Ministère de la santé publique

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 23 août 1976, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 53 du 31 août 1976, page 2042

Le Ministre de la Santé Publique,

Vue le décret n° 77-304 du 17 juin 1976, autorisant les Ministres et les Secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe Ier de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Fourati, chef de cabinet du Ministre de la Santé Publique, est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du Ministère de la Santé Publique, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 10 juin 1976 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 août 1976

Le Ministre de la Santé Publique
MONGI KOOLI

Vu :

Le Premier Ministre
HEBI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 23 août 1976, JORT n° 53 du 31 août 1976, p. 2042.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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