Ministère de la santé publique

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 23 août 1976, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 53 du 31 août 1976, page 2042

Le Ministre de la Santé Publique,

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1976, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Arrête :

Article Premier — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1976, Monsieur Moncef Gargouri est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, tous documents administratifs relevant des services de la sous-direction du personnel para-médical administratif, technique et ouvrier, ainsi que les services de la sous-direction du personnel médical et juxtamédical, à l'exclusion des textes à caractères réglementaires.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 31 mai 1976 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 août 1976

Le Ministre de la Santé Publique
MONGI KOOLI

Vu :

Le Premier Ministre
HEBI NOUIRA

CONCOURS

Citer : Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 23 août 1976, JORT n° 53 du 31 août 1976, p. 2042.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la santé publique