Le Ministre de l'Éducation Nationale;
Vu le décret N° 75-304 du 12 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdesselem Souei, Sous-Directeur du personnel est habilité à signer par délégation tous actes, décisions et contrats intéressant les fonctionnaires et agents relevant de son autorité, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Abdesselem Souei est autorisé à sous-déléger sa signature pour les actes suivants, conformément à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975:
- Les copies d'arrêtés et contrats intéressant les fonctionnaires et agents relevant du Ministère de l'Éducation Nationale;
- Les titres de congés;
- Les bordereaux de transmission les avis d'affiliation à la Caisse Nationale des Retraites, ainsi que les demandes des prêts;
- Les différentes attestations.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juin 1976 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 août 1976
Le Ministre de l'Éducation Nationale
MOHANED MZALI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA