Ministère de l'agriculture

Décret N° 76-705 du 19 août 1976, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture pour l'année 1976

Publié au Journal Officiel n° 52 du 24 août 1976, page 1976

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu la loi N° 62-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'État au développement de l'agriculture;

Vu le décret N° 76-320 du 2 avril 1976, instituant le grand prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture;

Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;

Décrétions :

Article Premier — Le Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture est accordé, pour l'année 1976, au Gouvernorat de Béja.

Art. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage le 19 août 1976

Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA

p. 1977

REAMÉNAGEMENT FONCIER

Citer : Décret n° 76-705 du 19 août 1976, JORT n° 52 du 24 août 1976, p. 1976.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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