahmed Ben Salah Zoghlami.
A l’Ouest : Une terre municipale.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63005 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juin 1976, Monsieur Tahar Ben Hamed El-Baccouche, Tunisien, Commerçant, demeurant à Hamname Sousse, 1, Rue du 9 avril, a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : El-Menchia, consistant en une villa et ses dépendances, située à Hammam - Sousse, Hal Djedid, El-Menchia, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d’une contenance de : 700 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essalam ».
Qu’elle est sa propriété exclusive.
Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu’elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben El-Gharzoul.
A l’Est : Ahmed Ben Hassine El-Gandouz.
Au Nord : Béchir Ben Hamed El-Baccouche.
A l’Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63006 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juin 1976, Monsieur Ameur Ben Bouraoui Jarrar, Tunisien, Commerçant, demeurant à M’Saken, a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : Saniet El-Arab, consistant en une terre nue comprenant une maison d’habitation et 3 puits, située à Hammam - Sousse, triq Tunis, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».
Qu’elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant, pour 1/3 ; 2°) Tahar Ben Hamed El-Baccouche, pour 1/3 ; 3°) Hâdj Ben Hassen El-Baccouche pour 1/3.
Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu’elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l’Est : Héritiers Ben Achour dont son fils M’Hamed.
Au Nord : Mejra El-Oued.
A l’Ouest : La route G. P. 1.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63007 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juin 1976, Monsieur Habib Ben Romchane Zaâtir, Tunisien, Instituteur, demeurant à Sousse, 21, Rue N° 143, Hal Jaouhara, a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : Essalam, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Hal Zmantar, triq El-Kalaâ Seghira, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d’une contenance de : 700 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essalam ».
Qu’elle est sa propriété exclusive.
Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu’elle est limitée :

Au Sud : Triq Kaââ Seghira.
A l’Est : Héritiers Ameur Zaâtir.
Au Nord : Pareillement.
A l’Ouest : Héritiers Chouâ Ghouila.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 63008 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juin 1976, Monsieur Barbou Slah Ben Brahim, tunisien, chauffeur de camion, demeurant à Djerba, Houmet - Souk, a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : Ardh Khazzan El-Maâ, consistant en une maison d’habitation, située à Djerba, Houmet Souk, Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Djerba, d’une contenance de 500 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El-Hana ».
Qu’elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant ; 2) son frère germain Ammar Ben Brahim Barbou, par moitiés entre eux, dans l’indivision.
Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu’elle est limitée :

Au Sud : Hassen Barbou.
A l’Est : Une séparation et au-delà Héritiers Barbou.
Au Nord : Un chemin et au-delà Hassen Barbou.
A l’Ouest : Un chemin public reliant le village de Houmet Souk au village de Riadh.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 63009 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juin 1976, Monsieur Ezreddine Ben Djemaâ Ben Ghorbal, tunisien, commerçant, demeurant à Djerba, Houmet Souk, a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : Ardh Chott Sidi Zaled, consistant en une maison d’habitation, située à Djerba, Houmet Souk, Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Djerba, d’une contenance de : 700 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Menzel Falza ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelaziz Ben Mohamed-Er-Raïsa.
À l'Est : Mahmoud Khemia.
Au Nord : Héritiers Bou-Chaddah.
À l'Ouest : Un chemin reliant Taourit au chemin touristique Sidi Mahrez.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63010 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1976, Monsieur Farhat Ben Frej Ben Ammar Bou Miza, Tunisien, Chauffeur touristique, demeurant à Kalaï Kébira, Rue Er-Raoudha, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction située à Kalaï Kébira, El-Haï Djodid, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 500 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaïda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terre municipale (zone verte).
À l'Est : Pareillement.
Au Nord : Hamda El Manaâ.
À l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 63011 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1976, Monsieur Ali Ben Rehouma Ben Amor Bel Hadj Mansour Belhiba, Tunisien, Instituteur, demeurant à Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Zarzis - El Garaâ, Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 882 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ouejdane ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
À l'Est : La maison d'habitation du père du requérant.
Au Nord : Héritiers Ameur Belhiba.
À l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63012 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 1er juillet 1976, Monsieur Hassan Ben Ali Ben Salah El Mathfouthi, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Oum Hani, Gabtena II., a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Gallalia, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et des arbres située à Menzel Bourguiba, Gabtana II., Oum Hani, Gouvernorat de Bizerta Justice Cantonale de Menzel Bourguiba, d'une contenance de : 37 ares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Jenane Beya ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le lot de Mokhtar, frère germain du requérant.
À l'Est : Son frère germain sus-nommé sur partie, et sur le restant Ahmed Ben Tahar El Gasmi.
Au Nord : Ardh Mabjoub Ben Hassen Jaouadi sur partie et sur le restant Dahmani Djalassi.
À l'Ouest : Salah Lachhab sur partie, et sur le restant, Jenane Habiba Bent Brahim El Kasuri.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 63013 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1976, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Hassen El Béji, Tunisien, Professeur, demeurant à Zouilet Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Mahdia, Cheikhat de la Banlieue, Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 450 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaïda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Alleya.
À l'Est : Mohamed Ben Ahmed Hamouda.
Au Nord : Hassen Ech-Chouk.
À l'Ouest : Hédi et Mustapha Hamouda.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63014 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1976, Monsieur Farhat Ben Abdesselem Ferchiou, Tunisien, Médecin, demeurant à Tunis, 5, Rue El-Kortassi, El-Menzah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Machrak, consistant en une maison d'habitation en état de ruines, située à Monastir - Skanès, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 2200 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « En-Nozha ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Mustapha El Mahdaoui sur partie et sur le restant le lot de Fatma, mère du requérant.
À l'Est : Pareillement.
Au Nord : Héritiers Hadj M'Hamed Ben Ahmed Letaïefa sur partie, et sur le restant, Mohamed Ben Mustapha El Mahdaoui.
À l'Ouest : Héritiers Hadj Mohamed Ben Ahmed Tigua.

GOUVERNORAT DE SILIANA

Suivant réquisition N° 63015 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1976, Monsieur Nacrur Ben Mostafa Khaled, Tunisien, Employé de Banque, demeurant à Siliana, Rue de l'Indépendance, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Siliana Hal El-Maâhad, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de : 575 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Mohamed Hédi Zakraoui.

Au Nord : Abdelaziz Ben Téli.

A l'Ouest : Noureddine Ben Attya.

GOUVERNORAT DU KIEF

Suivant réquisition N° 63016 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 juillet 1976, Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Ahmed Ben Salah Ben Nasr, Tunisien, Fellah, demeurant à -Ksour, Ain Foudhaïl, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Djebel Ed-Demaln, consistant en une parcelle de terre en partie de culture et en partie de forêt, située au Kef, Ain Foudhaïl, Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 700 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh El Ich-tirakta ».

Qu'elle est la propriété exclusive du requérant avec la copropriété des 33 co-propriétaires cités avec lui à la réquisition d'immatriculation dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chaâbet avec Ras Ed-Djebel.

A l'Est : Un oued.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Kef El Agueb.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 63017 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juillet 1976, Monsieur Mohamed Ali Chamam, Tunisien, Commerçant, demeurant à El Menzah, 41, Rue Ibn Bassam, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Arouk, consistant en une parcelle de terre située à Ghannouch, Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 5 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Amor Bou-Khroul.

A l'Est : Le vendeur.

Au Nord : Hadj Kilani fils.

A l'Ouest : La route G. P. 1.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 63018 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juillet 1976, Madame Zohra Bent Mohamed Ben Taleb Ben Larbi Guizani, épouse Jabeur Ben Ali Ben Hadj Beigacem, Tunisienne, demeurant à Oueslatia, chez Monsieur Mohamed Ali Ben Messaoud Ben Saâdallah, Ain Jellouia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hemshir El-Loubbira, consistant en une parcelle de terre nue comprenant des pieds d'oliviers, située à Oueslatia, Djebel Serj Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Oueslatia, d'une contenance de : 10 hectares, environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued El Baldia.

A l'Est : Héritiers Mohamed Salah Ben Larbi dont Abdallah.

Au Nord : Mansour Ben Fredj et Ali Ben Ounis.

A l'Ouest : Héritiers Cheikh Mohamed Salah Ben Larbi dont Abdallah.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63019 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juillet 1976, Madame Teffaha Bent Mabrouk Ben Hamza Ben Fredj, épouse Abdesselim Ben M'hamed Ben Sadok Ben Hadj Youssef, Tunisienne, demeurant à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zina, consistant en une maison d'habitation, située à Monastir, Rue de Tunis, Impasse N° 5, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 30 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Zina ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Bouzgarrou.

A l'Est : Hédi Mani.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63020 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1976, Monsieur Alsaa Abderrahman El Alsaa, Koweltien, Ambassadeur du Koweït aux Indes, demeurant à la Nouvelle Delhi, faisant élection de domicile chez Maître Sadok Boo-Helal, 171, Rue Bab Souika à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Rafraf, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 1296 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Jamal El Koweït ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khédija Bent Mohamed Zarrouk.

A l'Est : Fetima Bent Ahmed Zarrouk.

Au Nord : Le rivage de la mer.

A l'Ouest : Un chemin non caillassé conduisant à la mer.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 63021 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1976, Monsieur Mohamed Béchir Ben Ali Ben Hadj Garaooche, Tunisien, Greffier en Chef, demeurant à Ksar - Gafsa, Avenue du 4 décembre 1952, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Ghars, consistant en une clivette, située dans la forêt de Ksar-Gafsa Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 2ha. 50a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Ghars ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son frère béchir, par moitiés ensi'oux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq M'Ghilia.

À l'Est : un chemin.

Au Nord : La voie ferrée.

À l'Ouest : Jenane Abdelhafidh Ben Ali Ben Kilani.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 63022 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1976, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Youssef Banani, Tunisien, instituteur, demeurant à Kasserine, 14, Rue de Palestine, Hal Ennour, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Kasserine, Hal El-Khadra, Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 600 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Menzel El-Houdoo ».

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

À l'Est : Conduite d'eau.

Au Nord : Les deux parcelles 81 et 84 du plan de lotissement de Hal El Khadra.

À l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE SILIANA

Suivant réquisition N° 63023 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1976, l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Asdrubal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en constructions diverses, située à Siliana, Gouvernorat de Siliana Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de : 18200 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Centre de Formation Professionnelle - Siliana ».

Qu'elle est la propriété exclusive de l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire.

À l'Est : La S.O.NE.D.E.

Au Nord : Route Rehanna.

À l'Ouest : Le marché au Bétail.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 63024 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1976, l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Asdrubal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en bâtiments divers, située à Gabès, Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 40.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Centre National de Perfectionnement Professionnel - Gabès ».

Qu'elle est la propriété exclusive de l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi, et de la Formation Professionnelle.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le vendeur.

À l'Est : Triq M'Tarrach.

Au Nord : Le vendeur.

À l'Ouest : Oued Klou.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63025 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1976, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile à Tunis, Hal Mahrajane, El Menzah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Sfax, cheikhat B'Darka, Délégation de Sfax Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 7220 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hal Er-Riadh ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route publique Sfax - Mahdia, et le reste de la terre du vendeur (Djilani El Hamdi).

À l'Est : Oued Ali Ben Brahim.

Au Nord : Pareillement.

À l'Ouest : Mohamed Ben Mohamed Ennouri.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63026 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1976, la Commune de Sousse, faisant élection de domicile à Sousse, Hal Ezzahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre et une construction, située à Sousse, Hal Ezzahra, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 340 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sousse Municipalité Ezzahra 19 ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un dépôt appartenant à des tiers.

À l'Est : Bouraoui El-Gharbi.

Au Nord : Coopérative Ezzahra.

À l'Ouest : Hédi Ammar.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63027 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1976, la Commune de Sousse, faisant élection de domicile à Sousse, Hal Ezzahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en six parcelles de terre nue, situé à Sousse, Avenue Taub M'biri, La Corniche, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 2152 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sousse Municipalité la Corniche 20 ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

1°) a) Au Sud : Municipalité de Sousse sur partie, Ammar Ammar sur autre partie et sur le restant Municipalité de Sousse.

A l'Est : Avenue Taleb M'Hiri.

Au Nord et à l'Ouest : Pareillement.

b) Au Sud : Hadj Khélifa Jemmali sur partie et sur le restant Ali Ben Jazia.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Municipalité de Sousse.

A l'Ouest : Un chemin sur partie, Hadj Khélifa Djemmali sur autre partie, et sur le restant Dar El Hanachi.

c) Au Sud : Ammar Ammar.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Municipalité de Sousse.

A l'Ouest : Pareillement.

2°) a) Au Sud : Municipalité de Sousse.

A l'Est : Logements à la Municipalité de Sousse.

Au Nord : Municipalité de Sousse.

A l'Ouest : Pareillement.

b) Au Sud : Municipalité de Sousse.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Professeur Ammar Ammar.

A l'Ouest : Dar El Hanachi.

c) Au Sud : Dar El Hanachi.

A l'Est : Municipalité de Sousse.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63028 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1976, Monsieur Younès Ben Mohamed Ben Mohamed M'Farrej, Tunisien, Officier à l'Armée Tunisienne, demeurant à Sousse, Avenue Mongi Baly, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet M'farrej, consistant en 2 parcelles de terre nue de labour, située à Sousse - Sud, Sidi Abdelhamid, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 10500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hamida ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) Fatma Bent Mohamed Ben Mohamed M'Farrej, épouse Mohamed Ben Bouraoui M'Farrej, pour 27 - 96, 2°) Zohra Bent Mohamed B. Mohamed M'Farrej, épouse Hassen Osman, pour 27 - 96, 3°) Mohamed Ameur B. Mohamed B. Mohamed M'Farrej, pour 14 - 96, 4°) Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed M'Farrej, pour 14 - 96, 5°) Younès Ben Mohamed Ben Mohamed M'Farrej, pour 14 - 96.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Héritiers Sadok M'Farrej, Héritiers Khouja, et Héritiers Sakka.

A l'Est : Le rivage de la mer.

Au Nord : Un chemin, Mohamed Baklouti, et chemin.

A l'Ouest : Un chemin.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Ahmed Khéribi.

Au Nord : La Société Ayed.

A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63029 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1976, Madame Fatma Bent Salah Ben M'Hamed Ben Abdallah Guarguach, épouse Abdelhamid Ben Hadj Bolgaem Ben Hamouda, Tunisienne, demeurant sur la route de Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Moustakhal, consistant en une parcelle de terre nue, située à Oued Choukemi, route de Sousse Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 2500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Moustakhal ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Usine Ameur Jarrar.

A l'Est : Mohamed Ben Ahmed Barrou sur partie, et sur le restant Héritiers Mohamed Bou-Helal dit Baly, anciennement et actuellement El Meddeb.

Au Nord : Mohamed Barrou.

A l'Ouest : Un sentier.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63030 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1976, Monsieur Mustapha Ben Mohamed Ben Hassine Ben Salah Mami, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sousse, 61, Rue Mongi Slim, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Ennasr, consistant en une construction à rez-de-chaussée et un premier étage en cours de construction, située à Sousse, 61, Rue Mongi Slim, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 100 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Immeuble Ennasr ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1°) en ce qui concerne le premier étage : Mustapha, le requérant ;

2°) en ce qui concerne le rez-de-chaussée : son père Mohamed Ben Hassine Ben Salah Mami.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hassine Arous.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE MAHDSA

Suivant réquisition N° 63031 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1976, Mademoiselle Zohra Bent Amor Ben Khélifa Djaziri, célibataire, Tunisienne, Sage-Femme, demeurant à Tozzour, Hôpital Régional, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une ville en cours de construction, située à Karkar, Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale d'El Djem, d'une contenance de : 600 m2., environ.

1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 - 24 Août 1976

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Villa Zouhour».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Principale.
A l'Est : Les logements ruraux.
Au Nord : Arch Khira Bent Mohamed Traki.
A l'Ouest : Café public.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63032 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1976, Monsieur Salah Ben Abdesselem Bouguila, Tunisien, Technicien, demeurant à Sayada, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Mustapha, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sayada, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa les Arcades ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdesselem Ben Ahmed M'Henni.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Bennour Salah.
A l'Ouest : Sa partie complémentaire au vendeur Sabei Alisa et Bennour Salah.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63033 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1976, Monsieur Mastar Ben Mohamed Djedidi, Tunisien, Secrétaire à l'Hôtel Jaouhara, demeurant à Hammam - Sousse, 1, Rue El-Omrane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fath, consistant en une villa et une maison d'habitation derrière la villa, située à Hammam - Sousse, Hemadet E Gerala, route de la plage Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 720 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Fath ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Djedidi et Abdesselem Djedidi.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Héritiers Mohamed Djedidi et Abdesselem Djedidi.
A l'Ouest : Fredj Saïd.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 63034 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1976, Monsieur Slaheddine Ben Seghaïer Ben Hadj Hechemi Jabnouat, Tunisien, Surveillant Général, demeurant à Gabès, Collège Technique, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Coopérative Ez-Zouhour, consistant en une maison d'habitation, située à Gabès, triq M'Tarreh, Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 605 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Ouns ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Flah.
A l'Est : Salah Guizi.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63035 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1976, Madame Najia Bent Mohamed Ben El Aouachri Béjaoui, épouse Mahjoub Darkba, Tunisienne, demeurant à Zarzouna, 6, Houmet Ed-Drouj, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Zarzouna, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 70 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Jamil ».
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mansour El Hajzi.
A l'Est : Hassen Dhaouadi, une piste et une rue.
Au Nord : Mohamed Trabelsi.
A l'Ouest : Hassen Dhaouadi.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63036 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1976, Monsieur Habib Ben Ahmed Ben Mohamed Essamar, Tunisien, Ouvrier aux P. T. T., demeurant à Bizerte, Hal El-Jala, N° 50, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre comprenant des pieds d'oviers, située à Menzel Small, près de la caserne d'El Kharrcuba, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 2500 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Amal ».
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) sa sœur germaine Fatma, épouse Hemald Ben Boubaker Ben Nacef ; 3°) leur sœur germaine Chérifa, épouse Driss Elouati.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Olivette Héritiers Ali Ayachi.
A l'Est : Olivette Héritiers Hadj Senoussi.
Au Nord : Mussapha Ouali.
A l'Ouest : Héritiers Ali Ben Bacha.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Héritiers Hamda Ben El Bacha.
A l'Est : Héritiers Mustapha Ouali.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Héritiers Hassine Ouali.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63037 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1976, Monsieur Kamel Chahed Tunisien, Etudiant, demeurant à Monastir, Avenue Habib

Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Karrala, consistant en une maison d'habitation, située à Monastir Avenue Habib Bourguiba Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 100 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Kamel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Impasse de la Municipalité de Monastir.

Au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Salda Chabbi.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63038 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 9 juillet 1976, Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben M'Hamed Allègue, Tunisien, Instituteur, demeurant à Monastir. Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El-Karrala, consistant en une maison d'habitation, située à Monastir, Avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 100 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Tulel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Kamel Chahed.

Au Nord : Salda Chabbi.

A l'Ouest : Parcillement.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63039 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1976, Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben M'Hamed Allègue, Tunisien, Instituteur, demeurant à Monastir. Avenue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Monastir, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 6000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Madrasset Mama Allègue ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Un chemin par où la voie d'accès personnelle du requérant.

Au Nord : Un chemin, le requérant et son frère germain Tahar.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63040 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1976, Madame Latifa Bent Mohamed Ben Hamida Ben Hamouda, épouse Ali Ben Fredj Slim Tunisienne, demeurant à Sousse, 2, Rue N° 703, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Es-Sefala, consistant en une terre propre à la construction, située à Sousse, derrière le Poste de la Garde Nationale, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 213 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) la requérante, 2°) son frère Hédi, par moitiés entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Khélifa.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Abdelaziz Ben Khélifa.

A l'Ouest : Abdelattah Tourki.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63041 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1976, Monsieur Mohsen Ben Djemah El Hajji, Tunisien, Professeur, demeurant à Sousse, 8, Rue de Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Sousse, Hal Essefala, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 480 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Houda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle N° 16 aux Héritiers vendeurs.

A l'Est : La parcelle N° 14 aux Héritiers vendeurs.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Parcillement.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63042 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 9 juillet 1976, la Municipalité de Sousse faisant élection de domicile aux bureaux de la Municipalité de Sousse, Hal Ezzahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Sousse, Hal Khrzama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 696 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sousse - Municipalité - Khézama I. ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité de Sousse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : L'étranger Borj.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Le lot N° 839 appartenant à Abdelaziz El-Gandouz et son épouse.

A l'Ouest : Un bien appartenant à la Municipalité de Sousse.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63043 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1976, Monsieur Houcine Ben Salah Ben Salem El-Louati, Tunisien, Jardinier, demeurant à Zurzouna, Samed El Babassat, route de Ben Négro, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Cherafa,

consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Zarzouna, triq Ben Nigro, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance d : 1875 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Raoudbet Souad». Qu'elle est sa propriété exclusive. Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saniet Roui à Héritiers Naili.
A l'Est : Saniet Hédi Djemili.
Au Nord : Houmet El H'Bache.
A l'Ouest : Saniet Salah Ben Romdhane.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63.044 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1976, Monsieur Mohamed Seghaler Ben Hédi Ben Mohamed Guen El Gueddah, Tunisien Ouvrier - Technicien, demeurant à Sousse, 5, Rue Béchir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sousse. Rue du 15 octobre, en face du cimetière, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 256 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudha ». Qu'elle est sa propriété exclusive. Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq Hal Ezzahra.
A l'Est : Triq 15 octobr.
Au Nord : Habiba épouse Bouraoui El Gharbi.
A l'Ouest : Hamouda Dhoukkar.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 63.045 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1976, Monsieur Mohamed Ben Belgacem Ben Ahmed Rahal, Tunisien, Directeur de Société, demeurant à Kairouan, 5, Rue du 3 septembre 1934, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Melk Rahal consistant en un immeuble comprenant un rez de chaussée, premier étage et 2 garages, située à Kairouan, Rue du 3 septembre 1934, Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 250 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Oum El Khir». Qu'elle est sa propriété exclusive. Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de la Gare ou Rue de 3 septembre 1934.
A l'Est : Mohamed Abaï, et Hadj Sadox' Manal.
Au Nord : Hamed El Fatnassi et une rue.
A l'Ouest : La S.T.E.G. et Khélifa Rahal.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63.046 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1976, Madame Salda Bent Ahmed Zoukar, épouse Abdesselem Ben Mohamed Chabbi Tunisienne, Fonctionnaire au Lycée de Monastir, demeurant à Monastir, Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Karala, consistant en une maison d'habitation, située à Monastir, Avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 160 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Salda ». Qu'elle est sa propriété exclusive. Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de la Municipalité de Monastir.
A l'Est : Terrain vague.
Au Nord : Kamel Chahed.
A l'Ouest : La requérante.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63047 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1976, Monsieur Tahar Ben Hadj Mohamed Marouane, Tunisien, Industriel, demeurant à Tunis 10, Avenue Franklin, faisant élection de domicile chez Maître M'Hamed Belkahia, Avocat, 4, Place des Martyrs, Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre complantée en vignes, située à Rafraf, Délégation de Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sounia ». Qu'elle est sa propriété exclusive. Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelkader Ezzine.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Abdelouahab Dhaouadi.
A l'Ouest : Mohamed Baly.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63048 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1976, Monsieur Hamed Ben Mohamed Ben M'Hamed El-Khabou, Tunisien, Sous-Brigadier de Police, demeurant à Sfax, triq Menzel Chaker, Km 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane El-Khabou, consistant en une terre nue propre à la construction située à Sfax, triq Menzel Chaker, Km 4, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 720 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Amal ». Qu'elle est sa propriété exclusive. Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben M'Hamed E Khabou.
A l'Est : Feth Ben Mohamed El Khabou.
Au Nord : Une zenka.
A l'Ouest : Une entrée.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63049 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1976, Monsieur Abdelkrim Ben Ameur, Tunisien, Instituteur, demeurant à Kalak Kebira, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El-Hana, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Kalak Kebira, Gou-

vernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Dar El-Hana».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route.

A l'Est : Béchir Ben Ahmed Bou Mallah et Héritiers M'Tar Ajroud.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Héritiers M'Tar Ajroud.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63050 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1976, Monsieur Hédi Ben Ghoulam Sayadi, Tunisien, Professeur, demeurant à Ksar Hellal, 20, Rue Farabi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Ksar-Hellal, 20 Rue Farabi Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 899 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Houda ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant, pour 1 - 2 : 2°) son épouse Habiba Bent Ali Naceur, pour 1 - 2.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue El Aghalba (non caillassée).

A l'Est : Terre nue et Menzel Rejeb Djebali.

Au Nord : Menzel Ahmed Ben Mohamed Sanaâ.

A l'Ouest : Rue El Farabi (non caillassée).

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63051 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1976, Monsieur Bouraoui Ben Hamda El Hachfi, Tunisien, Employé, demeurant à Sousse, Rue Abou-Hamed El-Ghazali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saoussan, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sousse, Hal Ez-Zahra, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 750 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Saoussan ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Youssef Frija.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Société Luâmir.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63052 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1976, Monsieur Taoufik Ben M'Hamed Bouslama, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Akouda, Rue Assad Ibn El Fourat, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, en cours de construction, située à Akouda, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 700 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Tourkla ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Ben Mokhtar Kaâfar.

A l'Est : Hédi Ben Ali Dorgham.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Mahrez Ben Ahmed Ben Fredj.

Extrait du J.O.R.T. du 17 août 1976

GOUVERNORAT DE MEDENINE

ERRATUM

Lire à l'avis de clôture de la réquisition N° 61469, paru au J.O.R.T. des 23 - 27 juillet 1976 : dont l'immatriculation a été demandée par Messieurs Mohamed Tahar Khenissi et son frère M'Hamed Ali, en leur qualité de co-propriétaires par moitiés entr'eux dans l'indivision et non : dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Tahar Khenissi et autres, en qualité de co-propriétaires.

Le reste sans changement.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 62902, paru au J.O.R.T. des 23 - 27 juillet 1976 : Monsieur Béchir Ben Hadj Ali Bou-Zakher, et non Monsieur Béchir Ben-Hadj Ali Bou-Zufer...

A l'Ouest : L'Oued et au-delà Melk Mostefa Chelghoum, et non :

A l'Ouest : L'Oued et au-delà Melk Mostefa Chelfouh.

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khemiri Mehdi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ghiran El Hamam, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taieb Ben Aissa El Baccouche, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28815 déposée le 24 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 janvier 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 août 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de : 1ha. 50s., environ, celle résultant du présent bornage est de : 3ha. 17a. 80ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : O.M.V.V.M. et Ferjani Ben Hassine El Ayari.

A l'Est : Hédi, Brahim Bel Hadj Salah et Brahim Ben Hassine El Ayari.

Au Sud : Mohamed Ben Nasr El Gasmi et l'O.M.V.V.M.

A l'Ouest : Mohamed Bel Lakhdar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Rafika I., dont l'immatriculation a été demandée par Madame Khemissa Bou-Kadida, veuve Abdallah El Koubaâ et sa fille Rafika, en copropriétaires, suivant réquisition N° 29886 déposée le 10 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 juillet 1974.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre surlaquelle est édifiée une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 660 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 717 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Une impasse.
• Au Nord-Est : Kilani M'Rad sur une partie et Héritiers Hmida El Koubaâ sur la partie restante.
• Au Sud-Ouest : Ahmed Koubaâ.
• Au Sud-Est : Khemaïs Ismail.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Rafika II dont l'immatriculation a été demandée par Madame Khemissa Bou-Kadida et autres, en qualité de copropriétaire, suivant réquisition N° 29887 déposée le 10 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant 2 amandiers, d'une contenance dénoncée de : 720 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 787 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Une rue projetée.
• Au Nord-Est : El Hjaïj Boubaker et une rue projetée.
• Au Sud : Abdelmajid El Koubaâ.
• À l'Ouest : Kamel Ismail et Khemaïs Ben Ahmed Ennar.
• À l'Est : Réquisition N° 29888.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Rafika, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Khemissa Bou-Kadida, veuve Abdallah El Koubaâ et autres, en qualité de copropriétaire, suivant réquisition N° 29888 déposée le 10 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant 3 pieds d'oliviers, d'une contenance dénoncée de : 672 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 945 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : El Hjaïj Boubaker.
• Au Nord-Est : M'Tir El Koubaâ.
• Au Sud-Ouest : Héritiers Koubaâ dont Abdallah et M'Tir.
• Au Sud-Est : Abdelmajid El Koubaâ.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Raouda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Ghorbal et autres, en qualité de copropriétaire, suivant réquisition N° 29899 déposée le 17 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 août 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de : 2ha, 08a, 34ca, celle résultant du présent bornage est de : 2ha, 22a.

L'immeuble se trouve situé à la Soukra, Sidi Fredj, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Hadj Mohamed Ben Manoubi Touil.
• Au Sud : Le bord nord d'une route publique.
• À l'Est : Le bous Ouest d'une piste.
• À l'Ouest : Passage.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Erzouhour, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Abdelkader Hahabou, en qualité de propriétaire ; suivant réquisition N° 29.926 déposée le 2 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mars 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa et un puits indivis, d'une contenance dénoncée de : 411 m², celle résultant du présent bornage est de : 375 m².

L'immeuble se trouve situé à Korba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Mohieddine Moulu.
• Au Sud-Est : Habib Chouchane.
• Au Sud-Ouest : Abdelhamid Akari.
• Au Nord-Ouest : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nadia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Taleb Ez-Zaâbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.962 déposée le 30 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 novembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 1400 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 1430 m².

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Abdesselem Aribia (R. 29963).
• Au Nord-Est : Lella Menchari.
• Au Sud-Ouest : Rue des Hôtels.
• Au Sud-Est : Lella Menchari.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essalama, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdesselem Ben Salah Ben Aribia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.963 déposée le 30 juillet 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 novembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 1400 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 1601 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, Avenue des Nations Unies, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Avenue des Nations Unies.
• Au Nord-Est : Lella Menchani.
• Au Sud-Ouest : Rue des Hôtels.
• Au Sud-Est : Réquisition N° 29962.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet Ech-Cheikh, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Laroussi Kaâbar et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 29968 déposée le 31 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de : 750 m², celle résultant du présent bornage est de : 756 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Une rue.
• Au Nord-Ouest : Meflah Ben Hamida Khélil.
• A l'Ouest : Amor Ben Mohamed Fénina et Laroussi Laâti Khélil.
• Au Sud-Est : T.F. 20234 S.2 (R. 28118).
• A l'Est : Réquisition N° 27923.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaâla jabdelmajid Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Ben Hamida, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30009 déposée le 9 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 août 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 1000 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 1141 m².

L'immeuble se trouve situé à Somaâ, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Municipalité de Somaâ (Rue).
• Au Sud-Est : Oued Ettoutat sur une partie et sur la partie restante la Municipalité de Somaâ.
• Au Sud-Ouest : Mahmoud Ben Cheikh sur partie et sur la partie restante un puits public.
• Au Nord-Ouest : Un chemin et au-delà Ministère de l'Education Nationale (Ecole Primaire).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Menia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Mohamed El Hadj Salem, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59720 déposée le 30 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 décembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mars 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 700 m², environ, celle résultant du présent bornage est de : 633 m².

L'immeuble se trouve situé à Mabdia, près de la mosquée de Hiboune, Gouvernorat de Mabdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Khédji Ben Mohamed Ben Hadj Salem.
• A l'Est : Une rue projetée.
• Au Sud : Jabeur Ben Bahri Boubaker.
• A l'Ouest : Une impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mabdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nasri Khemais, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Amra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Chakeur, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N°59813 déposée le 2 février 1973 et dont une extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 février 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 500 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 506 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, quartier El Mansourah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Hassine et Hassen Jelliti.
• A l'Est : Fredj Lassoued.
• Au Sud : Rue El Idrissi.
• A l'Ouest : Lot municipal N° 408 inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Oueriemmi Youssef Ingénier Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hal Ennoubouch, dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T., en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60113 déposée le 23 juillet 1973 et dont une extrait a été insérée au Journal Officiel du 25 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 avril 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant des constructions, d'une contenance dénoncée de : 9945 m², elle résultant du présent bornage est de 10485 m².

L'immeuble se trouve situé à Ouardanine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

• Au Nord-Ouest : Deux lots inconnus.
• Au Sud-Ouest : Route M.C. 100 de Ouardanine à M'Saken.
• Au Sud-Est : Une rue.
• Au Nord-Est : Une rue et 2 lots inconnus.

Deuxième Parcelle :

• Au Nord-Est : Une rue et un lot inconnu.
• Au Nord-Ouest : Une rue.
• Au Sud-Ouest : Une rue.
• Au Sud-Est : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Oueriemmi Youssef Ingénier Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hal En-Nabda dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T., en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60123 déposée le 2 août 1971 et dont une extrait a été insérée au Journal Officiel du 23 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 avril 1974. La propriété bornée consiste en 3 parcelles de terre comprenant des logements, d'une contenance dénoncée de 2560 m², celle résultant du présent bornage est de : 3541 m².

L'immeuble se trouve situé à Ouardanine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Première Parcelle :

• Au Nord-Est : Une rue.
• Au Sud-Ouest : Une rue.
• Au Sud-Est : Une place.
• Au Nord-Est : Mohamed Farhat.

Deuxième Parcelle :

• Au Nord-Ouest : Une rue.
• Au Sud-Ouest : Terrain vague.
• Au Sud-Est : Néji Mansour.
• Au Nord-Est : Une rue.

Troisième Parcelle :

• Au Nord-Ouest : Une place.
• Au Sud-Ouest : Une rue.
• Au Sud-Est : Une rue.
• Au Nord-Est : Un passage.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médenine, le Gouneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mesken El Meder-sa 4, dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T., en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60194 déposée le 13 septembre 1973 et dont une extrait a été insérée au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant un logement, d'une contenance dénoncée de 74 m², celle résultant du présent bornage est de : 59 m².

L'immeuble se trouve situé à Chabbania, Délégation de Ben Gardane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest au Nord-Est, au Sud-Est et au Nord-Ouest : Terrain du Ministère de l'Éducation Nationale et logements.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Ben Gardane, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mesken El Meder-sa 13, dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T., en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60236 déposée le 28 septembre 1973 et dont une extrait a été insérée au Journal Officiel du 27 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 février 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant un logement, d'une contenance dénoncée de 74 m², celle résultant du présent bornage est de : 54 m².

L'immeuble se trouve situé à Oudel Seder, Délégation de Médenine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est, au Sud-Est, au Sud-Ouest et au Nord-Ouest : Terrain du Ministère de l'Éducation Nationale et logement.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médenine, le Gouvernement de la Réunion ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Cheikh Meftab, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Djemil, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60257 déposée le 6 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mars 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle comprenant 2 maisons en cours de construction et des pieds d'oliviers, d'une contenance dénoncée de : 45 ares environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de : 29a. 69ca.

L'immeuble se trouve situé à Testour, triq El Berguine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Terrain Municipal.

A l'Est : Ecole primaire sur partie, Béchir Chehnouf, sur l'autre partie.

A l'Ouest : Mohamed El Fougra sur partie, Salah Ben Mohamed Ben Gamar sur l'autre partie.

Au Sud : Chemin dit triq El Berguine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médjez El Bab, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hal Ennour, dont l'immatriculation a été demandée par la S. N. I. T., en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60284 déposée le 8 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juin 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1ha.65a.90ca, celle résultant du présent bornage est de : 1ha. 63a. 60ca.

L'immeuble se trouve situé à Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : T. 20299.

Au Nord-Ouest : Brahim Ben Zitouni Ben Sadok Hammauda

Au Sud-Ouest : Inconnu et la route G.P. 1 de Gabès à Médenine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Korzali Abdelaziz Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ben Younès, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El-Matoumi, en qualité de propriétaire ; suivant réquisition N° 60307 déposée le 1er novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 décembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 juin 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 1ha. 14a., environ, celle résultant du présent bornage est de : 44a. 57ca.

L'immeuble se trouve située à Medjez El-Bab - Villa, près de Sidi Rais, sur la route G.P. 5, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La route G.P. 5.

A l'Est : Titre 180654

Au Sud : Cimetière Sidi Rais.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medjez El Bab, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El-Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nabil, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Khouadja, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60505 déposée le 19 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 mars 1974.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa contiguë à la réquisition N° 60288, d'une contenance dénoncée de : 646 m2., celle résultant du présent bornage est de : 644 m2.

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse - Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Lot N° 764 d'après le plan de lotissement de Khézama ou (Kamel El Ouani).

Au Nord-Ouest : Othman Ben Abdelhamid Chouikha.

Au Sud-Est : Réquisition N° 60288 (Rue 219).

Au Sud-Ouest : Mohamed Zorgati.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Kataât Er-Raoudha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed El Gheribi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60585 déposée le 28 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 760 m2., celle résultant du présent bornage est de : 1104 m2.

L'immeuble se trouve situé à El Hamma de Gabès, consormément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur la lieux, ont les uivant :

Au Nord-Ouest : La route G.P. 16 de Gabès à Kebili.

A l'Ouest : Mohamed Ben Guenaoui et son frère Youssef et Meflah Ben Hadj Salah Ben Ammar.

Au Sud : Une rue sans nom et au-delà Ammar Ben El-Ayadi.

Au Nord-Est : Mohamed Riagui et Abderrahmane Baghdad.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal d'El Hamma, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El-Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ghassan dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Chabbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60669 déposée le 6 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa et contigue à la réquisition N° 61248 d'une contenance dénoncée de : 648 m², celle résultant du présent bornage est de : 649 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse - Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue 210.

Au Nord-Ouest : La rue 209.

Au Sud-Est : Mongi Hamaled sur une partie, et la réquisition N° 61248 sur la partie restante.

Au Sud-Ouest : Lot N° 842 du plan de lotissement de Khézama.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El-Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dheknat Erriadh, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Bou-Jaafar El Khemir, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60721 déposée le 8 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 660 m², celle résultant du présent bornage est de : 661 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse - Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue.

Au Nord-Ouest : Abdelhamid Milad.

Au Sud-Est : La rue 209.

Au Sud-Ouest : Lot N° 836 du plan de lotissement de Khézama, Zone H.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El-Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hamd, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Othman Chouikha et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 60890 déposée le 12 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë à la réquisition N° 60505 renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 700 m², celle résultant du présent bornage est de : 643 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse - Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed Ben Hadj Ahmed Ben Hadj Ali.

Au Nord-Ouest : La rue 220.

Au Sud-Est : R. 60505 (Mohamed Hamadi Khouadja).

Au Sud-Ouest : Bouraoui Besbès.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El-Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Samira, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Hadj Ali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61096 déposée le 3 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë aux Réquisitions N°s 61239 et 60890, renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 650 m², celle résultant du présent bornage est de : 651 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse - Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : R. 61239 (Abdesattar Ben Othman).

Au Nord-Ouest : La rue 220.

Au Sud-Est : Lot N° 764 d'après le plan de lotissement de Khézama ou (Kamel El Ouani).

Au Sud-Ouest : R. 60890 (Othman Ben Abdelhamid Chouikha).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El-Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mounia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Mellouli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61102 déposée le 3 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë au titre N° 204500 renfermant quelques oliviers, d'une contenance dénoncée de : 1 hectare, celle résultant du présent bornage est de : 5630 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse - Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Terrain municipal.
• Au Nord-Ouest : Alcha Nubli sur une partie et une rue projetée sur le restant.
• Au Sud-Est : T. 204500.
• Au Sud-Ouest : La G.P. 1.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El-Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Olfa, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Khaddouja Essaâdi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61137 déposée le 21 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant quelques oliviers, contiguë et empiétant à la réquisition N° 60288, d'une contenance dénoncée de : 700 m², celle résultant du présent bornage est de : 691 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Khaled Zahouani.
• Au Sud-Ouest : R. 60288.
• Au Sud-Est : R. 60288 (rue).
• Au Sud-Ouest : R. 60288.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nada dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khaled Harzallah et son épouse, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 61154 déposée le 5 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 495 m², celle résultant du présent bornage est de : 496 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Oued El Kharroub, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue projetée et au-delà la réquisition N°61165
• Au Sud : Habiba Aziri.
• A l'Est : Mohamed Mounir El Ghariani.
• A l'Ouest : Hammouda Limam.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sofiane Ziad, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Amor et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 61165 déposée le 5 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 462 m², celle résultant du présent bornage est de : 458 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Oued El Kharroub, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Lots N°s 4 et 5 et un chemin.
• Au Sud : Un chemin.
• A l'Est : Lot N° 10 appartenant à Monsieur Mohamed Ben Ayashi El Amiri.
• A l'Ouest : Lot N° 2.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El-Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Hayet, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdessattar Ben Othman, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61239 déposée le 2 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 657 m², celle résultant du présent bornage est de : 677 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse - Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud-Est : Tahar Belkhiria sur une partie et Béchir Djerbi sur le restant.
• Au Nord-Ouest : Une rue.
• Au Sud-Est : Mohamed Chiba.
• Au Sud-Ouest : Mahmoud Ben Hadj Ali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

31. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El-Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Bit Errezk, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Marzouk, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61248 déposée le 2 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 682 m², celle résultant du présent bornage est de : 686 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse - Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mongi Hémaïed.

Au Nord-Ouest : Ahmed Ben Mokhtar Chabbi sur une partie, et le lot N° 842 du plan de lotissement de Khézama sur la partie restante.

Au Sud-Est : UNE RUE.

Au Sud-Ouest : Ahmed Nabil.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

32. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bousselmi Khémas Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ech-Chafa, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustafa Chafal, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61251 déposée le 2 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 avril 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 200 m², celle bornée est de 362 m².

L'immeuble se trouve situé à Henchir El Bardaâ à Bou-Salem, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Héritiers Sahbi Ben Hadj dont son fils Ahmed.

Au Sud-Est : Héritiers Mohamed Chaffal.

Au Nord-Est : Route projetée et au-delà T. 155765.

Au Sud-Ouest : Héritiers Mohamed Chaffal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bou Salem, le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

33. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mounira, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Mounira Bent Khelifa Ben Ahmed, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61259 déposée le 2 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 - 7 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 404 m², celle résultant du présent bornage est de : 442 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Oued El Kharroub, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue projetée.

Au Sud : Mansour Hachlaf sur une partie et sur l'autre le lot N° 6.

A l'Est : Naceur Ben Mohamed Haouala.

A l'Ouest : Mohamed El Mouldi Essayadi et Mohamed Mougou.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

34. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El-Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Errihan, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Salem, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61318 déposée le 26 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 535 m², celle résultant du présent bornage est de : 534 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse - Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Habib Gharbi.

Au Nord-Ouest : Une rue.

Au Sud-Ouest : Abdelaziz Abdelali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

35. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kamoun Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hayet dont l'immatriculation a été demandée par Madame Janette Dallal, épouse Mohamed Rahim, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61337 déposée le 20 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 - 24 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 535 m², celle résultant du présent bornage est de 607 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Oued El Kharroub, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Prensley Parcelle :

Au Nord : Rue projetée.

Au Sud et à l'Est : T. 826 S.2 et T. 841 S.2 sur une partie et sur l'autre Amor El Ayat.

A l'Ouest : Parcelle 2 de la présente réquisition.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNIBIENNE — 20 - 24 Août 1976

Deuxième Parcelle : (revendiquée)

Au Nord : Rue projetée.

A l'Est : Parcelle N° 1 de la présente réquisition.

Au Sud-Ouest : Brahim Ayach, sur une partie, et Ameur Bassou sur l'autre.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

36. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Somrani Slahoddine Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Khir dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamadi El-Hamdi et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 61391 déposée le 28 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 avril 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, un puits et un bassin, d'une contenance dénoncée de 400 m², mais celle bornée est de 1909 m².

L'immeuble se trouve situé à Henchir El Bardaâ à Bou-Salem, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Hamadi Ben Youssef Ben Khédiri et Hassen Ben Othman Ben Ha Chaouali.
• Au Sud : Route projetée.
• A l'Est : Route projetée, Ahmed Ben Cheikh Zoghlami et Chahla Bent Ameur.
• A l'Ouest : Héritiers Mustapha dont ses fils, Tahar, Mouldi, Khémals et Taleb.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bou-Salem, le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

37. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bousselmi Khémals Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mimoun Chafal, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.410 déposée le 10 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mai 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 180 m², mais celle bornée est de 308 m².

L'immeuble se trouve situé à Henchir El Bardaâ, à Bou-Salem, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Héritiers Sahbi Ben Hadj Ali dont son fils Ahmed et réquisition N° 61251.
• Au Nord-Ouest : Héritiers Sahbi Ben Hadj Ali dont son fils Ahmed.
• Au Sud-Est : Héritiers Mohamed Chaffal.
• Au Sud-Ouest : Héritiers Mohamed Chaffal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bou-Salem, le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

38. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Kaouthar, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'Hamed El Amri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61496 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 403 m², celle résultant du présent bornage est de 423 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Oued El Kharroub, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Lot N° 5 du lotissement.
• Au Sud : Rue projetée.
• A l'Est : Rue projetée.
• A l'Ouest : Réquisition N° 61165.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El-Hana située à Dar Chaâbane El Fehri, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30801 par Monsieur Mohamed Setboum, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 septembre 1976 par Monsieur Laisoued Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le bureau du Omd de Dar Chaâbane El Fehri.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Chahrazad située à Nabeul, Avenue Habib Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30810 par Madame Fatma Ayed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 septembre 1976, par Monsieur Ben Romdhane Hamda Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la Gare S.N.C.F.T. de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Fer daous, située à Nabeul, Avenue Farhat Hached, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30811 par Monsieur Farhat Saisi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 septembre 1976 par Monsieur Ben Romdhane Hamda Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Restaurant de la Plage, située à Hammamet, Hal Errebat, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30820 par Monsieur El Fehri Mankal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 septembre 1976 par Monsieur Ben Romdhane Hamda Géo

2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 - 24 Août 1976

mètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le bureau du Omdat d'Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dourra située à El Fehri, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30957 par Monsieur Chedly Ben Hamda et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 22 septembre 1976 par Monsieur Lassoued Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, devant le bureau du Omdat de Dar Chabbane El Fehri.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Saida, située à Nabeul, Rue Salambo, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30974 par Monsieur Farhat Trabeisi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 septembre 1976 par Monsieur Ben Romdhane Hamda Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant le bureau du Omdat d'Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Rauudha, située à Hammamet, Hal El Jebli, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30975 par Monsieur Mohamed Mamy, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 septembre 1976 par Monsieur Ben Romdhane Hamda Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant le bureau du Omdat d'Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Lella située à Hammamet, quartier El Haouanet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30984 par Monsieur Ahmed Rourou et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 20 septembre 1976 par Monsieur Ben Romdhane Hamda Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, devant le bureau du Omdat d'Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mahsouna située à Korba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31004 par Monsieur Abdelkader Ben Romdhane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 septembre 1976 par Monsieur Nabi Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Rebh, située à Chenana, Henchir Tacha, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60271 par Monsieur Salah Ben Amor Ben Ameur Ben Said, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 octobre 1976 par Monsieur Maffaoui Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite El-Katafi située à Henchir El Hamim, Chelkhat de Hicher, Délégation de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61593 par Madame Habiba Bent Hamouda Houane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 septembre 1976 par Monsieur Batti Abderrahman Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mansoura, située à El Bhira, région d'El Alia, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61673 par Monsieur Salah Ben Amor Bou Ghoula, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 septembre 1976 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Municipalité d'El Alia.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sadkaoui située à Oued Heragua, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61808 par Madame Habiba Bent Amor Zouari, épouse Béchir Ben Mohamed Sadkaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 septembre 1976 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Service Topo de Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Afrah, située à Oued Heragua, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61881 par Monsieur Mohamed Ben Ali Chouchane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 septembre 1976 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant le Service Topo de Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Fath située à Zarzouna, Délégation de Menzel Djemil, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62092 par Monsieur Mohamed Ben Sehili et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 17 septembre 1976 par Monsieur Driss Slahoddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, devant la Municipalité de Zarzouna.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Es-Salem, située à Zarzouna, Délégation de Menzel Djemil, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62110 par Monsieur Hassen Ben Ali El Maaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 septembre 1976 par Monsieur Driss Slahoddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Municipalité de Zarzouna.

9161 500V 12 - 02 - ANNEMENT DE LA CONFÉRENCE V.1 DE LA TENDENCE TVN1100F

GOUVERNORAT DE BIZERTE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Arous El Bahr, située à la Corniche, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62174 par Monsieur Mustapha Safraoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 septembre 1976 par Monsieur Driss Slaheddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant l'Hôtel Corniche Palace.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Gasmia, située à la Corniche, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62230 par Monsieur Mohamed Ben Abdallah Ben Hadj Gacem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 septembre 1976 par Monsieur Driss Slaheddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, devant l'Hôtel Corniche - Palace.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ETUDE DE MAITRE

Abderrahman Aloulou

Avocat à la Cour de Cassation

4. Rue d'Angleterre - TUNIS

Vente d'un immeuble sur licitation

La vente aura lieu le vendredi 17 septembre 1976 à 8 heures du matin par devant la chambre des critères du tribunal de première instance de Tunis Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Monsieur Abderrahman Ben Mahmoud Babai, demeurant à Hammam-Lif.

Partie saisie : Monsieur Hédi Ben Mahmoud Babai, demeurant à Hammam-Lif, rue de la Poste.

Objet de la vente : Immeuble sis à Hammam-Lif, cité M'Hamed Ali ayant une superficie de 185 m² et faisant l'objet du titre foncier «Salvatore S» n° 90-678.

Cet immeuble consiste en une villa comme sous le nom de «Dar Babai» et comprenant 4 pièces, 2 cuisines, WC, et est occupée par les co-propriétaires.

Mise à prix : Trois mille dinars (3.000 D.) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou 4, rue d'Angleterre à Tunis ou au greffe du tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° A-668.

LES TANNERIES TUNISIENNES S.A.

Société Anonyme

Au capital de 50.000 dinars

Siège social

Cherguia - zone industrielle

CONSTITUTION

I. — Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 5 août 1976, enregistré à Tunis A.O.1 le 10 août 1976 - volume 816, série ter, case 312, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : « Les Tanneries Tunisiennes S. A. »

Objet : La Société a pour objet directement ou indirectement : la création, la location ou l'acquisition et l'exploitation d'établissements industriels et commerciaux de tannerie, de mégisserie, d'articles en cuir et succédanés, naturels ou syntétiques du cuir ainsi que la récupération et la transformation de déchets de cuir et l'acquisition, l'exploitation ou la vente de tous procédés, brevets, marque de fabrique concernant l'obligation sociale de la Société.

Durée : 99 ans.

Siège social : Cherguia - zone industrielle.

Capital social : Cinquante mille dinars divisé en 1.000 actions de 50 dinars chacune libérées du quart.

Conseil d'Administration : Composé de (3) membres au moins et de (10) membres au plus.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Reçue par le receveur des actes civils à Tunis le 10 août 1976 suivant acte enregistré le même jour, volume 816, série ter, case 313.

III. — Assemblée générale constitutive :

Il résulte du procès verbal de l'assemblée générale constitutive tenue par les actionnaires de la Société « Les Tanneries Tunisiennes S. A. » le 11 août 1976 enregistré à Tunis A.O.1 le 12 août 1976, volume 816, série ter, case 351, que la dite assemblée a notamment :

1) Reconnue sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement du 10 août 1976.

2) Approuvé les statuts de la Société.

3) Nommé comme premiers Administrateurs pour six ans :

• Monsieur Hachemi Cherif;
• Monsieur Jean Scemama;
• Monsieur Edgar Mamain;
• Madame Fatma Cherif;
• Madame Zenaikha Beyram.

4) Déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Conseil d'Administration :

Du procès verbal du 1er Conseil d'Administration du 11 août 1976 enregistré à Tunis A. C. 1 le 12 août 1976 - volume 816, série 1, case 352, il appert que le conseil a nommé Monsieur Hachemi Cherif Président Directeur Général de la Société « Les Tanneries Tunisiennes S. A. » avec les pouvoirs énoncés au dit procès-verbal.

V. — Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 12 août 1976, deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts;
• Liste des souscripteurs;
• Déclaration de souscription et de versement;
• Procès verbal de l'assemblée Générale constitutive;
• Procès verbal de la délibération du premier Conseil d'Administration.

Le Président Directeur Général.

M. Hachemi Cherif.

N° A-669.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport de Bizerte, sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège du comité de coordination de Bizerte le mardi 14 septembre 1976 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1/ Examen et approbation des comptes de l'exercice 1975.

2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 - 24 Août 1976

2/ Rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1975.
3/ Quitus aux administrateurs.
4/ Renouvellement des membres du conseil d'administration.
5/ Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-670

ROSIE - S. A.
Siège Social :
2 bis, rue Pierre de Coubertin - Tunis

CONVOCATION

1 — Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire :

Les actionnaires de ROSIE S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le samedi 4 septembre 1976 à 10 heures à son siège social du 1er étage à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Régularisation du retard apporté à la convocation de l'assemblée générale ordinaire.
— Lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire au compte sur l'année 1974 et le bilan de l'exercice 1975.
— Lecture du rapport spécial du commissaire sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
— Approbation des écritures 1974 des comptes de l'exercice de l'année 1975 et quitus au conseil d'administration.
— Questions diverses.

2 — Avis de Convocation en Assemblée Générale Extraordinaire :

Les actionnaires de ROSIE S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le samedi 4 septembre 1976 à 11 heures à son siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital.

Tout actionnaire a le droit d'assister à ces assemblées générales sur simple justification de son identité.

Nul ne peut représenter un actionnaire aux assemblées s'il n'est pas actionnaire de la dite société.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenus au siège social cinq jours au moins avant les réunions.

Le Conseil d'Administration
N° A-671

Les actionnaires de la société anonyme de Publicité et d'Imprimerie (S.A.P.I.) au capital de 15.648 Dinars sont convoqués au siège social à Tunis, 2 avenue de France, le vendredi 24 septembre 1976, à 17 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1975-76.
2) Examen et approbation des dits comptes s'il y a lieu.
3) Quitus à donner aux administrateurs.
4) Renouvellement du mandat de l'administrateur - délégué pour une nouvelle période de six années dont le nouveau mandat prendra fin avec la clôture de l'exercice 1981-82.
5) Renouvellement des mandats des deux administrateurs sortants pour une période de six années.
6) Nomination d'un commissaire aux comptes.
7) Nomination d'un nouvel administrateur.
8) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A - 672

AVIS DE VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Il résulte d'un contrat de vente, en date du 7 août 1976, avec signatures légalisées à la municipalité de Radès, le 7 août 1976, que Monsieur Hadjri Mahmoud, domicilié 2 bis rue Dridi, à Radès, a en vertu d'une procuration datée du 6 avril 1976, vendu le fonds de commerce de réparations de batteries et le matériel y indique en dépendant, sis 34, Rue Houcine Bousatane, à Tunis, appartenant à M. Hadjri Hamida, à M. Hamdi Boujemaa Ben Moussa, domicilié Rue 6427 au n° 31 à Djebel Lahmar.

Les personnes ayant quelqu'opposition à formuler au sujet de la dite vente doivent la faire auprès de l'acquéreur, à l'adresse du fonds de commerce en question, dans les délais légaux de 20 jours à partir de la présente insertion.

Le présent avis a paru au quotidien « El Amal » en date du 17 août 1976.
N° A - 673

SOCIETE " SUD EDITION "
Société à Responsabilité limitée
Au Capital de : 10.000 dinars
Siège Social
9 bis, Rue de la Nouvelle Delhi
Tunis

Constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 31 juillet 1976 enregistré à Tunis (AC) le 14 août 1976, vol 22 série 5 case 353 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 août 1976. Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : " Sud Edition ".
Durée : 99 années.
Capital Social : 10.000 dinars.
Siège Social : 9 bis, Rue de la Nouvelle Delhi - Tunis.
Objet : L'Edition et la commercialisation de tous imprimés, brochures, livres et autres matériels culturels et pédagogiques.

Pour Extrait
N° A-674

SOCIETE GENERALE
INDUSTRIELLE
S.A. Au Capital de : 600.000 dinars
Construction Métalliques
Km 3,200 Route de Sousse
Djebel-Djeloud

Convocation

Messieurs, les actionnaires de la Société Générale Industrielle Société Anonyme au capital de 600.000 dinars dont le siège social est à Djebel-Djelloud Km 3,200 route de Sousse, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mardi 7 septembre 1976, à 12 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) — Augmentation du capital.
2) — Modification à apporter aux statuts comme conséquence de cette augmentation.
3) — Questions diverses.

Le texte des résolutions proposé à l'assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 25 août 1976.

Le Conseil d'Administration
N° A-675

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date à Sousse du 1er août 1976, enregistré à Sousse A. C. le 5 août 1976 volume 337, n° 156, la S.A.R.L. « Etablissement Djarar Gaaloul et Cie » représentée par Monsieur Ameur Djarar demeurant à Sousse, a vendu à Messieurs Mohamed Loghmari et Hanna Zagar le fonds de commerce de vente de quincaillerie, comprenant la clientèle et l'achalandage y attaché ainsi que les marchandises neuves garnissant le dit fonds.

Les oppositions devront être faites dans les délais prescrits par le code de commerce et seront reçues par Monsieur Ameur Djarar, 2, place du 2 Mars 1934 à Sousse.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » en date du 22 et 24 août 1976.
N° A-676.

ANNONCE

AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA MAISON TUNISIENNE DE L'EDITION

La dotation allouée à la M.T.E initialement fixée à 75.000 dinars est portée à 380.000 dinars conformément à la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, ainsi qu'à l'évaluation de la commission désignée par arrêté de Monsieur le Ministre des Finances en date du 23 mars 1975.

Cette commission a achevé ses travaux le 23 décembre 1975, et ses décisions ont été approuvées par Monsieur le Ministre des Finances dans sa lettre N° 476 en date du 26 juillet 1976, adressée à Monsieur le Ministres des Affaires Culturelles.

N° A-677

CREATION D'UNE ASSOCIATION

(Article 4 de la loi n° 59 du 7 novembre 1959)

Nom : Association Tunisienne des Vétérinaires Microbiologistes, Immunologistes, et Spécialistes des Maladies Infectieuses.

Buts :

1°) Développer la Recherche Fondamentale et Appliquée, intéressant la Microbiologie, l'Immunologie, les Maladies Infectieuses Animales, et les Zoonoses Infectieuses.

2°) Diffuser parmi les membres de l'association, les résultats des découvertes scientifiques effectuées en Tunisie ou à l'étranger, intéressant la Microbiologie, l'Immunologie, et les Maladies Infectieuses.

3°) Faciliter les contracts scientifiques internationaux.

4°) Organiser des congrès, des conférences, et des séminaires pour exposer et discuter des problèmes scientifiques et techniques intéressant la Microbiologie Fondamentale et Appliquée.

5°) Participer aux activités et congrès des Association Internationales des Médecins et des Vétérinaires Microbiologistes, Immunologistes, et Spécialistes des Maladies Infectieuses.

Siège : Institut de la Recherche Vétérinaire, la Rabta - Tunis.

N° du visa et date : 4335 du 21 juillet 1976.

N° A-678

Etude de Maître Belgacem El Akrout

Avocat près la Cour de Cassation, domicilié au Kef, rue Farhat Hached.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suivant saisie immobilière en date du 5 juillet 1976, il sera procédé, le mercredi vingt-neuf septembre mil neuf cent soixante-seize au tribunal immobilier du Kef, à la vente de l'immeuble ci-après :

Poursuivante : Heddi bent Mohamed Ben Ali Zoughlami, ménagère domiciliée à Tadjerouine, délégation du dit.

Partie saisie : Lazhar ben Brahim ben Mohamed Lakhdar Djébali, journalier demeurant à Tadjerouine, délégation du dit.

IMMEUBLE EXPOSE

A LA VENTE

Une maison (Houch) sise à Tadjerouine, rue des Jardins, ouvrant sur le Sud composée de deux pièces couvertes de tuiles et plafond, une cuisine couverte de dalle, limitée :

Au Sud : par une impasse la séparant d'une parcelle de terre appartenant à Youssef ben Ahmed.

A l'Est : la voie publique.

Au Nord : Houch Lahbib ben Ali ben Djéballah.

A l'Ouest : Houch Radhouane ben Ali ben Djaballah.

MISE A PRIX

Article Unique. — Cinq cents dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de maître Belgacem El Akrout poursuivant.

Pour consulter le cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance du Kef.

Nul ne peut participer aux enchères s'il n'est représenté par un avocat et porteur d'une autorisation délivrée par le Gouvernerat du Kef.

L'Avocat poursuivant

Maître Belgacem El Akrout

N° A-679

ETUDE DE MAITRE

MOHAMED BECHEUR

Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

Vente Aux Enchères Publiques

L'adjudication aura lieu le jeudi 23 septembre 1976, à 8 heures du matin à l'audience des créés du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivant : Hédi Ben Mohamed Ben Salem Gam - Agriculteur - demeurant à Msaken.

Partie-Saisie : Béchir Ben Mohamed Gancani, Agriculteur, demeurant à Zaoulet Sousse.

Désignation du bien à vendre :

La totalité de la moitié indivise d'une mgharsa complantée d'oliviers sise à Dahouara, forêt de Kalba-Srira ayant une superficie d'un hectare et demi environ, limitée :

Au Sud, une piste agricole.

A l'Est, un ouéd.

Au Nord, Mohamed Ben Othman et à l'Ouest, Hédi Ben Sadoi Ben Jazia et en copropriété avec Nouri Brini de la moitié restante.

Mise à Prix : Pour le lot unique quatre cent quarante dinars (440 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Béchir, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernerat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant

Me M. Béchir

N° A-680

Avis de Réniliation de Procuration Générale

Monsieur Ali Ben Béchir Ben Salah Saâdaoui né, le 8 mai 1925, à Tunis, domicilié rue El Hofra n° 7 à Tunis, mécanicien en France (dans la ville de Nîmes) porte à la connaissance du public qu'au mois de novembre 1973, il avait conféré par acte notarié, à son frère germain, Abdelkrim Ben Béchir Ben Salah Saâdaoui, né, en 1927, à Tunis, domicilié 7, rue El Hofra à Tunis, une procuration générale, à l'effet de le représenter dans la généralité de ses affaires et de ses intérêts, vu qu'il travaillait en France, qu'à présent, vu le mauvais comportement à son égard de son dit frère, il résilie purement et simplement la dite procuration et lui retire tous pouvoirs, de sorte qu'elle est à présent et à compter du présent avis, nulle et non avenue, et que toutes personnes qui auront quelqu'affaires avec lui, en son nom, le feront à leurs risques et périls.

Que Personne ne l'Ignore

N° A-681

SOCIÉTÉ DU DJEBEL DJERISSA

Société Anonyme

Au capital de : 1.406.000 dinars
Registre de Commerce : 176
Siège Social
6, Rue Farhat Hached - La Goulette

Avis de Convocation

Messieurs, les actionnaires de la Société du Djebel Djerissa sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le mercredi 22 septembre 1976, à 10 heures à la Mine de Djerissa, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Transfert du siège social.

Conformément à l'article 34 des statuts, l'assemblée se compose de tous les actionnaires possédant cinq actions ou un supérieur.

Toutefois, les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'entre-eux.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à l'assemblée ou de s'y faire représenter sont tenus

2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 — 24 Août 1976

de déposer soit les titres, soit les attestations d'immobilisation y tenant lieu, cinq jours au moins avant la réunion au siège social 6, rue Farhat Bached la Goulette, ou à la Société Tunisienne de Banque 9, rue des Pyramides à Paris (premier arrondissement) et avenue Habib Thameur Tunis.

Il sera remis à chaque déposant d'actions au porteur qui en fera la demande une carte d'admission à l'assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° A-652

SOGHTE TUNISIENNE
DE MATERIAUX ETUDES
ET REALISATION
S.O.T.U.M.E.R.

Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 100.000 dinars
Siège Social
3, Rue de Cologne - Tunis

Constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 24 juin 1976, enregistré à Tunis le 3 juillet 1976, vol 762 série IV case 656 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 août 1976, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Tunisienne de matériaux études et réalisations "S.O.T.U.M.E.R.".

Durée : 99 ans.
Siège Social : 3, Rue de Cologne Tunis.

Capital Social : Cent mille dinars (100.000 dinars).

Objet : L'exploitation de carrière, la production, la fabrication et la commercialisation de matériaux de construction, de carrelages, de parking de buses ainsi que la réalisation d'Etudes de Projets de Travaux Publics et de Bâtiments.

Gérance : Monsieur Mohamed Lazraï.

Pour Extrait
N° A-663

CALCUL ET INFORMATIQUE
DE TUNISIE - C.I.T.
S.A.R.L.

Au capital de 5.000 dinars
Siège social
37, Rue de Turquie - Tunis

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 28 mai 1976 enregistré à Tunis (A. C.) le 7 juin 1976 - volume 21, série 5, case 216, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, ayant pour :

Dénomination : C.I.T. : « Calcul Informatique de Tunisie ».

Objet : représentation et importation tout matériel de bureau, scientifique, de gestion et pièces de re-change.

Au capital : de 5.000 dinars.
Siège social : 37, Rue de Turquie - Tunis.

Durée : 99 années à compter du 7 juin 1976.

Gérant : Monsieur Abdelkader Babbou.

Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 16 juillet 1976.

Pour extrait :
Le Gérant
Abdelkader Babbou
N° B-1.457.

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 3 juillet 1976, enregistré à Tunis (A. C.) le 3 juillet 1976, volume 815, série 1, case 713, Monsieur Moktar Bougaalia, demeurant à Tunis 47, rue Comandant Bejaoui a vendu son fonds de commerce. - Fabrique de Carrelage. - qu'il expieille. Route de Sousse K.1. Rue 10.013 - n° 45, avec ses éléments corporels et incorporels et le droit au bail, selon les clauses et conditions indiquées dans le dite acte à Monsieur : Ahmed Aouadi, Mustapha Aouadi et Ahmed Rafrafi - demeurants à Tunis, 7 rue des États d'Amérique.

Les oppositions doivent être faites sous peine de forclusion dans les 20 jours qui suivent la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de Monsieur Ahmed Aouadi, 7, rue des États d'Amérique - Tunis.
N° B-1.455.

SOGETEL MAGHREB
Société à Responsabilité Limitée
Au capital : 10.000D.000
Siège Social
1, Rue Mohamed Aziz Taj à Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 28 février 1976, enregistré à Tunis AC le 18 mars 1976, volume 19, série 5, case 933, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 mars 1976, Monsieur Daniel Dourouse a vendu à Monsieur Pierre Brindal la totalité des parts sociales lui appartenant dans la S.A.R.L. "Sogetel Maghreb" sise à Tunis, 1 Rue Mohamed Aziz Taj, soit deux parts sociales de dix dinars chacune.

Le Gérant
N° B-1.450

SOGETEL MAGHREB
Société à Responsabilité Limitée
Au capital : 10.000D.000
Siège Social
1, Rue Mohamed Aziz Taj à Tunis

DECISION COLLECTIVE
DES ASSOCIES

Suivant une décision collective des associés en date à Tunis du 28 février 1976, enregistrée à Tunis A.C. le 18 mars 1976, volume 19 série 5, case 934, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1 instance de Tunis le 24 mars 1976, M. Philippe Kreitmann a été nommé Gérant de la S.A.R.L. "Sogetel Maghreb" avec les pouvoirs les plus étendus.

Les dispositions des statuts de la société sont modifiées en conséquence.

Le Gérant
N° B-1.460

CARTHAGE - HOTEL*
Société à Responsabilité Limitée
Capital : 10.0000,000
Siège Social
69, Rue Caton à Tunis

CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 20 Juin 1976, enregistré à Tunis A.C. le 29 Juin 1976 Vol.815, Série I, Case 607 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 Juin 1976, il a été constitué entre les parties désignées dans l'acte une Société à Responsabilité Limitée.

OBJET : La société a pour objet, par elle-même ou en participation avec des tiers, pour son compte ou pour celui de tiers, le développement et la promotion de l'hôtellerie et du tourisme.

A cet effet elle pourra créer, construire, aménager, louer, prendre en location, exploiter, diriger, administrer, gérer, acheter ou vendre tout établissement hôtelier ou touristique.

D'une façon générale, la société pourra effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet.

Dénomination social : Carthage - Hotel

Durée : 50 ans à compter du 20 Juin 1976
Siège social : 69, Rue Caton à Tunis
Capital : 10.000D.000.

Gérance : Monsieur Mohamed Salah Bach Baouab est nommé Gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-1.461.

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

« Maghreb - Editions »
Capital : 70.000d.000
Siège Social
5, Rue Bordj Bourguiba à Tunis

I - EXTRAIT DES STATUTS :

Suivant acte s. s. p. en date du 10 mai 1976, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Maghreb - Editions
Forme : Société Anonyme

Objet : La société a pour objet la création et l'exploitation, en qualité de propriétaire ou de gérant, d'entreprises d'imprimerie, de papeterie, de librairie et d'édition, ainsi que la commercialisation de toutes productions se rattachant directement ou indirectement à ces activités. D'une manière générale, la société pourra effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières mobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

Siège Social : 5, Rue Bordj Bourguiba à Tunis

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive

Capital social : Il est fixé à 70.000d.000 et divisé en 7.000 actions de 10D.000 chacune. Il a été entièrement souscrit et libéré en numéraires.

Conseil d'Administration : Composé de 3 membres au moins et de 12 membres aux plus choisis, parmi les actionnaires.

Commissaires aux comptes : L'Assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Année Sociale : Du 1er Janvier au 31 Décembre.

II - AGREMENT :

La société a été agréée par l'Agece de Promotion des Investissements (API) le 26/9/1975 sous le n° 2462011/75 (Loi n° 74-74 du 3/8/1974).

III - CONSTITUTION :

1) Du procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive du 23 Juin 1976, il appert :

• Que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versements.
• Qu'elle a nommé les premiers administrateurs de la société ; lesquels ont accepté ces dites fonctions.
• Qu'elle a nommé Monsieur Taoufik REKIK aux fonctions de commissaire aux Comptes ; celui-ci a accepté ces fonctions.

2) Du procès-verbal du Conseil d'Administration du 25 Juin 1976, il appert que Monsieur Ismail BOULAHIA a été nommé Président Directeur Général de la Société.

IV - DÉPÔT :

Il a été déposé le 30 Juin 1976 au Greffe du Tribunal de Première instance de Tunis (Chambre Commerciale) deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts de la société, en date du 10 Mai 1976 enregistrés à Tunis A.C. le 24 Juin 1976, vol. 815, Série Ter, Case 487.
• Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis A.C. le 24 Juin 1976, vol. 815, Série Ter, Case 488.
• Déclaration de souscription et de versement en date du 24 Juin 1976 enregistrée à Tunis A.C. le 24 Juin 1976, vol. 815, Série Ter, Case 490.
• Procès-Verbal de l'Assemblée Générale constitutive enregistré à Tunis A.C. le 30 Juin 1976, vol. 21, Série 5, Case 528.
• Procès-Verbal du Conseil d'Administration enregistré à Tunis A.C. le 30 Juin 1976, vol. 21, série 5, case 529.

Le Président Directeur Général
N° B-1.462

CARTHAGE - TOURS

Société Anonyme
au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social
39, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

AUGMENTATION DU CAPITAL

Par délibération en date à Tunis, du 8 juin 1976, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 100.000 dinars à 200.000 D., par la création de 1.000 nouvelles actions de 100 dinars chacune, à libérer en numéraires et intégralement à la souscription.

Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 5 juillet 1976, il a été déclaré que les 1.000 actions représentatives de l'augmentation de capital sus-visée ont été souscrites et entièrement libérées.

La dite augmentation étant ainsi réalisée, l'article 7 des statuts est modifié comme suit :
« Le capital social est fixé à la somme de deux cent mille dinars (200.000D.,000) divisé en deux mille (2.000) actions de cent dinars.

Dépôt Légal :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 11 août 1976, ce qui suit :
1) Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 8 juin 1976, enregistrés à Tunis A.C. le 18 juin 1976, volume 815, série bis, case 618.
2) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 5 juillet 1976, enregistrés à Tunis A.C. le 5 juillet 1976, volume 816, série ter, case 9.

3) Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis A.C. le 5 juillet 1976, volume 816, série ter, case 7.

4) Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 13 juillet 1976, enregistrés à Tunis A.C. le 11 août 1976, volume 816, série bis, case 468.

Le Conseil d'Administration
N° B-1.463

SOCIETE TUNISIENNE

COMMERCIALE INDUSTRIELLE
DE VIEUX METAUX
SO. TU. CI. VI. M.
21, Rue Sayada - Dubosville
TUNIS

Avis d'Assemblée Générale Extraordinaire