Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 23 août 1976, portant 2ème renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 148.747

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines, et notamment les articles 23, 24 et 30.

Vu l'arrêté n° 63 en date du 3 juin 1976, instituant le permis de recherches du 3e groupe N° 148.747, situé au lieu dit " D'ebel Bou Hamida Gouvernorat de Tunis ;

Vu l'arrêté N° 42 du 9 novembre 1973, portant 1er renouvellement ;

Vu la demande de deuxième renouvellement enregistrée à la Direction des Mines le 16 février 1976, sous le numéro 236.766, présentée par l'Office National des Mines ;

Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière;

Arrête :

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 4 juin 1979, inclus, le permis de

recherches du 3e groupe N° 148.747 institué par l'arrêté MN° 63 du 5 juin 1970.

Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953, sur les mines.

Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des mines et de géologie à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 23 août 1976

Le Ministre de l'Economie Nationale

ABDELAZIZ LASRAM

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA