Le Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information.
Vu le décret N° 73-933 du 11 décembre 1973, relatif à la création d'un Conseil Supérieur de l'Information, et notamment l'article 4 du dit décret.
Arrête :
Article Premier. — Il est créé au sein du Conseil Supérieur de l'Information institué par le décret sus-visé n° 73-636 du 11 décembre 1973, une Commission Nationale de l'Information Économique qui est chargée notamment de :
- présenter les éléments permettant de dégager une politique générale en matière d'information économique,
- constituer une documentation à caractère économique et la mettre à la disposition des intéressés,
- promouvoir la vulgarisation de documents techniques à caractère économique ainsi que les publications spécialisées dans ce domaine,
- veiller à la promotion du secteur publicitaire,
- susciter l'adhésion des masses à la réalisation des objectifs du développement et mobiliser l'opinion publique en faveur de la mise en œuvre des projets économiques nationaux,
- constituer à une prise de conscience nationale des efforts entrepris par l'organisation des Nations Unies et les diverses Organisations Internationales en faveur du développement,
- étudier toute autre question relative à l'information économique ou à la publicité et qui lui serait communiquée par le Conseil Supérieur de l'Information.
Art. 2. — La Commission Nationale de l'Information Économique est présidée par le Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information ou son représentant.
Elle est composée des représentants des départements et organismes suivants :
- Premier Ministère.
- Ministère du Plan.
- Ministère des Finances.
- Ministère de l'Économie Nationale.
- Ministère de l'Agriculture.
- Radiodiffusion Télévision Tunisienne.
- Banque Centrale de Tunisie.
- Agence de Promotion des Investissements.
- Office National des Statistiques.
- Office National du Tourisme Tunisien.
- Office de la Population et du Planning Familial.
- Centre d'Études et des Recherches Économiques et Sociales.
- Agence Tunis-Afrique-Presse.
- Bureau Directeur de l'Association des Directeurs des Journaux et Revues Tunisiens.
- Bureau Directeur de l'Association des Journalistes Tunisiens.
- Chambre Syndicale des Agents de Publicité Agrées.
Le Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, Chargé de l'Information peut, selon les besoins de l'ordre du jour de la commission, faire appel à toute personne ayant une expérience en la matière.
Art. 3. — La Commission Nationale de l'Information Économique se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an.
Il est dressé pour chaque réunion de la commission un procès verbal dont copie est adressée à tous les membres.
Le Secrétariat de la Commission est assuré par la Direction des Services de Presse qui est chargée d'en préparer les travaux et d'en conserver les archives.
Tunis, le 20 août 1976
Le Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre,
chargé de l'Information
MUSTAPHA MASMOUDI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA